B.R.M DISTRI

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. B.R.M DISTRI
Dénomination : B.R.M DISTRI
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 507.737.788

Publication

07/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moo WORD s.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Liège, divlslon d~,Huy,

DEC. 2014

Le

G

*1500285

#11

N° d'entreprise : OS. ¢1 " '}' 3 . 3-3 3

Dénomination

(en entier) : B.R.M DISTRI S.C.S

(en abrégé) : B.R.M DISTRI S.C.S

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE RONHEU 31, 4480 HERMALLE SOUS HUY (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Objet de l'acte : constitution

D'un acte sous seing privé du vingt décembre deux-mille-quatorze, il en résulte qu'a été constituée une société en commandite simple de droit belge dénommée « BRM DISTRI S.C.S » au capital de mille euros représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire et libérées à la constitution.

Identité des parties

1. Monsieur Lipcsei Jean-François, né à Mons le quatre août dix-neuf-cent-septante-six (76.08.04-235.46), domicilié à 4480 Hermalle-sous-Huy, Rue Ronheu, 31.

Agissant en qualité de fondateur et d'associé commandité, lequel souscrit nonante parts sociales représentatives du capital social de mille euros et les libère comme dit ci-avant.

2. Madame Bastin Jacqueline, né à Rocourt le vingt-huit août dix-neuf-cent-septante-quatre (74.07.28046.38), domiciliée à 4480 Hermalle-sous-Huy, Rue Ronheu, 31.

' Agissant en qualité de simple souscripteur et d'associé commanditaire, laquelle souscrit dix parts sociales représentative du capital social de mille euros et la libère comme dit ci-avant.

1) FORME ET DÉNOMINATION SOCIALE

La société revêt la forme d'une société en commandite simple.

Elle est dénommée «BRM DISTRI S.C.S ».

2) SIÈGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi à 4480 Hermalle-sous-Huy, Rue Ronheu, 31

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs de faire

acter authentiquement la modification des statuts en résultant.

Le gérant peut établir des sièges administratifs, succursales ou filiales en toute partie du monde.

3) OBJET

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en

Belgique ou à l'étranger :

- La commercialisation (en gros ou au détail), l'importation, l'exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels, mobiliers et de services destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée

- Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d'organisation d'entreprises

- Le coaching, formation, supervision et consultance en général

- Elle peut faire toutes opérations commerciales, tant pour compte propre que pour compte de tiers, se, rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

- Elle peut effectuer toutes opérations de promotion, d'achat, de vente, de mise en valeur, de location, de

gestion et d'administration de tous biens mobiliers et immobiliers dont l'entreprise est propriétaire ou locataire et de financement des dites opérations avec éventuellement mise en garantie notamment hypothécaire de ses biens.

- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commissionnement et fe courtage de toutes opérations diverses au sens large

- La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes «e

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

4) DURÉE DE LA SOCIÉTÉ

La société a une durée illimitée.

La société ne sera pas dissoute par la mort, l'incapacité légale, la démission, l'empêchement, la révocation

ou la faillite du ou des gérant(s). En cas de décès d'un associé, la société continuera avec les associés

survivants. En effet, chacun des associés achète sa part sous la condition résolutoire de son décès et la totalité

des parts sous la condition suspensive de sa survie.

Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par la loi.

5) CAPITAL

Le capital est fixé à mille euros.

Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

6) EXERCICE SOCIAL

L'exercice social se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux-

mille quinze.

7) AFFECTATION DU RÉSULTAT

Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la

disposition de l'assemblée générale des actionnaires qui en déterminera l'affectation.

8) LIQUIDATION ET DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, il sera procédé à la liquidation par le

gérant.

Au cas où le gérant n'accepterait pas cette mission, l'assemblée générale désigne, moyennant l'accord du

ou des associé(s) commandité(s), des liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation.

Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts si les besoins de la liquidation le justifient.

Les copies ou extraits des procès-verbaux de ses décisions, à produire en justice ou ailleurs, sont signés

par les liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net est réparti entre toutes les parts sociales.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par une répartition préalable.

9) GÉRANT

La société est administrée par un gérant statutaire choisi parmi les associés commandités.

Est nommé gérant statutaire, sans limitation de durée : Monsieur Lipcsei Jean-François, associé

commandité unique lors de la constitution de la société.

Le gérant est, sauf faute grave volontaire, non révocable.

La décision de révocation est prise par l'assemblée générale délibérant dans les formes et à la majorité

prescrites pour la modification des statuts,

L'assemblée doit motiver sa décision.

Le gérant dispose d'un recours auprès des tribunaux pour l'appréciation des motifs.

Le mandat du gérant sera réputé être à mandat gratuit, sauf disposition expresse d'une assemblée générale

ordinaire ou extraordinaire.

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles la réalisation de l'objet social à

l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale des associés.

Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à toute personne, étant précisé cependant que tout

commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même dans le cadre d'une procuration, devient vis-à-

vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Le gérant, les membres des organes d'administration et de gestion journalière du gérant et les mandataires

de la société respecteront les règles relatives aux conflits d'intérêts prévues par les dispositions légales

applicables à la présente société, telles qu'elles peuvent être, fe cas échéant, modifiées.

La société est représentée par le gérant dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire

public ou au cas où un officier ministériel prête son concours et en justice.

Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,

10) CONTRÔLE

Conformément aux dispositions de l'article 141 du code des sociétés, la société, de par sa nature, n'est pas tenue de désigner de commissaire afin d'assurer le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels.

Chaque associé dispose dès lors individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

11) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET RÉUNION

L'assemblée générale se réunit annuellement le deuxième vendredi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts sociales.

Volet B - Suite

Les assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faits quinze jours avant l'assemblée générale au moins et par lettre recommandée.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tous cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

12) DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Mandat :

Les dits soussignés peuvent conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de ia société en formation ici ; constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel, et non pas seulement en qualité de mandataire.

Reprise :

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements

et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent







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Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
B.R.M DISTRI

Adresse
RUE RONHEU 31 4480 HERMALLE-SOUS-HUY

Code postal : 4480
Localité : Hermalle-Sous-Huy
Commune : ENGIS
Province : Liège
Région : Région wallonne