B.T.I.

Dénomination : B.T.I.

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 428.367.539

Publication

02/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 31.12.2013 13701-0435-014
09/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.05.2012, DPT 06.08.2012 12382-0579-014
18/01/2012

��1111

*12015586*

R�se ai Moni beb

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : B.T.I.

Forme juridique : soci�t� anonyme

0428.367.539

Motl 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pose au urefle Ou TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

0 6 JAN. 1112

G reff

Graffis

e

Si�ge : 4800 VERVIERS (Verviers), rue Aux Laines, 63.

Objet de l'acte : Nature des titres. Conversion des titres au porteur en titres nominatifs. Fin de la possibilit� d'�mettre des titres au porteur. Augmentation de capital (par abandon de cr�ances). R�duction de capital en apurement de pertes. Nominations d'administrateurs. Mandats d�l�gu�s.

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Audrey BROUN, notaire associ�e de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Emmanuel VOISIN et Audrey BROUN, Notaires associ�s" de r�sidence � Dison, en date du vingt-sept d�cembre deux mille onze (27/12/2011), en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� "B.T.I.", soci�t� anonyme dont le si�ge social est � 4800 VERVIERS (Verviers) rue Aux Laines, 63, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0428.367.539, qui � l'unanimit� des voix a adopt� toutes et chacune des r�solutions suivantes:

A) Changement de la nature statutaire des titres: ils seront d�sormais nominatifs. Les mille sept cent cinquante-deux (1.752) titres repr�sentatifs de tout le capital (septante mille euros) ont �t�, avec effet imm�diat, convertis en titres nominatifs.

Imm�diatement, les titres au porteur ont �t� annul�s et les actionnaires ont vu leur titre de propri�t� d�sormais nominatif form� par les stipulations du proc�s-verbal puis aussit�t apr�s, par les �critures � porter dans le registre des actions nominatives.

L'organe de gestion a �t� investi du mandat

-de constituer imm�diatement un registre des actions nominatives et d'y porter entre autres les �critures portant le nombre de titres poss�d�s par chaque actionnaire;

-de d�truire ou d'annuler par apposition d'un cachet les anciens titres au porteur d�s � pr�sent sans valeur.

B) Suppression dans tout le texte des statuts de toute r�f�rence � la possible existence ou cr�ation de titres au porteur.

C) Insertion au contraire de la possible cr�ation de titres d�mat�rialis�s, tout en r�servant cette facult� � l'assembl�e g�n�rale.

D) L'article 31 des statuts qui a trait � la dissolution et � la liquidation de la soci�t� a �t� modifi� techniquement pour y faire mention de la proc�dure d'homologation de la nomination de l'organe de liquidation.

E) Diverses modifications techniques:

-L'article un: les �num�rations devant suivre la d�nomination �taient anachroniques: elles ont �t�

chang�es, comme coordonn� ci-apr�s.

-L'article deux des statuts a �t� coordonn� pour acter statutairement la fixation du si�ge social � Verviers

rue Aux laines. 63.

G) Augmentation de capital par abandon de cr�ances

Cette op�ration assimil�e � un apport en nature a fait l'objet des rapports suivants, annonc�s dans l'ordre

du jour:

Monsieur Michel LECOQ, R�viseur d'entreprises, inscrit au tableau A (personnes physiques) de

l'Institut des R�viseurs d'entreprises de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DOST &

Partners, si�ge d'exploitation de 4800 Verviers, rue de la Concorde, 27

a r�dig� le rapport sp�cial pr�vu � l'article SIX CENT DEUX (602) du Code des Soci�t�s.

Ce rapport de Monsieur Michel LECOQ dat� du vingt-deux d�cembre deux mille onze, rapport qui est

rest� annex� au proc�s-verbal, conclut dans les termes suivants:

"CONCLUSIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au,v.erso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans le cadre de l'apport en nature de cr�ances certaines et liquides, le soussign� Michel LECOQ, Reviseur d'Entreprises, repr�sentant de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e " DGST & Partners - Reviseurs d'Entreprises ", ayant un si�ge d'exploitation rue de la Concorde, 27 � 4800 VERVIERS, d�clare que :

1. L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des actifs apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre �ventuellement en contrepartie de l'apport;

2. La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

3. Le mode d'�valuation de l'apport arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise;

4. L'apport de Madame JUPRELLE C�cile, qui s'�l�ve � 100.000, 00 euros, s'accompagne par l'�mission de 2.500 nouvelles actions qui b�n�ficieront des m�mes droits et avantages que les actions existantes.

5. L'apport de Monsieur Pierre BALHAN, qui s'�l�ve � 20.000, 00 euros, s'accompagne par l'�mission de 500 nouvelles actions qui b�n�ficieront des m�mes droits et avantages que les actions existantes.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. Cependant, nous avons veill�, de par le pr�sent rapport, � ce que chacune des parties soit correctement et compl�tement inform�e de l'impact de l'op�ration et de la situation de cette soci�t�.

La situation au 30 novembre 2011 renseigne un actif net n�gatif de 8.280,51 EUROS. Nous constatons qu'� ce jour, la soci�t� est sous l'application des articles 633 et 634 du code des soci�t�s. Nous reprenons l'impact le plus important comme suit :

"Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � 61.500, 00 EUROS, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�. Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de

r�gulariser sa situation. ".

L'augmentation de capital envisag�e solutionne cette probl�matique. Dans l'�tat actuel de l'activit�, la

continuit� de la soci�t� n'est assur�e que par le soutien financier des actionnaires.

Fait � Verviers, le 22 d�cembre 2011."

L'organe de gestion a r�dig� le rapport sp�cial pr�vu au m�me article du Code des Soci�t�s.

Le rapport de l'organe de gestion est dat� du 26/12/2011

Il ne s'�carte pas des conclusions du reviseur. Ce rapport est �galement rest� annex� au proc�s-verbal. Il

s'inscrit aussi dans le contexte des articles 633 et 634 du code des soci�t�s. (perte du capital)

Apr�s en avoir d�lib�r�, l'assembl�e a adopt� � l'unanimit� des voix, chacune des r�solutions suivantes.

Apport en nature

Monsieur Pierre Guy Etienne BALHAN, de 4845 Jalhay Sart, Balmoral, 13 Bo�te A9 a d�clar� faire

l'apport en capital suivant � la soci�t� "B.T.I."

-partie de compte courant, soit vingt mille euros sur un montant total de 34.058,50 EUROS. Soit

abandon de cr�ance par Monsieur BALHAN, � concurrence de vingt mille euros.

Mademoiselle C�cile Juliette Jos�phine Ghislaine JUPRELLE, de 4845 JALHAY Sart, Balmoral, bo�te

A9 a d�clar� faire les apports en capital suivants � la soci�t� "B.T.I."

-partie de compte courant, soit cinquante mille euros sur un montant total de 90.689,45 euros Soit abandon de cr�ance par C�cile JUPRELLE, � concurrence de cinquante mille euros

-du pr�t subordonn� d'un montant total de cinquante mille euros appartenant en propre � Mademoiselle

C�cile JUPRELLE. Soit abandon de cr�ance par Mademoiselle JUPRELLE � hauteur de cinquante mille euros.

(total des deux apports de Mademoiselle RIPRELLE: cent mille euros)

(total des trois apports: cent vingt mille euros)

Descriptions des apports

L'apport consiste en :

-l'abandon d�finitif et irr�vocable au profit de la soci�t� "B.T.I", desdites (trois) cr�ances, � concurrence

des montants pr�rappel�s.

Conditions de ces apports:

1. La Soci�t� Anonyme "B.T.I." est subrog�e dans tous les droits et obligations r�sultant des �l�ments apport�s � partir du 27/12/2011.

2. Tous les frais, droits et honoraires relatifs � l'augmentation de capital sont � charge de la Soci�t� Anonyme " B.T.I."

3. Les abandons de cr�ances sont d�finitifs et irr�vocables.

4. Les comptes courants seront cr�dit�s au b�n�fice de la soci�t� dans la m�me mesure.

5. Le compte portant l'existence du pr�t subordonn� est sold� purement et simplement.

6. Les obligations qui r�sultaient pour l'une ou l'autre des parties dudit pr�t subordonn� s'�teignent � l'instant purement et simplement sans plus qu'aucune des parties n'ait quoi que ce soit � revendiquer � son

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

contractant. Ni en capital. Ni en int�r�ts. Ni en accessoires. (sauf r�mun�ration de l'apport dont il sera rendu

compte ci-apr�s).

7. Pour le surplus, ces apports sont faits sous les conditions ordinaires de fait et de droit.

R�mun�ration

En r�mun�ration de cet apport �valu� conventionnellement � LA VALEUR NOMINALE des cr�ances

abandonn�es, et d�s lors � cent vingt mille euros, il a �t� cr�� TROIS MILLE TITRES NOUVEAUX,

NOMINATIFS, QUI ONT �t� attribu�s:

� Monsieur Pierre BALHAN, qui l'a accept�, � concurrence de 3000 x 20.000/120000, et donc de cinq

cents titres;

� Mademoiselle C�cile IUPRELLE, qui l'a accept�, � concurrence de 3000 x 100000/120000, et donc de

deux mille cinq cent (2.500) titres.

Cette r�mun�ration a �t� effectu�e en fonction du pair comptable avant l'augmentation (70.000/1752 soit

39,95433789 euros). La cr�ation de 3000 titres au lieu de 3003,43 proc�de d'une volont� d'arrondi et correspond

bien aux conventions entre parties.

Les apporteurs ont accept� sans r�serve la r�mun�ration de leur apports en titres repr�sentatifs du

nouveau capital.

Au terme de l'augmentation, le capital s'est trouv� fix� � CENT NONANTE MILLE EUROS repr�sent�

par quatre mille sept cent cinquante-deux actions nominatives, toutes assorties des m�mes droits et obligations

G) r�duction de capital

Apr�s l'augmentation relat�e sub F), le capital a �t� r�duit de CENT VINGT MILLE EUROS pour se

trouver ainsi fix� � SEPTANTE MILLE euros.

La r�duction de capital s'est op�r�e en apurement de pertes ant�rieures, par absorption d'une partie de la

perte comptable.

Le nombre des parts sociales n'a pas �t� modifi�.

La r�duction est intervenue dans le cadre de l'article 614 du code des soci�t�s.

IQDe mani�re telle que les articles suivants des statuts ont �t� coordonn�s comme suit:

L'article un se lit d�sormais comme suit

ARTICLE UN. FORME JURIDIO UE. DENOMINA TION

La soci�t� existe sous la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e ".B. T.I. "

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internet et autres

documents �manant de la soci�t� devront contenir les mentions pr�vues � l'article septante-huit du code des

soci�t�s.

et l'article deux, comme suit:

ARTICLE DEUX.SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 4800 VERVIERS (Verviers) Rue Aux Laines, 63

(Arrondissement judiciaire de VERVIERS)

Il pourra �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision du conseil d'administration, sauf les cas

o� la loi exige une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Tout transfert du si�ge social fera l'objet d'une publication au Moniteur Belge.

La soci�t� pourra par simple d�cision du conseil d'administration sous la m�me r�serve, �tablir des

succursales ou agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger.

et L'article cinq, comme suit:

`ARTICLE CINQ. CAPITAL

Montant

Le capital social est fix� � septante mille euros (70.000, 00 EUR) euros.

11 est repr�sent� par quatre mille sept cent cinquante-deux (4.752) ACTIONS nominatives, sans

indication de valeur nominale, repr�sentant chacune un quatre mille sept cent cinquante-deuxi�me (1/4752 du

capital social.

Tous les titres sont d'une seule cat�gorie et sont assortis des m�mes droits et obligations.

L'assembl�e pourra d�cider de la cr�ation de titres d�mat�rialis�s comme de la conversion des titres

actuellement nominatifs en titres d�mat�rialis�s.

Tout actionnaire peut demander la conversion de ses titres d�mat�rialis�s en titres nominatifs

En cas d'augmentation du capital, les actions � souscrire en num�raire, les obligations convertibles et

les droits de souscription font l'objet du droit de pr�f�rence vis� aux articles cinq cent nonante-deux et suivants

du Code des Soci�t�s auxquels les comparants d�clarent se r�f�rer.

et l'article HUIT comme suit:

ARTICLE HUIT.

Il sera tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire pourra prendre

connaissance. Ce registre contient la d�signation pr�cise de chaque actionnaire et l'indication du nombre de ses

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

actions, l'indication des versements effectu�s et l'indication des transferts avec leur date et �ventuellement la conversion des actions nominatives en actions d�mat�rialis�es.

La propri�t� de l'action nominative s'�tablit par une inscription dans ce registre. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�es aux actionnaires.

La propri�t� de l'action d�mat�rialis�e s'�tablit par l'inscription en compte dont il est question � l'article quatre cent soixante-huit et suivants du code des soci�t�s.

Le conseil d'administration pourra d�cider de scinder le registre des titres nominatifs en deux parties dont l'une sera conserv�e au si�ge de la soci�t� et l'autre, en dehors du si�ge, en Belgique ou � l'�tranger, en respectant la proc�dure et les prescrits de l'article quatre cent soixante-quatre (464) du code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale pourra aussi d�cider que le registre des actions nominatives sera tenu tous la forme �lectronique.

Cession. Droits de pr�f�rence et d'agr�ment

Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort est soumise pr�alablement � un droit de pr�f�rence exerc� par chacun des actionnaires proportionnellement � la partie du capital qu'il repr�sente.

Apr�s quoi, les actions sur lesquelles le droit de pr�f�rence n'aura pas �t� exerc� ne pourront faire l'objet d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort que moyennant l'agr�ment du cessionnaire ou de l'h�ritier par la moiti� des actionnaires repr�sentant au moins trois quarts du capital.

Les h�ritiers qui ne peuvent devenir actionnaires ont droit � la valeur des actions transmises.

Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'ann�e qui suit le jour de rachat.

Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers et avants droit d'un actionnaire qui n'ont pas pu prendre la qualit� d'actionnaire ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t� ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

Les valeur et les conditions de rachat des actions se fixent librement entre les parties, sauf si la cession ou la transmission interviennent avec exercice du droit de pr�f�rence.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires fixe chaque ann�e la valeur de rachat des actions

transmises avec exercice du

droit de pr�f�rence.

A l'article vint-deux:

Les deux derniers paragraphes ont �t� purement et simplement supprim�s (= fin de l'obligation de d�p�t

des titres avant une assembl�e)

A l'article trente et un

Il a �t� ajout� in fine: "Cette nomination doit �tre homologu�e par le Tribunal de Commerce".

D'une fa�on g�n�rale, l'organe de gestion a �t� investi de tous les pouvoirs pour coordonner les statuts en

supprimant toute mention ayant trait � l'ancienne existence de titres au porteur ou � la facult� d'en cr�er.

(Fin des dispositions statutaires.)

L'assembl�e a ensuite constat� que suite � l'entr�e dans l'actionnariat de Mademoiselle JUPRELLE, ta

soci�t� n'�tait plus dans la situation d'exception ou le nombre d'administrateurs peut �tre limit� � deux.

De mani�re telle que, l'assembl�e a d�cid� de reconstituer l'organe de gestion comme suit:

L'assembl�e � l'unanimit� des voix, a d�cid� de nommer aux fonctions d'administrateurs, pour un

nouveau mandat qui a pris cours le 27/12/2011:

-Monsieur Pierre BALHAN (identit� plus compl�te ci-avant) (reconduction de mandat)

-la SPRL BALHAN, inscrite � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 04 4.540.713, dont le

si�ge social est � 4800 VERVIERS, rue Aux Laines, 63 (reconduction de mandat) qui a d�clar� qu'elle exercerait

cette fonction par la voie de Monsieur Pierre BALHAN, qu'elle a nomin� son repr�sentant permanent � cette fin.

-Mademoiselle C�cile JUPRELLE (identit� plus compl�te ci-avant) (nouveau mandat)

qui ont d�clar� accepter tous trois ces mandats principaux

Ces mandats prenant cours imm�diatement dureront jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille

dix-sept, sauf r�vocation(s) anticip�e(s) par l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs ont �t� investis sans r�serve de tous les pouvoirs attribu�s par la loi et les statuts �

l'organe de gestion.

Le conseil d'administration ainsi reconstitu�, a constitu� � son tour les mandats d�l�gu�s dans les termes

suivants:

A �t� nomm� � la fonction d'administrateur-d�l�gu�:

Monsieur Pierre BALHAN,

A �t� nomm�e pr�sidente du conseil d'administration:

Mademoiselle C�cile JUPRELLE.

Ces mandats d�l�gu�s ont �t� stipul�s d'une dur�e �gale � celle des mandats principaux.

Tous les administrateurs ont accept� les mandats principaux et d�l�gu�s qui leur ont �t� consentis. Tous

les mandats sont actuellement gratuits.

R�serv� Volet B - Suite au

Moniteur belge

-les statuts coordonn�s.

Le signataire Ma�tre Audrey BROUN, notaire associ�e � OISON

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Awyerso : Nom et signature

A l'occasion de chaque nomination, l'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat d'administrateur est r�mun�r� par une indemnit� fixe ou variable � charge des frais g�n�raux. Elle peut �galement allouer aux administrateurs des jetons de pr�sence � charge des frais g�n�raux �galement. L'assembl�e g�n�rale pourra �galement d�cider que le mandat d'administrateur sera exerc� gratuitement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME,

d�livr� avant enregistrement, aux fins de d�p�t au Greffe du Tribunal de commerce, pour

publication au Moniteur belge

D�pos� avec le pr�sent extrait:

-une exp�dition de l'acte

-le rapport du reviseur Monsieur LECOCQ (article 602 du code des soci�t�s

-le rapport du conseil d'administration (articles 602, 633 et 634 du code des soci�t�s)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/01/2012

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Moa 2.0

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D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Dtrioin rat cr: ne DEflEZE

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ien entier; B.T.E. effier en Chef

orme j.ir:o que Soci�t� anonyme

S:ege : Rue aux Laine563 4800 VERVIERS

rie _agite : Poursuite du mandat d'administrateur d�l�gu� � titre gratuit Extrait du Proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 30 septembre 2011:

Ce 30 septembre 2011, s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des actionnaires avec comme ordre du jour:

- Poursuite du mandat d'administrateur d�l�gu� de M. Pierre BALHAN � titre gratuit � compter du ler octobre 2011:

Conform�ment aux articles 517 et 518 du Code des Soci�t�s, les actionnaires pr�sents ou repr�sent�s votent, � l'unanimit�, la poursuite du mandat d'administrateur d�l�gu� de Pierre BALHAN.

Il est express�ment d�cid� que ce mandat sera exerc� � compter du lef octobre 2011 � titre gratuit.

Pierre BALHAN

Administrateur D�l�gu�

,,Sent:or.ne, su: 'a de7r��re page du Volet a" Au recto Nom et qualit� chi notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representc, a persarne morale � ;'�gard des tiers

Au rrrso " Nom et signature

01/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.05.2011, DPT 29.07.2011 11347-0173-014
25/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 13.05.2010, DPT 17.08.2010 10430-0293-013
26/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 14.05.2009, DPT 21.08.2009 09610-0136-014
28/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 08.05.2008, DPT 25.08.2008 08612-0302-014
23/08/2007 : VV055062
05/01/2007 : VV055062
29/08/2006 : VV055062
03/10/2005 : VV055062
25/08/2004 : VV055062
02/08/2004 : VV055062
02/07/2003 : VV055062
07/08/2002 : VV055062
15/08/2001 : VV055062
08/02/2001 : VV055062
13/09/2000 : VV055062
05/10/1994 : VV55062
01/01/1988 : VV55062
21/01/1986 : VV55062

Coordonnées
B.T.I.

Adresse
RUE AUX LAINES 63 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées B.T.I.

Coordonnées
B.T.I.