BAR EL REAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BAR EL REAL
Dénomination : BAR EL REAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.144.946

Publication

13/07/2012
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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Y -n. 444.

Dénomination

(en entier) : BAR EL REAL

Forme juridique : ASBL

Siège : 4870 TROOZ  rue de la Brouck Campagne 2

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Julie CANAVESI, Notaire associé de la SC SPRL "Alain van den BERG et Julie CANAVESI, Notaires Associées", ayant son siège à Seraing, en date du 26 juin 2012, en cours' d'enregistrement,

IL RESULTE QUE :

1/. Monsieur DURTKA Fabrice Joseph Jean, né â Recourt le dix-sept octobre mil neuf cent soixante-cinq (numéro national 65.10.17-235.11), cohabitant légal de Madame MENENDEZ ALBUERNE Pascale, domicilié à: 4870 Trooz, rue La Brouck-Cité 29, ayant fait une déclaration de cohabitation légale à Trooz le premier août: 2006.

2/. Mademoiselle MENENDEZ ALBUERNE Pascale Marie-Ange Josée, née à Recourt le douze juillet mil neuf

domiciliée à 4870 Trooz, rue La Brouck-Cité 29, ayant fait une déclaration de cohabitation légale à Trooz le cent septante-trois (numéro national 73.07.12-348.01), cohabitante légale de Monsieur DURTKA Fabrice,

premier août 2006. ~

3/. Madame DUSSART Christiane Suzanne Micheline, née à Ougrée le onze mai mil neuf cent soixante-trois (numéro national 63.05.11-370.76), épouse de Monsieur FUENTES LORENZO Argimiro, domiciliée à 4870; = Trooz, rue La Brouck-Cité 102..

4/. Mademoiselle LÉONARD Nathalie Henriette Clarisse, née à Liège le trois septembre mil neuf cent septante-' trois (numéro national 73.09.03-030.21), célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4020 Liège, rue Basse-Wez 71.

5/. Mademoiselle DURTKA Fabienne Irvana Jean Louisa, née à Recourt le sept avril mil neuf cent soixante-huit (numéro national 68.04.07-278.95), célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4870 Trooz, rue La Brouck-Campagne 18.

6/. Monsieur DESTINAY Laurent Gérard Jean, né à Hermalle-sous-Argenteau le dix-sept juillet mil neuf cent soixante-huit (numéro national 68.0717-239,49), divorcé et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de, cohabitation légale, domicilié à 4624 Fléron (Romsée), rue Fonds Counet 43,

71 Mademoiselle TASSIN Stéphanie Gilberte Léa Ghislaine, née à Seraing le trente avril mil neuf cent quatre-vingt (numéro national 80.04.30-244.79), célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4600 Visé, Allée Verte 59.

8/ Monsieur CHACON-DOMINGUEZ Raphaël, né à Chênée, le onze avril mil neuf cent septante-six (numéro national : 76.04.11 053-77), célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4870 TROOZ, rue La Brouck-Cité 102.

Réserv

au

Monitet

belge

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ONT CONSTITUE UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF dont un extrait des statuts suit :

1) L'association a pour dénomination "BAR EL REAL".

2) Le siège social de l'association est fixé à 4870 TROOZ, rue La Brouck-Campagne, 2, arrondissement judiciaire de Liège.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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3) L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

4) L'association a pour but principal, en excluant le but de lucre d'organiser, soutenir, coordonner toutes activités liées à la vie associative.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, de voyages culturels et sportifs, la promotion du folklore, le soutien aux groupes sportifs, groupes de musique. L'association peut entreprendre toutes les activités utiles à la réalisation de son objet et notamment acheter, vendre, concéder et se voir concéder tout droit réel, prendre et donner à bail et posséder tous biens immeubles, meubles et installations accessoires, les hypothéquer, contracter tous emprunts, avec ou sans garanties, accepter toutes libéralités entre vifs ou testamentaires et généralement faire toutes les opérations se rapportant à son objet, le tout sans esprit commercial ou de lucre, notamment :

-la fourniture de boissons et de petite restauration,

-la mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, d'installations de réunion, de distraction ou de détente, -l'organisation d'activités culturelles et sportives,

-l'exploitation de buvettes, restaurants, salles, etc...

Elle peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à ce but et acquérir, exercer ou aliéner, à titre gratuit ou onéreux, tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans restriction aucune,

5)Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

6)L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents,

Sont membres effectifs :

1) les comparants;

2) les personnes physiques et morales, admises en qualité de membres effectifs, conformément aux présents

statuts.

Ils sont convoqués à l'assemblée générale de l'association.

ils participent seuls à l'administration de l'association.

Sont membres adhérents les personnes physiques, admises en cette qualité conformément aux présents

statuts.

Ils ne disposent pas du droit de vote aux assemblées générales et n'y sont pas présents sauf s'ils y sont invités

et ne participent pas à la gestion de l'association.

Ils soutiennent l'oeuvre ou les oeuvres formant le but de l'association par leurs conseils, leurs influences, leurs

activités ou leur appui financier.

7) La demande d'admission en qualité de membre adhérent est adressée par écrit à l'assemblée générale qui statue à la majorité simple.

L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers,

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres effectifs, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

8) La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou des déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale, seraient incompatibles avec l'objet social ou porteraient atteinte au renom de l'association ou entraveraient son action.

L'assemblée générale apprécie et statue souverainement, sur proposition du conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Elle ne peut cependant !e faire qu'après avoir convoqué l'intéressé, par lettre recommandée à la poste, huit jours au moins avant la date de la réunion. Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment.

La demande de démission sera notifiée par lettre recommandée à la poste au Président.

La démission sort ses effets à la date postale. 9)Le montant de la cotisation des membres effectifs et adhérents est fixé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.

Le montant maximum de la cotisation annuelle est fixé à cinq cents euros (500,00 EUR).

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l'assemblée générale.

10) Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association. Ils n'ont pas à répondre de ses dettes sur leurs propres biens,

Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit d'un membre, n'ont, à ce titre, aucun droit à faire valoir sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils ne peuvent réclamer fe remboursement de cotisations ou apports éventuels.

11) L'association est administrée par un conseil élu par l'assemblée générale et composé de trois membres au moins.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

12) Peut être élu administrateur tout membre effectif.

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' e ., Pour être élu administrateur, un candidat doit obtenir la majorité simple des voix des membres effectifs présents

ou représentés, quel que soit ie nombre de candidats.

Les administrateurs sont élus pour un terme de trois ans.

Ils sont rééligibles,

En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats, et pour autant que le nombre d'administrateurs ne soit pas

devenu inférieur à trois, les administrateurs restants continueront à former un conseil ayant les mêmes pouvoirs

que si le conseil était complet, et ce, jusqu'à l'assemblée générale suivante, qui élira un nouvel administrateur

pour la durée restant à courir du mandat devenu vacant.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, oesse immédiatement après l'assemblée générale qui a

procédé à la réélection,

Le conseil d'administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix.

13) Le conseil d'administration délibère valablement si sont présents ou représentés au moins la moitié de ses

membres plus un,

Le conseil choisit parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

En l'absence du Président, ses fonctions sont exercées par le plus ancien des administrateurs présents ou à

défaut, par le plus âgé des administrateurs.

14) Le conseil d'administration se réunit au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, sur convocation de son Président ou du Secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

La convocation contient mention de l'ordre du jour, de la date et de l'heure fixées, Elle est adressée par écrit sous forme de lettre ordinaire ou par voie électronique, expédiée huit jours au moins avant la date de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du Président ou, à défaut, de celui qui préside la séance, est prépondérante.

Le vote ne sera secret que si le conseil en décide ainsi, et pour les votes relatifs à des questions de personnes. Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,. Il exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à l'assemblée générale ou à une autre autorité.

La révocation des membres est soumise aux conditions prévues dans la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, son parent ou allié jusqu'au quatrième degré, lui même ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.

Le conseil peut poser tous les actes tant d'administration que de disposition. Pour tous les actes de disposition, l'association ne s'engagera que par son conseil d'administration qui pourra déléguer un ou plusieurs de ses membres à la signature de toute pièce ou acte.

Le conseil peut conférer certains pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'association, 1I devra en déterminer la nature, les limites et la durée.

I! peut également déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs ou à un administrateur-délégué choisi parmi les membres effectifs. Il fixera par écrit leurs pouvoirs, leurs responsabilités et la durée de leurs mandats. Il !es révoquera et pourvoira à leur remplacement, s'il y a lieu,

Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président ou le Secrétaire. Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou ou le Secrétaire.

15) Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, représenté par le Président et le Secrétaire ou par deux administrateurs.

De même, l'association sera valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel mais à l'exclusion de ceux relevant de la gestion journalière, par le Président ou deux administrateurs.

17) Le bureau se compose du Président, du Secrétaire et du Trésorier,

Le bureau peut inviter toute personne de son choix pour consultation.

18) Les attributions du bureau du conseil d'administration sont les suivantes

1. II assure la gestion journalière de l'association.

2. II prend toutes mesures et établit tous services qu'il juge utiles à l'administration de l'association et à ses travaux d'entretien et urgents.

3. II assure la perception des cotisations des membres et des autres revenus de l'association et fait toutes les dépenses utiles ou nécessaires à son administration et à ses travaux. Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier juin deux mille douze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

4. II soumet au conseil d'administration toutes les propositions qu'il juge utile et prépare ses réunions. 5, II répartit entre ses membres les différentes fonctions du bureau.

6. II veille à l'observation des statuts et règlements de l'association.

7. Il engage et révoque le personnel éventuel de l'association.

8, il touche et reçoit toutes sommes et valeurs, retire toutes sommes consignées, il ouvre et clôture tout compte

auprès des banques, effectue sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par

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chèques, ordre de virement ou transfert cu tout autre mandat de paiement, prend en location tout coffre en banque, paye, reçoit et donne quittance de toute somme due ou à devoir à l'association.

19) Le bureau ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents

ou représentés.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix.

Les délibérations du bureau sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial,

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou le Secrétaire.

Le bureau peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires au moyen d'une procuration

écrite

20) Si, en vertu de la loi, la surveillance de l'association devait être confiée à un commissaire, la nomination s'en ferait par l'assemblée générale des membres, ladite assemblée fixant également le nombre des commissaires et la rémunération de cette fonction.

En cas de désignation d'un ou de plusieurs commissaires, il y aura lieu de se conformer à l'article 17 § 5 de la loi.

21) L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence :

-Les modifications aux statuts.

-La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires, ainsi que la

fixation des rémunérations de ceux-ci dans le cas où il a été décidé qu'ils en percevraient une,

-L'approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et, le

cas échéant, des annexes, ainsi que la fixation du montant de la cotisation annuelle.

-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.

-La dissolution de l'association.

-L'exclusion d'un membre,

-La transformation de la société en société à finalité sociale.

-L'adoption du Règlement d'Ordre Intérieur.

22)11 doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier lundi du mois de juin à

18h.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'au moins un tiers des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

23) L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par télécopie ou par

courrier électronique adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le

Président ou le Secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les peints inscrits à l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour.

24) Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. ll peut se faire représenter par un mandataire au moyen d'une procuration écrite, lui-même, membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

25) Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents cu représentés.

A la demande d'au moins un tiers de ses membres et en cas de nomination, révocation ou suspension,

l'assemblée vote au scrutin secret.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale portant modification aux statuts, au

règlement d'ordre intérieur, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que

moyennant les conditions spéciales de présence prévue par la loi.

Toutefois, lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne

peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

26) Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès verbal, signé par le Président et le

Secrétaire et inscrit dans un registre spécial déposé au siège social.

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil d'administration et par le

Secrétaire ou par deux administrateurs.

27) L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Toutefois, le premier exercice prendra cours au premier juillet 2012 et se terminera le 31 décembre 2013.

28) Le conseil d'administration dresse les comptes annuels de l'exercice écoulé, qui comprennent le bilan, le

compte de résultats et, les cas échéant, des annexes.

li établit le budget du prochain exercice.

Chaque année, il fixe le jour et l'heure de l'assemblée générale conformément aux règles statutaires.

A l'ordre du jour figurent l'approbation des comptes annuels et des budgets et la décharge aux administrateurs.

29) Le Règlement d'Ordre Intérieur de l'association est adopté par l'assemblée générale, si elle le souhaite, sur proposition du conseil d'administration.

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, Réservé

au "

Moniteur belge

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Volet B - Suite

30) Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ou excepté par les présents statuts, il est fait référence à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

31) En cas de dissolution ou de liquidation, l'avoir social et Ses droits de l'association seront attribués à une , ASBL à but similaire à charge pour elle de les utiliser à des fins approchant l'objet social de la présente association.

TELS SONT LES STATUTS

ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

Les associés réunis en Assemblée Générale prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce :

NOMINATIONS

Les soussignés désignent à l'unanimité en qualité d'Administrateurs :

1- Monsieur DURTKA Fabrice, prénommé ;

2- Mademoiselle MENENDEZ ALBUERNE Pascale, prénommée

3- Madame DUSSART Christiane, prénommée.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

' Réunis en Conseil, les Administrateurs ci avant élus désignent

-an qualité de Président : Monsieur DURTKA Fabrice, prénommé.

- en qualité de Vice-président et Secrétaire : Mademoiselle MENENDEZ ALBUERNE Pascale, prénommée,

- en qualité de Trésorier : Madame DUSSART Christine, prénommée.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

a} Premier exercice social,

Le premier exercice social commencera au premier juillet 2012 (avec toutefois prise en compte des

engagements contractés au nom de la société à dater de sa constitution) pour se terminer le 31 décembre

2013.

b) Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier lundi du mois de juin 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Dépôt en même temps de l'expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BAR EL REAL

Adresse
RUE DE LA BROUCK CAMPAGNE 2 4870 TROOZ

Code postal : 4870
Localité : Forêt
Commune : TROOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne