BARCHON WASH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BARCHON WASH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.698.033

Publication

26/01/2015
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~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : BARCHON WASH

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Champs de Tignée, 10 à 4671 Barchon-BLEGNY

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, le huit janvier deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur SEKERSOZ Ismail Beran, né à Verviers, le premier novembre mil neuf cent nonante, célibataire, domicilié à 4800 VERVIERS, Boulevard des Gérardchamps, 108, en cours de domiciliation à 4800 VERVIERS, rue Joseph Mélen, 151rez.

A déclaré avoir fondé une société privée à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit : CHAPITRE PREMIER : DÉNOMINATION SIÈGE OBJET DURÉE

ARTICLE UN

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « BARCHON WASH ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société contiendront, outre la dénomination sociale, la forme, en entier ou en abrégé, l'Indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivi du numéro d'entreprise et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Toute personne qui interviendra pour la société dans un acte ou sur un site Internet où !es prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas remplies pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société.

ARTICLE DEUX :

Le siège social est établi à 4671 Barchon-BLEGNY, rue Champs de Tignée, 10.

Il pourra être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur Belge, à charge de respecter toute législation linguistique.

La société pourra également par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger ou les supprimer.

ARTICLE TROIS :

La société e pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, seule ou par recours à la sous-traitance :

- le lavage automatique ou à la main de tous véhicules ;

- le petit entretien se rapportant aux véhicules automoteurs (petite vidange, changement de pneus, etc.) ; - les activités de dépannage et remorquage de tous véhicules ;

- la réalisation de tous travaux de carrosserie et de tôlerie avec ou sans peinture ;

- la vente, en gros ou au détail, de tous pneumatiques, neufs ou d'occasion ; la réparation et le placement de tous pneus et chambres à air ; l'enlèvement, le traitement et l'évacuation de tous déchets pneumatiques et autres ;

- la vente, en gros ou au détail, de carburants et combustibles solides, liquides et gazeux et de produits de nettoyage pour véhicules ;

- la vente, en gros ou au détail, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la distribution, la location à court, moyen ou long terme, la mise à disposition sous quelque forme que ce soit, de tous véhicules, neufs ou d'occasion, mus par motorisation ou tous autres systèmes notamment électriques ou de quelque nature que ce soit ;

- la vente, en gros ou au détail, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la distribution, de tous accessoires etpièces détachées pour tous véhicules, neufs et d'occasion ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

- la mécanique générale et automobile ; l'exploitation d'un atelier de réparation de véhicules à moteur et de

carrosserie ; l'entretien, la réparation mécanique, électrique ou électronique, la transformation et

l'aménagement de tous véhicules, neufs ou d'occasion ;

- la vente, en gros ou au détail, ainsi que la distribution de tous articles de librairie, de papeterie, d'imprimerie, de presse écrite (journaux et magazines), de tous articles de loterie, de cartes postales, cartes routières ou géographiques, d'articles de bureau, de fournitures de bureau, de jouets et de jeux, de boissons alcoolisées ou non, de spiritueux, de tabacs, d'articles de téléphonie et accessoires, de télécartes, de cartes téléphoniques et de recharges de téléphonie mobile, de tous articles photos, de compact-discs, DVD et autres articles vidéos et tous autres articles annexes.

La société pourra installer des distributeurs de boissons ou de confiserie.

Elle pourra, en outre, sous réserve de restrictions légales, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières et tous actes ou transactions généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec l'une ou l'autre branche de son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer ayant un objet similaire, analogue ou connexe de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

(.-)

CHAPITRE DEUX : FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ :

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent

(100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

ARTICLE SIX :

a) Souscription :

Monsieur Ismail SEKERSÔZ a déclaré souscrire les cent (100) parts sociales, au prix de cent quatre-vingt-

six euros (186,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

b) Libération :

Monsieur Ismail SEKERSÔZ a déclaré avoir libéré les parts par lui souscrites à concurrence de deux tiers chacune, soit pour un montant total de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ), qui se trouve ainsi dès à présent à la disposition de la société, ce qu'a déclaré et reconnu le comparant.

A l'appui de cette déclaration, le comparant a produit au notaire instrumentant une attestation établie par la société anonyme ING Belgique et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la société en formation présente à ce jour un solde créditeur de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) provenant des versements effectués par le souscripteur.

Monsieur Ismail SEKERSOZ devra donc encore libérer un montant total de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

(.)

CHAPITRE TROiS : TITRES ET TRANSFERTS DE TITRES

(" " " )

ARTICLE NEUF

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice du droit y afférent sera suspendu jusqu'à ce

qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sous réserve

des dispositions du Code des sociétés.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), seul l'usufruitier exercera

les droits y afférents et percevra les éventuels dividendes.

(...)

ARTICLE QUATORZE :

Les cessions et transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date et

ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas d'une cession entre vifs et

par un gérant et le bénéficiaire dans le cas d'une transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans ledit registre. Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

(...)

CHAPITRE QUATRE : GERANCE - SURVEILLANCE

ARTICLE SEIZE :

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale ou dans l'acte de constitution.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé avoir

été conféré sans limitation de durée.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent personne

physique choisi conformément à l'article soixante et un du Code de sociétés, à l'intervention duquel elle

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exercera ses fonctions de gérant.. La publication au Moniteur belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture ; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions de gérant.

(.)

ARTICLE DIX-NEUF :

a) Le gérant unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des sociétés réserve à l'assemblée générale. Ii représente la société à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

b) Si la société compte plusieurs gérants, ceux ci forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ou représentée ; ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des sociétés réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes associées ou non. Ils peuvent notamment conférer la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice, par deux gérants agissant conjointement.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contre valeur est égale ou inférieure à deux mille cinq cents euros (2.500,00 ¬ ), la société est valablement représentée par un seul gérant.

(.,.)

CHAPITRE CINQ : ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE VINGT-TROIS

Les associés se réunissent en assemblée pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas si les procurations le mentionnent expressément.

Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés et les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Dans le cas où une première assemblée ne réunirait pas le nombre de parts exigé par le Code des sociétés ou les statuts, une nouvelle assemblée sera convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de parts représentées.

ARTICLE VINGT-QUATRE :

II sera tenu une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures, et pour la première fois en deux mille seize. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.

L'assemblée générale doit être réunie par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital. Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-CINQ :

L'assemblée générale est présidée par un gérant ; celui-ci désigne un secrétaire qui peut ne pas être associé.

L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents le permet.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents et par les membres du bureau. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE VINGT-SIX:

Chaque part sociale confère une voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf limitation légale.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et ait lui-même le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, même non associé, un époux par son conjoint et les mineurs ou autres incapables par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne ; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété) et à défaut d'accord contraire entre nu-propriétaire et usufruitier, l'usufruitier est à l'égard de la société le représentant du nu-propriétaire.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle trois jours avant l'assemblée.

Réservé Volet B - Suite

aN

Moniteur

belge





CHAPITRE SIX : EXERCICE SOCIAL - BENEFICE

ARTICLE VINGT-SEPT :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice

social, commencé le jour du dépôt du dossier de la société au greffe du tribunal de commerce, se terminera le

trente et un décembre deux mille quinze.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale statue sur l'adoption des comptes annuels et se prononce, par un vote spécial, après

l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.

(" )

CHAPITRE SEPT : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE TRENTE ET UN :

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie par le ou les liquidateurs désignés par

l'assemblée générale, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément aux dispositions du Code

des sociétés.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce, le liquidateur répartit l'actif net

également entre toutes les parts, Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le

liquidateur, avant de procéder aux répartitions, rétablit l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires

à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des

titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conférant un droit égal.

CHAPITRE HUIT: DISPOSITIONS GENERALES

(...)

ARTICLE TRENTE-QUATRE :

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur, directeur ou fondé de

pouvoirs domicilié à l'étranger, est tenu d'élire domicile en Belgique, où toutes les communications,

sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.

G" )

NOMINATIONS

L'associé unique déclare fixer le nombre primitif de gérant(s) non statutaire(s) à un et nomme à ces

fonctions pour une durée illimitée à compter de ce jour

Monsieur lsmail SEKERSÔZ, plus amplement nommé ci-avant, qui a déclaré accepter cette fonction,

Son mandat sera rémunéré.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.

Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 26.08.2016 16499-0419-012

Coordonnées
BARCHON WASH

Adresse
RUE CHAMPS DE TIGNEE 10 4671 BARCHON

Code postal : 4671
Localité : Barchon
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne