BACHAVIC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BACHAVIC
Dénomination : BACHAVIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.443.002

Publication

27/03/2012
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dx~ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe



INI N



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N° d'entreprise : $ . 143 - V[J

Dénomination

(en entier) : SACHA«

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée starter

Siège : 4130 Tilff, Clos des Sources 1

(adresse complète)

' Obiet(s) de L'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Stéphane DELANGE, Notaire associé à Liège, le 12 mars 2012, portant la mention suivante: "Enregistré à Liège I, le 13 mars 2012, Volume 194, Folio 05, Case 02, quatre rôles, sans renvoi, Reçu : vingt cinq euros (25 ¬ ), L'Inspecteur Principal: signé B. Hengels", il résulte que s'est constituée la société privée à responsabilité limitée starter "BACHAVIC", dont le siège social est établi à 4130 Tilff, Clos des' Sources 1.

A COMPARU:

Monsieur HENRY Boris Eric Pierre, né à Hermalle-sous-Argenteau, le 18 septembre 1970, époux de Madame SOLLiE Barbara Marie-Henriette Emilie, domicilié à 4130 Tilff, Clos des Sources 1,

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité du comparant au vu du registre national des personnes

physiques. Le numéro du registre national est mentionné avec l'accord exprès de la partie concernée.

Le comparant prénommé est ci-après dénommé "LE FONDATEUR".

Lequel comparant fondateur a requis le notaire Stéphane DELANGE soussigné, de constater' authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée starter qu'il a constitué sous la dénomination: « BACHAVIC » .

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, te fondateur a remis au notaire Stéphane DELANGE soussigné, un pian financier établi et signé par lui ou son mandataire, dans lequel il justifie le montant du capital. social de la société en formation pour une somme de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 ¬ ).

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des: Sociétés.

Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur la portée de l'article 229 du Code; des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un; capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION  LIBERATION

Le capital social de deux mille euros (2.000,00 ¬ ) est représenté par vingt (20) parts sociales, sans:

désignation de valeur nominale, représentant chacune un/vingtième (1/20ème) du capital. '

Les vingt (20) parts sociales sont intégralement souscrites au pair et en espèces par Monsieur Boris HENRY'

prénommé.

Le comparant déclare et reconnaît que le capital social est libéré à concurrence de DEUX MILLE EUROS: (2.000 E).

C. QUASi-APPORTS

Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairé sur l'obligation de faire établir un'

rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à'

dater_ de la cortatitciiQO,_d'un. hi_ea_spp tenant à J'Iartdles.fondate.grs, à.u0 asenelé ou A_Lifierant

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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D. « STARTER »

Le comparant déclare et reconnaît ;

a) que le capital social de deux mille euros (2.000 ¬ ) a été intégralement souscrit;

b) que cette souscription a été libérée à concurrence de la totalité;

c) que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros (2.000 E).

d) qu'il ne détient pas de titres dans une autre société privée à responsabilité limitée qui représentent cinq pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre société.

Le notaire instrumentant attire l'attention du comparant sur l'obligation de porter le capital à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 ¬ ) au minimum au plus tard cinq ans après la constitution de la société ou dès que la société occupe l'équivalent de cinq travailleurs temps plein, ainsi que sur l'obligation d'adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la

société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cents euros (900,00

Il. STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée starter. Elle est dénommée « BACHAV1C ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée starter" ou des initiales "SPRL-S", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de fa société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4130 Tilff, Clos des Sources 1.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui veillera

à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres ; toutes activités de consultance en matière de gestion et d'organisation d'entreprise et de conseil en gestion financière et administrative.

Dans cette optique, elle pourra notamment réaliser les missions suivantes ; étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l'échelle locale, régionale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au développement, de l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la réforme des missions d'intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus.

La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou Indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement sa réalisation.

De manière générale, la société a également pour objet, sans que cette énumération soit limitative, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier et notamment l'acquisition par voie d'achat ou autrement, l'aliénation, la valorisation, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'entretien, ta location ou le leasing de tous biens immeubles.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX -- CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DEUX MILLE EUROS (2.000,00 ¬ ).

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Il est représenté par vingt (20) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/vingtième (1/20ème) du capital, et est entièrement libéré à la constitution de la société,

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions

seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVESIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société,

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par [e Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celte-ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Article dix  POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

e

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* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mercredi du mois de juin.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix, L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article quatorze  DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé vingt-cinq pour cent au moins pour être affecté à la formation d'un fonds de réserve.

Cette obligation de prélèvement existera jusqu'à ce que ce fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 ¬ ) et le capital souscrit.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net te! qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

TITRE SIX - DISSOLUTION  LIQUIDATION

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Árticle dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts,

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf- DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique .

et se clôturera le 31 décembre 2012,

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2013, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés,

IV. DISPOSITIONS DIVERSES

Le fondateur a en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérant à UN.

b. de nommer à ces fonctions Monsieur Boris HENRY prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat de gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat de gérant sera rémunéré,

e. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insersion aux Annexes du Monteur belge , avec en annexe une expédition de l'acte du 12 mars 2012.

Jacques DELANGE Stéphane DELANGE NOTAIRES ASSOCIES Place de Bronckart, 17 4000  LIEGE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 30.09.2016 16645-0202-008

Coordonnées
BACHAVIC

Adresse
CLOS DES SOURCES 1 4130 TILFF

Code postal : 4130
Localité : Tilff
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne