BADA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BADA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.032.110

Publication

11/07/2012
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N° d'entreprise : 843-" 0 3 2.. o

Dénomination

(en entier) : SPRL BADA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4530 Villers-le-Bouillet, Thier du Moulin, 23

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Christian GARSOU à Villers-le-Bouillet, le vingt-sept juin deux mil douze, enregistré à Hannut, le vingt-huit juin deux mille douze, volume 5/570, folio 89, case 12, l'inspecteur principal a.i. (signé) L.STAPELLE,

il résulte que :

1) Monsieur BADA Claude Georges Marie, électricien, né à Huy le dix-neuf avril mil neuf cent septante-deux, dont le numéro national est le 720419-301-87, époux de Madame PACOLET Véronique Alice Martine Ghislaine, née à Huy le trois août mil neuf cent septante-cinq domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, Rue Thier du Moulin, numéro 23,marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage avenu le quatre juillet mil neuf cent nonante-sept, devant le notaire Thierry de ROCHELEE, de Huy;

2) Monsieur BADA Benoît Maurice Florent Claude, né à Huy le dix-huit août mil neuf cent septante, dont le

numéro national est le 700818-317-87. Célibataire, domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Belle vue, numéro

57,

ont constitué entre eux pour une durée illimitée à compter du jour de l'acte, une Société Privée à

Responsabilité Limitée dénommée "SPRL BADA ".

Les fondateurs ont arrêté comme suit les statuts de la société :

TITRE I DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE

ARTICLE UN.

La Société est formée sous la dénomination de : « SPRL BADA. » Société Privée à Responsabilité Limitée.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents'

émanant de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention "Société Privée à Responsabilité

Limitée", ou les initiales "S.P.R.L", l'indication précise du siège social, les mots "Registre des Personnes

Morales ", ou les initiales "R..P.M,", suivis du numéro d'entreprise."

Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, celui ci devra être le capital libéré

tel qu'il résulte du dernier bilan. Si celui ci fait apparaître que le capital libéré n'est plus intact, mention doit être

faite de l'actif net tel qu'il résulte du dernier bilan.

ARTICLE 2.

Le siège social est établi à 4530 Villers-le-Bouillet, Thier du Moulin, numéro 23.

Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes

du Moniteur Belge, par les soins de ladite gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification de statuts qui en résulte et qui devra tenir compte, le cas échéant, de la législation linguistique.

La Société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, sièges d'exploitation,

succursales, dépôts, représentation ou Agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.

La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, ou comme intermédiaire :

- La réalisation et le dépannage d'installation électrique et domotique.

- L'installation d'alarme : Intrusion et incendie

L importation, l'exportation et la vente de matériel électrique, d'éclairage, d'électro-ménager et de tous

matériaux de construction.

La vente et l'installation de panneaux solaires et photovoltaïques.

- L'installation, la vente et le dépannage de chauffage électrique et d'appareils de production d' eau chaude,

de pompes à chaleur et d' air conditionné.

- L'aménagement extérieur.

la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

- L'Installation et le placement de matériel de parlophonie, de surveillance, de sonorisation et de réseaux.

- La vente et le placement de câbles et fibre optique.

- La prestation de main d'ceuvre et la mise à disposition de personnel.

- La vente et le placement de cuisines équipées.

- La vente, l'installation et le dépannage de tous moteurs électriques

- La vente de tous article de décoration

La société pourra, d'une façon générale, accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations

généralement quelconques immobilières ou mobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant

directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à faciliter directement ou

indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et

par tout autre moyen, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire

ou connexe au sien, ou qui seraient simplement de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

ARTICLE 4.

La Société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Sans préjudice à la dissolution judiciaire, elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale

délibérant comme en matière de modifications des statuts.

TITRE Il : CAPITAL QUASI APPORT PARTS SOCIALES

ARTICLE 5.

Le capital a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ), représenté par cent-

quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/cent-quatre-vingt-sixième du capital.

Les fondateurs ont déclaré avoir souscrit les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix

de cent euros (100,00¬ ) chacune, comme suit :

- par Monsieur Claude BADA : cent septante-six (176) parts, soit pour dix-sept mille six cents euros

(17.600,00¬ ) ;

- par Monsieur Benoît BADA : dix parts, soit pour mille euros (1.000,0(1E).

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils ont déclaré et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers, par

un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00¬ ), a

été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS

FORTIS (agence de Villers-le-Bouillet) sous le numéro BE35 0016 7307 9137.

ARTICLE 9.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent être représentées par des titres négociables.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété d'une

part sociale est démembrée entre un nu propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre

l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette

part, à l'égard de la société.

TITRE Ill GERANCE SURVEILLANCE

ARTICLE 17.

La société est gérée par un ou plusieurs mandataire(s), personne(s) physique(s) ou morale(s) associé(s) ou

non, rémunéré(s) ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de

l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.

Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes

règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre

compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une société, la compétence pour

désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

La durée des fonctions du gérant statutaire n'est pas limitée. La durée des fonctions du gérant non statutaire

est fixée par l'assemblée générale qui le nomme.

En cas de décès, démission ou révocation du gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée

générale des associés statuant à la majorité absolue des voix.

ARTICLE 18.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et le gérant représente la société à l'égard

des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à

moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte

tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter sous leur responsabilité par des

mandataires de leur choix pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs ci avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

l'opération niais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ARTICLE 19.

Le gérant exercera ses fonctions gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ARTICLE 20.

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de leur régularité est confiée à un ou plusieurs commissaire(s) réviseur(s), nommé(s) par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans renouvelable, et révocable(s) par elle en cours de mandat, uniquement pour juste motif sous peine de dommages et intérêts.

L'Assemblée fixe les émoluments des commissaires qui consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat.

Si la Société se trouvait dans les conditions dérogatoires légales lui permettant de ne pas devoir nommer de commissaire, elle ne sera pas tenue de le faire. Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et il pourra se faire représenter par un expert comptable, conformément à la loi.

A la demande d'un ou de plusieurs associé(s), la Gérance doit convoquer l'Assemblée Générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire chargé des fonctions légales.

ARTICLE 21.

Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le vingt juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La première assemblée générale pour l'approbation du bilan aura lieu le vingt juin deux mille quatorze.

ARTICLE 22.

Les assemblées générales sont convoquées par les gérants ou l'un d'eux. Les convocations se font par lettre recommandée adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire agréé par les autres associés présents à l'assemblée générale.

En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE 23.

Toute assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé. Le président désigne le secrétaire. Si le nombre des associés le permet, il est désigné deux scrutateurs.

Chaque associé peut voter par lui même ou émettre son vote par écrit.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

ARTICLE 24.

Toute assemblée générale peut être séance tenante, postposée à trois semaines par le bureau composé comme dit ci avant. Cette décision annule toute résolution qui aurait été prise.

TITRE V EXERCICE SOCIAL BENEFICES

ARTICLE 25.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion. L'assemblée générale statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du (des) gérant(s), et le cas échéant, du commissaire.

ARTICLE 26.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice, il sera tout d'abord prélevé cinq pour cent pour être affectés à la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde sera également réparti entre toutes les parts sociales. Toutefois, l'assemblée pourra décider que ce solde sera affecté à des fonds de réserve extraordinaire ou à des reports à nouveau.

TITRE VI DISSOLUTION

ARTICLE 27.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le gérant convoquera une assemblée générale qui devra être tenue dans un délai de deux mois maximum à dater de la constatation effective ou obligatoire de la perte, aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés, conformément à la loi.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.

Volet B - Suite

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital libéré minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

ARTICLE 28.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur(s), à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.11s n'entrent en fonction qu'après confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce du siège de la société au greffe duquel ils devront transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation dans les délais prévus à l'article 189 bis du code des sociétés.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

Le Président du tribunal statue également sur les actes que le(s) liquidateur(s) a (ont éventuellement accomplis entre sa (leur) nomination et 1a confirmation ou l'homologation de cette dernière. Il peut les annuler s'ils constituent une violation manifeste des droits des tiers.

Au cas où le liquidateur est une personne morale, la personne physique qui représente le liquidateur pour l'exercice des pouvoirs de liquidation doit être désignée dans l'acte de nomination.

L'Assemblée Générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Sans préjudice de l'article 181 du code des sociétés, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions fixées au § 5 de l'article 184 du code des sociétés. ARTICLE 29.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces, au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde sera également réparti entre toutes les parts.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

La société étant constituée, les deux associées se sont réunis volontairement en assemblée générale et ont pris les décisions suivantes :

A) Reprise d'engagements.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis

le premier janvier deux mille douze par Monsieur Claude BADA précité, au nom et pour compte de la société

en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

B) Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille treize, Cependant en application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom, tant qu'elle était en formation, et ce depuis le premier janvier deux mille douze.

C). Commissaire

Conformément à la possibilité offerte par la loi, il ne sera pas nommé de commissaire; la société commence ses activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi, que pour son premier exercice, la présente S.P.R.L. sera considérée comme une « Petite Société » au sens où l'entend l'article 15 du Code des Sociétés.

D) Nomination du gérant non statutaire

L'assemblée appelle aux fonctions de gérant, Monsieur Claude BADA prénommé. 11 est nommé pour une durée illimitée, sauf révocation anticipée par l'assemblée générale. Son mandat sera rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.Une expédition de l'acte constitutif est déposée en même temps que le présent extrait

Pour extrait analytique conforme

Signé Notaire Christian Garsou

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 30.09.2015 15626-0343-012

Coordonnées
BADA

Adresse
THIER DU MOULIN 23 4530 VILLERS-LE BOUILLET

Code postal : 4530
Localité : VILLERS-LE-BOUILLET
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne