B.I.G.M.

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. B.I.G.M.
Dénomination : B.I.G.M.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 560.675.638

Publication

03/09/2014
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Copie â publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en entier) : B.I.G.M.



(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège ; LES ERNICHAMPS 16 4974 STAVELOT

(adresse complete)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet(e) de L'acte :CONSTITUTION







Ce 20 aetit 2014, se sont réunis aux fins de constituer une société en commandite simple :

-Monsieur Marc Green (NN ; 59,09.18-323.51), domicilié á Les Emichamps 16 4970 Stavelot, commandité

-Madame Colette Léonard (NN : 63.05.16-212.84), domiciliée à Les Ernichamps 16 4970 Stavelot, commanditaire.

STATUTS

TITRE 1 DENOMINATION  SIEGE SOCIAL -- OBJET DUREE

ARTICLE 1 : FORME ET DENOMINATION SOCIALE

La société est une société commerciale qui adopte la forme d'une société en commandite simple ou SCS. Elle est dénommée « B.I.G.M. »

La dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettre et tous autres documents émanant de la société, être suivie ou précédée de la mention n Société en commandite simple » ou s SCS n et doit en outre être accompagnée de l'indication du siège social et du numéro d'entreprise,

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi à ; Les Ernichamps 16 - 4970 Stavelot,

Le siège peut être transféré à tout autre endroit en Belgique ou à l'étranger par simple décision d'un associé

commandité,

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des succursales, agences, bureaux, ateliers et

dépôts tant en Belgique qu'à l'étranger.































ARTICLE 3 :-OBJET SOCIAL

La 'société a pour objet soda! tant en Belgique qu'à l'étranger, de faire pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, toute opération se rapportant directement ou indirectement à de la consultance informatique au sens large.

Elle peut créer et exploiter, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes agences de vente, d'achat et de location: en relation avec l'objet social.

Elle peut d'une manière générale accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de; nature à en favoriser directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, et ce dei quelque façon que ce soit.

Elle peut notamment s'Intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou de toute autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de développer son activité.







ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée et prend cours ce jour.



Mentionner sur la dernière page du Voleté: Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale des associés, en respect des règles prévues pour la modification des statuts.

TITRE 2 ;CAPITAL  ASSOCIES

ARTICLE 5 ; CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Le capital social est fixé â la somme de 1500,00 E, représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Les droits des associés découlent des présents statuts, des modifications de ceux-ci et des cessions de parts éventuelles.

ARTICLE 6 : ASSOCIES -TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Le nombre d'associé ne peut être inférieur à deux.

Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée.

Les associés commanditaires ont une responsabilité limitée à leur apport.

Le cession et la transmission des parts sont autorisées moyennant le consentement de tous les associés et d'après les formes prescrites par le droit civil. Elle ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à sa publication.

Le projet de cession devra être notifié à la gérance. Ce projet devra indiquer l'identité de l'acquéreur ainsi que l'ensemble des conditions de la cession (prix, modalités de paiement,...).

Le nouvel associé ne sera responsable des engagements contractés par la société que depuis qu'il est associé,

En cas d'absence de consentement de tous les associés, l'associé cédant, sauf s'il renonce par écrit à la cession, pourra céder ses parts aux autres associés.

Ceux-ci pourront les acquérir de manière proportionnelle à leur participation dans le capital et se répartir les parts qui n'auraient pas été acquises par certains d'entre eux.

Si les autres associés exercent leur droit préférentiel d'acquisition en marquant leur désaccord par écrit sur te prix, un expert sera désigné, â la requête du gérant, par te Président du Tribunal de Commerce de l'arrondissement où fa société a son siège social, Le rapport de l'expert liera les parties quant à la valeur des parts,

Le gérant sera chargé d'organiser ces procédures, de manière à ce que la cession soit clôturée dans les six mois à dater de fa notification du projet de cession.

En cas de refus de la cession et de non-exercice du droit préférentiel d'acquisition, les parts non acquises au terme de ce délai de six mois pourront être librement cédées.

Chaque transmission de parts sociales fait l'objet d'une transcription dûment signée dans le registre des associée.

ARTICLE 7 : DECES  DEMISSION D'UN ASSOCIE

En cas de décès ou de démission d'un associé, la société ne sera pas dissoute. Le(s) associé(s) survivant(s) pourra (ont) choisir un nouvel associé en lieu et place de l'associé décédé ou, dans le cas où ils sont encore au minimum deux, choisir de se répartir les parts de l'associé décédé entre eux.

En cas de désaccord sur la personne du nouvel associé, le président du Tribunal de Commerce de l'arrondissement du siège social de la société pourra, selon l'article 208 du Code des Sociétés et à la requête de tout associé, désigner un administrateur commanditaire ou autre, qui fera les actes urgents et de simple administration durant un délai qui ne pourra excéder un mois.

Lors du décès d'un associé, ses parts reviennent à ses héritiers et ayants droits, sauf volonté expresse du défunt, sous réserve de l'accord unanime des autres associés. Au cas où les héritiers et ayants droits ne seraient pas admis à la qualité d'associés, ils ne disposent que du droit au remboursement des parts qui leur reviennent telles qu'elles résultent du dernier bilan.

TITRE 3 :GESTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 8 : NOMINATION D'UN GERANT

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs associé(s) commandité(s).

Les gérants ou l'unique gérant sont chacun investis des pouvoirs les plus étendus, sauf ceux dévolus à l'assemblée générale, pour faire tout acte d'administration, effectuer tous les actes juridiques en relation avec l'objet social et engager juridiquement la société.

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En aucun cas, l'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, poser un acte de gestion.

ARTICLE 9 : REMUNERAT1ON DU GERANT

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat est exercé à titre gratuit. Le rémunération éventuelle du ou des gérants est fixée par l'assemblée générale.

TITRE 4 :ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10 : TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social de la société ou à l'endroit mentionné dans la convocation, une

assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant,

Les associés dispensent la gérance d'envoyer une convocation pour l'assemblée générale ordinaire dont la

date est susmentionnée dans les présents statuts.

Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social

l'exige ou sur requête d'associé représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettre

recommandée envoyées aux associés quinze jours avant la date de l'assemblée.

L'assemblée générale a seule le droit de modifier les statuts, de nommer les gérants, de les révoquer,

d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur mandat, ainsi que d'approuver les comptes

annuels.

L'affectation du bénéfice net éventuel de J'exercice social sera décidée par l'assemblée générale

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter à sa place,

Si les parts sont grevées d'un usufruit, le titulaire de la nue-propriété exerce le droit de vote et l'usufruitier le

droit au dividende.

L'assemblée statue à la majorité simple des voix présentes ou représentées, quel que soit leur nombre.

En cas de modification des statuts, l'assemblée statue à la majorité des deux tiers des voix.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée à trois semaines au plus par la

gérance, Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du

jour et statuera définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

TITRE 5 :EXERCICE SOCIAL

ARTICLE 11 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

TITRE 6 :DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 12 : DISSOLUTION

La société ne sera pas dissoute par l'incapacité légale, par la faillite, par l'incapacité de paiement ou par le décès d'un associé ou gérant,

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

En cas de perte de la moitié du capital social, la gérance doit soumettre à la société la question de la dissolution.

ARTICLE 13 : LIQUIDATION

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Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation se fera par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, de leurs pouvoirs et de leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde éventuel sera réparti entre les associés en proportion de leurs parts sociales, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Réservé

au

Moniteur

belge

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TIÇRE 7 :DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 14 : ELECTION DE DOMICILE

pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

ARTICLE 15 : COMPETENCE JUDICIAIRE

peur tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est donnée aux tribunaux de l'arrondissement du siège social, à moins que ia société n'y renonce expressément.

ARTICLE 16 : DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce même code sont censées non écrite,

TITRE 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants à l'acte prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

ARTICLE 17 ; PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Le premier exercice social débutera le ter septembre 2014 pour se terminer le 31 décembre 2015. La première assemblée générale se tiendra le 24 juin 2016.

ARTICLE 18 : GERANCE

Est appelé à la fonction de gérant statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Marc Green, ici présent et qui accepte.

Fait à Stavelot le 20 août 2014, en quatre exemplaires

Déposé en même temps : acte constitutif en entier

Associé commandité - gérant

Mirc Green

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
B.I.G.M.

Adresse
LES ERNICHAMPS 16 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne