BAC MARECHAL IMMO

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : BAC MARECHAL IMMO
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 443.513.890

Publication

13/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 09.08.2013, DPT 09.08.2013 13410-0299-010
31/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.10.2012, DPT 26.10.2012 12618-0335-010
06/03/2012
ÿþ 8. MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

2 2 -02- 2012

l 11I 1111 IIl1 III 111111111111 1 II

*12050545*

N° d'entreprise : 0443.513.890,

Dénomination

(en entier) : LA BOITE A CHIFFONS

IN

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SCRL

Siège : Rue du Moulin 150 - 4020 LIEGE-Bressoux.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Changements de nom, de siège social et d'actionnariat

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE DU 17 FEVRIER 2012

Aujourd'hui, le 17 FEVRIER 2012, s'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire de la société S.C.R.L,

LA BOITE A CHIFFONS, au 2 avenue du Saule à 4120 NEUPRE.

Bureau : L'assemblée débute à 19 heures sous la présidence de Monsieur MARECHAL Claude, gérant,

Exposé : Le Président expose que

1.L'Assemblée ici présente a été convoquée suivant les formalités légales.

2.Le Président constate que, conformément à la liste des présences, tous les associés sont présents ou

mandatés. Associés présents : MARECHAL Claude, MARECHAL Anthony et JORIS Marie-Claire

3. Le Président constate que les associés ont respecté leurs obligations

statutaires.

4. L'Assemblée ouvre la séance en examinant les points à l'ordre du jour.

Ordres du jour ; Changements de nom, de siège social et d'actionnariat.

Décision : A l'unanimité, l'Assemblée générale approuve les modifications suivantes

-La SCRL LA BOITE A CHIFFONS change de nom et devient SCRL BAC MARECHAL IMMO

-Le siège social de la société est désormais fixé au 2 avenue du Saule à 4120 NEUPRE

-Suite à des cessions de parts sociales, la répartition des parts sociales s'établit comme suit :

JORIS Marie-Claire détient 10 parts sociales, MARECHAL Claude détient 10 parts sociales et MARECHAL

Anthony détient 380 parts sociales.

-Les sujets du jour étant épuisés, l'Assemblée générale confie à Monsieur MARECHAL Claude, gérant, la

tâche de s'occuper de la publication légale au Moniteur belge.

La séance est levée à 19h30.

Pour accord, Pour accord,

MARECHAL Claude MARECHAL Anthony

Gérant, Associé,

Pour accord,

JORIS Marie-Claire

Associée,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 30.01.2012 12021-0448-010
27/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.05.2010, DPT 22.12.2010 10641-0157-010
23/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe nava WORD 11.1



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N° d'entreprise : 0443.513.890

Dénomination

(en entier) : BAC MARECHAL IMMO







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé):

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 4120 Neupré, avenue du Saule 2 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :modification de l'objet social

D'un acte reçu par Maître Gabriel Rasson, notaire à Liège-Sclessin, en date du 05 mars 2015, en cours de

formalités au bureau de l'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

L'AN DEUX MIL QUINZE,

Le cinq mars,

A Sclessin-Ville de Liège, en l'Etude,

Devant Nous, Gabriel RASSON, notaire à la résidence de Sciesssin, Ville de Liège,

S'EST REUNIE:

L'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « BAC MARECHAL

IMMO » anciennement dénommée « S.C. LA BOITE A CHIFFONS » ayant son siège à 4120 Neupré, avenue

du Saule 2.

Registre des personnes morales de Liège, numéro d'entreprises 0443.513.890.

Société constituée suivant acte sous seing privé du premier janvier mil neuf cent nonante et un, publié aux

annexes du Moniteur belge en date du quatre avril suivant sous le numéro 9104041196.

Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par Maître Pierre DAENEN, notaire à Gingelom-Montenaken,.

le treize janvier mil neuf cent nonante quatre, publié aux annexes du Moniteur belge du dix février suivant sous:

le numéro 940210-82.

Dont le siège social a été transféré suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du dix sept;

février deux mil douze, publié aux annexes du Moniteur belge du six mars suivant sous le numéro 12050545.

Cette même assemblée a décidé de prendre la dénomination BAC MARECHAL IMMO_

BUREAU

La séance est ouverte à quinze heures, sous la présidence de Monsieur MARECHAL Claude Jean Marie,

né à Bressoux le huit avril mil neuf cent quarante six, divorcé, domicilié à Neupré, avenue du Saule 2 (NN

46040827789).

Le président désigne comme secrétaire Monsieur MARECHAL Anthony Jean Christian, né à Moodbiari

Karrataka (Inde) le vingt cinq août mil neuf cent septante huit, époux de Madame ONGENA Aurélie, domicilié à

Liège, rue Joseph Pirotte 1 (NN 78082531943) .

L'assemblée décide de ne pas nommer de scrutateur.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les associés repris ci-après, titulaires d'après déclaration des parts suivantes :

1)Monsieur MARECHAL Claude,

prénommé, titulaire de dix parts sociales 10

2)Monsieur MARECHAL Anthony, prénommé, titulaire de trois cent quatre vingt parts sociales380

3)Madame JORIS Marie Claire Françoise, née à Liège le dix sept juillet mil neuf cent cinquante et un,

divorcée, domiciliée à Neupré, avenue du Saule 2 (NN51071727841) ici représentée par Monsieur Claude

MARECHAL en vertu d'une procuration qui restera ci-annexée, titulaire de dix parts socialesl0

Soit au total quatre cents parts sociales représentant l'intégralité du capital social, ainsi que déclaré 400

Dont Nous avons visé les cartes d'identité

EXPOSE DU PRESIDENT

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que

La présente assemblée a pour ordre du jour

1° Modification de l'objet social









Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

1.1. Proposition de remplacer l'objet social par ceci:

« La société a pour objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement, la promotion,

la location, l'achat et la vente, l'échange, l'exploitation, ia gestion, la mise en valeur, le lotissement, la

transformation, de tous immeubles et I ou terrains, pour son propre compte à l'exception des activités

réglementées et de l'exercice de la profession d'agent immobilier.

Elle pourra accomplir toutes opérations financières et civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son

objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature

à favoriser la réalisation de son objet social.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société. »

1.2.rapport comportant la justification détaillée de l'organe de gestion, avec un état résumant la situation

active et passive ne remontant pas à plus de trois mois.

1.3. Mise en concordance des statuts sociaux avec le nouveau objet social.

1.4. Confirmation du caractère civil de la société.

2° Confirmation de la modification de la dénomination de ta société

2.1. Confirmation de la dénomination de la société en « BAC MARECHAL 1MMO ».

2.2. Mise en concordance des statuts sociaux avec la nouvelle dénomination de la société.

3° Suppression de la valeur nominale des parts

4°Mention du capital en euros

5° Refonte des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui précède et avec le code des sociétés.

6° Confirmation de la nomination de Monsieur Claude MARECHAL comme administrateur.

7° Pouvoirs à conférer à l'organe de gestion, pour l'exécution des résolutions à prendre sur les points qui

précèdent.

Les comparants déclarent que l'assemblée peut délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour, sans

qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations, toutes les parts sociales

étant présentes ou représentées.

CONSTATATION DE LA VAL1DITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé de Monsieur le Président, après vérification, est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se

reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les différents points repris à l'ordre du jour.

Le notaire soussigné a rappelé aux comparants l'exigence d'accès à la profession et d'autorisations

administratives pour l'exercice de certaines professions.

DEL1BERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour, et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

Première résolution

Il est pris connaissance de la proposition de modification de l'objet social.

L'assemblée prend également connaissance du rapport justificatif de l'organe de gesion auquel est joint le

rapport actif et passif de la société ne remontant pas à plus de trois mois, datée du 31 décembre 2014.

L'assemblée marque son assentiment sur le nouvel objet social et sur le rapport justificatif de l'organe de

gestion.

Le nouvel objet social est adopté.

L'assemblée décide de mettre les statuts sociaux en concordance avec le nouvel objet.

Elle confirme le caractère civil de la société.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution :

L'assemblée confirme la dénomination de la société étant « BAC MARECHAL IMMO».

L'assemblée décide de mettre les statuts sociaux en concordance avec cette dénomination sociale.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution

L'assemblée confirme que le capital est de quarante neuf mille cinq cent septante huit euros septante

centimes.

Cinquième résolution

L'assemblée décide de refondre les statuts de la société comme suit :

« TITRE PREMIER -Caractère de la Société

Article un Forme Dénomination

La société est une société civile qui revêt ta forme d'une société coopérative à responsabilité limitée.

Elle est dénommée BAC MARECHAL IMMO.

Dans tous tes actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des

mots « société coopérative à responsabilité limitée» ou « S.C.R.L. »

Article deux Siège

Le siège social est établi à Neupré, avenue du Saule 2.

Il pourra dans la suite être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l'organe de gestion

qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier la modification de statuts qui en résulte aux annexes du Moniteur

Belge.

" * z Le société peut également, par simple décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs,

succursales, agences ou sièges d'exploitation tant en Belgique et qu'à l'étranger ou les supprimer.

Article trois Objet

La société a pour objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement, la promotion, la

location, l'achat et la vente, l'échange, l'exploitation, la gestion, la mise en valeur, le lotissement, la

transformation, de tous immeubles et / ou terrains, pour son propre compte à l'exception des activités

réglementées et de l'exercice de la profession d'agent immobilier.

Elle pourra accomplir toutes opérations financières et civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son

objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature

à favoriser la réalisation de son objet social.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.

Article quatre Durée

La société a une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

aux statuts.

TITRE DEUX -Capital Fond social -- parts sociales - responsabilité

Article cinq Capital

Le capital social est illimité.

Sa part fixe est de quarante neuf mille cinq cent septante huit euros septante centimes (49.578,70 ¬ ).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Article six  parts sociales libération - obligation

La capital social est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Chaque part doit être libérée d'un quart au moins.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous quelque

dénomination que ce soit, représentatif de droits sociaux donnant droit à une part des bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être à tout moment souscrit.

La part fixe du capital doit être intégralement libérée à concurrence de minimum six mille deux cents euros

(6.200 ¬ ).

Outre les parts souscrites, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la société, être émises,

notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui gère la société fixe leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription, ainsi que,

le cas échéant, les époques d'existence des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces

montants.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein

droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de dix pour cent l'an, à partir de la date d'exigibilité, sans

préjudice du droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tous le solde restant dû,

ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquels les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi

longtemps que ces versements, régulièrement appelés exigibles n'auront pas été effectués.

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité des

voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et les modalités de l'émission, et

organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.

Article sept Responsabilité

Les associés ne sont tenus des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe

entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Article huit Nature des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives,

Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y

afférents jusqu'à un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard,

Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu-

propriétaire auquel cas fe droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judicaire ou désignation d'un commun

accord par l'usufruitier et le nu-propriétaire, ou par les indivisaires, d'une personne qui sera titulaire du droit de

vote.

Article neuf Registre des associés

Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place

et qui indique pour chaque associé :

1 E ses nom, prénoms et domicile;

21C1 la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;

3E le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements

de parts, les cessions avec leur date;

4C le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.

L'organe de gestion est chargé des inscriptions.

Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans

l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associés est délivrée aux titulaires qui en

font la demande part écrit adressé à l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve à l'encontre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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des mentions portées au registre des associés. La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés.

Si l'organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du siège social conformément à l'article 369 du Code des sociétés.

L'organe de gestion peut scinder le registre des parts en deux parties dans les conditions prévues par la toi. Article dix  Cession des parts

§1 Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès à des associés.

§2 Elles peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort au conjoint, aux descendants et aux ascendants d'un associé moyennant l'agrément de l'assemblée générale,

§3 Les parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dans les conditions et formes

prévues par la loi.

TITRE TROIS Associés

Article onze Acquisition de la qualité d'associé

Sont associés :

1 Les parties du présent acte présentes et représentées;

2 Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'Assemblée générale des associés, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Ces personnes doivent souscrire au moins une part de ia société, étant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur. La société ne peut, dans un but de spécialisation, refuser l'affiliation d'associés que s'ils ne remplissent pas les conditions générales d'admission.

L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément aux articles 357 et 358 du Code des Sociétés.

Article douze Perte de la qualité d'associé

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.

Article treize Démission et retrait

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts, que durant les six premiers mois de l'exercice social.

Ce retrait ou cette démission n'est toutefois autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la part fixe du capital ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de part ou de versement ainsi qu'à la démission au cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de signer la démission ou le retrait dans le registre des associés.

Article quatorze Exclusion

Tout associé peut être exclu pour justes motifs ou en cas de non-libération de sa souscription régulièrement appelée.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale,

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'assemblée générale dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

Toute décision d'exclusion est motivée,

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'assemblée générale. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.

Article quinze Droits de l'associé démissionnaire, retrayant ou exclu

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en cours, y compris  sauf en cas d'exclusion, une part proportionnelle des réserves disponibles, sous déduction le cas échéant, des impôts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.

Le bilan régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol. L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société. Le paiement aura lieu prorata liberationis dans les deux mois de l'approbation du bilan.

Tout associé démissionnaire, retrayant ou exclu reste, conformément à la loi, personnellement tenu pendant un délai de cinq ans, de tous engagements contractés par la société jusqu'à la fin de l'année sociale durant laquelle se produit la démission ou l'exclusion.

Article seize Décès, faillite, déconfiture ou interdiction

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article seize ci-dessus. Le' paiement aura lieu suivant les modalités prévues par ce même article.

Les héritiers d'un associé défunt et l'associé failli, interdit ou en état de déconfiture, restent tenus des engagements de la société, de la même manière que l'associé démissionnaire ou exclu,

Article dix-sept Inventaire et scellés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les associés ou les ayants droit ou ayants cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la

société ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice

de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.

TITRE QUATRE - Administration et Contrôle

Article dix-huit-- Généralité

La société est administrée par un ou plusieurs administrateur(s), associé (s) ou non, nommé(s) par

l'assemblée générale.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut

révoquer en tout temps sans motif ni préavis. Ce mandat pourra être fixé pour une durée indéterminée.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs.

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du Tribunal de

Commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne physique comme

représentant permanent. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple

indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Article dix neuf - conseil d'administration

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil,

Le conseil d'administration élit par ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.

Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige.

Il doit être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social qui sera indiqué

dans les convocations.

Les convocations sont faites par lettres recommandées, sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de

la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contiennent l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être

convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs

présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.

Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout autre procédé analogue,

donner mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place.

Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.

Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité des

administrateurs présents à la réunion.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Article vingt - Vacance

En cas de vacance de la place d'administrateur, les administrateurs restant, lorsqu'il existe un conseil

d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Article vingt et un - pouvoir

L'organe de gestion constitué selon les cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de

deux administrateurs agissant conjointement, possède les pouvoirs d'administration et de disposition les plus

étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il peut en outre R recevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir des comptes en banque et chèques postaux, et

en disposer, acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et

immeubles, sauf par voie d'émission d'obligations, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou

autrement, consentir ou accepter tous gages, investissements, hypothèques, renoncer à tous droits réels,

privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement, de toutes inscriptions

privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le

conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, compromettre, transiger, acquérir, traiter,

régler l'emploi des fonds de réserve et de prévision, renoncer à toutes prescriptions.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société

par l'organe de gestion.

Aux effets ci-dessus, signer tous actes et procès-verbaux, substituer sous ta responsabilité du mandataire,

élire domicile et généralement faire le nécessaire.

Article vingt deux - Délégations spéciales

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à un ou

plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-gérant ; il peut aussi

confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs , ayant ou non la qualité

d'administrateur ; il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.

L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis du

même pouvoir de délégation.

Article vingt-trois - Représentation de la société

. .O4 . , Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la société relative aux actes et opérations de gestion courante.

Article vingt quatre Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination ; Chaque associé ayant néanmoins individuellement le droit de contrôle et d'investigation.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, l'assemblée générale pourra déléguer les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires à un ou plusieurs associés qui feront rapport à l'assemblée générale et pourront en tout temps demander sa réunion.

TITRE CINQ - Assemblée générale

Article vingt cinq Composition et pouvoirs

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur arrêtés aux conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.

Article vingt six Réunion convocation

L'assemblée ordinaire se réunit annuellement le premier mardi de juin à 18 h 00 au siège social ou tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts sociales,

Toute assemblée est convoquée par l'organe de gestion par lettres, signées par celle-ci et contenant l'ordre du jour, adressées aux associés au moins huit jours francs avant la date de la réunion.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Toute assemblée générale est présidée, selon le cas, soit par l'administrateur unique, ou le plus âgé des administrateurs ou par le président du conseil d'administration.

Le président désigne éventuellement un secrétaire.

L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateur(s).

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux.

Article vingt sept  Formalité d'admission aux assemblées - Représentation

Pour assister aux assemblées, les associés peuvent être requis par le conseil d'administration ou l'organe de gestion de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial qui est lui même associé et qui a le droit de vote à l'assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et les mineurs, interdits ou autres incapables par leurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours avant l'assemblée générale.

Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne sous peine de suspension des droits afférents à ses parts. A défaut d'accord entre nu-propriétaire(s) et usufruitier(s), l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants droit.

Les associés sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par l'organe de gestion reprenant leur identité complète, le nombre de part pour lesquels ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée au siège social.

Une liste des présences indiquant l'identité des associés et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en assemblée.

A la liste de présence demeureront annexée les procurations et formulaires des associés ayant voté par correspondance.

Article vingt-huit Délibérations

`Rêservé Volet B - Suite

ª% " au Moniteur belge



L'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points figurant à l'ordre du jour.

Elle statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple majorité des voix,

quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, ou sur

l'établissement ou la modification d'un règlement d'ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si

ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote.

Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du

jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées.

Sauf les exceptions résultant de la loi, une décision n'est valablement prise en ces matières que si elfe

réunit les trois/quarts des voix valablement émises.

Article vingt neuf Nombre de voix

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

TITRE SIX - Ecritures sociales Répartitions bénéficiaires

Article trente Ecritures sociales

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Chaque année l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la

loi.











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Article trente et un Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq

pour cent pour être affecté au fonds de réserve [égal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce

fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition de l'organe de gestion, par l'assemblée

générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article trente-deux Paiement des dividendes

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe de gestion.

TITRE SEPT - Dissolution Liquidation

Article trente-trois - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Article trente-quatre Répartition

Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur

montant de libération.

Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des

parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.

TITRE HUIT- Dispositions diverses

Article trente-cinq Election de domicile

Tout associé, administrateur ou commissaire, domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est

supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications,

communications et sommations lui sont valablement faites.

Article trente-six Code des Sociétés

Les dispositions du Code des sociétés, auxquelles il n'est pas dérogé explicitement par les présentes, sont

réputées inscrites aux présents statuts. »

Sixième résolution

L'assemblée confirme la désignation de Monsieur Claude MARECHAL comme administrateur, qui accepte.

l[ est désigné pour une durée indéterminée.

Septième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'administrateur pour l'exécution de la résolution qui précède et pour

l'établissement de la coordination des statuts.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

FRAIS.

Monsieur le Président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mises à sa charge, en raison des présentes, s'élève à

neuf cent cinquante euros (950,00E), taxe sur la valeur ajoutée incluse.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à seize heures.

















Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.05.2010, DPT 27.05.2010 10130-0157-010
08/08/2008 : LG177618
20/11/2007 : LG177618
02/01/2007 : LG177618
07/07/2005 : LG177618
24/06/2004 : LG177618
14/07/2003 : LG177618
10/10/2002 : LG177618
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 29.09.2015 15627-0481-010
10/07/2001 : LG177618
04/04/1991 : LG177618

Coordonnées
BAC MARECHAL IMMO

Adresse
AVENUE DU SAULE 2 4120 NEUPRE

Code postal : 4120
Localité : Ehein
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne