BABEL SUBTITLING

Dénomination : BABEL SUBTITLING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.067.204

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 29.06.2014, DPT 19.08.2014 14437-0080-014
24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 18.07.2013 13327-0175-013
08/01/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

MOA WORD 11,5

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

iuu

*13009986

N� d'entreprise : BE0841 067 204

p�nomination

(en entier) : Babel Subtitling

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue Monulphe 71 � 4000 LIEGE - BELGIQUE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :

La fonction de Fr�d�ric G�nicot devient r�mun�r�e � partir du 2 janvier 2012 et ce pour une dur�e ind�termin�e.

Le montant de la r�mun�ration est sujette � variations et toujours en ad�quation avec la viabilit� de l'entreprise et sa solvabilit� � court terme.

Vote : La proposition est accept�e par l'ensemble des membres,

Certifi� exact

Le 27 janvier 2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/11/2011

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination ; Babel Subtitling

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Monulphe, 71 � 4000 Li�ge

N� d'entreprise : g [pi,06 Objet de l'acte : CONSTITUTIO

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale re�u par le Notaire Pierre GERMAY � Li�ge en date du 14

novembre 2011, en cours d'enregistrement � Li�ge VIII, il r�sulte que :

Messieurs GENICOT Fr�d�ric, domicili� � 4000 Li�ge, rue Monulphe, 71 et Monsieur COPPENS Laurent,

domicili� � 4000 Li�ge, rue du Ruisseau, 94, ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 1.- DENOMINATION

La soci�t� est form�e sous la d�nomination de � Babel Subtitling � et sous la forme d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e.

ARTICLE 2.- SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue Monulphe, 71.

Il d�pend d�s lors du ressort du Tribunal de Commerce de Li�ge, arrondissement judiciaire de Li�ge.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge. La soci�t� peut �tablir en

Belgique ou � l'�tranger des bureaux, agences, d�p�ts, succursales ou si�ges administratifs et de ventes.

ARTICLE 3.- OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en'

participation avec ceux-ci : l'activit� de

-Production, coordination et r�vision de travaux de sous-titrage, de surtitrage, de traduction qui compose' tout ou partie d'un travail plus large

-Formation, conseil et consultance en sous-titrage, surtitrage

-Installation, �quipement de salles en vue du sous-titrage, surtitrage, y compris la location de mat�riel' audiovisuel

-Coordination, organisation de travaux logistiques et de r�gie ;

-Organisation, pour tout ou partie, de manifestations culturelles.

La soci�t� peut � tout moment s'adjoindre tout autre genre de commerce ou d'industrie propre � maintenir. ou � d�velopper l'activit� sociale.

Elle pourra d'une fa�on g�n�rale faire en Belgique et � l'�tranger, toutes actions, transactions ou op�rations, commerciales, industrielles, financi�res, civiles, mobili�res, ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social et qui serait de nature � faciliter la r�alisation essentielle de, ta soci�t�.

Cette derni�re pourra s'int�resser par voie d'apports, de fusions, de souscriptions, de participation ou de' toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue, ou, connexe au sien ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.

Elle pourra r�aliser son objet de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Le Notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables, en raison des r�gles administratives en vigueur.

ARTICLE 4.-

L'assembl�e g�n�rale des associ�s peut, en se conformant au code des soci�t�s, �tendre ou modifier son

objet social.

ARTICLE 5.- DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours d�s la date du d�p�t, au Tribunal de

commerce comp�tent, des pi�ces n�cessaires � la publication au Moniteur Belge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

P

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle pourra �tre dissoute anticipativement � toute �poque, dans les formes et conditions requises pour les

modifications aux statuts.

La soci�t� peut prendre des engagements ou stipuler � son profit, pour un terme d�passant sa dur�e.

ARTICLE 6.- CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) divis� en cent (100) parts

sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites totalement � ce jour.

a) apport en esp�ces :

Toutes les parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre vingt-six euros (186,00 E)

chacune, comme suit

-Par Monsieur GENICOT Fr�d�ric, pr�nomm�, pour nonante-cinq (95) parts, soit pour une valeur totale �

ce jour de DIX-SEPT MILLE SIX CENT SEPTANTE euros (17.670,00 E).

-Par Monsieur COPPENS Laurent, pr�nomm�, pour cinq (5) parts, soit pour une valeur totale � ce jour de

NEUF CENT TRENTE euros (930,00 � ).

Le capital social se trouve ainsi int�gralement souscrit.

b) lib�ration du capital

Et les comparants d�clarent qu'ils ont lib�r� une partie de leurs apports en num�raire pour un total de SEPT MILLE QUATRE CENT QUARANTE euros (7.440,00 E) sup�rieur au minimum l�gal, � savoir : SEPT MILLE SOIXANTE-HUIT euros (7.068,00 E) pour compte de Monsieur Fr�d�ric GENICOT, et TROIS CENT SEPTANTE-DEUX euros (372,00 E) pour compte de Monsieur Laurent COPPENS. Cette somme totale de SEPT MILLE QUATRE CENT QUARANTE euros (7.440,00 � ) a �t� d�pos�e en compte portant le num�ro 3630955923-28 intitul� � Soci�t� Babel Subtitling en formation �, � la banque ING dont extrait ci-annex�.

ARTICLE 7- AUGMENTATION EVENTUELLE DE CAPITAL

Le capital social pourra �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8.- DROIT DE PREFERENCE

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence, aux associ�s proportionnellement � la partie de capital que repr�sente leur part.

Si des associ�s n'usent pas de ce droit de pr�f�rence, les parts qu'ils n'auront pas souscrites seront offertes aux autres associ�s au prorata du nombre de leurs parts ou au plus offrant si une r�partition n'est pas possible.

Si toutes les parts nouvelles ne sont pas souscrites par les associ�s, elles pourront l'�tre par des tiers agr��s par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 9.- CESSION DES PARTS

Les parts sociales peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment de l'assembl�e g�n�rale, aux ascendants, aux descendants en ligne directe des associ�s ou � leur conjoint et/ou cohabitant l�gal.

Elles ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de d�c�s, � d'autres personnes, que moyennant l'agr�ment des associ�s repr�sentant les quatre/cinqui�mes des parts, celles � c�der n'�tant compt�es ni dans la majorit�, ni dans le total sur lequel les quatre/cinqui�mes sont calcul�s.

Toute demande d'agr�ment devra �tre adress�e par lettre recommand�e � la soci�t�.

Les associ�s sont tenus de se prononcer sur l'agr�ment end�ans le mois de la demande, sauf cas de force majeure. A d�faut de s'�tre prononc�s dans le d�lai pr� indiqu�, ils seront cens�s avoir refus� leur agr�ment.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ne donnera lieu � aucun recours. L'associ� auquel l'autorisation de c�der aura �t� refus�e, ne pourra exiger ni le rachat de ses parts, ni demander la dissolution de la soci�t�, sauf dans le cas particulier de l'h�ritier ou l�gataire qui ne devient pas associ� de plein droit (article 252 du code des soci�t�s).

ARTICLE 10.-

Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers ou ayants droit d'un associ�, ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ni requ�rir d'inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter au bilan et aux �critures de la soci�t� et aux d�cisions de la g�rance et de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 11.- REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Conform�ment au Code des Soci�t�s, un registre des parts sociales sera tenu au si�ge de la soci�t� et tout associ� pourra demander � la g�rance de lui d�livrer un certificat attestant du nombre de parts sociales dont il est titulaire.

ARTICLE 12.- GERANCE - POUVOIR

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale

et toujours r�vocable par elle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

En cas de pluralit� de g�rants, les g�rants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non.

Ils peuvent notamment confier la direction technique de la soci�t� � toutes personnes associ�es ou non.

En cas de g�rant unique, il exerce les pouvoirs conf�r�s ci-avant, en cas de pluralit� de g�rants et peut conf�rer les m�mes d�l�gations.

Si le g�rant ou un g�rant a directement ou indirectement un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant de la g�rance, il se conforme strictement au prescrit l�gal.

Les mandats du g�rant pourront �tre salari�s. L'assembl�e g�n�rale, � la simple majorit� des voix, d�terminera le montant des r�mun�rations fixes ou variables qui seront allou�es au g�rant et port�es en frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Le d�c�s d'un g�rant ou sa retraite, quelle qu'en soit la cause, n'entra�ne nullement la dissolution de la soci�t�. Il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture. La survenance de l'un de ces �v�nements met toutefois fin imm�diatement et de plein droit � ses fonctions de g�rant.

A l'instant, Monsieur Fr�d�ric GENICOT, comparant pr�qualifi�, est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire unique, ce qu'il accepte express�ment.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale des associ�s aura lieu de plein droit, te dernier vendredi du mois de juin de chaque

ann�e � 18 heures, et pour la premi�re fois en deux mille deux mil treize.

Elle d�lib�rera d'apr�s les dispositions pr�vues au code des soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale des associ�s

sera convoqu�e par le g�rant, chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

ARTICLE 14.- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e et pour la premi�re fois commencera le quatorze novembre deux mil onze et se terminera le trente et un d�cembre deux mil douze.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront suivies conform�ment aux r�gles pr�vues au code des soci�t�s.

ARTICLE 15.- REPARTITION

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux, amortissements et

provisions pour imp�ts, constitue le b�n�fice de la soci�t� et est r�parti comme suit:

a) cinq pour cent affect�s � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d�s que la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social.

b) le solde, partag� entre les associ�s suivant le nombre de parts sociales. Toutefois, les associ�s pourront d�cider en assembl�e que tout ou partie de ce solde sera report� � nouveau ou affect� � un fonds de r�serve extraordinaire.

ARTICLE 16.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale, sous r�serve de son homologation par le Tribunal de commerce comp�tent, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 17.-

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par le code des soci�t�s.

ARTICLE 18.-

Dans l'hypoth�se o� la soci�t� ne comporte qu'un associ�, elle se trouve d'office soumise au statut de la

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle, tel que fix� par le code des soci�t�s.

ARTICLE 19.-

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge � raison de sa constitution, s'�l�ve � environ neuf cent cinquante euros (950,00 � ).

Divers

Apr�s avoir vis� le plan financier qui vient de lui �tre remis, le Notaire instrumentant a attir� son attention sur

Volet B - Suite

-Les dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent !es administrateurs et g�rants de soci�t�, en cas de faute grave et caract�ris�e.

-L'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une `. soci�t�.

-Les r�gles pr�voyant que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rante et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci (articles 220 et suivants du Code des Soci�t�s).

-Le fait que la d�nomination sociale de la soci�t� doit en tout cas �tre diff�rente de celle de tout autre soci�t�. Si elle est identique ou si sa ressemblance peut induire en erreur, tout int�ress� peut la faire modifier et r�clamer des dommages et int�r�ts s'il y a lieu. Les fondateurs ont � cet �gard une responsabilit� solidaire (article 65 du Code des Soci�t�s).

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

La soci�t� une fois constitu�e, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et ont

d�cid�, � l'unanimit�, que :

1)Le mandat du g�rant statutaire ne sera pas r�mun�r�, sauf d�cision d'une assembl�e g�n�rale ult�rieure.

L'assembl�e g�n�rale pourra nommer par la suite un ou plusieurs cog�rants.

2)11 n'a pas �t� nomm� de commissaire, les associ�s estimant que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s

� l'article quinze du Code des Soci�t�s.

3)Les frais de constitution et de publication au Moniteur Belge, soit neuf cent cinquante euros (950,00 � )

seront support�s par la soci�t�.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre GERMAY,

Notaire

D�pos�(s) en m�me temps :

- exp�dition,

- plan financier.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�seni�

au

Moniteur

belge

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28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 22.07.2015 15332-0293-017
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 19.07.2016 16339-0108-014

Coordonnées
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Adresse
RUE MONULPHE 71 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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