BASESCOMPTA, EN ABREGE : B.S.C.

Divers


Dénomination : BASESCOMPTA, EN ABREGE : B.S.C.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 832.242.083

Publication

05/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Dénomination

rpn ri r: BaseSCompta (BSC)

Forme juridique : Société en Non Collectif, sous forme civile

:ut . Rue Raskin, 20, Boncelles 4100

_ bet I°acte : Acte Constitutif - Dépôt des Statuts de la Société

Les soussignés :

Monsieur Benoit LAMBERT, domicilié à Rue du Falchena 10 bte. 22, 4030 Grivegnée, Comptable-Fiscaliste-

Stagiaire n°30066764,

Monsieur Adalino TULLII, domicilié à Rue Raskin 20, 4100 Seraing, Comptable-Fiscaliste Agréé n°103032,

ONT CONVENU CE QUI SUIT :

TITRE PREMIER. - FORME - OBJET - DÉNOMINATION ET SIGNATURE SOCIALES - SIÈGE - DURÉE

ART. 1. - Forme

il est formé entre les soussignés une Société en Nom Collectif, sous une forme civile.

ART. 2. - Objet

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger :

- Les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mille neuf cent

nonante-neuf :

L'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des "

comptes;

La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les,

dispositions légales en la matière;

Les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables (Article 38 de la loi du

22 avril 1999);

Les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de:

sociétés;

Bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant

que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste)

agréé I.P.C.F . (Article 20 du Code de déontologie)

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion ettou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'I.P.C.F. et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou" indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement: la réalisation.

ART. 3. - Dénomination sociale

La dénomination sociale est : BaseSCompta

L'abréviation de la dénomination sociale est : BSC

Conformément à, l'article 78 du Code des Sociétés, tel que modifié par la loi-programme du vingt-sept' décembre deux mille quatre, dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande,. sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait

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1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

-de la dénomination de la société

-de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme commerciale »

reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,

-le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM u, suivi de l'indication du siège du

tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social, le cas échéant, l'indication que la société est en

liquidation.

L'article 25 du Code de déontologie des comptables(-fiscalistes) mentionne que :

§1. Le comptable qui travaille en association ou en société ne peut utiliser que des documents tels que papier à lettre, cartes de visites ou notes d'honoraires ou documents de travail, réservés à ses activités,

§2. Ces documents doivent obligatoirement indiquer :

-le nom et prénom du comptable I.P.C.F. faisant partie de l'association ou de la société,

-le titre « comptable agréé I.P.C.F. ou comptable-fiscaliste agréé I.P.C.F.  comptable stagiaire agréé I.P.C.F. ou comptable-fiscaliste stagiaire agréé I.P.C.F. et le numéro d'inscription au tableau,

-la raison sociale et la forme juridique de l'association ou de la société,

-toutes les mentions imposées par fa loi. »

ART. 4.  Siège social

Le siège social est fixé à 4100 Boncelles, Rue Raskin, n°20

Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la même ville par simple décision de la gérance, et en tout

autre lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés.

TITRE Il.  APPORTS - CAPITAL SOCIAL - PARTS D'INTÉRÊT

ART. 5.  Apports

5.1. Apports en numéraire

Monsieur Benoit LAMBERT apporte à la société la somme de dix euros.

Monsieur Adalino TULLI apporte à la société la somme de neuf cents nonante euros.

Soit un total de mille euros égal au capital social

Ces sommes seront intégralement versées au compte bancaire qui sera ouvert au nom de la société dès

que celle-ci aura été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

5.2. Apport en nature

Aucun apport en nature n'est effectué

ART. 6.  Capital social

Le capital social est ainsi fixé à mille euros et divisé en cent parts de dix euros chacune, lesquelles sont

attribuées, à savoir :

Monsieur Benoît LAMBERT : une part

Monsieur Adalino TULLII : nonante-neuf parts

ART. 7.  Augmentation du capital

Le capital social peut être augmenté, par une décision collective prise à l'unanimité des associés, en représentation d'apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, qui deviendra de ce fait associé.

ART. 8.  Cession de parts entre vifs

Conformément aux dispositions de l'Arrêté Royal du quinze février deux mille cinq, modifié par l'Arrêté Royal du trente septembre deux mille neuf, toute cession et/ou transmission est soumise aux conditions ci-après énumérées :

la majorité des droits de vote dont disposent les associés ou actionnaires, doit être en possession de membres de l'Institut ou de personnes qui ont à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.

Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu'avec le consentement de tous les associés.

TITRE III.  GÉRANCE. DÉCISIONS COLLECTIVES

ART. 9.  Nomination et révocation des gérants

La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 8, 5° de l'AR du quinze février deux mille cinq, modifié par l'Arrêté Royal du trente septembre deux mille neuf, la majorité des gérants, administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus générale les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent être membres de l'Institut ou doivent être des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. S'il s'agit d'une personne morale, elle doit désigner une personne

physique, comptable ou comptable-fiscaliste comme représentant permanent de la personne morale. Celle-ci est personnellement soumise à la déontologie de l'Institut.

ART. 10.  Pouvoirs des gérants

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collègue de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

TITRE IV.  EXERCICE SOCIAL - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES PERTES

ART. 11.  Exercice social

L'exercice social commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre.

ART. 12.  Affectation du bénéfice

Le bénéfice net reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

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TITRE V.  DISSOLUTION - LIQUIDATION - TRANSFORMATION

ART. 13.  Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à mois que

l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Dispositions temporaires

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce de Liège pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze

3° A été désigné en qualité de gérants non statutaire, Monsieur Adalino Tullii. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Le mandat est exercé gratuitement.

Fait à Liège, le vingt-six décembre deux mille dix, en autant d'originaux que de parties, plus un original pour l'Enregistrement, deux exemplaires pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce et un pour être conservé au siège de la Société.

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Coordonnées
BASESCOMPTA, EN ABREGE : B.S.C.

Adresse
RUE RASKIN 20 4100 BONCELLES

Code postal : 4100
Localité : Boncelles
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne