B2 - ARCHITECTURE, SOCIETE D'ARCHITECTES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : B2 - ARCHITECTURE, SOCIETE D'ARCHITECTES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.227.508

Publication

27/02/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 17.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i





Greffe



N° d'entreprise ; 0878.227.508

Dénomination

(en entier) : B2  Architecture, société d'architectes

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4020 Liège, rue Jean d'Outremeuse 25c

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES - MODIFICATIONS DES STATUTS-COORDINATION DES STATUTS

D'un acte reçu par Maître Christine DÔME, Notaire à la résidence de Liège, Notaire associé de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Anne Françoise HONHON et Christine DÔME, Notaires associés », ayant son siège social à Liège, Avenue de Fontainebleau, 2, en date du douze février deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «B2  Architecture, société d'architectes», inscrite sous le numéro d'entreprise NA BE 0878.227.508 RPM Liège, dont le siège social est établi à 4020 Liège, rue Jean d'Outremeuse 25c, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution : Augmentation de capital

a) Application de l'article 537 CIR et assemblée générale extraordinaire préalable

Une assemblée générale extraordinaire de la société qui s'est tenue en date du 30 décembre 2013 a décidé de procéder à la distribution de dividendes à concurrence de cent mille euros (100.000 ¬ ) prélevés sur les réserves disponibles par application de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus

Suite à cette distribution de dividendes, et au paiement du précompte mobilier, l'assemblée a décidé d'affecter intégralement ce dividende à une augmentation de capital par apport en espèces dans les conditions prévues par l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus

b) Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de nonante mille euros (90.000,00 ¬ ) pour le porter de vingt mille euros (20.000 ¬ ) à cent dix mille euros (110.000 ¬ ), par apport en espèces et sans création de nouvelles parts sociales.

c) Exercice du droit de souscription préférentielle prévu à l'article 309 du Code des Sociétés

Et à l'instant interviennent tous les associés de la société, lesquels déclarent souscrire à l'augmëntation de capital, proportionnellement à leur participation dans le capital, comme suit :

-Mademoiselle BAYET Angéline, précitée, laquelle déclare qu'une somme de quarante-cinq mille euros (45.000 ¬ ) a été totalement libérée au préalable sur un compte spécial ouvert au nom de la société,

-Monsieur BACCARINI Mauro, précité, lequel déclare qu'une somme de quarante-cinq mille euros (45.000 ¬ ) a été totalement libérée au préalable sur un compte spécial ouvert au nom de la société,

Soit au total : nonante mille euros (90.000,00 ¬ ).

Une attestation justifiant ces dépôts, délivrée par la banque CBC en date du 7 février 2014 est remise à l'instant au notaire instrumentant, pour être conservée au dossier,

1 51995"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,.' .,. l.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ie.-S

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

d) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée, que ['augmentation de capital est entièrement souscrite, le capital est ainsi effectivement porté à cent dix mille euros (110.000 ¬ )

e) Représentation du capital social

L'augmentation du capital telle que décrite ci-dessus ayant été souscrite par chacun des associés proportionnellement à leur participation dans le capital social, l'assemblée décide de ne pas créer de nouvelles parts sociales ensuite de l'augmentation de capital.

Le capital social sera dès lors toujours représenté par deux cents (200) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un deux centième (1/200ème) de l'avoir social

f) Modification de ['article 6 des statuts :

L'assemblée décide de remplacer l'article 6 des statuts par le texte suivant afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus :

« Le capital social est fixé à cent dix mille euros (110.000 ¬ ). Il est représenté par deux cents (200) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (11200ème) de l'avoir social, et entièrement libérées. »

g) Ajout d'un article 6 bis relatif à l'historique du capital.

L'assemblée décide d'ajouter un article 6 bis relatif à l'historique du capital, étant :

« Lors de la constitution de la société, le capital social était fixé à vingt mille (20.000) euros, divisé en deux cents (200) parts nominatives sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200ème) Le capital social était libéré à concurrence de la totalité.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Christine DÔME, à Liège, en date du 12 février 2014, le capital de la société a été augmenté à concurrence de nonante mille euros (90.000 ¬ ) par apport en espèces et sans création de parts sociales nouvelles. L'augmentation de capital a été entièrement libérée. »

VOTE La résolution est adoptée à l'unanimité. Deuxième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

VOTE : La résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Christine DÔME

Notaire associé de la société civile ayant pris la forme

d'une société privée à responsabilité limitée

"Anne Françoise HONHON et Christine DÔME,

Notaires associés" à Liège

Sont déposés en même temps:

- l'expédition de l'acte du 12/02/2014

- la coordination des statuts

Volet B - Suite

20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 14.07.2012 12302-0420-011
18/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 09.07.2011 11291-0237-011
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 29.07.2010 10359-0308-011
23/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.05.2009, DPT 20.07.2009 09439-0264-010
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 01.06.2008, DPT 16.07.2008 08409-0253-010
02/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 30.07.2007 07486-0212-010
04/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 01.06.2006, DPT 02.08.2006 06602-0267-012
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 26.07.2016 16358-0303-013

Coordonnées
B2 - ARCHITECTURE, SOCIETE D'ARCHITECTES

Adresse
RUE JEAN D'OUTREMEUSE 25, BTE C 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne