BACK TO BASICS, EN ABREGE : B2B

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BACK TO BASICS, EN ABREGE : B2B
Dénomination : BACK TO BASICS, EN ABREGE : B2B
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 559.991.787

Publication

02/09/2014
ÿþRésen

au Monite

belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1101111111111.1M11111111

Dénomination 553 5 A , 78-7,

(en entier) : Back To Basics

(en abrégé): Bot. B

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège::

Objet de l'acte :

- adoption des statuts;

- nomination du conseil d'administration;

Conseil d'administration:

- désignation des président, trésorier et secrétaire;

En date du 01/08/2014, les soussignés, dont la liste est ci annexée:

-TOE Youssouf, rue d'Ortey, 33 à 5020 Suarlée.

-TARALLA Thomas, rue du Bonnet, 107 à 4420 Saint Nicolas.

-DAVES Joanito, rue Hayenneux, 71 à 4040 Herstal.

-INGABIRE Consolatrice, rue Simon Redoux, 62 à 4000 Liège.

-HAIKAL Tania, rue Eugène Vandenhoff, 150 à 4030 Grivegnée.

-WAGEMANS David, rue de Campine, 4 à 4000 Liège.

-MERRETT Kieran, rue de Sendrogne, 129 à 4140 Sprimont.

Ont convenu de constituer une association sans' but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE I - DENOMINATION, STEGE SOCIAL, BUT ET DUREE

Art. 1, Dénomination

L'association est dénommée Back To Basics, en abrégé B2B

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi rue du Bonnet, 107 à 4420 Saint Nicolas, dans l'arrondissement judicaire de:

liège.

II peut être transféré sur décision de l'assemblée générale, à une autre adresse située en

Belgique.

Art. 3. But

L'association a pour but d'encourager l'expression artistique sous toutes ses formes auprès des jeunes et

des moins jeunes.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment

-la mise en place d'ateliers créatifs, spectacles, concerts, performances, etc. ;

-l'exposition d'ceuvres artistiques ;

-la promotion d'une citoyenneté active et responsable auprès des jeunes ;

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N° d'entreprise :

Assemblée générale constituante du 01/08/2014 :

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MOD22

-développement des relations internationales ;

-l'organisation d'activités sportives et de divertissements ;

-la diffusion sous toutes ses formes (écrite, numérique, parlée, photographiée, filmée, télévisée, etc.) ;

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales,

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE II - LES MEMBRES

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité au deux tiers des membres présents ou représentes.

Les membres admis apporteront une aide effective et régulière à l'association, ils sont tenus de respecter les statuts de l'association et de ne pas avoir des valeurs et des comportements à l'encontre des valeurs de l'association.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Art. 7. Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être :

-les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;- les membres

donneurs : personnes qui ont fait un don ;

-les membres bienfaiteurs ; personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu

des services importants à l'association ;

-les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;

Est membre adhérent toute personne physique ou tous ceux qui payent leurs cotisations annuelles, participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les adhérents sont admis par le conseil d'administration â la majorité aux deux tiers des voix. Ils peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Art. 8. Démission  suspension -- exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire :

-te membre effectif ou adhérent qui ne paie pas ses cotisations ;

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées genérales

consécutives;

-le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation);

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MOD 2.2

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à fa majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.

-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition.

-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2f3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés niais aucun quorum de présence n'est exigé.

-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite.

-La mention dans ie registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou ia faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de. démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans ies huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE III - COTISATIONS

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

le conseil administratif et ne peut dépasser 150euros.

TITRE IV - L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration, ou à défaut par son remplaçant.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Ses compétences sont :

-La modification des statuts ;

-L'approbation des budgets et des comptes annuels;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-La nomination ou la démission des administrateurs et du Président de l'association ;

-L'exclusion des membres ;

-Donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

-D'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association ;

-La décharge à octroyer aux administrateurs

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MOD 2.2

" L'élaboration et les modifications du règlement d'ordre intérieur, présentés par le conseil d'administration ;

" La désignation des vérificateurs aux comptes ;

" La fixation du montant des cotisations et de toute autre participation aux frais de gestion ; 'L'élaboration du règlement d'ordre intérieur ;

" L'admission et l'exclusion des membres ;

Art. 13. Fréquence

L'assemblée générale se réunit chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire ou lorsqu'un

cinquième au moins des membres en fait la demande.

L'assemblée générale se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent être convoqués.

Art. 14. Mode de convocation

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.

Les convocations signées par le président ou son remplaçant, contenant l'ordre du jour et la nature des votes, sont adressées par courrier ordinaire ou électronique, à chaque membres au moins huit jours avant la réunion,

Art. 15. Droit de vote et représentation

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Seuls les membres en ordre de cotisation peuvent prendre part au vote.

Chaque membre a le droit de se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre en fournissant une procuration écrite.

Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Art. 17. Quorums

Dans le cas d'exception, si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une nouvelle réunion peut être convoquée pour délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la date initiale.

Excepté les cas prévus par la loi et en particulier : la modification des statuts, la dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

En cas de parité lors des votes, la voix du président est prépondérante.

Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour avec l'accord de 50% des membres présents ou représentés.

Art. 18. Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. lis sont signés par le président et conservés au siège social de l'association, Tous les membres peuvent consulter ces procès-verbaux.

Art. 19. Dépôt au moniteur belge

Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à fa gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

TITRE V - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 20. Composition

Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Ce nombre peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres.

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MDD 2.2

Les administrateurs sont élus pour une durée de 3 ans et sont rééligibles.

Les administrateurs sont choisis parmi les membres après un appel à candidature.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 21. Démission et fin de mandat

Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par démission, soit par révocation, soit par décès.

La démission d'un administrateur doit être adressée au conseil d'administration par écrit, puis signifiée à l'assemblée générale.

Art. 22. Pouvoirs du CA

Le conseil d'administration gère Les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément réservées à l'assemblée générale par la loi.

Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement sauf délégation ou mandat.

Sous sa responsabilité, le conseil d'administration peut attribuer certaine tâche de gestion journalière et de représentation de l'association à un ou plusieurs administrateurs,

La répartition des tâches et leur étendue sont fixées par le conseil d'administration.

Ces personnes exercent leur pouvoir soit individuellement, soit conjointement, soit en collège

Art. 23. Présidence

Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, c'est le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A, et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 24. Convocation, ordre du jour, quorums vote-présence, manière d'exercer les pouvoirs

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins deux fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dument signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut-être délibéré si au moins la moitié des administrateur sont présents ou représentés au conseil d'administration et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

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M4D 2.2

1/4 Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et

aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 25. Procès-verbaux

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art, 26. Mandat à titre gratuit, à titre onéreux

Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de

leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Les administrateurs peuvent être rémunérés pour l'exercice de leur fonction. C'est l'assemblée qui fixera le montant des rémunérations accordées.

Art. 27. Responsabilité

Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 28. Délégation de pouvoir par mandat

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données

à leurs mandats.

Le conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, ['étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir déléguer par le conseil d'administration.

Art.29. Gestion journalière par organe

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite

décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne

marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

-l'ouverture et la gestion des comptes bancaires ;

-la relation avoir les pouvoirs publics ;

-la tenue de la comptabilité ;

-la tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.) ;

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par [e conseil d'administration et est maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

TITRE VI - LES COMPTES

Art. 30. Les comptes

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre.

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MOD 22

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, le budget de l'exercice suivant et la décharge aux administrateurs.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires ou extraordinaires de l'exercice social. L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre année et rééligible.

TITRE VII - ACTIONS EN JUSTICE

Art. 31. Actions en justice

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne mandatée par le conseil d'administration à cette fin.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

Art. 32. Utilisation du nom de l'association

La fédération n'autorise aucune des associations ou personnes à utiliser son nom, ni de ses productions sous toutes ses formes pour la promotion de ses intérêts propres à moins d'en recevoir l'autorisation écrite du conseil d'administration.

TITRE VIII - LA DISSOLUTION

Art. 33. Dissolution et emploi du patrimoine de l'association dissoute

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la présente association.

TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 34. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être établis par le conseil d'administration et présenter à l'assemblée

générale, statuant à la majorité absolue des voix exprimées des membres présents ou représentés.

Art. 35, Charte éthique commune

Elle complète les présents statuts et a pour objet de garantir à chaque membre effectif ou adhérent :

-le respect de ses choix religieux ou laiques ;

-le respect de sa différence en termes de culture, de race, d'orientation sexuelle, de statut social ;

L'association est une association apolitique

Art. 36. Loi sur les ASBL

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921, régissant

les associations sans but lucratif.

TITRE X - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 37. Désignation des administrateurs

L'assemblée générale réunie ce 01/08/2014 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs suivants : -TOE Youssouf Elle, rue Mandeville, 29 à 4000, Liège, né le 27/02/1991 à Dakar(Sénégal). Président

Réservé 1 au. " Moniteur belge

MOD 22

Volet B - Suite

-TARALLA Thomas, nue du Bonnet, 107 à 4420 Saint Nicolas, né le 15/11/1991 à Liège(Belgique).

-DAVES Joanito, rue Hayenneux, 71 à 4040 Herstal, né le 09/06/1992 à Maputo(Mozambique).

-1NGABIRE Consolatrice, rue Simon Redoux, 62 à 4000 Liège, né le 10/02/1991 à Nyarugenge-

Kigali(Rwanda).

-HAIKAL Tania Hélène, rue Eugène Vandenhoff, 150 à 4030 Grivegnée, né le 1 4101 /1 991 à Rocourt(Liège).

-WAGEMANS David Stéphane Oscar, rue de Campine, 4 à Liège, né le 21/02/1990 à Rocourt(Liège).

Secrétaire et trésorier

Qui acceptent ce mandat.

Fait en trois exemplaires à Saint-Nicolas le 01/08/2014.

TOE Youssouf

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
BACK TO BASICS, EN ABREGE : B2B

Adresse
RUE DU BONNET 107 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne