BARTHOLOME - VAN HAM

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BARTHOLOME - VAN HAM
Dénomination : BARTHOLOME - VAN HAM
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 562.972.261

Publication

26/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

1' Monsieur Xavier BARTHOLOME, domiciliée à Thimister-Clermont, rue Chapelle des Anges 57;

2' Madame Marie-Christine VAN HAM, domiciliée à Thimister-Clermont, rue Chapelle des Anges 57;

ont déclaré vouloir constituer une société en commandite simple, dont ils arrêtent les statuts comme suit :

Article 1 : Forme - Dénomination

La société est constituée sous la dénomination « BARTHOLOME  VAN HAM ».

Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou suivie

immédiatement des mots « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. ».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à Thimister-Clermont, Rue Chapelle des Anges 57.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et la

région bilingue de Bruxelles - capitale par simple décision de l organe de gestion, à publier aux annexes du

Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de l organe de gestion, des sièges administratifs et d exploitation, des

succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l étranger.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou à l étranger :

- Conseil

- Coaching

- Mentorat et formations pour personnes privées, indépendants et PME

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société

liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire

ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours ce jour.

Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu à sa complète liquidation, les biens et

valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une

personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la

propriété indivise de ceux-ci.

Extrait de l'acte de constitution du 11 septembre 2014

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Chapelle des Anges 57

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BARTHOLOME - VAN HAM

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14308544*

Volet B

4890

0562972261

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Thimister-Clermont

Greffe

Déposé

24-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Article 5 : Capital

Le capital social est fixé à la somme de 2.500~ (deux mille cinq cents euros), entièrement libéré et représenté

par 25 parts sociales.

Il est souscrit par :

1' Monsieur Xavier BARTHOLOME, associé commandité à concurrence de 2.000 ~ (deux mille euros), représentant 20 parts sociales ;

2' Madame Marie-Christine VAN HAM, associée commanditaire à concurrence de 500 ~ (cinq cents euros),

représentant 5 parts sociales ;

Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d eux sont entièrement libérées. Les apports

sociaux ne produiront aucun intérêt.

Article 11 : Assemblée générale

L'assemblée générale doit être convoquée, au siège social, au moins une fois l'an le dernier mardi de juin pour

statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes proposés

par l'associé commandité.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale doit être aussi convoquée par le gérant si un des associés commanditaires possédant au

moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associé commandité.

Article 16 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 17 : Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément

aux dispositions légales en la matière.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes.

Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé « rapport de gestion

» dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et données

mentionnés dans le Code des sociétés.

L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à moins

que des réserves ne soient formulées.

Article 18 : Affectation du bénéfice et constitution des réserves

L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements jugés

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice sera affecté en priorité à la constitution de la réserve légale suivant les modalités prescrites par la

loi. Le bénéfice après affectation à la réserve est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur

proposition de la gérance, en détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la

liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.

Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ses

pouvoirs.

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés

au prorata des parts sociales détenues.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les soussignés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

1. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle se tiendra le dernier mardi du mois de juin 2016.

2. Premier exercice social

Le premier exercice social a commencé le 11/09/2014 et se terminera le 31/12/2015.

3. Reprise d engagements

A. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l acte constitutif Les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, les activités qui furent entreprises au nom et pour le compte de la société en formation et ce, depuis le 11 septembre 2014 sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de statut au greffe du tribunal de commerce compétent.

B. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l acte constitutif et le dépôt au greffe) - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les soussignés désignent pour mandataire Mr Xavier BARTHOLOME, précité, et lui donne pouvoir de, pour elle et en son nom conformément à l'article 60 du code des sociétés, accomplir les actes et prendre des engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social, au nom et pour le compte de la société en formation.

Cependant, ce mandat n aura d effet que si le mandataire, lors de la souscription de dits engagements, agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Réservé

au

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

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belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l extrait des statuts du tribunal de commerce compétent.

DISPOSITION GENERALE

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites sans que cette irrégularité n affecte les autres dispositions statutaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris à l unanimité les résolutions suivantes :

a) le nombre de gérants est fixé à un.

b) est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée Mr Xavier BARTHOLOME, qui déclare accepter son mandat et ne pas en être empêchée par une disposition légale ou réglementaire.

c) le mandat du gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

Fait à Thimister-Clermont, le 11 septembre 2014 en 4 exemplaires, dont un remis à chaque associé, les autres étant destinés à l accomplissement des formalités légales et/ou aux archives de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Xavier BARTHOLOME Marie-Christine VAN HAM

Coordonnées
BARTHOLOME - VAN HAM

Adresse
CHAPELLE DES ANGES 57 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne