BARE PASCAL INFIRMIER, EN ABREGE : B.P.I.

Dénomination : BARE PASCAL INFIRMIER, EN ABREGE : B.P.I.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 834.882.265

Publication

07/04/2011

�� \vl01(a e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mad 2.1

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D�nomination

(en entier) : BARE PASCAL INFIRMIER

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme d'une soci�t� en commandite simple

Si�ge : Chauss�e Brunehaut; 32 � 4452 WIHOGNE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

TITRE 1 : DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE

Article 1 " Forme

La soci�t� prend la forme d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� en commandite simple.

Article Ibis : D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e �BARE PASCAL INFIRMIER�, en abr�g� �B.P.I. �, sur tous les documents qui �manent de la soci�t� (actes, factures, annonces, publications, etc) doivent figurer la d�nomination de la soci�t� en entier ou en abr�g�, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� en commandite simple � ou. l'abr�viation � SCS � ainsi que la mention du si�ge de la soci�t�. Toute personne qui intervient dans un document vis� � l'alin�a premier o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par la soci�t�.

Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli Chauss�e Brunehaut, 32 � 4452 WIHOGNE.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision de la g�rante, cette d�cision sera publi�e aux annexes du�

Moniteur Belge. La soci�t� pourra �tablir des agences et succursales sur d�cision de la g�rante.

Article 3 : L'objet

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � � la dispense de soins palliatifs et de soins de sant� tels que g�n�ralement donn�s par les infirmiers et infirmi�res, � domicile, en milieux hospitaliers et/ou psychiatriques, en maisons de repos, en institutions pour handicap�s, ou autres y compris les techniques connexes actuelles ou � venir, et toutes autres activit�s int�ressant la profession d'infirmier et notamment la facturation de soins infirmiers aux organismes assureurs pour des infirmiers travaillant ou non pour la soci�t�, l'activit� de garde malades, l'exploitation de maisons de repos ou de r�sidences pour personnes �g�es, le tout dans les limites de la r�glementation professionnelle.

La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat du mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, au d�part de ses b�n�fices r�serv�s, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s,

...

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Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

Elle peut �galement s'int�resser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�res, etc) dans toutes autres soci�t�s ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de ses activit�s. Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession.

Article 6 : Capital social

Le capital social est fix� � 1.000,00 E repr�sent� par 100 parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale, chaque part valant 1/100 (un centi�me) du capital social.

Le capital social est souscrit comme suit :

Monsieur BARE Pascal pour 90 parts

Monsieur BARE Lambert pour 10 parts

Le capital social est enti�rement lib�r� ce jour, en esp�ces ayant cours l�gal en Belgique.

TITRE 3 : LES ASSOCIES

Articles 9 : Associ�s

Monsieur BARE Pascal, associ� commandit� est ind�finiment responsable.

Les autres sont associ�s commanditaires.

TITRE 4 : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 12 : Administration

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s parmi les associ�s commandit�s statuant � la majorit� simple.

Le mandat du g�rant pourra �tre r�mun�r�.

Le mandat du g�rant sortant non r��lu, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 :

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire repr�senter.

Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire muni d'un pouvoir sp�cial.

Article 15 :

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui. Les associ�s commanditaires ne participent pas au vote.

Article 16 :

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le g�rant par lettre adress�e au moins dix jours francs avant la date de la r�union en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au moins une fois l'an le 15 juin de chaque ann�e, pour statuer notamment sur le bilan, le compte de r�sultat et annexes propos�s par le g�rant.

L'Assembl�e g�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par le g�rant si un des associ�s commanditaires poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout associ� commandit�.

L'Assembl�e G�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses ou la loi ou les pr�sents statuts en disposent autrement.

Article 18 :

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre trait�es que si les associ�s commandit�s pr�sents repr�sentent au moins les deux tiers des voix attach�es � l'assembl�e des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemble d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s.

Article 19 :

Les proc�s verbaux des Assembl�es G�n�rales sont inscrits ou ins�r�s dans un registre sp�cial. Ils doivent �tre

" sign�s par les membres du bureau qui en expriment le d�sir.

TITRE 6 : BILAN DECHARGE BENEFICE RISTOURNE

Article 20 : Bilan

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

TITRE 9 : SOUSCRIPTION

Article 27 :

Les comparants d�clarent souscrire le nombre de parts ci-apr�s :

Monsieur BARE Pascal � concurrence de 90 parts sociales pour la somme de 900,00 euros. Monsieur BARE Lambert � concurrence de 10 parts sociales pour la somme de 100,00 euros. Le capital est donc fix� � 1.000,00 E.

ASSEMBLEE GENERALE

R�unis imm�diatement en Assembl�e G�n�rale, les comparants d�cident de d�signer Monsieur BARE Pascal comme g�rant.

Fait � Wihogne le 02 mars 2011 en trois exemplaires, dont un restera au si�ge social, les deux autres �tant destin�s respectivement au bureau d'enregistrement et au guichet unique.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1. Le premier exercice social commence le 01/04/2011 et se cl�ture le 31/12/2012.

2. L'administrateur-g�rant reprendra le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation, depuis le 01/03/2011.

BARE Pascal BARE Lambert

Associ� Commandit� Associ� commanditaire

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BARE PASCAL INFIRMIER, EN ABREGE : B.P.I.

Adresse
CHAUSSEE BRUNEHAUT 32 4452 WIHOGNE

Code postal : 4452
Localité : Wihogne
Commune : JUPRELLE
Province : Liège
Région : Région wallonne

BARE PASCAL INFIRMIER, EN ABREGE : B.P.I.

Divers

Publication

Coordonnées BARE PASCAL INFIRMIER, EN ABREGE : B.P.I.

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