B@BEL TRADUCTIONS

Dénomination : B@BEL TRADUCTIONS

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 840.529.546

Publication

07/11/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : B@BEL TRADUCTIONS

Forme juridique : Soci�t� en nom collectif

Si�ge : Rue Joseph Dejardin 18 4020 LIEGE

N� d'entreprise : 84.0 5? ~ SCI;� 1

SL

Objet de l'acte : Constitution

Le 1er octobre 2011, Madame HERZE Clotilde et Madame DRIANNE Rose-Marie ont d�cid� d'acter par acte sous seing priv� leur volont� de constituer une soci�t� civile sous forme de soci�t� en nom collectif dont les statuts suivent :

Article 1. Associ�s, forme, raison sociale et d�nomination particuli�re.

La soci�t� est une soci�t� civile sous forme de soci�t� en nom collectif. Elle est compos�e des personnes suivantes

-Madame HERZE Clotilde (NN 73.12.13-038-25) domicili�e rue Joseph Dejardin 18 4020 LIEGE;

-Madame DRIANNE Rose-Marie domicili�e rue Joseph Dejardin 16 4020 LIEGE.

Elle est constitu�e sous la raison sociale suivante "B@BEL TRADUCTIONS". Dans tous les documents �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention soci�t� sous forme de soci�t� en nom collectif ou des initiale SNC.

Article 2. Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 4020 LIEGE, Rue Joseph Dejardin 18. La soci�t� peut, en outre, �tablir des si�ges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet.

La soci�t� e pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger tous services g�n�ralement quelconques se rapportant � la traduction, dactylographie, secr�tariat, cours et stages linguistiques,...

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t� ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� pourra �galement se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur dans " toutes soci�t�s ou entreprises.

Article 4. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � dater du 1er Octobre 2011. Elle est susceptible d'�tre dissoute anticipativement moyennant l'accord unanime de tous les associ�s. Cette disposition ne pr�judicie pas au droit de tout associ� de demander la dissolution de la soci�t� pour juste motif.

Sauf les cas vis�s par la loi, la soci�t� n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la d�oonfi-iture ou l'incapacit� d'un ou de plusieurs associ�s.

Article 5. Fonds social - Apports.

A. Le fonds social est fix� � mille (1.000,00) euro et est repr�sent� par cent (100) parts �gales entre elles.

B. Les parts sont ainsi souscrites et lib�r�es enti�rement lors de la constitution de la soci�t� :

1.- Madame HERZE Clotilde d�clare souscrire et lib�rer 99 parts pour un montant de neuf cent nonante euro (990,00) ;

2.- Madame DRIANNE Rose-Marie d�clare souscrire et lib�rer 1 part pour un montant de dix euro (10,00) ; Article 5 bis. Parts.

Les parts sont nominatives. Elles sont indivisibles vis � vis de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� reconnue comme propri�taire � son �gard.

Article 6. Droits et obligations attach�s � la qualit� d'associ�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

La souscription de la pr�sente convention implique l'adh�sion � ce texte et aux d�cisions r�guli�rement arr�t�es par les associ�s.

Les h�ritiers et l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ou en requ�rir l'inventaire, ni demander le partage ou la licita-Ition, ni exiger la dissolution et la liquidation, ni encore s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se r�f�rer aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts.

Article 7. Responsabilit� des associ�s.

Les associ�s sont ind�finiment et solidairement responsables vis � vis des tiers des obligations et

engagements sociaux.

Article 9. Abandon et perte de la qualit� d'associ�.

Tout associ� a le droit de se d�mettre de sa qualit� d'associ�. Il doit pour ce faire informer les autres

associ�s un mois au moins avant l'abandon effectif de cette qualit�. Cette d�mission ne sera de surcro�t

effective qu'� partir du moment o� les travaux entam�s par le d�missionnaire seront termin�s ou que la

personne d�sign�e pour les terminer sera en mesure de le faire sans dommage pour la soci�t�.

Est r�put� d�missionnaire l'associ� qui est emp�ch� effectivement de remplir ses fonctions et ses

engagements de mani�re normale, � dater du premier jour qui suit les douze mois de l'interruption de l'exercice

normal de ses fonctions.

Est �galement d�missionnaire le commandit� jug� incapable, interdit, failli, ou condamn� � une peine

infamante � dater du jour ou la d�cision rendue est d�finitive.L'associ� d�missionnaire, r�put� tel ou exclu n'est lib�r� des

du dol ou de la faute grave. _

L'associ� volontairement d�missionnaire ne peut �tre d�charg� de ses fonctions ni de sa participation aux engagements sociaux tant que la soci�t� ne compte pas deux autres associ�s. -

Les ayants-droit et ayants-cause de l'associ� d�c�d� recueilleront les parts de leur auteur en qualit� d'associ�s commanditaires � dater du d�c�s, tant que les autres associ�s en vie n'auront pas statu� sur la transmission des parts conform�ment � l'article 10. Cette transformation de la soci�t� sera constat�e par la g�rance qui la publiera conform�ment � la loi.

Article 10. Agr�ment du candidat associ�.

Toute personne pressentie ou candidate � la qualit� d'associ� apr�s la constitution de la soci�t� doit �tre pr�alablement agr��e par tous les associ�s. Pour ce faire, la proposition d'agr�ment doit �tre approuv�e par tous les associ�s. L'agr�ment est requis pour l'acquisition de parts existantes et la cr�ation de nouvelles parts en contrepartie des apports du nouvel associ�. La g�rance convoque les associ�s en vue de l'agr�ment dans le mois du d�p�t de la candidature.

Toute modification de la composition des associ�s impose la modification des pr�sents statuts notamment en ce qui concerne l'imputabilit� de la couverture des engagements sociaux entre le c�dant et le cessionnaire et la publication de cette modification aux annexes du Moniteur belge. L'accomplissement des formalit�s publicitaires ne dispense pas le c�dant ou ses ayants-droit et ayants-cause de la formalit� de l'article 1690 du code civil dans le respect des dispositions l�gales et statutaires applicables dans ce cas.

Les formalit�s pr�vues en cas de cession s'appliquent en cas de trans-mission pour cause de mort. Les ayants-droit l�gataires et h�ritiers venant en ordre utile de succession qui souhaitent recueillir les parts de l'associ� d�funt avertissent la g�rance dans les trois mois du d�c�s par lettre recommand�e. La g�rance transmet l'information aux associ�s survivants dans le mois de la r�ception dudit avis par la m�me voie. Cette information contient la convocation des associ�s survivants pour statuer sur l'agr�ment du candidat attributaire, et en quelle qualit�. Si les ayants-droit l�gataires et h�ritiers en ordre utile pour succ�der ne souhaitent pas recueillir les parts laiss�es par le d�funt, celles-ci peuvent �tre reprises par les associ�s ou par la soci�t�.

Article 11. Refus d'agr�ment d'une candidature.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. En aucun cas, on ne peut demander la dissolution de la soci�t� de ce chef.

Article 14. Exclusion d'un associ�.

Les associ�s peuvent d�cider d'exclure un de leurs pairs pour violation grave ou r�p�t�e des statuts ou des conventions relatives � la qualit� d'associ�, ou tout autre fait grave pouvant porter un pr�judice s�rieux � la soci�t�, suivant la proc�dure suivante. La personne dont l'exclusion est propos�e est convoqu�e par la g�rance. Elle peut pr�senter sa d�fense par �crit dans le mois de l'envoi de ia lettre recommand�e contenant la proposition motiv�e d'exclusion. L'associ� vis� doit �tre entendu, s'il le demande dans r�crit qu'il pr�sente. L'exclusion est prononc�e par les autres associ�s unanimes. Elle doit �tre assortie de motifs. Le ou les g�rants dressent et signent le proc�s verbal de la d�cision d'exclusion : ce proc�s verbal contient l'expos� des faits fondant la d�cision d'exdu-'sion. L'exclusion est mentionn�e dans le registre des associ�s. Une copie conforme du proc�s verbal d'exclusion est notifi�e � l'int�ress� dans les quinze jours de la d�cision, par lettre recommand�e.

Article 16. G�rance.

Sauf le cas o� l'administration et la gestion de la soci�t� sont confi�es dans les pr�sents statuts, les associ�s peuvent exercer ces fonctions eux-m�mes ou les confier � toute personne physique ou morale qu'ils jugeront convenable. La ou les personnes d�sign�es � cet effet porteront le titre sp�cifique de g�rant et le titre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

g�n�rique de "g�rance". L'assembl�e g�n�rale d�cidera si le mandat est r�mun�r� ou non. Il pourra �galement

�tre r�mun�r� en nature.

Sauf clause ou d�cision contraire, tout g�rant nomm�, est nomm� sans dur�e d�termin�e.

Article 18. Fonctionnement de l'�ventuel coll�ge de g�rance.

1. Si les associ�s d�signent plus de deux g�rants, ceux ci forment un coll�ge de g�rance_

2. Ils �lisent en leur sein un pr�sident. Celui ci convoque le coll�ge et pr�side les r�unions. En l'absence du pr�sident lors d'une r�union d�ment convoqu�e, le membre pr�sent le plus �g� du coll�ge remplace le pr�sident jusqu'� son re-itour. Le pr�sident convoque les membres du coll�ge chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois qu'un g�rant au moins le demande.

3. Le coll�ge ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des g�rants est pr�sente ou repr�sent�e. Les g�rants emp�ch�s peuvent mandater un de leurs pairs par tout �crit pr�par� � cet effet sans ambigu-n� sur la nature du document. Les d�cisions du coll�ge sont prises � la majorit� simple des voix. Le pr�sident du coll�ge a une voix pr�pond�rante en cas de parit� des votes.

Le coll�ge peut aussi valablement arr�ter toute d�cision par d�claration �crite dat�e et sign�e par chacun des g�rants.

-'4. Si en cours de s�ance, il se pr�sente une situation d'op-position d'int�r�ts concernant un ou plusieurs g�rants, ceux-ci ne pourront prendre part au vote tandis que le coll�ge pourra valable-'ment d�lib�rer ind�pendamment des r�gles de pr�sence et de majorit� �nonc�es dans le pr�sent article, pour autant qu'au moins deux g�rants pr�sents puissent valablement voter. Le coll�ge pourra compter le vote d'un ou plusieurs absents � condition qu'ils soient inform�s de la situation et qu'ils aient formellement d�termin� leur vote par �crit.

Sinon, le coll�ge convoquera dans les plus brefs d�lais l'assembl�e sur ce sujet. Cette derni�re pourra selon le cas statuer elle-'m�me ou d�signer un mandataire ad hoc.

Dans te cas d'une telle opposition d'int�r�ts, le coll�ge ne pourra recourir � la d�claration �crite unanime. Article 19. Pouvoirs de la g�rance.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs n�cessaires pour accomplir les actes qui int�ressent la soci�t� dans la stricte limite fix�e par l'objet social. Dans cette limite, ils peuvent notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu'immobi-'tiers; contracter tous emprunts; affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux; donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�-tque, de privil�ge et action r�solutoire, m�-'me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres, trans-'criptions, saisies et autres emp�chements quelconques; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux; engager ou mettre � pied du personnel; etc. Les actions en justice sont exerc�es et poursuivies par le ou les g�rants.

Dans le cas o� l'acte que la g�rance se propose de r�aliser semblerait d�passer les pouvoirs qui lui sont d�volu, cette derni�re doit soumettre son projet aux associ�s qui pourront autoriser telle op�ration � la majorit� des votants si celle-l� ne porte pas atteinte au contrat de soci�t� et � l'unanimit� sinon.

Article 21. Contr�le.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exerc� conform�ment aux dispositions l�gales.

Aussi longtemps que la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire-r�viseur, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires appartiennent individuellement � chacun des associ�s, lesquels peuvent d�signer un ou plusieurs commissaires internes.

Article 22. R�union.

Sauf te recours � une ou plusieurs d�clarations �crites unanimes des associ�s, les associ�s se r�unissent chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� le commande, et au moins une fois par an pour l'approbation des comptes annuels et la d�charge de la g�rance, soit, sauf indication contraire, le dernier samedi du mois de juin � dix-huit heures. Les associ�s doivent �tre convoqu�s et r�unis � la demande de l'un d'eux associ�s. Toute r�union se d�roule au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Article 23. Convocations.

Les associ�s sont convoqu�s par la g�rance. Les convocations sont adress�es par lettres recommand�es et/ou contre accus� de r�ception, quinze jours au moins avant la r�union.

Lorsqu'elle l'estime n�cessaire, la g�rance peut d�cider de proroger ou m�me de r�tracter une convocation de la m�me mani�re, d�lais non compris, sans que cela porte atteinte aux droits des associ�s.

Article 25. Bureau de la r�union.

Toute r�union des associ�s est pr�sid�e par le g�rant le plus ancien ou en l'absence de tout g�rant, par l'associ� pr�sent le plus ancien. Le pr�sident d�signe un secr�taire.

Article 26. Nombre de voix.

Sauf les cas o� les pr�sents statuts accordent un droit de vote par t�te, chaque part sociale ou d'int�r�t donne droit � une voix. Nul ne peut prendre part aux votes pour un nombre de parts d�passant le double des parts d�tenues par l'associ� pr�sent intervenant pour le plus petit nombre de voix.

Article 27. D�lib�ration.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�ci-'sions sont prises, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Les associ�s peuvent en outre d�cider d'ajourner une r�union pour r�gler tout probl�me ou diff�rend qui pourrait emp�cher la poursuite de la r�union dans des conditions convenables.

Article 29. Proc�s verbaux.

Les proc�s-verbaux des r�unions sont sign�s par les associ�s.

R�serv�

" au

Moniteur

belge

Bij-lagenbij-het Belgiseh Staatsb.lad---07-/11/2011-Annexes-du-Moniteur belge

Volet B - Suite

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant s'il n'y en a qu'un et par

deux g�rants sinon.

Article 30. Ann�e sociale.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 31. Ecritures sociales.

Au terme de chaque exercice, la g�rance arr�te les �critures sociales, dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 35. Pouvoir de l'assembl�e g�n�rale durant la liquidation_

Les associ�s conservent durant la liquida-4ion des pouvoirs les plus �tendus de modification des statuts,

dans la mesure de ce qui est compatible avec l'�tat de liquidation mais dans le seul but de favoriser le

r�glement de cette liquidation.

Article 36. Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, directeur, fond� de pouvoirs ou liquidateur domicili� �

l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 37. Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s. En cons�quence,

toutes les dispositions relevant du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont

r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont

cens�es non �crites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES . -

Assembl�e g�n�rale.

A l'instant, les statuts de la soci�t� ayant �t� adopt�s, les comparants d�clarent se r�unir en assembl�e

g�n�rale pour d�cider de ce qui suit.

A l'unanimit�, les associ�s d�cident:

1. de fixer le nombre de g�rant � un.

2. de nommer en qualit� de g�rante : Madame Clotilde HERZE. Elle est nomm�e pour toute la dur�e de la

soci�t�.

Elle exercera son mandat � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

3. Qu'exceptionnellement le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un

d�cembre deux mille douze. L'activit� de la soci�t� commencera d�s ce jour.

En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira te vingt-neuf Juin deux mil treize.

4. De ne pas nommer de commissaire.

En cons�quence, aucun commissaire n'�tant nomm�, chaque associ� aura individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires. II pourra se faire repr�senter par un expert comptable.

Lecture faite, les comparants ont sign�.

HERZE Clotilde

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE JOSEPH DEJARDIN 18 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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