BANA KELASI

Divers


Dénomination : BANA KELASI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 808.280.808

Publication

07/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte -MOD22



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N° d'entreprise : 0808.280.808

Dénomination

(en entier) BANA KELASI

Aide aux élèves et étudiants nécessiteux en République Démocratique du

Congo

(en abrégé) : SANA KELASI, Asie

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Nikolausfeld 24,4700 Eupen, belgique

Oblet de l'acte : Modification Article 8

SANA KELASI

AIDE AUX ELEVES ET ETUD1ANTS NECESSITEUX EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

En abrégé « BANA KELASI, ASBL» 4700 Eupen, Nikolausfeld 24, arrondissement judiciaire d'Eupen

Association sans but lucratif Constitution

1. STATUTS

Article 1: dénomination

La dénomination de l'association sans but lucratif est « SANA KELASI - AIDE AUX ELEVES ET

ETUD1ANTS NEC ESSITEUX EN REPUBL1QUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) » en abrégé « BANA!

KELASI, ASBL».

Tous les documents de l'association doivent mentionner la dénomination, la forme juridique et le siège. !

Article 2 : siège

Le siège est établi à 4730 RAEREN, Schulstrasse 26, arrondissement judiciaire d'Eupen. Article 3 but

social

L'association a pour but le soutien matériel et financier des élèves et étudiants nécessiteux en ROC. Elle

s'interdit toute activité politique et philosophique et pourra exercer tant en Belgique qu'a l'étranger toute activité;

en rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s'affilier à toute fédération ou groupement.

Article 4: durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5 : membres

L'association se compose d'une part de membres effectifs et d'autre part, éventuellement de membres

adhérents et de membres d'honneur.

Le nombre minimum des membres effectifs est de trois. Le nombre maximum des membres effectifs de

même que le nombre des membres adhérents ou d'honneur est illimité.

A l'exception du droit de vote aux assemblées générales, tous les membres ont des droits égaux.

Article 6 -. admission

Toute personne physique ou morale peut devenir membre de l'association.

L'admission en qualité de membre effectif nécessite l'autorisation du conseil d'administration. L'admission en:

qualité de membre adhérent peut se faire sur décision d'un administrateur. L'admission en qualité de membre!

d'honneur suppose l'accord de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes.

Le conseil d'administration, un administrateur ou l'assemblée générale n'est pas tenu(e) de motiver leur:

éventuel refus d'admission.

L'admission en qualité de membre effectif ou adhérent devient effective avec le paiement de la cotisation.

Article 7 z. exclusion et démission d'un membre

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des!

deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se!

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance,

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Un membre peut démissionner à tout moment en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Est considéré démissionnaire, le membre qui reste en défaut de régler sa cotisation dans les quinze jours de l'invitation qui lui en est faite par le conseil d'administration.

L'associé démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le patrimoine social, ils ne peuvent réclamer le remboursement de la cotisation versée par eux ou leurs ayants-droit.

Article 8 cotisation

La cotisation annuelle des membres est fixée à 40 Euros cent. Elle ne peut dépasser le montant de 500 euros..

Article 9 conseil d'administration

L'association est gérée par un conseil d'administration compose de quatre administrateurs, membres ou non, nommés pour six ans, rééligibles et en tout temps révocables par l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur à celui des membres qui composent l'assemblée générale.

Tout administrateur nommé en remplacement d'un autre termine le mandat de celui qu'il remplace. Le renouvellement des mandats est fixé suivant un règlement arrêté par le conseil d'administration.

Le conseil élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Une même personne peut occuper au maximum deux fonctions. En cas d'absence du président, il est remplacé par le vice-président ou, à son défaut, par le secrétaire.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat.

Article 10: décision du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre et est convoqué par le président ou

deux administrateurs. Il ne peut valablement délibérer que si la majorité des administrateurs est présente ou

représentée ; les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage la voix de celui qui

préside est prépondérante.

Tout administrateur peut donner par écrit, par courrier électronique, téléfax a un de ses collègues,

délégation pour le représenter a une réunion déterminée du conseil et d'y voter en ses lieu et place. Un même

administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.

Article 11 pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Article 12: gestion journalière "

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, à un ou plusieurs

administrateurs. Il peut aussi confier à toute personne de son choix des pouvoirs particuliers et définis par écrit.

Article 13 : représentation

L'association est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public et

en justice par la signature conjointe de deux administrateurs, dont l'un au moins est soit le président soit le

secrétaire.

Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, l'association sera représentée par le président charge de

la gestion journalière agissant seul,

Ces personnes n'auront pas à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.

Article 14 commissaire

L'assemblée générale peut nommer un ou plusieurs commissaires qui seront chargés du contrôle et de la

surveillance des opérations financières de l'association et qui établiront un rapport. "

Les commissaires ont un droit illimité de contrôle sur les opérations financières, ils pourront prendre

connaissance sur place de tous livres ou documents comptables.

Article 15: composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs, lesquels disposent chacun d'une voix. Les

membres adhérents et les membres d'honneur peuvent assister aux assemblées générales avec voix

consultative uniquement

Article 16: convocation des assemblées générales

Une assemblée générale doit se tenir au moins une fois par an au cours du mois de septembre.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont faites par le conseil d'administration par simple coursier

adresse à chaque membre, 15 jours au moins avant l'assemblée, Toute demande d'interpellation doit parvenir

au secrétaire au moins trois jours avant l'assemblée,

Sauf en cas de modification de statuts, d'exclusion d'un membre ou de dissolution de l'association,

l'assemblée peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Les assemblées se tiennent à l'endroit et au moment mentionné dans les convocations. Elles sont présidées

par le président du conseil d'administration ou son remplaçant.

La convocation doit être faite par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou

lorsqu'un cinquième des membres effectifs le demande.

Article 17 : représentation aux assemblées générales

Un membre peut se faire représenter à une assemblée générale par un mandataire qui doit être lui-même

membre. Le conseil d'administration a ia faculté de n'admettre que les procurations établies selon son modèle.

Un membre peut représenter plusieurs autres membres.

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MOD22

fr Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Les procurations doivent être écrites. Toutefois, les membres absents malgré une convocation régulière sont présumés avoir donné mandat aux administrateurs en vue de les représenter.

Article 16 quorums aux assemblées générales

En principe, l'assemblée est apte à délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de parité, la voix de celui qui préside l'assemblée est prépondérante.

Toutefois, les décisions relatives aux modifications des statuts, à l'exclusion d'un membre ou la dissolution ! de l'association ne peuvent être prises que conformément à la loi sur les associations sans but lucratif, ! notamment en ce qui concerne les conditions de majorité.

Article 19: procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par celui qui préside ! l'assemblée et le secrétaire ou son remplaçant. Il sera tenu un registre des procès-verbaux, dont les extraits seront signés par le président du conseil d'administration ou deux administrateurs.

Article 20 : règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenter par le conseil d'administration a l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple.

Article 21 : année sociale, écritures sociales

L'année sociale commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin. A la fin de l'année sociale, les comptes i de l'année écoulée sont clôturés et un budget pour l'année suivante est établi. Les comptes sont soumis à ! l'approbation de la prochaine assemblée générale.

Article 22 : dissolution

En cas de dissolution, le solde net après apurement des dettes et des charges est mis à la disposition d'une association sans but lucratif désignée par l'assemblée générale.

Si cette disposition n'est pas appliquée, il sera procédé comme suit:

a)les biens qui ont été apportés, donnés ou légués à l'association sont restitués à ceux qui les ont apportés ou donnés ou à leurs ayants-droits, à condition que ces personnes en fassent la demande dans l'année de la dissolution.

laye solde restant après ces restitutions ou après le délai d'un an est mis à la disposition privative et exclusive des membres par part égale ; les décisions relatives aux modalités de la liquidation de l'indivision ainsi formée sont réglées par les membres à la majorité simple des voix présentes.

MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. Ancienne Adresse

4700 Eupen, Nikolausfeld 24, arrondissement judiciaire d'Eupen

2. Nouvelle Adresse

4730 Raeren, Schulstrasse 26

Pour l'ASEL

Dr,. Léopold Tanganagba

-Président

04/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD22

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Aide aux élèves et étudiants nécessiteux en République Démocratique du

Congo

BANA KELASI, Asbl

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. Nikolausfeld 24, 4700 Eupen, Belgique

(s{<,,.. ~' ... Modification Article 8

SANA KELASI

AIDE AUX ELEVES ET ETUDIANTS NECESSITEUX E44 REPUSLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

En abrégé « SANA KELASI, ASBL» 4700 Eupen, Nikolausfeld 24, arrondissement judiciaire d'Eupen

Association sans but lucratif Constitution

I. STATUTS

Article 1 : dénomination

La dénomination de l'association sans but lucratif est « BANA KELASI - AIDE AUX ELEVES ET

ETUDIANTS NECESSITEUX EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) » en abrégé « BANA

KELASI, ASBLut

Tous les documents de l'association doivent mentionner la dénomination, la forme juridique et le siège.

Article 2 : siège

Le siège est établi á Eupen, Nikolausfeld 24, arrondissement judiciaire d'Eupen. Article 3 : but social

L'association a pour but le soutien matériel et financier des élèves et étudiants nécessiteux en RDC. Elle s'interdit toute activité politique et philosophique et pourra exercer tant en Belgique qu'a l'étranger toute activité en rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s'affilier à toute fédération ou groupement.

Article 4: durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5 : membres

L'association se compose d'une part de membres effectifs et d'autre part, éventuellement de membres.

adhérents et de membres d'honneur.

" Le nombre minimum des membres effectifs est de trois. Le nombre maximum des membres effectifs de:

même que le nombre des membres adhérents ou d'honneur est illimité,

A l'exception du droit de vote aux assemblées générales, tous les membres ont des droits égaux,

Article 6 ; admission

Toute personne physique ou morale peut devenir membre de l'association.

L'admission en qualité de membre effectif nécessite l'autorisation du conseil d'administration, L'admission en

qualité de membre adhérent peut se faire sur décision d'un administrateur. L'admission en qualité de membre

d'honneur suppose l'accord de l'assemblée générale statuant à ta majorité simple des voix présentes.

Le conseil d'administration, un administrateur ou l'assemblée générale n'est pas tenu(e) de motiver leur.

éventuel refus d'admission.

L'admission en qualité de membre effectif ou adhérent devient effective avec le paiement de la cotisation.

Article 7 : exclusion et démission d'un membre

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des;

deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se;

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Un membre peut démissionner à tout moment en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Est considéré démissionnaire, le membre qui reste en défaut de régler sa cotisation dans les quinze jours de l'Invitation qui lui en est faite par le conseil d'administration.

L'associé démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le patrimoine social, ils ne peuvent réclamer te remboursement de ka cotisation versée par eux ou leurs ayants-droit.

Article 8 : cotisation

La cotisation annuelle des membres est fixée à 40 Euros cent. Elle ne peut dépasser le montant de 500 euros.

Article S : conseil d'administration

L'association est gérée par un conseil d'administration compose de quatre administrateurs, membres ou non, nommés pour six ans, rééligibles et en tout temps révocables par l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur à celui des membres qui composent l'assemblée générale.

Tout administrateur nommé en remplacement d'un autre termine le mandat de celui qu'il remplace. Le renouvellement des mandats est fixé suivant un règlement arrêté par le conseil d'administration.

Le conseil élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Une même personne peut occuper au maximum deux fonctions. En cas d'absence du président, il est remplacé par le vice-président ou, à son défaut, par le secrétaire.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat.

Article 10 : décision du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre et est convoqué par le président ou

deux administrateurs, 11 ne peut valablement délibérer que si la majorité des administrateurs est présente ou

représentée ; les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage la voix de celui qui

préside est prépondérante.

Tout administrateur peut donner par écrit, par courrier électronique, téléfax a un de ses collègues,

délégation pour le représenter a une réunion déterminée du conseil et d'y voter en ses lieu et place. Un même

administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.

Article 11 : pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Article 12 : gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, à un ou plusieurs

administrateurs. il peut aussi confier à toute personne de son choix des pouvoirs particuliers et définis par écrit.

Article 13 : représentation

L'association est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public et

en justice par la signature conjointe de deux administrateurs, dont l'un au moins est soit le président soit le

secrétaire.

Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, l'association sera représentée par le président charge de

la gestion journalière agissant seul.

Ces personnes n'auront pas à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.

Article 14 : commissaire

L'assemblée générale peut nommer un ou plusieurs commissaires qui seront chargés du contrôle et de la

surveillance des opérations financières de l'association et qui établiront un rapport,

Les commissaires ont un droit illimité de contrôle sur les opérations financières, ils pourront prendre

connaissance sur place de tous livres ou documents comptables.

Article 15 : composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs, lesquels disposent chacun d'une voix. Les

membres adhérents et les membres d'honneur peuvent assister aux assemblées générales avec voix

consultative uniquement.

Article 16 : convocation des assemblées générales

Une assemblée générale doit se tenir au moins une fois par an au cours du mois de septembre.

Les convocations contenant t'ordre du jour sont faites par le conseil d'administration par simple courrier

adresse à chaque membre, 15 jours au moins avant l'assemblée. Toute demande d'interpellation doit parvenir

au secrétaire au moins trois jours avant l'assemblée,

Sauf en cas de modification de statuts, d'exclusion d'un membre ou de dissolution de l'association,

l'assemblée peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Les assemblées se tiennent à l'endroit et au moment mentionné dans les convocations. Elles sont présidées

par le président du conseil d'administration ou son remplaçant.

La convocation doit être faite par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou

lorsqu'un cinquième des membres effectifs le demande.

Article 17 : représentation aux assemblées générales

Un membre peut se faire représenter à une assemblée générale par un mandataire qui doit être lui-même

membre. Le conseil d'administration a la faculté de n'admettre que (es procurations établies selon son modèle,

Un membre peut représenter plusieurs autres membres.

Mao 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les procurations doivent être écrites. Toutefois, les membres absents malgré une convocation régulière sont présumés avoir donné mandat aux administrateurs en vue de les représenter.

Article 18 : quorums aux assemblées générales

En principe, l'assemblée est apte à délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de parité, la voix de celui qui préside rassemblée est prépondérante.

-Toutefois, les décisions relatives aux modifications des statuts, à l'exclusion d'un membre ou la dissolution de l'association ne peuvent être prises que conformément à la loi sur tes associations sans but lucratif, notamment en ce qui concerne les conditions de majorité.

Article 19 : procès-verbaux

'Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par celui qui préside l'assemblée et le secrétaire ou son remplaçant. il sera tenu un registre des procès-verbaux, dont les extraits seront'signés par le président du conseil d'administration ou deux administrateurs,

Article 20 : règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenter par le conseil d'administration a l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple.

Article 21 ë année sociale, écritures sociales

L'année sociale commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin. A la lin de l'année sociale, les comptes de l'année écoulée sont clôturés et un budget pour l'année suivante est établi. Les comptes sont soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale.

Article 22 : dissolution

En cas de dissolution, te solde net après apurement des dettes et des charges est mis à la disposition d'une association sans but lucratif désignée par l'assemblée générale.

Si cette disposition n'est pas appliquée, il sera procédé comme Suit:

a)les biens qui ont été apportés, donnés ou légués à l'association sont restitués à ceux qui tes ont apportés ou donnés ou à leurs ayants-droits, à condition que ces personnes en fassent la demande dans Vannée de la dissolution.

b)le solde restant après ces restitutions ou après le délai d'un an est mis à la disposition privative et exclusive des membres par part égale ; les décisions relatives aux modalités de ta liquidation de l'indivision ainsi formée sont réglées par les membres à la majorité simple des voix présentes.

MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. Démission

Elavenith Anna Elisabeth, en qualité de secrétaire

Schneiders Petra, en qualité de trésorière

2. Nomination

Tanganagba Sangbi Léopold, Président et secrétaire

Selleflamme Elfriede, Vice-présidente

Schumacher Irene, Trésorière

Pour l'ASI3L

Dr. Léopold Tanganagba

-Président

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(nl) ,at3r3c Novi et algnntrlre

24/07/2015
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Hinterlegt bei der Kenziel .. ~. ~.. rr t EUPEN

1 it -07- 2015

Ausfertigung, die nach Hinterlegung der Urkunde in den Anlagen zum Belgischen Staatsblatt zu veroffentlichen ist

MOD 3.2

der Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Unternehmensnr : 0808.280.808

Name der Vereinigung ! Stiftung ! Organismen

(ausgeschrieben) : BANA KELASI A de ace ,dom, e4

MéGe.ss ira«p,/i? ; iludge e,70 2 dLk ` die_ ¬ u.

(abgekürzt) : Bana Kelasi VoG /

Rechtsforen : Vereinigung ohne Gewinnerzielungsabsicht

Sitz: Schuistral3e 26, 4730 Raeren

Geoenstand

der Urkunde : Abânderung der Statuten

BANA KELASI VOG, Hilfswerk zur F6rderung bedürftiger Schiller und Studenten im Kongo

STATUTEN

Artikel 1 : Bezeichnung

Die Vereinigung führt den Namen "Bana Kelasi VoGU.

Artikei 2 : Sitz

Die Vereinigung hat 1hren Sitz in 4730 Raeren, SchulstrafFe 26.

Die Vereinigung untersteht dem Gerichtsbezirk Eupen.

Artikel 3 : Ziel

Ziel der Vereinigung ist es materielte und finanzieile Hilfe für bedürftige Schiller und Studenten in der Demokratischen Republik Kongo (DRK) zu leisten.

Die Vereinigung kann jede Art von Veranstaltungen im in- und Ausland durchführen, immobilien erwerben und/oder verwalten, sowie alle Handlungen vornehmen, die direkt oder indirekt zur Zielsetzung der Vereinigung im vorgenannten Sinne beitragen.

Die Vereinigung verfolgt weder politische noch weltanschauliche Ziele und untersagt sich diesbezügliche Betritigungen. Sie kann sich an bestehende Fachverbânde und übertrtliche lnteressengemeinschaften anschlief1en.

Artikel 4 : Dauer

Die Vereinigung wird für eine unbestimmte Dauer gegründet.

Bitte auf der tetzten Seite des Teits B angeben : Auf der Vorderseite: Name und Eigenschaft des beurkundenden Notars oder der Personen, die dazu ermâchtigt sind die Vereinigung, die Stiftung oder die Organismus Dritten gegenober, zu vertreten. Auf der Rückseite : Name und interschrift.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 3.2

Artikel 5 : Mitglieder

Die Vereinigung besteht aus den:

a)ordentlichen Mitgliedern;

b)ftirdernden Mitgliedern;

c)Ehrenmitgliedern.

Die Anzahi der Mitglieder ist unbegrenzt. Sie darf jedoch nichtweniger als drei betragen,

Artikel 6 ; Erwerb der Mitgliedschaft

Mitglied kann jade natürliche und juristische Person werden.

Die Aufnahme neuer Mitglieder erioigt auf schriftlichen Antrag durch Beschluss des Verwaltungsrats.

Aile monatiichen Spender werden vom Verwaltungsrat eingeladen "ftirderndes Mitglied" zu werden.

Die Eintragung ais Ehrenmitglied bedarf der Genehmigung der Generalversammlung mit einfacher Mehrheit der anwesenden Stimmen.

Der Verwaltungsrat, das Verwaltungsratsmitglied und die Generalversammiung sind nicht verpflichtet, dem Antragsteller die Gronde for die eventuelle Ablehnung des Antrages mitzuteilen.

Artikel 7 : Ende der Mitgliedschaft

Mitgliedschaft endet;

a) durch Tod;

b)durch Austritt;

c)durCh Ausschluss.

Mitglieder kdnnen nur durch Beschluss der Generalversammiung mit eiher Stimmenmehrheit von zwei Drittein ausgeschlossen werden. Der Verwaltungsrat kann, bis zum Beschluss der Generaiversammiung, ein Mitglied wegen schwerwiegender Verstdlle suspendieren,

Ein Mitglied kann zu jeder Zeit aus der Vereinigung austreten durch entsprechende Mitteilung an den Verwaltungsrat.

Zurückgetretene oder ausgeschiossene Mitglieder sowie die Erben von verstorbenen Mitgliedern haben keinerlei Anspruch auf das Vereinigungsvermbgen. Sie dorien die Beitriige, die sie selbst eingezahit haben oder die lhr Rechtsvorginger eingezahit haf, nicht zurückfordern.

Artikel 8 : Beitrâge

Die jâhrlichen Mitgliedsbeitrâge werden vom Verwaltungsrat festgesetzt. Sie dorien den jâhrlichen Betrag von 500 Euro nicht überschreiten.

Artikel 9 : Mitgliederregister

Am Vereinigungssitz führt der Verwaltungsrat ein Mitgliederregister. Dieses Register enthi lt Name, Vomamen und Wohnsitz der Mitglieder (wenn diese juristische Personen sind: Name, Rechtsforen und Anschrift des Sitzes). Die Beschlüsse zum Beitritt, Austritt oder zum Ausschluss von Mitgliedem sind einzutragen.

Gem dem Gesetz vom 27. Juni 1921 wird eïn Recht auf Einsichtnahme gewâhrt.

Artikel 10: Organe der Vereinigung

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Moa 3.2

Organe der Vereinigung sind:

1.Die Generalversammiung;

2.der Verwaltungsrat.

Artikel 11: Generalversammlung

Die Generalversammlung ist das oberste Organ der Vereinigung. Sie ist insbesondere zustândig far:

1)die Anderung der Satzung;

2)die Bestellung und Abberufung der Verwalter;

3)die Bestellung und Abberufung des Kommissars;

4)die den Verwaltern zu erteilende Entlastung;

5)die Billigung des Haushaitspians und des Jahresabschlusses;

6)die freiwillige Auflbsung der Vereinigung;

7)den Ausschluss eines Mitgliedes;

8)die Umwandlung der Vereinigung in eine Geselischaft mit sozialer Zielsetzung;

9)alIe Beschiüsse, die über die Grenzen der dem Verwaltungsrat gesetzlich und aufgrund der Satzung

verliehenen Befugnisse hinausgehen.

Jades Mitglied hat das Recht, den Generalversammtungen beizuwohnen und daran teilzunehmen.

Artikel 12 : Einberufung, Tagesordnung, Ablatif und Beschlussfassung der Generalversammlungen

Jades Jahr muss wenigstens eine Generalversammlung einberufen werden; disse lindet im Februar staff.

Jede Versammlung findet am Tag, zu dem Zeitpunkt und an dem art staff, die in dem Einladungsschreiben angegeben sind, Alle Mitglieder müssen schriftlich mindestens 8 Tage vor dieser Generalversammlung unter Angabe der Tagesordnung eingeladen werden, Weitere Interpellationen müssen drei Tage vor der Generalversammlung dem Schriftführer mitgeteilt werden.

Mit Ausnahme aine Statutenânderung, eines Mitgliederausschlusses oder eiher Aufldsung der Vereinigung, dart die Generalversammlung selbst über Punkte, die nicht in der Tagesordnung aufgeführt sind, güttig beraten,

Es kann so oft eine auBerordentiiche Generalversammlung einberufen werden, wie es fur die Interessen der Vereinigung erforderlich ist. Eine au1 erordentliche Generalversammiung muss innerhaib eines Monats einberufen werden, wenn mindestens ein Fünftel der effektiven Mitglieder dies beantragen. Sie wird durch den Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder dessen Vertreter geführt.

Die Generalversammlung wird von dem Vorsitzenden, bei dessen Verhinderung von seinem Stelivertreter gefeitet.

Alle Mitglieder haben gleiches Stimmrecht und jades von ihnen verfügt über aine Stimme.

Jades Mitglied dart sich bei den Generalversammlungen durch einen Bevollmâchtigten, weicher selber Mitglied ist, vertreten lassen. Der Verwaltungsrat hat die Mi glichkeit, nur die nach seinem Muster ersteilten Voflmachten zuzulassen. Ein Mitglied dart mehrere andere Mitglieder bei der Abstimmung vertreten.

Die Volfmachten erfolgen schriftlich. Die trotz erfolgter Einladung nicht anwesenden und nicht durch Vollmacht vertretenen Mitglieder erteilen ihre Vollmacht dem Verwaftungsrat

Die Abstimmungsmodalitdten entsprechen denen, die im Gesetz vom 27. Juni 1921 vorgesehen sind.

Artikel 13: Verwaltungsrat

Die Vereinigung wird verwaltet durch einen Verwaltungsrat, der aus mindestens drel Personen, Mitglied oder nicht, bestehen muss. Die Verwaltungsratsmitglieder werden fur hiichstens sechs erneuerbare Jahre von der ordentiichen Generalversammlung gewdhit und kunnen jederzeit von ihr abberufen werden. Jades

" M0D 3.2

- )

Verwaltungsratsmitglied, das zur Besetzung eines wâhrend der Dauer frei gewordenen Mandates ernannt wird, wird nur für die Zeit emannt, die erforderlich ist, um dieses Mandat zu Ende zu führen.

Der Verwaltungsrat wâhlt aus selner Mitte einen Vorsitzenden, einen stellvertretenden Vorsitzenden, einen Schriftführer und einen Kassierer. Elne selbe Person darf hdchstens zwei Amter bekleiden. lm Fa11e der Abwesenheit oder Verhinderung des Vorsitzenden wird dessen Amt vom stellvertretenden Vorsitzenden, gegebenenfalis auch vom Schriftführerwahrgenommen.

Die Verwaltungsratsmitgiieder sind nicht personlich haftbar ; ihre Verantwortung beschrdnkt sich auf die Ausffrhrung des ihnen anvertrauten Mandats.

Artikel 14 : Einberufung, Tagesordnung, Ab¬ auf und Beschlussfassung des Verwaltungsrates

Die Sitzungen des Verwaltungsrates werden vom Vorsitzenden oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern mindestens einmai pro Trimester einberufen oder sooft wie dies for die interessen der Vereinigung vonntten ist. Er ist beschiussfdhig, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend ist. Er fassi seine Beschiüsse mit Mehrheit der enwesenden Stimmen. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Vorsitzenden oder dessen Vertreter ausschlaggebend.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Jedes Mitglied kann schriftlich einen seiner Kollegen mit seiner Vertretung bof viner bestimmten Versammlung des Verwaitungsrates beauftragen, damit dieser an seiner Stelle abstimmt. Ein und das gleiche M¬ tgiled kann jedoch nur einen Kollegen vertreten.

Der Verwaltungsrat ist befugt, alle für die Verwirklichung des Vereinigungszweckes notwendigen oder nützilchen Handlungen vorzunehmen, mit Ausnahme der Handiungen, die der Generalversammlung gesetzlich vorbehalten sind.

Der Verwaltungsrat kann einem oder mehreren geschâftsführenden Mitgliedern die tâgliche Verwaltung der Vereinigung sowie das damit verbundene Unterschriftsrecht übertragen. Er kann ebenfalls gleich welchem Beauftragten seiner Wahl Sondervollmacht jeglicher Art schriftlich erteilen.

Artikel 15: Protokollierung von Beschlüssen

über die Beschiüsse der Generalversammlung und des Verwattungsrates ist unter Angabe von Ort, Zeit und Abstimmungsergebnis jeweils ein Protokoll anzufertigen. Das Protokoli ist vom Vorsitzenden oder vom Schriftführer zu unterschreiben.

Auszüge daraus, die vor Gericht oder anderwdrtig vorzulegen sind, werden vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterschdeben. Disse Auszûge werden auf eimen entsprechenden Antrag hin jedem Mitglied oder jeder Drittperson, die ein berechtigtes Interesse daran nachweist, ausgehdndigt.

Artikel 16: Vertretung der Vereinigung

Far alle Handiungen genOgen die gemeinsamen Unterschriften von zwei Verwaltungsratsmitgliedern, wovon eine die des Vorsitzenden, des stellvertretenden Vorsitzenden oder des Schriftführers sein muss, damit die Vereinigung vor Drittpersonen und Gericht rechtsgültig vertreten ist.

lm Rahmen der tâglichen Verwaltung genügt jedoch die alleinige Unterschrift des mit der tagtggiichen Verwaltung beauftragten Vorsitzenden.

Diese Mitgiieder brauchen keinen vorherigen Beschiuss des Verwaltungsrates nachzuweisen.

Artikel 17: Kommissar

Die Generalversammlung ernennt jàhrlich einen Kommissar, der nicht Mitglied des Verwaitungsrates ist und der mit der Prüfung und Kontroife der Finanzoperationen der Vereinigung beauftragt ist. Der Kommissar erstattet der Generalversammlung hierüber Bericht.

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Der Kommissar hat ein uneingeschrénktes Aufsichts- und Kontrolirecht über alle Finanzgeschéfte der Vereinigung. Er kann vor Ort Einsicht nehmen in die Bücher und Rechnungsbelege der Vereinigung.

Der Kommissar ist zur Wiederwahl zugelassen.

Artikel 18: Geschéftsjahr und Abrechnung

Das Gescháftsjahr der Vereinigung ist das Kaienderjahr.

Die Buch- und Kassenführung der Vereinigung wird gem Artikel 17 des Gesetzes vom 27. Juni 1921 und dessert Ausfütuungserlassen geregett. Danach wird der Verwaltungsrat den Haushattsplan des nachfolgenden Geschéftsjahres und den Jahresabschluss des abgelaufenen Geschditsjahres aufsetzen. Konten, Haushalt und Berichte werden der ordentlichen Generalversammlung zur Billigung vorgelegt,

Gemâi3 Artikel 11 entscheidet die Generalversammiung über die Entlastung des Verwaltungsrates.

Artikel 19: Satzungsdnderung

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Die Satzung dart nur gem den Bestimmungen der Artikel 8 und 20 des Gesetzes vom 27. Juni 1921 gedndert werden.

Artikel 20 : Aufldsung

im Folle der freiwilligen Aufltfsung bestimmen die Mitglieder der Generalversammlung einen oder mehrere Liquidatoren und legen deren Befugnisse fest.

lm Folle der Aufltisung wird der nach der Tilgung der Schulden , und der Begleichung der Lasten verbleibende Nettobestand des Vereinigungsvermdgens einer von der Generalversammlung zu bestimmenden Vereinigung ohne Erwerbszweck zugeführt.

Findet diese Klausel keine Anwendung, se werden die Aktiva zu folgenden Zwecken verwendet

die Güter, die in die Vereinigung eingebracht oder ihr geschenkt oder vermacht worden sind, werden denjenigen, die diese Einbringung, Schenkungen oder Vermüchtnisse vorgenommen haben, oder deren Ans pruchsberechtigten zurück erstattet, insofern die Betroffenen dies im Laufe des auf die Auflüsung folgenden Jahres beantragen.

der Restbetrag der übrig bleibt, nachdem diese Rückerstattungen vorgenommen wurden oder nachdem dle dazu vorgesehene Frist ohne Forderung abgelaufen ist, wird den Mitgliedern am Tage der Liquidation zu gleichen Teilen als vollsténdiges und ausschiie liches Privateigentum übertragen, wobei die Modalitéten der Liquidation, der Flüssigmachung und Aufteilung des somit zustande gekommenen ungeteilten gemeinsamen Eigentums durch Beschlüsse geregett werden, die sie selbst mit einfacher Mehrheit tassen.

Neuer Verwaltungsrat:

Rücktritte:

BELLEFLAMME Elfriede, als Vize-Prâsidentin

TANGANAGBA Sangbi Léopold, als Priâsident und Schriftführer

Eintritte:

VAN MEENSEL Simen, als Président

TANGANAGBA Sangbi Léopold, als Vizeprâsident

PITZ Stefan, als Schriftführer

ruSOD 3.2

Teil B : Portsetzung

Name und Eigenschaft der Personen, die dazu berechtigt sind, die Vereinigung Dritten gegenüber zu vertreten:

VAN MEENSEL Simen, Président

TANGANAGBA Sangbi Léopold, Vizepràsident

SCHUMACHER Irene, Kassiererin

PITZ Stefan, SchriftfOhrer

For die VoG,

Simen VAN MEENSEL

Président

Dam Belgischen Staatsblatt vorbehalte

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Bitte auf der Ietzten Seita des iels B angeben : Auf der Vorderseite: Name und Eigenschaft des beurkundenden Notars oder der Personen, die dazu berechtigt sind die Vereinigung, die Sliftung oder die Organismus Dritten gegenüber, zu vertreten. Auf der Rückseite : Name und Unterzeichnung.

Coordonnées
BANA KELASI

Adresse
Sitz: Schuistral3e 26, 4730 Raeren

Code postal : 4730
Localité : RAEREN
Commune : RAEREN
Province : Liège
Région : Région wallonne