BAR-ON

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BAR-ON
Dénomination : BAR-ON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 554.879.986

Publication

02/07/2014
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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 3. But

L association a pour but à son compte propre ou pour le compte de tiers, ou en participation, la promotion, l encadrement et le soutien à la création et à la gestion d événements culturels.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment, et sans aucun caractère exhaustif :

Accomplir des missions de consultance, support informatique, logistique, promotion, gestion des ressources humaines

Offrir des activités de soutien, (conseil, échanges d expériences, animation, formations, mutualisation des ressources) aux autres associations ou particuliers impliqués dans des activités similaires à son but

Titre II  Membres

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Art. 4. Durée de l association

Art. 5. Composition

Sont membres (effectifs) :

Les comparants au présent acte ;

Toute personne morale ou physique admise ultérieurement en cette qualité par décision de l assemblée générale

statuant à majorité absolue, sur présentation du conseil d administration.

Toute personne physique ou morale peut, sur demande formulée par simple lettre au conseil d administration, devenir membre effectif ou adhérent par décision du conseil d administration. La décision du conseil est sans appel et ne doit pas être motivée.

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. En ce sens, elle peut s adonner à des activités commerciales, se rendre acquéreur de tout bien meuble ou immeuble, de prendre en location et exploiter un débit de boisson. Les gains consécutifs à ces activités devront être consacrés à la réalisation du but pour lequel l association est constituée.

En dehors des prescriptions légales et les membres adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Seul des membres effectifs composent l assemblée générale.

L acquisition de la qualité de membre effectif ou de membre adhérent entraine l adhésion aux présents statuts et aux modalités prévues par le règlement d ordre intérieur arrêté ou à arrêter par l association.

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

L association est composée de membres effectifs, et éventuellement de membres adhérents, et d affiliés simples. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Est membre adhérent toute personne physique ou morale en ordre de cotisation, dont la qualité est constatée par l apposition de sa signature ou de celle de son mandataire s il s agit d une personne morale sur le registre des membres, dont question à l article 6.

La désignation d un administrateur par l assemblée générale emporte de droit sa nomination comme membre effectif.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements sociaux.

Art. 6. Registre des membres effectifs

Le conseil d administration tient au siège de l association un registre des membres, reprenant les noms, prénoms, domiciles des membres ou, s il s agit d une personne morale, la dénomination sociale, la forme

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juridique et l adresse du siège social.

Toutes les décisions d admission, de démission ou d exclusion des membres sont également inscrites dans ce registre.

Tous les membres peuvent consulter le registre au siège de l association.

Art. 7. Démission  suspension  exclusion de membres et réputés démissionnaires

Tout membre est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire : ...

le membre qui ne répond plus aux conditions d admission ; le membre qui n assiste pas, sans justification, à :

l assemblée générale annuelle

au quota minimum d événements auxquels l association prend part

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Titre III  Cotisations

Art. 8. Cotisations

Titre IV - Assemblée générale

Art. 9. Pouvoirs

L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les statuts. L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment réservés à sa compétence exclusive ;

la modification des statuts ; l exclusion de membres ; la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ; la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ; l approbation des comptes et des budgets ; la dissolution volontaire de l association ; l admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 5) ; considérer un membre comme présumé démissionnaire (selon ce qui a été décidé à l'article 7). La transformation de l association en société à finalité sociale

Art. 10. Organisation de l assemblée générale

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers du membre décédé, n a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu il a versées.

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration, par courrier électronique adressé à chaque membre effectif, au moins huit jours avant la date de la réunion. L ordre du jour y est joint. Toute proposition signée par un nombre de membres effectifs au moins égal à 1/5e est portée à l ordre du jour.

Le montant des cotisations est fixé par le conseil d administration et ne peut être supérieur à 100 ~.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration ou, à défaut par l administrateur le plus âgé.

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l assemblée générale par un mandataire, qui doit être membre effectif de l association. Chaque membre ne peut cependant être titulaire que d une seule procuration.

Il doit être tenu chaque année, dans le courant du premier semestre de l année. au moins une assemblée générale ordinaire des membres effectifs, à laquelle le conseil d administration fera rapport sur les activités de

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l association pendant l année écoulée et présentera le compte des recettes et dépenses, le projet de budget pour l exercice suivant.

Cette assemblée procède, s il en est besoin, à la nomination et au remplacement des administrateurs.

Des assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le conseil d administration dans les cas prévus par la loi ou lorsque l intérêt social le requiert, ainsi qu à la demande expresse d 1/5e des membres effectifs, adressée par écrit au président du conseil d administration.

Art. 11. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et les décisions prises pour chaque assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès  verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont signés par tous les administrateurs, et conservés au siège social de l association. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs.

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Art. 12. Quorum

Art. 13. Délibérations

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l assemblée générale.

Titre V - Conseil d administration

Art. 14. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

De plus, toutes modifications aux statuts sont déposées sans délai, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux Annexes du Moniteur comme prévu par la loi sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Pour qu une assemblée générale puisse valablement siéger et voter, il faut qu elle réunisse au moins cinquante pour cent de ses membres effectifs. Pour une assemblée générale extraordinaire, la présence de deux tiers des membres effectifs est requise. Si ces quorums ne sont pas atteints, une seconde assemblée générale doit être convoquée endéans les dix jours ouvrables. Cette seconde assemblée générale peut valablement siéger et voter, quel que soit le nombre de membres effectifs présents. L ordre du jour de cette seconde assemblée générale reste le même.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où une majorité spéciale est prévue par la loi ou les statuts. En ca de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les décisions de l assemblée générale sont sans appel. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Le nombre d administrateur doit en outre être inférieur au nombre de personnes membres de l association. En conséquence, et par exception à l alinéa précédent, si le nombre de membres de l association est réduit à trois, le conseil d administration devra être composé exclusivement de deux administrateurs.

L administration de l association est confiée à un conseil composé de minimum trois personnes, désignées par l assemblée générale pour une durée renouvelable de deux ans.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Leur révocation ne peut être prononcée que par l assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers de voix émises.

Si dans le cours d un exercice, le mandat d un ou plusieurs administrateurs devient vacant pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restant continuent à constituer le conseil avec les mêmes pouvoirs que s il était au complet, jusqu à l assemblée générale ordinaire suivante qui pourvoit aux nominations devenues nécessaires, et ce pour autant que leur nombre reste supérieur aux minima indiqués aux alinéas 1 et 2.

Dans l hypothèse inverse, une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée pour pourvoir à la vacance.

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Le mandat des administrateurs est gratuit.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l association.

Art. 15. Organisation du conseil d administration

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier et, éventuellement, un administrateur délégué.

Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et à la demande de deux administrateurs au moins. Les convocations sont envoyées par le président ou, à défaut, par un administrateur, par courrier ou même verbalement. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le plus âgé des administrateurs présents.

Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant en cas de partage, prépondérante.

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Art. 17. Démission

Art. 21. Pouvoirs

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association, toucher et recevoir tout somme et valeur, retirer toute somme et valeur consignée, ouvrir et gérer tous comptes bancaires auprès des institutions bancaires, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds, par chèques, ordre de virement ou de transfert, ou tout autre mandat de paiement, payer toute somme due par l association, retirer de la poste les envois recommandés ou non, encaisser tout mandat postal, ainsi que tout assignation ou quittance postale.

Art. 22. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d administration peut déléguer ses pouvoirs à l un de ses membres ou même à un tiers, membre effectif de l association ou non. Ces délégations sont rendues publiques par leurs inscriptions au greffe du tribunal de commerce et leur publication au Moniteur belge, conformément à la loi.

Les administrateurs sont libres de démissionner à tout moment et doivent faire part de leur décision au président du conseil d administration par simple lettre.

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration :

qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont poursuivies au nom de l association, par le président du conseil d administration ou par un administrateur mandaté à cet effet.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 23. Représentation

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L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant en collège qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur.

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Art. 24. Mandat et responsabilité

Art. 25. Publications

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 26. Exercice social

Art. 27. Comptes et budgets

Art. 28. Vérificateurs aux comptes

Art. 29. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une ASBL, ayant un but similaire au sien.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Le trésorier, désigné lors de la première assemblée générale, sera nommé pour un mandat à durée indéterminée et sera chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

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L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

HICTER Bernard

CLOSON Damien

GODICHAUX Thomas

BURELLI Florian

ATERIANUS Martin

HUART Damien

Plus amplement qualifié ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Les administrateurs ont désignés en leur sein en qualité de :

Président : HICTER Bernard

Secrétaire : ATERIANUS Martin

Trésorier : BURELLI Florian

Coordonnées
BAR-ON

Adresse
RUE DE ROCOURT 50 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : Rocourt
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne