BACG CONSTRUCT

Dénomination : BACG CONSTRUCT

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 464.593.079

Publication

22/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 20.05.2014 14128-0326-014
13/06/2013 : HU045206
31/05/2013 : HU045206
07/06/2012 : HU045206
20/01/2012 : HU045206
14/06/2011 : HU045206
14/06/2010 : HU045206
03/06/2010 : HU045206
16/04/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mix 12.1

ji,E111,!*11

D�pos� au relis di+

Tribunal de Co erce de Li�gE

division Hu , is

0 3 AV 201~

Le allier

C~r~� e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise D�nomination : 0464.493.079

(en entier) Forme juridique Si�ge Objet de l'acte : BACG Construct SA

Soci�t� anonyme

Rue Genon, 18 � 4260 Braives

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

Le conseil d'administration de la SA BACG CONSTRUCT, ayant son si�ge social sis � Braives, rue Genon,

18 et le conseil d'administration de la SA EXPLOITATION AGRICOLE J. MEDART CIPLET, ci-apr�s

SA J. MEDART, ayant son si�ge social sis � Braives, rue Genon, 18 ont �tabli le pr�sent projet de fusion

conform�ment aux articles 671 et 693 et suivants du Code des Soci�t�s afin de le soumettre �

leur Assembl�e G�n�rale des actionnaires respective.

2,1.Renseignements g�n�raux sur les soci�t�s concern�es par la fusion

2.1,1.SA EXPLOITATION AGRICOLE J. MEDART C1PLET, soci�t� absorbante

- constitu�e par acte re�u le 17 janvier 1992 par le Notaire Charles Wauters, r�sidant � Hannut,

publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 8 f�vrier 1992 sous le num�ro 920208-211

- immatricul�e � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0446.400.136, RPM Huy.

- qui a son si�ge social � 4260 Braives, Rue Genon 18

- dont l'objet social est le suivant :

La soci�t� a pour objet

-La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, b�tis ou

non b�tis, propri�t� foresti�res etlou agricoles ou de type urbain ;

-Elle peut accomplir son objet social pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en

exploitant directement soit en prenant � bail ou en donnant � bail de n'importe quelle mani�re.

-La gestion pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et, plus g�n�ralement,

de valeurs mobili�res c�t�es ou non en bourse ;

-Toutes op�rations de financement, cautionnement et pr�ts sous quelque nature, r�mun�r�s pour

compte de tiers ;

-L'agriculture, l'�levage, l'horticulture, les activit�s connexes de l'agriculture, de l'�levage et de

l'horticulture, la sylviculture et l'exploitation foresti�re, la chasse, le pi�geage et le repeuplement

en gibier, la p�che ;

-La cyn�g�tique ;

-Engrais, phyto, paille et semences ;

-Le commerce de gros et au d�tail de produits de la p�che, de l'agriculture, de l'horticulture,

de l'�levage et des industries alimentaires,

-La minoterie en g�n�ral, le n�goce de grains, semences, aliments de b�tail ;

-Le commerce de gros de produits de l'industrie du bois ;

-Le commerce d'importation et d'exportation de marchandises multiples ;

-Les travaux d'entreprises li�es � la production de l'agriculture, de l'�levage et de l'horticulture,

de la sylviculture, de la cyn�g�tique et de la p�che, soit pour son compte soit pour compte de tiers ;

-Toutes activit�s relatives au sport de golf en g�n�ral, � l'outillage dans le sens le plus large et aux

produits p�troliers.

Elle peut accomplir toutes op�rations quelconques, commerciales, civiles, industrielles ou

financi�res, mobili�res ou immobili�res, s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises

ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de mati�re � favoriser

le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter

son d�veloppement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et quarte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

e;;,.nt pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard.des tiers

Au verso Nom et s� grratu� e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

2.1.2 2.1.2.SA BACG CONSTRUCT, soci�t� absorb�e

-constitu�e par acte re�u le 6 novembre 1998, parle Notaire Beno�t Cartuyvels, r�sidant � Braives, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 25 novembre 1998 sous le num�ro 981125-462 ; -immatricul�e � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0464.593.079, RPM Huy.

-qui a son si�ge social � 4260 Braives, Rue Genon 18

-dont l'objet social est le suivant :

� - La soci�t� a pour objet la r�alisation de toutes op�rations immobili�res et fonci�res et notamment, l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction la location et la g�rance, de tous immeubles b�tis, ainsi que l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis, et en outre, l'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobili�res et fonds publics.

-Elle peut faire toutes op�rations civiles, commerciales, mobili�res, immobili�res, industrielles ou financi�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature � en d�velopper ou en favoriser la r�alisation.

-Elle peut, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, effectuer tous travaux d'auditing, �tudes, contr�les, surveillance, expertises, missions ou assistances en mati�res financi�re, administrative, fiscale, comptable, sociale et juridique ainsi que dans le domaine de la cr�ation, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises aux points de vue financier, administratif commercial, technique ou autres.

-Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en

favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

-S'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises,

tant en Belgique qu'� l'�tranger.

-Et �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. �

2.2 Rapport d'�change des actions

L'apport �tant effectu� � la SA J. MEDART, chaque actionnaire de la SA BACG CONSTRUCT recevra 0,51 actions de la SA J. MEDART pour chaque action qu'il d�tient dans la SA BACG CONSTRUCT.

2.3 Modalit�s de remise des nouvelles actions

Les 4.692 nouvelles actions cr��es seront remises sur base du registre des parts nominatives de la SA BACG CONSTRUCT au jour de l'assembl�e g�n�rale approuvant la pr�sente fusion.

L'inscription au registre des parts nominatives sera effectu�e sous la responsabilit� du

conseil d'administration de la SA J. MEDART.

2.4 Date � partir de laquelle ces actions donnent le droit de participer aux b�n�fices et modalit� relative � ce droit

Les nouvelles actions donneront le droit de participer aux b�n�fices � compter du 1er janvier 2015.

2.5 Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

Ces op�rations seront comptabilis�es dans la comptabilit� de la SA J. MEDART avec effet au ler janvier 2015

2.6 Droits sp�ciaux

Il n'existe pas, dans la soci�t� absorb�e, d'actionnaire ayant des droits sp�ciaux ni de porteurs

de titres autres que des titres repr�sentatifs du capital. Aucun droit particulier ne sera accord� par la soci�t�

absorbante aux actionnaires de la soci�t� absorb�e.

2.7 Emoluments sp�ciaux attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts-comptables charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 695 du Code des soci�t�s

Conform�ment � l'article 695 du Code des soci�t�s, �-le`, dernier alin�a, les actionnaires entendent renoncer au rapport vis� � l'article 695 du Code des soci�t�s. Ce point est d�s lors sans objet.

R�serv� Volet B - sue

au 2.8 Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes d'administration des soci�t�s participant �

Moniteur l'op�ration de fusion

belge Aucun avantage particulier n'est accord� aux administrateurs de la SA J. MEDART ou de la

SA BACG CONSTRUCT.

Le mandat d'administrateur que d�tient la SA BACG CONSTRUCT dans la SA J. MEDART

prendra automatiquement fin lors de l'approbation de la fusion.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir cie repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

22/06/2009 : HU045206
08/06/2009 : HU045206
18/08/2008 : HU045206
02/06/2008 : HU045206
11/06/2007 : HU045206
22/09/2006 : HU045206
08/03/2006 : HU045206
27/07/2015

��t

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au fe du

Tribunal de Com e de Li�ge,

division d u , le

1 5 JUJ . 2015

Le Gr Mer

G

l I81 I III

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0464.593.079 D�nomination

(en entier) : BACG CONSTRUCT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 4260 Ciplet (Braives), rue Genon, 18

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Assembl�e g�n�rale extraordinaire - Fusion par absorption - D�cision de fusion par absorption de la S.A. "BACG CONSTRUCT" par la SA "EXPLOITATION AGRICOLE J MEDART CIPLET".

Extrait du proc�s-verbal dress� par le notaire Beno�t Cartuyvels � Braives le 29 juin 2015, d�livr� avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, conform�ment � la tol�rance en vigueur, article 172 du Code des droits d'enregistrement. Cet acte a �t� pr�sent� � l'enregistement le 1er juillet 2015 et la relation de l'enregistrement y reltaive n'a pas �t� re�ue � ce jour.

L'assembl�e g�n�rale a pris les r�solutions suivantes:

Fusion par absorption.

1� Documents et rapports mis gratuitement � la disposition des associ�s et/ou envoy�s en copie aux associ�s conform�ment aux dispositions de l'article 697 du Code des soci�t�s.

Les associ�s reconnaissent chacun avoir eu parfaite connaissance des documents suivants, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e, annonc�s au point 1� de l'ordre du jour, savoir

- le projet de fusion dont question au point A 1�.1. ci-avant a �t� �tabli ensemble par l'organe de gestion de la pr�sente soci�t� et par l'organe de gestion de la soci�t� � J. MEDART � absorbante, ayant son si�ge social � 4260 Ciplet (Braives), rue Genon, 18, inscrite au registre des personnes morales de Li�ge division de Huy sous le num�ro 0446.400.136, en date du 12 f�vrier 2015, ces projets ayant �t� d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce et publi�s aux annexes au Moniteur beige comme dit ci-avant ;

- les comptes annuels des trois derniers exercices comptables des soci�t�s absorb�e et absorbante.

les rapports de gestion des soci�t�s absorb�e et absorbante relatifs aux comptes annuels des trois derniers exercices.

Pour autant que de besoin, le Pr�sident confirme que l'ensemble des formalit�s pr�alables pr�vues par les articles 693 et suivants du Code des Soci�t�s ont �t� correctement accomplies par les soci�t�s " J. MEDART" et " BACG CONSTRUCT".

2� Dispenses.

Les associ�s confirment � l'unanimit� avoir d�cid� de renoncer � l'�tablissement du rapport de l'organe de gestion sur le projet de fusion, vis� � l'article 694 du Code des Soci�t�s et du rapport de contr�le du: commissaire vis� � l'article 695 du Code des Soci�t�s.

La Pr�sidente d�clare que les associ�s de la soci�t� absorbante "J. MEDART" ont �galement d�cid� �, l'unanimit� dans le projet de fusion - que ces rapports n'�taient pas requis, et que cette renonciation devra �tre r�it�r�e lors du proc�s-verbal de la soci�t� absorbante.

3� Examen du projet de fusion ;

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense la pr�sidente de donner lecture du projet de fusion �tabli par les,

conseils d'administration et dont question ci-dessus au point 1� ci-avant.

4� Modifications importantes du patrimoine de la soci�t� "J. MEDART", soci�t� absorbante, et de la soci�t�. "BACG CONSTRUCT', soci�t� absorb�e, intervenues depuis la date d'�tablissement du projet de fusion, en application de l'article 696 du Code des soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

La pr�sidente d�clare, au nom du conseil d'administration que,

-le patrimoine de la soci�t� absorb�e "BACG CONSTRUCT' n'a fait l'objet d'aucune modification importante tant activement que passivement depuis la date d'�tablissement du projet de fusion ;

-Elle n'a pas �t� inform�e que la soci�t� absorbante " J. MEDART ait fait l'objet de modification importante de son patrimoine actif et passif depuis la date d'�tablissement du projet de fusion.

5�D�cision de fusion.

L'assembl�e d�cide la fusion de la pr�sente soci�t� " BACG CONSTRUCT' par voie de transfert de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de fusion pr�cit�, � la soci�t� absorbante � EXPLOITATION AGRICOLE J. MEDART CIPLET �, en abr�g� � J. MEDART �, ayant son si�ge � 4260 Braives (Ciplet), rue Genon, 18, TVA BE 0446.400.136 RPM Li�ge division Huy.

Etant pr�cis� que:

a) les �l�ments d'actif et de passif et les �l�ments des capitaux propres seront repris dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante "J. MEDART", � la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la pr�sente soci�t� absorb�e, � la date du 31 d�cembre 2014 ;

b) du point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� absorb�e sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � dater du ler janvier 2015 � z�ro heure, de sorte que toutes les op�rations faites apr�s cette date seront aux profits et risques de ta soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e se rapportant aux �l�ments d'actif et passif transf�r�s;

c) le rapport d'�change est fix� z�ro virgule cinquante et une (0,51) action nouvelle de la soci�t� absorbante " J. MEDART", enti�rement lib�r�e et sans mention de valeur nominale pour une (1) action de la soci�t� absorb�e "BACG CONSTRUCT", cette attribution ayant lieu sans soulte de sorte qu'il sera cr�� et attribu� au total quatre mille six cent nonante-deux (4.692) actions nouvelles de la soci�t� absorbante "J. MEDART', en �change des neuf mille deux cents (9.200) actions existantes de la soci�t� absorb�e "BACG CONSTRUCT'.

Ces actions nouvelles seront du m�me type et jouiront des m�mes droits et avantages que les actions existantes de la soci�t� absorbante, sauf qu'elles ne prendront part aux r�sultats et n'auront jouissance dans la soci�t� absorbante, qu'� compter du ler janvier 2015.

L'assembl�e d�cide que la pr�sente r�solution est adopt�e sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre soci�t� concern�e par l'op�ration, soit la soci�t� absorbante � J. MEDART �

6�Constatation du fait qu'aucun avantage particulier ne sera attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s absorb�e et absorbante.

Conform�ment � l'article 693, alin�a 2, 8� du Code des soci�t�s et au projet de fusion, l'assembl�e constate qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s absorb�e " BACG CONSTRUCT" et absorbante " J. MEDART".

7�Description des �l�ments d'actif et de passif � transf�rer.

L'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acier que le patrimoine de la soci�t� absorb�e "BACG

CONSTRUCT", comprend les �l�ments d'actif et de passif et de capitaux suivants, sur base de sa situation

comptable arr�t�e au 31 d�cembre 2014:

A.Description g�n�rale :

A l'actif (883.722,23 � )

- Des immobilisations corporelles pour une valeur nette comptable de 863.836,65 � r�parties comme suit :

oTerrains et constructions pour 856.824,88 � ;

olnstallations, machines, outillages pour 2.649,66 � ;

oMobilier et mat�riel roulant : 4.362,11� .

- Des immobilisations financi�res pour 503,94 E.

- Des valeurs disponibles pour 19.381,64 E.

Au passif (883.722,23 � )

- Des capitaux propres pour 414.215,47 � r�partis comme suit :

oCapital pour 228.062,04 �

oR�serve l�gale pour 22.806,20 �

�R�serves immunis�es pour 112.075, 32 �

�R�sultats report�s pour 51.271,91

- Des provisions et imp�ts diff�r�s pour 56.213,43 �

- Des dettes � plus d'un an pour 356.312,08 �

- Des dettes � un an au plus pour 56.981,25 � r�parties comme suit :

oDettes �ch�ant dans l'ann�e pour 20.778,90 � ;

oDettes commerciales pour 35.352,35 � ;

oDettes fiscales salariales et sociales pour 850,00 �

B.Depuis le 31 d�cembre 2014, la situation comptable de ladite soci�t� n'a pas enregistr� de modification sensible.

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

C.Ce transfert comprend en outre les �ventuels �l�ments incorporels ne figurant pas au bilan tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how, se rapportant au patrimoine transf�r�.

D.Apports soumis � publicit� particuli�re

Immeubles (.., on omet ...)

E.Conditions g�n�rales du transfert

I la soci�t� absorbante aura la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et viendra � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t� absorb�e � compter du jour auquel la fusion produit ses effets.

2.La soci�t� absorbante prendra les biens lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� absorb�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs.

3.Les dettes de la soci�t� absorb�e passeront de plein droit et sans formalit� � la soci�t� absorbante, sans qu'il puisse en r�sulter novation.

En cons�quence, elle acquittera en lieu et place de la soci�t� absorb�e tout le passif se rapportant � l'apport qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s absorb�e et absorbante dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes au Moniteur belge des proc�s-verbaux de fusion des soci�t�s absorb�e et absorbante et non encore �chue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

La soci�t� BACG, soci�t� absorb�e, d�clare avoir consenti les mandats hypoth�caires suivants � la soci�t� anonyme � Cr�dit Agricole � et la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � Caisse Coop�rative de D�p�ts et de Cr�dit Agricole � (en abr�g� � Agricaisse �) actuellement � Crelan �

-Pour un montant en principal de trois cent mille euros (300.000 � ) aux termes d'un acte re�u le 10 ao�t 2007 par le notaire Beno�t CARTUYVELS, � Braives ;

-Pour un montant en principal de deux cent mille euros (200.000 � ), aux termes d'un acte re�u le 20 janvier 2012 par le notaire Beno�t CARTUYVELS, � Braives (�tant pr�cis� que la soci�t� anonyme � EXPLOITATION AGRICOLE J. MEDART CIPLET� a comparu � cet acte en qualit� de cr�dit�) ;

-Pour un montant en principal de cent vingt mille euros (120.000 � ), aux ternies d'un acte re�u le 24 octobre 2013 par le notaire Beno�t CARTUYVELS, soussign�.

Par courrier du 1er avril 2015, le notaire Beno�t CARTUYVELS, soussign�, a avis� la soci�t� anonyme CRELAN de la pr�sente op�ration de fusion par absorption.

Par e-mail du 28 mai suivant, la soci�t� anonyme CRELAN a confirm� son accord sur l'op�ration de fusion.

4.La soci�t� absorbante devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occup� par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la r�alisation effective de la fusion.

5.Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� b�n�ficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� absorb�e.

6. Le transfert du patrimoine comprendra d'une mani�re g�n�rale:

a)tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, la soci�t� absorb�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques ;

b)la charge de tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� absorb�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef ;

c) les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� absorbante de les conserver,

8� Approbation des modifications de statuts de la soci�t� absorbante.

Conform�ment � l'article 701 du Code des Soci�t�s, les associ�s de la soci�t� absorb�e approuvent les

modifications suivantes apport�es aux statuts de la soci�t� absorbante:

-Le capital social de la soci�t� absorb�e est transf�r� � la soci�t� absorbante, dont le capital social va �tre

augment� de deux cent vingt-huit mille soixante-deux euros quatre cents (228.062,04 � ) pour �tre port� de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

quatre cent nonante-neuf mille sept cent quarante-huit euros (499.748 � ) � sept cent vingt-sept mille huit cent dix euros quatre cents (727.810,04 E) avec cr�ation de quatre mille six cent nonante-deux (4.692) nouvelles actions, enti�rement lib�r�es.

-Afin de mettre le texte des statuts de ia soci�t� absorbante en conformit� avec l'augmentation de capital et la cr�ation de quatre mille six cent nonante-deux (4.692) nouvelles actions suite � la fusion, les modifications suivantes seront apport�es aux statuts de ia soci�t� absorbante, � l'article 5 relatif au capital social de ia soci�t� intitul� "Article 5 Capital". Cet article sera modifi� comme suit :

� Article 5. CAPITAL

AI Capital

Le capital social est fix� � la somme de sept cent vingt-sept mille huit cent dix euros quatre cents (727.810,04 E), il est repr�sent� par dix-huit mille quatre cent soixante-huit (18.468) actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/dix-huit mille quatre cent soixante-huiti�me (1/18.468�me) de l'avoir social. Le capital social est enti�rement lib�r�. �

En outre, cet article sera compl�t� par un point Bi relatif � l'historique du capital.

-L'objet social de la soci�t� absorbante sera modifi� afin d'y ajouter les activit�s suivantes reprises dans l'objet de la soci�t� absorb�e

-la r�alisation de tous travaux d'auditing, �tudes, contr�les, surveillance, expertises, missions ou assistances en mati�re financi�re, administrative, fiscale, sociale et juridique ainsi que dans le domaine de la cr�ation, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises aux points de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres, tant pour compte propre que pour compte de tiers ;

" L'exercice des fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres soci�t�s. �

En cons�quence, l'article 2 des statuts sera d�sormais r�dig� comme suit

� La soci�t� a pour objet:

'La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, b�tis ou non

b�tis, propri�t�s foresti�res et/ou agricoles ou de type urbain;

'Elle peut accomplir son objet social pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant

directement, soit en prenant � bail ou en donnant � bail de n'importe quelle mani�re.

-La gestion pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de porte-feuille et, plus g�n�ralement, de

valeurs mobili�res cot�es ou non en bourse;

-Toutes op�rations de financement, cautionnement et pr�ts sous quelque nature, r�mun�r�s pour compte

de tiers;

-L'agriculture, l'�levage, l'horticulture, les activit�s connexes de l'agriculture, de l'�levage, et de l'horticulture,

la sylviculture et l'exploitation foresti�re, la chasse, le piegeage et le repeuplement en gibier, la p�che;

'La cyn�g�tique;

-Engrais, phyto, paille, graines et semences;

-Le commerce de gros et au d�tail de produits de la p�che, de l'agriculture, de l'horticulture, de l'�levage et

des industries alimentaires;

-La minoterie en g�n�ral, le n�goce de grains, semences, aliments de b�tail;

" Le commerce de gros de produits de l'industrie du bois;

.Le commerce d'importation et d'exportation de marchandises multiples;

'Les travaux d'entreprises li�s � la production de l'agriculture, de l'�levage, de l'horticulture, de la sylviculture, de la cyn�g�tique et de ia p�che, soit pour son compte, soit pour compte de tiers.

-Toutes activit�s relatives au sport de golf en g�n�ral, � l'outillage dans le sens le plus large et aux produits p�troliers,

La soci�t� a �galement pour objet :

-Tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, la r�alisation de tous travaux d'auditing, �tudes, contr�les, surveillance, expertises, missions ou assistances en mati�re financi�re, administrative, fiscale, sociale et juridique ainsi que dans le domaine de ia cr�ation, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises aux points de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres ;

-L'exercice des fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations quelconques, commerciales, civiles, industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de mati�re � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � en faciliter son d�veloppement. �

L'assembl�e d�cide que la pr�sente r�solution est prise sous la condition suspensive du vote de la fusion par la soci�t� � BACG CONSTRUCT �.

9� En cons�quence des points qui pr�c�dent, l'assembl�e constate que sous la condition suspensive du vote par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante et de l'approbation des modifications des statuts qui en r�sultent conform�ment aux dispositions des articles 682 et 683 du Code des soci�t�s, la fusion entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants:

1.1a dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'art. 6B2, al. 1 er,1 � du Code des soci�t�s);

2.les actionnaires de la soci�t� absorb�e deviennent actionnaires de la soci�t� absorbante;

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

3.1e transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la date de sa situation comptable du 31 d�cembre 2014.

10�D�charge aux administrateurs.

L'assembl�e d�cide que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� absorbante des premiers comptes annuels �tablis post�rieurement � la fusion vaudra d�charge aux administrateurs de la soci�t� absorb�e.

11 "Repr�sentation de la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Madame Ginette MEDART, Madame Anne SLEGERS et Monsieur Bernard SLEGERS, pr�nomm�s, ici pr�sents et qui acceptent, aux fins de repr�senter la soci�t� aux op�rations de fusion et de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � leur valeur comptable au 31 d�cembre 2014, dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante.

L'assembl�e conf�re aux mandataires institu�s les pouvoirs les plus larges aux fins d'organiser les effets l�gaux de la fusion.

Sp�cialement, les mandataires institu�s pourront

a)transf�rer par voie d'apport � la soci�t� anonyme � J. MEDART � l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la pr�sente soci�t�, rien except� ni r�serv�, dans les conditions pr�vues au point 5� ci-dessus (d�cision de fusion).

b)effectuer toutes formalit�s de radiation ou de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes et, le cas �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte;

c)recevoir et r�partir les actions nouvelles entre les associ�s de la soci�t� absorb�e, et assurer, le cas �ch�ant, la mise � jour des registres des actions nominatives, les frais de ces op�rations �tant support�s par la soci�t� absorbante.

d)subroger la soci�t� absorbante dans tous actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens apport�s tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal d'apport.

e)d�l�guer, sous leur responsabilit� pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, � un ou plusieurs autres mandataires telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent.

12�Pouvoirs d'ex�cution et de constatation.

En outre, l'assembl�e donne pouvoir au conseil d'administration de la soci�t� anonyme "J. MEDART"

absorbante (avec facult� de subd�l�gation) afin:

-d'effectuer les formalit�s de publication relatives � la soci�t� absorb�e;

-d'annuler le registre des titres de la soci�t� absorb�e;

-d'exercer toutes les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et de l'administration de la NA;

-de faire tout ce qui est n�cessaire en g�n�ral afin de permettre l'ex�cution des pr�sentes, y compris, le cas �ch�ant, ceux d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte.

Vote

Toutes les d�cisions qui pr�c�dent, vot�e article par article, ont �t� prises � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Sign� Beno�t CARTUYVELS, notaire. D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte,

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2004 : HU045206
12/03/2004 : HU045206
02/07/2003 : HU045206
29/06/2002 : HU045206
27/06/2000 : HU045206
15/07/1999 : HU045206
27/02/1999 : HU045206
25/11/1998 : HU45206

Coordonnées
BACG CONSTRUCT

Adresse
RUE GENON 18 4260 CIPLET

Code postal : 4260
Localité : Ciplet
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées BACG CONSTRUCT

Coordonnées
BACG CONSTRUCT