B.T.N.

Société anonyme


Dénomination : B.T.N.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 424.672.928

Publication

13/06/2014
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MOD WORO 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N d'entreprise ; 0424672928

Dénomination

(en entier) BTN

(en abrégé) : BTN

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue du Progrès 16 à B-4821 DISON/ANDRIMONT

(adresse complète)

Objetts de l'acte :Renouvellement mandat commissaire - Démission administrateur

- Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 20 mai 2014.

5. Renouvellement du mandat de commissaire

Sur présentation du CA, et après acceptation du CE, l'assemblée nomme Olivier Deflandre (ScPRL Olivier

: Deflandre, réviseur d'entreprises) comme Commissaire pour les années 2014 à 2016.

6. Démisssion

L'assemblée décide d'accepter la démission de l'administrateur OBI (Entwicklungs-und Eletelligungs-GeseIlschaft Ostbelgiens SA).

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Helmut HEYEN

Administrateur 

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 06.06.2013 13162-0217-037
11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.05.2012, DPT 05.07.2012 12269-0489-036
17/11/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 09.11.2011 11605-0485-035
25/10/2011
ÿþN° d'entreprise : 0424.672.928

Dénomination

(en entier) : « Batteries TOUSSAINT NYSSENNE », en abrégé « B.T.N. »

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4821 Dison (Andrimont), rue du Progrès, 16

Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES

D'un procès-verbal dressé par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 2910912011, portant à la suite la mention : Enregistré à Verviers II, le 30/09/2011 volume 13 folio 93 case 14, reçu 25,00 euros.

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « Batteries TOUSSAINT: NYSSENNE », en abrégé «B.T.N, » ayant son siège à 4821 Dison (Andrimont), rue du Progrès, 16,; a notamment pris les résolutions suivantes :

1. a décidé de changer la dénomination de la société en « BTN » et de supprimer la dénomination;

abrégée.

En conséquence de cette résolution, l'assemblée a décidé de modifier l'article 1 des statuts comme:

suit

La société adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée « BTN ».

2. a décidé de créer deux catégories d'actions, savoir :

- les actions de type A, qui seront détenues par les actionnaires « HH CONSULT », « COV CONSULT » et « ARNOLD GILLET », et numérotées 1 à 221, et 971 à 5000, et qui auront droit à un dividende privilégié à prélever sur le bénéfice des exercices comptables 2011 à 2016. Ce dividende privilégiée s'élèvera à 11,646 euros par action de type A lors de l'affectation du bénéfice de l'exercice comptable 2011 et à 23,292 euros pour les exercices suivants. En cas d'insuffisance de, bénéfice distribuable pour un exercice, le dividende privilégié non attribué sera récupéré sur les; exercices suivants.

- les actions de type B, qui seront détenues par l'actionnaire « O.B.I. » et numérotées de 222 à 970,. qui n'auront pas droit à un dividende privilégié.

En conséquence de cette résolution, l'assemblée a décidé de modifier les articles 6, 6bis et 42 des. statuts comme suit :

L'article six est désormais libellé comme suit

Le capital social est fixé à cent quarante-huit mille huit cents euros (148800 EUR).

Il est représenté par cinq mille actions sans désignation de valeur nominale, réparties en :

- quatre mille deux cent cinquante et un actions de catégorie A

- sept cent quarante neuf actions de catégorie B

Un nouvel alinéa a été ajouté à l'article six bis, libellé comme suit :

L'assemblée générale extraordinaire tenue le 29 septembre 2011 a décidé de créer deux catégories

d'actions, savoir quatre mille deux cent cinquante et un actions de catégorie A et sept cent quarante;

neuf actions de catégorie B

L'article quarante deux est désormais libellé comme suit

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements,

abattements, provisions fiscales et autres constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé :

Mentionner sur !a dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Deposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1 3 OCT. 2011

Le Greffier dékCyee Greffe

Mod 2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2011- Annexes du Moniteur belge

.. 1 d'abord cinq pour cent, affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2011- Annexes du Moniteur belge lors de l'exercice comptable 2011, quarante-neuf mille cinq cent sept euros et cinquante cents (49507, 50 EUR) à titre de dividende privilégié attribué aux actions de catégorie A,

lors des exercices comptables 2012 à 2016, nonante-neuf mille quinze euros (99015 EUR) à titre de dividende privilégié attribué aux actions de catégorie A,

En cas d'insuffisance du bénéfice distribuable de l'exercice, le dividende privilégié est reporté sur les exercices suivants.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation. Mais en cas de répartition, chaque action de catégorie A et B ont droit à un dividende équivalent.

Après le paiement complet des dividendes privilégiés, les actions de catégorie A ne seront plus privilégiées.

3. a décidé de supprimer l'article 11 des statuts devenu sans objet.

4. a décidé de fixer le nombre minimum d'administrateurs à trois.

En conséquence de cette résolution, l'assemblée a décidé de modifier le premier alinéa de l'article

14 des statuts comme suit :

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,

nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et révocables par elle.

5. a décidé de supprimer la voie prépondérante du Président du conseil d'administration.

En conséquence de cette résolution, l'assemblée a décidé de modifier le premier alinéa de l'article 18 des statuts comme suit

Le conseil ne peut délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Chaque administrateur peut, par écrit, par télécopie ou par tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, donner à l'un des ses collègues pouvoir de le représenter à une séance du conseil et d'y voter en ses lieux et place. Aucun mandataire ne peut représenter ainsi plus d'un administrateur. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du président de la réunion n'est pas prépondérante. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés à la majorité des membres présents. Ces procès-verbaux sont consignés ou reliés en un recueil spécial. Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit, par télécopie ou par tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, y sont annexés. Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateurs.

6. a décidé d'autoriser que les mandats d'administrateur soient rémunérés.

En conséquence de cette résolution, l'assemblée a décidé de modifier l'article 20 des statuts comme suit

Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

7. a décidé d'accepter la démission de tous les membres du conseil d'administration, à savoir la société privée à responsabilité limitée « OLDICO », immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0461.469.481, et dont le siège social est situé à 4877 Olne, Chemin du bois d'Olne, 1, Monsieur GILLET Arnold Marie Georges Clément (numéro national : 45.04.19275.31) domicilié à 4910 Theux, rue de la Léhette, 7 et Monsieur HEYEN Helmut Karl (numéro national : 671218 295-74), domiciliée à 4317 Faimes, rue de l'Eglise, 7 et leur a donné décharge pour leur mandat écoulé.

Elle a décidé également de nommer en remplacement, pour un terme de six ans :

- La société en nom collectif « ARNOLD GILLET », immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0821.186.360, et dont le siège social est situé à 4910 Theux, rue de la Léhette, 7, dont le représentant permanent sera Monsieur GILLET Arnold, prénommé,

- La société privée à responsabilité limitée « COV CONSULT », immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0890.297.276, et dont le siège social est situé à 4800 Verviers, rue de la Filature, 41, dont le représentant permanent sera Monsieur VERMEIRE Benoit Léon Georges (numéro national : 64.09.28-403.67), domicilié à 4802 Heusy (Verviers), avenue de Ningloheid, 156,

Volet B - Suite

- La société anonyme «ENTWICKLUNGS-UND BETEILIGUNGS-GESELLSCHAFT' OSTBELGIENS », immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0437.216.117, et dont le siège social est situéà 4700 Eupen, rue Hütte, 79, dont le représenant permanent sera Madame VEITHEN Margit Maria, (Numéro national : 711017 022-59) domiciliée à 4700 Eupen, Schônefelderweg, 241,

- La société anonyme « HH CONSULT », immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0839.345.849 et dont le siège social est situé à 4317 FAIMES, rue de l'Eglise, 7, dont le représentant permanent sera Monsieur HEYEN Helmut Karl, (numéro national : 671218 295-74), domicilié à 4317 Faimes, rue de l'Eglise, 7

Elle a décidé aussi de nommer la société « HH CONSULT » prédécrite, en qualité de délégué à la gestion journalière,

Le mandat des quatre nouveaux administrateurs et du délégué à la gestion journalière sera rémunéré. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 29/09/2011 comportant en annexe une procuration.

- coordination des statuts.

Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires associés", ayant son siège à Verviers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

11/10/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénc mination : BATTERIES TOUSSAINT NYSSENNE

Form< ;uriclique : Société Anonyme

Siège : rue du Progrès 16 à B-4821 DISON/ANDRIMONT

N' d F ntreprise : 0.424.672.928

C3bj t -ie l'acte : Nomination du commissaire

- Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 17 mai 2011.

Résolution n°4 :

"Est désigné aux fonctions de commissaire au sein de la S.A. B.T.N. pour une durée de trois ans (comptes annuels 2011 à 2013), la société civile " Olivier DEFLANDRE, réviseur d'entreprises" ayant adopté la forme d'une société personnelle à responsabilité limitée dont le numéro d'entreprise est 0836.507.313 et l'adresse Rue de la Marsalle 64 à 4040 Herstal. Cette société a désigné comme représentant Monsieur Olivier DEFLANDRE, réviseur d'entreprises, domicilié Rue de la Marsalle 64 à 4040 Herstal."

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Administrateur

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Au verso : Nom et signature

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03/10/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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Déposé zu flrnffo du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVfER;

2 9 SEP. 2019

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N° d'entreprise : 0424.672.928

Dénomination

(en entier) : BATTERIES TOUSSAINT NYSSENNE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Progrès n° 16 à 4821 DISON

Objet de l'acte : Dépôt de rapport

Rapport du conseil d'administration du 5 septembre 2011 rédigé en application de l'article 629, §let, 3° du' Code des Sociétés.

Helmut HEPEN

Administrateur délégué

25/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 23.08.2011 11423-0597-032
09/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 31.05.2010 10149-0107-045
22/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 16.06.2009 09243-0383-042
10/06/2009 : VV052035
10/06/2009 : VV052035
10/06/2009 : VV052035
22/07/2008 : VV052035
29/06/2007 : VV052035
18/06/2007 : VV052035
22/03/2007 : VV052035
27/12/2006 : VV052035
19/12/2006 : VV052035
06/06/2005 : VV052035
21/10/2004 : VV052035
03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 29.07.2015 15360-0191-035
19/03/2004 : VV052035
16/09/2003 : VV052035
01/01/1995 : VV52035
23/11/1993 : VV52035
13/05/1993 : VV52035
05/01/1993 : VV52035
01/01/1993 : VV52035
17/07/1991 : VV52035
29/09/1987 : VV52035
11/01/1986 : VV52035

Coordonnées
B.T.N.

Adresse
RUE DU PROGRES 16 4821 ANDRIMONT

Code postal : 4821
Localité : Andrimont
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne