BAM FACILITY MANAGEMENT WALLONIE, EN ABREGE : BAM FM WALLONIE

Dénomination : BAM FACILITY MANAGEMENT WALLONIE, EN ABREGE : BAM FM WALLONIE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 501.823.956

Publication

19/12/2014

�� ~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0501.823.956

D�nomination

(en entier) : BAM Facility Management Wallonie

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Rue Joseph Dupont, 73 � 4053 CHAUDFONTAINE

(adresse compl�te)

Obiette) de l'acte :Dissolution - Cl�ture de liquidation en un acte

D'un acte re�u le 27 novembre 2014 par Ma�tre Emilie GILLET, Notaire associ� de la SPRL � objet civil � Pierre GOVERS & Emilie GILLET Notaires associ�s �, dont le si�ge est � Li�ge (Ch�n�e), rue Neuve 6 ; e-registr� au bureau de l'Enregistrement de Li�ge II-AA le 4 d�cembre 2014 r�f�rence 5 volume 179 folio 007 case 29, droits per�us cinquante euros, il r�sulte que :

S'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme �BAM Facility Management

Wallonie�, ayant son si�ge social � 4053 CHAUDFONTAINE, Rue Joseph Dupont, 73, inscrite au registre des personnes morales de Li�ge, sous le num�ro d'entreprise 0501.823.956.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Pierre GOVERS, de Ch�n�e, en date du 6 d�cembre 2012, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge en date du 18 d�cembre 2012, sous le num�ro 0203088.

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s.

L'assembl�e a abord� l'ordre du jour et pris les r�solutions suivantes:

Premi�re r�solution ; d�mission de la scci�t� anonyme �VPG � de son mandat d'administrateur

Par courrier adress� � la soci�t�, la soci�t� anonyme � VPG � ayant son si�ge social � 4053 EMBOURG, Paradis des Chevaux, 23, RPM Li�ge, num�ro d'entreprise 0457.365.688, repr�sent�e par Monsieur PISSART Vincent, repr�sentant permanent, a notifi� sa d�cision de d�missionner de ses fonctions d'administrateur de la soci�t� anonyme � BAM Facility Management Wallonie�, et ce, � compter du 18 juillet 2014.

L'assembl�e a pris acte de cette d�mission.

L'assembl�e vote la d�charge de la soci�t� anonyme � VPG � pour l'exercice de son mandant pour la p�riode �coul�e entre le 31 d�cembre 2013 et le 18 juillet 2014.

Deuxi�me r�solution : rapport de l'organe de gestion

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport de l'organe de gestion du 28 octobre 2014 justifiant la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 181, � 1, du Code des soci�t�s et de l'�tat y annex�.

L'associ� unique reconna�t avoir parfaite connaissance desdits rapports et �tat pour en avoir re�u copie ant�rieurement aux pr�sentes.

Un exemplaire de ce rapport sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s verbal, au greffe du tribunal de commerce de Li�ge.

Troisi�me r�solution : Rapport du R�viseur d'Entreprises

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport de la SCCRL PwC R�viseurs

d'Entreprises du 21 novembre 2014 sur l'�tat joint au rapport de l'organe de gestion. Le rapport conclut dans

les termes suivants :

� CHAPITRE VII : CONCLUSIONS

Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le Code des soci�t�s et plus particuli�rement son

article 181 �1, le Conseil d'administration de BAM FACILITY MANAGEMENT WALLONIE SA a �tabli un

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

�tat comptable r�sumant la-situation active et passive arr�t�e au 31 ao�t 2014 qui, tenant compte des

perspectives de liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de EUR 82.766,58 et un actif net de

EUR 78187,20.

A l'issue de nos travaux de contr�le, effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables,

nous pouvons confirmer que ladite situation traduit de mani�re compl�te, fid�le et correcte la situation de la

soci�t�.

Nous confirmons ne pas avoir connaissance de faits survenus apr�s le 31 ao�t 2014 susceptibles d'avoir

une incidence significative sur la situation financi�re de la soci�t� � cette date.

Il convient de pr�ciser qu'il est envisag� de r�aliser en un seul acte authentique l'op�ration de proposition

de mise en liquidation ainsi que celle relative � la cl�ture de liquidation.

Ce rapport est destin� exclusivement � l'information de l'Assembl�e g�n�rale des Actionnaires dans le

cadre des prescriptions de l'article 181 �1er du Code des soci�t�s et ne peut �tre utilis� � d'autres fins.

Li�ge, 21 novembre 2014

Peter Van den Eynde-Pascal Depraetere

R�viseur d'Entreprises-R�viseur d'Entreprises

Peter Van den Eynde BVBA,

Membre du Conseil d'administration, repr�sent� par son

repr�sentant permanent,

Peter Van den Eynde. �

Quatri�me r�solution : Dissolution de la soci�t�

L'assembl�e d�cide que la soci�t� anonyme � BAM Facility Management Wallonie� est dissoute et entre en

liquidation � dater de ce jour.

Cinqui�me r�solution : Cl�ture imm�diate de la liquidation avec transfert du patrimoine de la soci�t� � l'actionnaire unique,

Sur proposition de l'actionnaire unique d�ment �clair�s � ce sujet parle notaire soussign�, l'assembl�e d�cide de cl�turer imm�diatement la liquidation de la soci�t� anonyme � BAM Facility Management Wallonie�, conform�ment � l'article 184 � 5 du Code des soci�t�s, par le transfert de la totalit� de son patrimoine actif � son actionnaire unique, la soci�t� anonyme � GALERE � pr�nomm�e, � charge pour celle-ci, qui accepte, d'en supporter tout passif �ventuel.

Les valeurs transf�r�es sont reprises � la situation comptable arr�t�e au 31 ao�t 2014.

Le transfert s'effectue sur base de cette situation, toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� anonyme � BAM Facility Management Wallonie� sont aux profits et risques de la soci�t� anonyme �GALERE �.

L'assembl�e approuve ces comptes et donne d�charge aux administrateurs de ladite soci�t� pour leur mission exerc�e jusqu'� ce jour.

En cons�quence de ce qui pr�c�de, la soci�t� anonyme � BAM Facility Management Wallonie� a cess� d'exister, m�me pour les besoins de sa liquidation.

Les livres et documents de la soci�t� seront conserv�s pendant un d�lai de cinq ans prenant cours � compter de la publication des pr�sentes aux Annexes du Moniteur Belge, � l'adresse suivante : 4053 Chaudfontaine, Rue Joseph Dupont, 73.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps, l'exp�dition de l'acte du 27 novembre 2014.

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A R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/04/2013

��t1 Mal 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 501.823.956

D�nomination

(en entier) : BAM FACILITY MANAGEMENT WALLONIE

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : rue Joseph Dupont 73 � 4053 Chaudfonta�ne

Objet de l'acte : D�mission-Nomination-pouvoirs de signature

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 27 f�vrier 2013

3.D�mission d'un administrateur et de l'administrateur d�l�gu�

Suite � la cessation de ses mandats dans BAM Wallonie et Gal�re, Build-Ex sprl repr�sent�e par Philippe Goblet, a fait part de sa d�mission de ses mandats d'administrateur et pr�sident de BAM FM Wallonie s.a., avec effet au 25 f�vrier 2013.

La sprl JSR Consult repr�sent�e par Sylvain Rizzo a, quant � elle, fait part de sa d�mission en tant qu'administrateur d�l�gu� � compter du 31 janvier 2013, tout en restant administrateur de la soci�t�.

Le Conseil prend acte de ces d�cisions.

4.Nomination d'un administrateur et de l'administrateur d�l�gu�

Conform�ment aux dispositions de l'article 12 des statuts visant le cas de vacance d'un poste d'administrateur, les administrateurs restants peuvent pourvoir provisoirement � son remplacement jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le Conseil d�cide de nommer la sprl Paul Danaux, repr�sent�e par Paul Danaux, administrateur et administrateur-d�l�gu� de la soci�t� avec effet au 25 f�vrier 2013.

La sprl Paul Danaux, repr�sent�e par Paul Danaux, ach�vera le mandat initialement confi� � Build-Ex sprl repr�sent�e par Philippe Goblet, exerc� � titre gratuit, qui expirera lors de l'assembl�e g�n�rale d'avril 2015.

Paul Danaux, invit� en s�ance, confirme accepter en ces termes la nomination de la spri Paul Danaux qu'il repr�sente valablement.

Annexe au proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 27 f�vrier 2013

Sans pr�judice aux pouvoirs accord�s au Conseil d'Administration et � l'Administrateur d�l�gu� en vertu de la loi et des statuts, et aux pouvoirs accord�s � des mandataires sp�cifiques notamment en mati�re d'op�rations de banque, le Conseil d'Administration d�l�gue les pouvoirs de signature d�finis ci-apr�s, annulant ainsi toutes les autres dispositions ant�rieures en la mati�re

1. Toutes conventions ou actes unilat�raux et qui engagent la responsabilit� de la Soci�t�, tels les contrats de travaux, de location, de sous-traitance, d'achat, de vente, de financement, de services, les polices d'assurances ainsi que tous autres contrats ou conventions similaires ainsi que les actes pr�paratoires ou d'ex�cution y aff�rents, tels les offres ou les ordres de virement bancaire, sont valablement sign�s (montants hors TVA) :

1.1. lorsque leur objet ne d�passe pas 1.250.000 EUR, par un administrateur conjointement avec une personne de la liste A ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

1.2. avec une limitation � 750.000 EUR, par deux personnes de la liste A;

1.3. avec une limitation � 250.000 EUR, et � l'exception des effets de commerce, par deux personnes de la

liste A et/ou B ou, s'il s'agit d'ordres de virement bancaires, par deux personnes de la liste C ;

1.4. avec une limitation � 50.000 EUR, et � l'exception des effets de commerce, par deux personnes de la

liste B.

2. Les engagements et licenciements du personnel, sauf ceux du personnel de direction qui n�cessitent toujours la signature de 2 Administrateurs, sont valablement sign�s par un membre du Comit� de Direction conjointement avec une personne de la liste A.

3. Sans pr�judice aux dispositions qui pr�c�dent, les autres documents et la correspondance journali�re sont valablement sign�s par deux personnes de la liste A ou par l'une d'elle conjointement avec une personne de la liste B.

4. Les personnes autoris�es � signer pour compte de la soci�t� sont les suivantes :

Liste A

Marc-Antoine Eisen, domicili� 19 rue Jules Hoslet, 1390 Grez-Doiceau, n� R.N. 610809.075-22

Eric Falyse, domicili� 67 Fagnery, 4267 Beaufays, n� R.N. 610906.225-66

Dany Rompen, domicili� 93, rue Fosse Berger, 4877 Olne, n� R.N. 690303.121-95

Liste B

Guido Gilissen, domicili� 56 Rijschoolstraat, 3800 Saint-Trond, n� R.N. 520419.387-66 Nathalie Vandenbroucke, domicili�e 3 rue Bayette, 4140 Dolembreux, n� R.N. 700529.338-06 Vincent Colson, domicili� 44 rue Simon Lobet, 4800 Verviers, n� R.N. 700415.057-21 Fran�oise Loix, domicili�e 553 rue Provinciale, 4458 Fexhe-Slins, n� R.N, 740427.106-8 Marielle Dispas, domicili�e 26 rue de Renne, 4053 Emboutg, n� R.N. 810715,160-73 Matthieu Mordant, domicili� 3 rue du bec, 4340 Awans, n� R.N. 79.11.16 133-56

Liste C

Christine Jamotte, domicili�e 4 rue du Fays, 4530 Villers-le-Bouillet, n� R.N. 780411.114-58

Dany Rompen, domicili� 93, rue Fosse Berger, 4877 Olne, n� R.N. 690303.121-95

Marc-Antoine Eisen

Secr�taire G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/02/2013

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111111111111111111

N� d'entreprise : 501.823.956

D�nomination

(en entier) : BAM FACILITY MANAGEMENT WALLONIE

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : rue Joseph Dupont 73 � 4053 Chaudfontaine

Objet de l'acte : D�l�gation de pouvoirs de signature

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 10 janvier 2013

Pouvoirs de signature

Sans pr�judice aux pouvoirs accord�s au Conseil d'Administration et � l'Administrateur d�l�gu� en vertu de la loi et des statuts, et aux pouvoirs accord�s � des mandataires sp�cifiques notamment en mati�re d'op�rations de banque, le Conseil d'Administration d�l�gue les pouvoirs de signature d�finis ci-apr�s, annulant ainsi toutes les autres dispositions ant�rieures en la mati�re

1. Toutes conventions ou actes unilat�raux et qui engagent la responsabilit� de la Soci�t�, tels les contrats de travaux, de location, de sous-traitance, d'achat, de vente, de financement, de services, les polices d'assurances ainsi que tous autres contrats ou conventions similaires ainsi que les actes pr�paratoires ou d'ex�cution y aff�rents, tels les offres ou les ordres de virement bancaire, sont valablement sign�s (montants hors TVA)

1.1. lorsque leur objet ne d�passe pas 1.250.000 EUR, par un administrateur conjointement avec une

personne de la liste A ;

1.2. avec une limitation � 750.000 EUR, par deux personnes de la liste A;

1.4. avec une limitation � 250.000 EUR, et � l'exception des effets de commerce, par deux personnes de la

liste A et/ou B ou, s'il s'agit d'ordres de virement bancaires, par deux personnes de la liste C

1.5. avec une limitation � 50.000 EUR, et � l'exception des effets de commerce, par deux personnes de la

liste B.

2. Les engagements et licenciements du personnel, sauf ceux du personnel de direction qui n�cessitent toujours la signature de 2 Administrateurs, sont valablement sign�s par un membre du Comit� de Direction conjointement avec une personne de la liste A.

3. Sans pr�judice aux dispositions qui pr�c�dent, les autres documents et la correspondance journali�re sont valablement sign�s par deux personnes de la liste A ou par l'une d'elle conjointement avec une personne de la liste B.

4. Les personnes autoris�es � signer pour compte de la soci�t� sont les suivantes

Liste A

Marc-Antoine Eisen, domicili� 19 rue Jules Hoslet, 1390 Grez-Doiceau, n� R.N, 610809.075-22

Eric Falyse, domicili� 67 Fagnery, 4267 Beaufays, n� R.N, 610906.225-66

Christophe Libeau, domicili� 40 rue de la Croisette, 4122 Plainevaux, n� R.N. 730501.171-09

Liste B

Dany Rompen, domicili� 30, rue de la Poterie � 4850 Montzen, n� R.N. 690303.121-95 Guido Gilissen, domicili� 56 Rijschoolstraat, 3800 Saint Trond, n� R.N. 520419.387-66 Nathalie Vandenbroucke, domicili�e 3 rue Bayette, 4140 Dolembreux, n� R.N. 700529.338-06 Vincent Colson, domicili� 44 rue Simon Lobet, 4800 Verviers, n� R.N. 700415.057-21

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Fran�oise Loix, domicili�e 553 rue Provinciale, 4458 Fexhe-Slins, n� R.N. 740427.106-8

Marielle Dispas, domicili�e 148 avenue des Thermes, 4050 Chaudfontaine, n� R.N. 810715.160-73

Liste C

Christine Jamotte, domicili�e 4 rue du Fays, 4530 Villers-le-Bouillet, n� R.N. 780411.114-58

Dany Rompen, domicili� 30, rue de la Poterie � 4850 Montzen, n� R.N. 690303.121-95

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Marc-Antoine Eisen

Secr�taire G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/12/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe A10p WORD 11.1

R�serv(

au

Moniteu

belge

N� d'entreprise ; D�nomination

(en entier) : BAM Facility Management Wallonie

(en abr�g�) : BAM FM Wallonie

Forme juridique ; soci�t� anonyme

Si�ge : rue Joseph Dupont, 73 � 4053 CHAUDFONTAINE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u le 6 d�cembre 2012 par Ma�tre Pierre GOVERS, Notaire associ� de la SPRL � objet civil

� DELIEGE, GOVERS & GiLLET Notaires associ�s �, dont le si�ge est � Li�ge (Ch�n�e), rue Neuve 6 ; en cours d'enregistrement, il r�sulte que

ONT COMPARU :

1/. La soci�t� anonyme � BAM WALLONIE �, ayant son si�ge social � 4053 CHAUDFONTAINE (Embourg), rue Joseph Dupont, 73, inscrite au Registre des Personnes Morales de Li�ge sous le num�ro d'entreprise 0403.887.808, constitu�e sous la forme d'une soci�t� de personnes � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � SOCiETE DE TRAVAUX GALERE SA �, aux ternies d'un acte re�u par le notaire Pierre-Charles WATELET, � Li�ge, le vingt-deux mars mil neuf cent soixante-sept, dont un extrait a �t� publi� aux annexes du Moniteur belge le quinze avril suivant sous le num�ro 678-5, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Eric DORMAL, � Ch�n�e (Li�ge), le trente mars deux mille sept, dont un extrait a �t� publi� aux annexes du Moniteur belge, le trois mai suivant sous le num�ro 07064686.

2/, La soci�t� anonyme � GALERE �, ayant son si�ge social � 4053 Embourg-CHAUDFONTAINE, rue Joseph Dupont, 73, inscrite au Registre des Personnes Morales de Li�ge sous le num�ro d'entreprise 0424 078 555, constitut�e sous la d�nomination � CONSTRUCTIONS TRAVAUX ET SERVICES � aux termes d'un acte dress� par le notaire Jacques BRAHY, � la Louvi�re, le dix-neuf mai mille neuf cent quatre-vingt-trois, publi� aux annexes du Moniteur belge le huit juin suivant sous le num�ro 1476-32, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Eric DORMAL, � Ch�n�e (Li�ge), le trente mars deux mille sept, publi� aux annexes du Moniteur belge le cinq mai suivant sous le num�ro 07064684.

Toutes deux repr�sent�es par Monsieur ELSEN Marc-Antoine, domicili� � 1390 GREZ-DOICEAU, rue Jules Hoslet, 19 aux ternies de deux procurations sous seing priv� dat�e du quatre d�cembre deux mille douze qui resteront ci-annex�e.

Les comparantes d�clarent constituer entre elles � compter de ce jour, une soci�t� anonyme sous la d�nomination � BAM Facility Management Wallonie �, en abr�g� � BAM FM Wallonie �.

A. CAPITAL SOCIAL

Le capital social de la soci�t� a �t� fix� � la somme de TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (350.000 EUR), � repr�senter par cent (100-) actions de capital avec droit de vote �gal entre elles, sans d�signation de valeur nominale, repr�-'sentant chacune un centi�me (11100�me) de l'avoir social, � souscrire enti�rement et � lib�rer imm�diatement par des apports en num�raire � concurrence d'un quart (1/4) par action.

B. SOUSCRIPTION

Les comparantes d�clarent souscrire au capital social comme suit :

- la soci�t� anonyme � BAM WALLONIE �, repr�sent�e comme il est dit, � concurrence de nonante-neuf

(99) actions sans d�signation de valeur nominale ;

5o 8e 3 356

Tijiagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

- la soci�t� anonyme � GALERE �, repr�sent�e comme il est dit, � concurrence de une (1) action sans d�signation de valeur nominale.

C. LIBERATION

Les comparantes d�clarent lib�rer en num�raire leur souscription � concurrence d'un quart, � savoir :

- la soci�t� anonyme � BAM WALLONIE �, repr�sent�e comme il est dit, par un apport en num�raire de

quatre-vingt-six mille six cent vingt-cinq euros (86.625 EUR) ;

- la soci�t� anonyme � GALERE �, repr�sent�e comme il est dit, par un apport en num�raire de huit cent

vingt-cinq euros (825 EUR).

D. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL

Les comparantes d�clarent et reconnaissent :

a) que le capital social de TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (350.000 EUR) a �t� int�gralement souscrit ;

b) que chaque souscription a �t� lib�r�e � concurrence d'un quart ;

c) que la soci�t� pr�sentement constitu�e a par cons�-'quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de QUATRE-VINGT-SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (87.500 EUR).

E. FONDATEURS

A l'instant, les comparantes d�clarent assumer seules la qua-'lit� de fondateurs conform�ment � l'article 450

du Code des soci�t�s.

Les comparantes nous ont ensuite d�clar� arr�ter comme suit les statuts de la soci�t�,

TITRE PREMIER-Caract�re de la soci�t�

ARTICLE PREMIER. Forme D�nomination.

La soci�t� rev�t la forme de soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � BAM Facility Management Wallonie � ou en abr�g� � BAM FM Wallonie �, ces appellations pouvant �tre utilis�es ensemble ou s�par�-ment.

ARTICLE DEUX. Si�ge social..

Le si�ge social est �tabli, au jour de la constitution de la soci�t�, � 4053 CHAUDFONTAiNE, rue Joseph Dupont, 73.

Il pourra �tre dans la suite transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue francophone de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration � publier aux annexes du Moniteur beige. Le conseil d'ad-'ministration ou les administrateurs sp�cialement d�l�gu�s � cet effet ont qualit� pour faire constater authentique-+ment, si besoin est, la modification au pr�sent article qui en r�sulterait.

La soci�t� peut �galement, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir des si�ges administratifs, agences, etc... tant en Belgique qu'� l'�tranger ou les supprimer.

ARTICLE TROIS. Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes op�rations financi�res, commerciales ou industrielles se rapportant � la gestion des processus logistiques et organisationnels (Facility Management) au sein des entreprises, organismes, institutions ou collectivit�s priv�es ou publiques quelle qu'en soit la forme, le statut ou le mode d'organisation, tels par exemple, sans que cette �num�ration soit limitative :

'la gestion technique de b�timents ou autres ouvrages immobiliers ou de g�nie civil (maintenance, entretien, r�parations, conduite, surveillance et exploitation d'installations, locaux ou �quipements techniques etc.) ;

" la prestation, l'organisation et la coordination de tous services en faveur des occupants de b�timents (am�nagement, nettoyage et entretien des locaux, �vacuation des d�chets, gestion du courrier et des t�l�communications, restauration, blanchisserie, gestion des �nergies, consommations et consommables, fourniture et entretien de mobilier, d'�quipements et v�tements de travail, fournitures de bureau, services et �quipements informatiques, gestion d'acc�s, syst�mes d'alarme, am�nagement et entretiens d'abords, plantes et plantations, gestion des d�placements etc.) ;

" la prestation, l'organisation et la coordination de tous services de support technique, administratif, commercial, financier ou autre pour compte de tiers ;

" 1a gestion des achats de biens et de services pour compte d'autrui ;

" la gestion compl�te de propri�t�s immobili�res (location, vente, entretien, maintenance et r�parations, syndic, agence, administration etc.) ;

" le d�veloppement, l'achat ou la vente, la gestion de licences et l'h�bergement de donn�es concernant les programmes informatiques se rapportant � son activit�.

La soci�t� peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielle, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation, telles les activit�s d'�tude, de conseil, de budg�tisation, de planification, de valorisation etc.

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Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t� ayant un

objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son

entreprise.

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des soci�t�s, �teindre ou modifier

l'objet social.

ARTICLE QUATRE. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification aux statuts.

TITRE DEUX-Fonds social

ARTICLE CINQ. Capital.

Le capital social est fix� � TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (350.000 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100-) actions avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,

enti�rement souscrites, repr�sentant chacune un centi�me (1/100�me) de l'avoir social,

ARTICLE SIX. Modification du capital.

�1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

�2. L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, aux con-'ditions requises pour la modification des statuts, autoriser le conseil d'administration � augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, � concurrence d'un montant maximum qu'elle d�termine, end�ans les cinq ans de la publication de l'acte modificatif. Cette autorisa-stion peut �tre renouvel�e aux conditions pr�vues par la loi.

�3. En cas d'augmentation de capital par apport en num�-'raire, les actionnaires jouissent d'un droit de souscription pr�f�rentielle aux conditions pr�vues par la loi.

Au cas o� l'augmentation de capital ne serait pas enti�rement souscrite en vertu de ce qui pr�c�de, les actionnaires ayant exerc� pour totalit� leur droit de souscription pr�f�rentielle pourront � nouveau souscrire par pr�f�rence et proportionnellement � leurs droits respectifs dans le capital, � la partie non souscrite de l'augmentation de capital. Il sera proc�d� de cette ma-'ni�re jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�, selon les modalit�s arr�t�es par le conseil (fadministra-'tion.

Si la totalit� de l'augmentation de capital n'a pas �t� souscrite en vertu de ce qui pr�c�de, les tiers pourront y participer,

En cas d'augmentation de capital r�alis�e dans les limites du capital autoris�, le conseil d'administration est autoris� � limiter ou supprimer, dans l'int�r�t so-'cial, le droit de souscription pr�f�rentielle des asso-'ci�s, en respectant les conditions pr�vues par la loi. II peut �galement, dans le respect des conditions l�gales, limiter ou supprimer ce droit en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales.

ARTICLE SEPT. Appels de fonds.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, le conseil d'administration d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les actionnaires moyennant traitement �gal de tous les associ�s. L'ac-'tionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux ver-'sements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement,

t,e conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, pronon-'cer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le solde restant d0 ainsi que tous dommages int�r�ts, Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�re-'ment appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s,

ARTICLE HUIT. Nature des titres.

Tous les titres sont et resteront nominatifs.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connais-'sance.

ARTICLE NEUF. Cessibilit�.

Sauf les exceptions pr�vues par la loi, les cessions et transmissions de titres � des tiers non-actionnaires de la soci�t� sont soumises aux dispositions du pr�sent article, lesquelles s'appliquent � tous transfert de titres, volontaire ou forc�, � titre on�reux ou � titre gratuit, en usufruit, en pleine propri�t� ou en nue-propri�t�. Toutes les notifications faites en ex�cution du pr�sent article se font par lettre recommand�e � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'exp�dition appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale. Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux actionnaires � la derni�re adresse connue de ta soci�t�.

a) Cession entre vifs.

Les titres ne peuvent �tre c�d�s qu'� une personne, physique ou morale, pr�alablement agr�e par le conseil d'administration.

..

L

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Le conseil d'administration dispose d'un d�lai de trois mois � dater de la demande d'agr�ment pour agr�er le cessionnaire ou refuser l'agr�ment.

En cas de refus d'agr�ment ou si le conseil n'a pas propos� un autre cessionnaire, la cession peut se r�aliser telle qu'elle a �t� propos�e dans la demande d'agr�ment du c�dant et moyennant le respect des dispositions pr�vues par l'article 510 du Code des soci�t�s,

b) Transmission pour cause de mort.

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort. La demande d'agr�ment sera adress�e au conseil d'administration par les ayants droit de l'actionnaire d�c�d�, qui seront tenus de faire conna�tre leur qualit� d'h�ritier ou de l�gataire dans les cinq mois du d�c�s. ARTICLE DIX. Obligations - Droits de souscription.

�1. La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non par d�cision du conseil d'administration, Le conseil d'administration d�terminera le type et le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, ainsi que toutes autres conditions des �missions d'obligations.

�2. L'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscription ne peut toutefois �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�-'cale ou, dans les limites du capital autoris�, par le conseil d'administration, aux conditions pr�vues par la loi.

TITRE TROIS Administration et Contr�le

ARTICLE ONZE. Composition du conseil d'administration.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� au moins du nombre de membres minimum requis par la

loi, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par

elle.

Ils sont r��ligibles.

Les premiers administrateurs seront toutefois nomm�s par les pr�sents statuts.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle exercera ses fonctions par la personne physique

qu'elle d�signera.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a

proc�d� aux r��lections.

ARTICLE DOUZE, Vacance.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'adminis-'trateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre

cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, l'admi-'nistrateur d�sign� dans les conditions ci dessus est

nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE TREIZE. Pr�sidence.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un Pr�sident et peut nommer un Vice pr�sident,

ARTICLE QUATORZE. R�unions.

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�si-'dente de son Pr�sident ou en cas d'emp�chement

de celui ci du Vice pr�sident ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la

soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

ARTICLE QUINZE. D�lib�ration.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que sur les objets port�s � l'ordre du jour

et si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix.

En cas de partage et pour autant que le conseil soit compos� de trois membres au moins, la voix du

Pr�sident du conseil est pr�pond�rante.

Tout administrateur peut donner, par �crit, ou tout autre moyen de communication ayant un support

mat�riel, d�l�gation � un de ses coll�gues pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y

voter en ses lieu et place.

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues et le mandat doit �tre

sp�cial pour chaque s�ance.

Un administrateur peut aussi, lorsque la moiti� au moins des membres du conseil sont pr�sents en

personne, expri-'mer des avis et formuler ses votes par �crit, ou tout autre moyen de communication ayant

un support mat�riel.

En outre, dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'administration pourront �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit ou

tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel. Il ne pourra cependant �tre recouru � cette

proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une

d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres

administrateurs avant la d�lib�ration au conseil d'administration. II en est r�f�r� pour le surplus aux

dispositions l�gales.

ARTICLE SEIZE. Proc�s verbaux.

Y

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Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par tous les

membres qui ont pris part � la d�lib�ration ou au moins par ceux qui ont concouru � la formation de la

majorit�,

Ces proc�s verbaux sont consign�s dans un registre sp�-'cial. Les d�l�gations y sont annex�es.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident ou par deux

administrateurs.

ARTICLE DIX-SEPT. Pouvoirs du Conseil.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX HUIT. Direction des affaires sociales.

Le conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales � un ou

plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs.

Il peut cr�er tout comit� consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et les

pouvoirs au sein de la soci�t�.

ARTICLE DIX NEUF. D�l�gations sp�ciales.

Le conseil d'administration peut conf�rer � toute personne de son choix, associ�e ou non, tels pouvoirs

sp�ciaux qu'il d�termine.

ARTICLE VINGT. Gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t�, ainsi que la

repr�sentation pour cette gestion, soit � un ou plusieurs administrateurs agissant solt seuls, soit deux �

deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'adminis'trateur d�l�gu�, soit � un ou plusieurs directeurs

et autres agents, associ�s ou non, agissant soit seuls soit deux � deux, soit conjointement.

Les premiers administrateurs-d�l�gu�s seront toutefois nomm�s par les pr�sents statuts.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE VINGT ET UN. Repr�sentation de la soci�t�.

Sans pr�judice aux pouvoirs conf�r�s aux mandataires sp�ciaux et � ce qui est pr�vu pour la gestion

journa-'li�re, la soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et notamment dans les actes auxquels un

fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en

d�fendant, soit par l'administrateur-d�l�gu�, soit par deux administrateurs agissant conjointement et qui

n'auront, en aucun cas, � justifier d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

ARTICLE VINGT- DEUX. Contr�le.

�1. SI la loi l'exige, le contr�le de la situation finan-ici�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�ra-+tions � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la lois L'assembl�e g�n�rale fixera les �moluments du ou des commissaires eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'entreprises.

�2. Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e

g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination con'forrn�ment au paragraphe 1.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs

d'inves-'tigation et de contr�le des commissaires.

ARTICLE VINGT TROIS. Indemnit�s.

A l'occasion de chaque nomination, l'assembl�e g�n�rale d�cide si et dans quelle mesure le mandat

d'administra-'teur sera r�mun�r� par une indemnit� � charge des frais g�n�raux.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, charg�s de

fonctions ou de missions sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux.

TITRE QUATRE-ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE ViNGT QUATRE. Composition et pouvoirs.

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des actionnaires. Les d�cisions

prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et leur donner d�charge de leur administration

ainsi que d'ap'prouver les comptes annuels.

ARTICLE VINGT CINQ. R�union Convocation.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le dernier mercedi du mois d'avril � 10 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t�

l'exige, Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sen-tant ensemble le cinqui�me des actions de

capital.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu�

dans les convocations.

Les convocations pour toute assembl�e sont faites conform�ment aux dispositions l�gales par les soins du

conseil d'administration.

Tant que l'ensemble des actions, obligations, droits de souscription ou certificats �mis avec la collaboration

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de la soci�t� est nominatif, les convocations peuvent �tre faites uniquement par lettres recommand�es � la

poste, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la

convocation moyennant un autre moyen de communication.

Les convocations contiennent l'indication des sujets � traiter et, en annexe, copie des documents qui

doivent �tre transmis en vertu de la loi.

Au cas o� la soci�t� ferait publiquement appel � l'�pargne, l'ordre du jour devra contenir en outre les

propositions de d�cision.

Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE VINGT SIX. Admission � l'assembl�e.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'ad-'ministration peut exiger que tout propri�taire de

titres effectue le d�p�t de ses certificats nominatifs au si�ge social ou aux �tablissements d�sign�s dans

les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fix�e pour rassembl�e.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e mais avec voix consultative seulement et pour autant qu'ils

aient satisfait aux conditions d'admission fix�es par le conseil.

ARTICLE VINGT-SEPT. Repr�sentation,

Tout titulaire d'actions pourra se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire sp�olal qui est lui-m�me

actionnaire et qui a le droit de vote � l'assembl�e.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sen-'t�es par un mandataire de leur choix, un �poux par

son conjoint et les mineurs ou interdits par leur tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualit�s,

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui cinq jours avant l'assembl�e g�n�-'rale.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�-'tatres, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se

faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. A d�faut d'accord entre nu

propri�taire(s) et usufruitier(s), l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul valablement

les ayants droit. L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propri�taire(s) sera toutefois requis pour les

d�cisions emportant modification de l'objet social ou dissolution de la soci�t�.

ARTICLE VINGT-HUIT. Bureau.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par un Vice

Pr�sl--dent ou � d�faut encore, par le plus �g� des administra-iteurs.

Le Pr�sident d�signe le secr�taire qui peut ne pas �tre actionnaire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les action-'naires.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le Bureau,

ARTICLE VINGT-NEUF D�lib�ration.

Une liste de pr�sences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent

prendre part au vote est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

En cas de vote par correspondance, le formulaire est annex� � la liste de pr�sence.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour sauf si la totalit� du

capital social est pr�sente ou repr�sent�e et, dans ce dernier cas, pour autant que les procurations

mentionnent express�ment ce pouvoir.

ARTICLE TRENTE. Votes.

Chaque action de capital donne droit � une voix. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont

prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s, � la majorit� des voix.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� absolue des voix, il est proc�d� � un scrutin

de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.

ARTICLE TRENTE ET UN. Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

parle bureau compos� comme il est dit ci dessus m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes

annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise quel que soit son objet.

De nouveaux d�p�ts de titres peuvent �tre effectu�s en vue de la seconde assembl�e.

ARTICLE TRENTE-DEUX. Proc�s-verbaux.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par la majorit� des membres du bureau et les

actionnaires qui le demandent. Ils sont consign�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident du conseil

d'administration ou par deux administrateurs.

TITRE CINQ-Ecritures sociales-R�partitions b�n�ficiaires

ARTICLE TRENTE-TROIS, Ecritures sociales.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, le Conseil d'administration dresse l'inventaire, �tablit les comptes annuels et, apr�s

approbation par l'assembl�e, assure leur publication, conform�ment � la loi.

ARTICLE TRENTE QUATRE. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq

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pour cent minimum pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement, sur proposition du conseil d'administration, par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les actions, l'affecter � un fonds de r�serve extraordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la lof ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE TRENTE CINQ, Acomptes sur dividendes.

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre res-'ponsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividen-'des par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, aux conditions pr�vues par la loi. ARTICLE TRENTE SIX. Paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s par le conseil d'administration.

TITRE SIX-Dissolution-Liquidation

ARTICLE TRENTE SEPT. Perte du capital.

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un momtant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d0 l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assem-'bl�e g�n�rale. Si le conseil d'administration propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�, Ce rapport est annonce dans l'ordre du jour, Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si par suite de perte m�me inf�rieure � la moiti� du capital, l'actif net est moindre que le capital minimum exig� par la loi pour toute soci�t� anonyme, tout int�-'ress� pourra demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�,

ARTICLE TRENTE HUIT. Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. La d�signation du ou des liquidateurs devra �tre confirm�e par le Tribunal de commerce conform�ment � la loi.

ARTICLE TRENTE-NEUF. R�partition.

Apr�s le paiement de toutes dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les actions � concurrence de leur montant de lib�ration non amorti.

Si toutes les actions ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront pr�alablement l'�quilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti par parts �gales entre toutes les actions.

TITRE SEPT-Dispositions g�n�rales

ARTICLE QUARANTE. Election de domicile.

Tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire ou directeur non domicili� en Belgique est tenu

de faire �lection de domicile dans l'arrondissement o� se trouve le si�ge social, pour la dur�e de ses

fonctions et pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts. A d�faut d'�lection de domicile

d�ment signifi� � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au si�ge social.

ARTICLE QUARANTE ET UN. Dispositions l�gales relatives aux soci�t�s commerciales.

Il est r�f�r� aux dispositions l�gales sur les soci�t�s commerciales dans la mesure o� il n'y est pas d�rog�

explicitement par les pr�sents statuts.

TITRE HUIT-Dispositions transitoires

ARTICLE QUARANTE-DEUX. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la soci�t� (avec toutefois prise en

compte des �ventuels engagements contract�s ant�rieurement au nom de la soci�t� en formation) pour se

terminer le trente et un d�cembre deux mille treize,

ARTICLE QUARANTE-TROIS. Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le mercredi trente avril deux mille quatorze � 10

heures.

Volet B - Suite

ARTICLE QUARANTE-QUATRE. Premiers administrateurs

Le premier conseil d'administration sera compos� de trois (3) administrateurs.

Sont nomm�s administrateurs :

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � JSR Consult �, ayant son si�ge social � 4420 SAINT-NICOLAS,

rue Hector Denis, 33, inscrite au Registre des Personnes Morales de Li�ge sous le num�ro d'entreprise

0806.884.305, dont le repr�sentant permanent au sein de la soci�t� sera son g�rant, Monsieur RIZZO

Sylvain ;

- la soci�t� anonyme � VPG �, ayant son si�ge social � 4053 Embourg, Paradis des Chevaux, 23, inscrite

au Registre des Personnes Morales de Li�ge sou� le num�ro d'entreprise 0457.365.688, dont le

repr�sentant permanent au sein de la soci�t� sera son administrateur d�l�gu�, Monsieur P[SSART Vincent ;

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BUILD-EX�, ayant son si�ge social � 4170 COMBLAIN AU-

PONT, Voie de Combiain, 16, inscrite au Registre des Personnes Morales de Li�ge sous le num�ro

d'entreprise 0875.039275, dont le repr�sentant permanent au seinde ia soci�t� sera son g�rant, Monsieur

GOBLET Philippe ;

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du mois

d'avril deux mille quinze,

Les mandats d'administrateurs seront exerc�s � titre gratuit.

ARTICLE QUARANTE-CINQ - Premiers mandats au sein du Conseil d'administration.

Sont nomm�es :

- En qualit� de Pr�sident du Conseil: la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BUILD-EX �, pr�qualifi�e,

dont le repr�sentant permanent sera Monsieur GOBLET Philippe ;

- En qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re : la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � JSR Consult �,

pr�qualifi�e, dont le repr�sentant sera Monsieur RIZZO Sylvain, pour la dur�e de ses fonctions

d'administrateur.

Elle portera le titre d'administrateur-d�l�gu�.

Son mandat sera ex�cut� � titre gratuit.

ARTICLE QUARANTE-S1X, Mandats particuliers,

Les comparantes :

a) d�cident de nommer la soci�t� � PwC R�viseurs d'Entreprises �, ayant son si�ge � 2932 SINT-STEVENS-WOLUWE, Woluwedal, 18, repr�sent�e par Messieurs VAN DEN EYNDE Peter et DEPRAETERE Pascal, en qualit� de commissaire. Ce mandat expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du mois d'avril deux mille quinze, statutant sur [es comptes de l'exercice 2014,

b) d�cident de nommer Monsieur ELSEN Marc-Antoine afin de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises ;

c) d�cide de nommer Monsieur LIBEAU Christophe afin de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'Administration de la T.V.A. et de disposer des fonds bloqu�s au nom de la soci�t�,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps, ['exp�dition de l'acte du 6 d�cembre 2012

1 '

R�serv� ' au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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