BASIC +

Dénomination : BASIC +

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 553.838.029

Publication

18/06/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sport et Culture Christ-Roi ASBL, �tablie Avenue Wannecouter, 113 � 1020 Bruxelles

BCE n� 0475.787.077, valablement repr�sent�e par M. Paul Mattelaer & M. Anthony Florizoone

F�d�ration des Institutions M�dico -Sociales ASBL, �tablie rue Belliard, 23A � 1040 Bruxelles, BCE n�

0419.021.291, valablement repr�sent�e par Mme Isabelle Gaspard

Don Bosco Jette ASBL, �tablie rue Victor Lowet, 12 � 1083 Ganshoren, BCE n� 0433.308.106, valablement

repr�sent�e par Sr Mich�le Decoster

Les Sal�siennes de Don Bosco ASBL, �tablies rue Vanderveken, 40 � 1083 Ganshoren, BCE n� 0408.712.072,

valablement repr�sent�es par Sr B�n�dicte Pitti

Fr�res Mineurs ASBL, �tablis avenue du Chant d'Oiseau, 2 � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, BCE n� 0409.653.962,

valablement repr�sent�s par M. Thierry Heymans

Ecole Saint-Remy ASBL, �tablie rue de la Lib�ration, 4 � 1440 Braine-le-Ch�teau, BCE n� 0417.328.840,

valablement repr�sent�e par M. Guy Van Den Bril

Pouvoir Organisateur de l'Ecole Les Marronniers ASBL, �tabli rue Louis Gheude, 3 � 1440 Wauthier-Braine,

BCE n� 0450.327.646, valablement repr�sent� par Mme Sandra Celotti

Centre Scolaire Saint-Barthel�my ASBL, �tabli rue Saint-Thomas, 7 � 4000 Li�ge, BCE n� 0443.025.427,

valablement repr�sent� par M. Jacques Ska

Centres Psycho-M�dico-Sociaux Libres ASBL, �tablis rue Louvrex, 7 � 4000 Li�ge, BCE n� 0442.248.338,

valablement repr�sent�s par M. Maurice Stassen

CODIEC ASBL, �tabli bld d'Avroy, 17 � 4000 Li�ge, BCE n� 0866.340.949, valablement repr�sent� par M. Dany

Cabarteux

ENAIP-Li�ge ASBL, �tablie rue du Pommier, 25 � 4000 Li�ge, BCE n� 0476.285.440, valablement repr�sent�e

par Mme Evelyne Lurquin

Institut Sainte-Foy ASBL, �tabli rue Saint-L�onard, 351 � 4000 Li�ge, BCE n� 0415.173.559, valablement

repr�sent� par M. Marc Dethier

Institut Saint-Remi Sainte-Walburge ASBL, �tabli Vieille Voie de Tongres, 25 � 4000 Li�ge, BCE n�

0419.260.625, valablement repr�sent� par Mme Jeanne-Marie de Bournonville

Pouvoir Organisateur des Ecoles Libres de Grivegn�e ASBL, �tabli rue Belvaux, 17 � 4030 Grivegn�e, BCE n�

0409.725.624, valablement repr�sent� par Mme Clairette J�r�me Grayet

Les Ecoles Catholiques de Herstal ASBL, �tablies rue Basse Pr�alle, 115 � 4040 Herstal, BCE n� 0419.583.693,

valablement repr�sent�es par M. Christian Goosse

BASIC + asbl

STATUTS

Les soussign�s :

(en abr�g�) : BASIC+

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue du Vertbois 27 011

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : BASIC

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14305429*

Volet B

4000

0553838029

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Li�ge

Greffe

D�pos�

16-06-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coll�ge Episcopal du Sartay ASBL, �tabli rue Pierre Henvard, 64 � 4053 Embourg, BCE n� 0451.829.958, valablement repr�sent� par M. Michel Dobbelstein

Ruvres Paroissiales de l'Enfance � Marneffe - Ecole maternelle libre Sainte-Th�r�se ASBL, �tablies rue Collon, 5 � 4210 Marneffe, BCE n� 0424.085.186, valablement repr�sent�es par Mme Marie-Jeanne Dieudonn� Ecole Saint-Dominique ASBL, �tablie rue Michel Massonnet, 13 � 4367 Crisn�e, BCE n� 0418.749.889, valablement repr�sent�e par M. Roland Paul

Comit� Scolaire et P.O. des Ecoles Libres de Montegn�e et Gr�ce-Berleur ASBL, �tabli rue Thierbise, 64 � 4420 Montegn�e, BCE n� 415.291.147, valablement repr�sent� par M. Paul W�ra

Enseignement Sp�cial Les Castors R�unis ASBL, �tabli rue du Zoning, 118 � 4430 Ans, BCE n� 0432.063.140, valablement repr�sent� par M. Michel Duch�teau

Comit� de l'Ecole Fondamentale de l'Enfant J�sus ASBL, �tabli rue du Pairoux, 2 � 4451 Voroux-les-Liers, BCE n� 0415.443.476, valablement repr�sent� par M. Jean-Marie Lambrecht

Comit� Central des Ecoles Primaires Libres de Huy ASBL, �tabli rue des Cr�palles, 6 � 4500 Huy, BCE n� 0409.827.671, valablement repr�sent� par M. Yves Dod�mont

Pouvoir Organisateur de l'Ecole Saint-Louis � Huy ASBL, �tabli rue des SSurs Grises, 10 � 4500 Huy , BCE n� 430.237.857, valablement repr�sent� par M. Yves Dod�mont

Institut du Sacr�-CSur ASBL, �tabli rue Sous-les-Roches, 5 � 4500 Huy (Statte), BCE n� 0414.070.036, valablement repr�sent� par Mme Paulette Orban

Comit� Scolaire des Ecoles Libres de Queue-Du-Bois et Moulins sous Fl�ron ASBL, �tabli rue Emile

Vandervelde, 71-77 � 4610 Beyne-Heusay, BCE n� 0416.407.736, valablement repr�sent� par Mme Fabienne Pirson

Comit� Scolaire de l'Ecole des Sacr�s-CSurs ASBL, �tabli rue Grand'Ville, 52 � 4800 Ensival, BCE n� 0414.287.097, valablement repr�sent� par Mme Fran�oise Collette

Comit� Scolaire de l'Ecole La Providence ASBL, �tabli rue de Dison, 139 � 4800 Verviers, BCE n� 0422.248.819, valablement repr�sent� par Mme Marie-Jeanne Beckers

L'Ecole Rurale Mixte Sainte-Th�r�se de Chevron ASBL, �tablie Chevron, 35 � 4987 Chevron, BCE n� 0417.454.346, valablement repr�sent�e par M. Jacques Servais

R�sidence de l'Enseignement Sup�rieur de Malonne ASBL, �tablie rue Fond de Malonne, 129A � 5020 Malonne, BCE n� 0475.880.515, valablement repr�sent�e par Mme Yolande Dasseleer

F�d�ration des Institutions Hospitali�res ASBL, �tablie chauss�e de Marche, 604 � 5101 Erpent, BCE n� 0433.900.794, valablement repr�sent�e par M. Pierre Smiets

Institut Saint-Joseph-Sacr�-CSur ASBL, �tabli Vieille Route de Beausaint, 22 � 6980 La-Roche-en-Ardenne, BCE n� 0850.162.141, valablement repr�sent� par M. Guy Toussaint

ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1er - L association prend pour d�nomination :� BASIC + Association sans but lucratif ou asbl �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l adresse du si�ge de l association.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli dans les locaux de l ASBL Bureau Dioc�sain de Li�ge : rue du Vertbois, 27 � 4000 Li�ge, dans l arrondissement judiciaire de Li�ge.

Il peut �tre transf�r� ailleurs par d�cision de l Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire ; ce changement fait l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 - L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II - BUT SOCIAL

Article 4 - L association a pour vocation, dans le cadre d un groupement d employeurs au sens du chapitre XI de la loi du 12 ao�t 2000, de r�unir des organismes d'enseignement, de formation ou dont l'activit� est majoritairement li�e � ces m�tiers afin de mutualiser l'occupation de comp�tences professionnelles sp�cialis�es dans ce secteur sp�cifique, selon les conditions et modalit�s arr�t�es dans le R�glement d'ordre int�rieur.

Volet B - suite MOD 2.2

TITRE III - LES MEMBRES

Section I - Admission

Article 5 Les membres sont des organismes d'enseignement, de formation ou dont les activit�s principales sont majoritairement li�es � ces m�tiers.

Compte tenu de sa dispense d'assujettissement � la TVA, l'ASBL ne peut avoir pour membre que des

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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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organismes non-assujettis � la TVA ou dont l assujettissement partiel porterait sur un chiffre d affaires inf�rieur � 10 % de son chiffre d affaires total. Le membre qui, pour une raison quelconque d�passerait cette limite perdra automatiquement le b�n�fice de la mise � disposition du personnel concern� par l'ASBL et la qualit� de Membre de l'association, sans pr�judice des montants de pr�avis dus � l'ASBL conform�ment aux dispositions du ROI.

Le nombre de membres de l association n est pas limit�. Son minimum est fix� � trois.

Article 6 Peuvent seuls �tre admis en qualit� de nouveaux Membres de l'association, les personnes physiques ou morales agr��es � l'unanimit� par l'Assembl�e des membres, sur pr�sentation du Conseil d'administration et dans les conditions fix�es au R�glement d'ordre int�rieur.

L approbation par l Assembl�e G�n�rale de l adh�sion d un nouveau membre implique ipso facto qu une d�charge de responsabilit� lui est octroy�e pour la p�riode ant�rieure � son adh�sion.

Section II - D�mission, exclusion, suspension

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Article 9 Le conseil d administration tient un registre des membres conform�ment � l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 7 La d�mission, la suspension et l exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association, � l'exception de celles pr�vues par la loi du 12 ao�t 2000 relative aux groupements d'employeurs. Il est en particulier rappel� que les membres sont solidaires des �ventuelles dettes fiscales et sociales de l'ASBL.

Tout membre cesse de plein droit et sans mise en demeure pr�alable de faire partie de l'ASBL :

- S'il s'agit d'une personne physique : en cas d'incapacit� civile constat�e par une d�cision judiciaire ou en cas de

d�c�s;

- S'il s'agit d'une personne morale : en cas de dissolution, liquidation ou faillite, m�me si le jugement n'est pas

d�finitif;

- S'il devient assujetti complet � la TVA.

Tout membre peut �tre exclu pour les motifs suivants :

- lorsqu'il contrevient gravement � ses obligations et notamment lorsqu'il reste en d�faut de payer les sommes

qu'il doit � l'ASBL un mois apr�s le mise en demeure qui lui a �t� notifi�e par le g�rant;

- lorsqu'il cause ou menace de causer des troubles graves dans le fonctionnement de l'association, notamment

susceptibles de mettre en p�ril son agr�ment de groupement d'employeurs ou sa dispense d'assujettissement �

la TVA;

- lorsqu'il exerce une activit� contraire � l'int�r�t de l'ASBL et susceptible de lui causer pr�judice;

- lorsqu'il fait l'objet d'une condamnation p�nale grave susceptible de porter atteinte � la r�putation de

l'association ou de ses Membres;

TITRE IV - COTISATIONS

Les modalit�s d'exclusion d'un membre sont fix�es dans le R�glement d'ordre int�rieur.

Celui qui perd la qualit� de membre, ses repr�sentants l�gaux ou ses ayants droits, demeurent tenus des dettes

de l'ASBL n�es ant�rieurement � la publication de cet �v�nement.

En cas d incapacit�, de d�c�s, de dissolution, de mise en faillite ou de d�mission d un membre de l'association, sans pr�judice des dispositions qui pr�c�dent, l'ASBL subsiste entre les autres membres.

Article 11 Les membres ne sont astreints � aucun droit d entr�e, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent � l association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l association. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d administration, et � d�faut par l administrateur pr�sent le plus ancien.

Article 13 - L Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

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Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

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1) les modifications aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs

3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale ;

9) toutes les hypoth�ses o� les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier semestre.

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Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l Assembl�e g�n�rale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l Assembl�e. La convocation sera sign�e par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA.

Article 16 Chaque membre a le droit d assister � l assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, muni d une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque mandataire ne peut �tre porteur de plus de trois procurations.

Article 17 L Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d une voix.

L association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d administration, ou � la demande d un cinqui�me au moins des membres. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l avance.

Les membres peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

En ce qui concerne la datation d'une telle assembl�e, la date limite fix�e pour r�agir � la d�cision est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale, sauf stipulation sp�cifique diff�rente. La d�cision �crite est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par le pr�sident confirmant la d�cision prise par tous les membres.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

Elle devra �galement indiquer une date limite de r�action qui ne pourra �tre inf�rieure � 5 jours ouvrables et pr�ciser si, � d�faut de r�ponse pour cette date, l'avis des membres silencieux sera consid�r� comme favorable ou non.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l Assembl�e g�n�rale en qualit� d observateur ou de consultant.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l ordre du jour. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l ordre du jour.

Toutefois, lorsqu une d�cision aura �t� prise par l Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d administration aura la facult� d ajourner la d�cision jusqu � une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l Assembl�e sera convoqu�e dans les 3 semaines avec un ordre du jour identique et dont la d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sous r�serve de l application in casu des dispositions l�gales.

Article 18 Les d�cisions de l Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais

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sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es sans d�lai au greffe du Tribunal de commerce et publi�es aux Annexes du Moniteur. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs, d�l�gu�(s) � la gestion journali�re et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI - ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 19 L association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l Assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le Conseil d administration peut accueillir un ou plusieurs administrateurs non membres de l association, mais � concurrence d'un tiers maximum.

Le nombre d administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de membres de l association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

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Article 20 En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 21 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Article 22 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA.

Article 23 Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l Assembl�e g�n�rale.

Article 24 Le conseil d administration g�re toutes les affaires de l association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l association, avec l usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un (ou plusieurs) D�l�gu�(s) � la gestion journali�re dont il fixe les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

En cas d emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration �crite le d�signant nomm�ment. Un administrateur ne peut-�tre porteur que d'une procuration.

Les d�cisions du Conseil sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�s par le Pr�sident et r�unis dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Le D�l�gu� � la gestion journali�re est choisi parmi les membres ou parmi les tiers � l association. Il est d�sign� pour une dur�e illimit�e ; il est en tout temps r�vocable par le Conseil d administration.

Article 25 Le Conseil d administration repr�sente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Cette (ces) personne(s) n aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur d�l�gu� � cet

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effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Article 26 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 27 Le D�l�gu� � la gestion journali�re ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 Un r�glement d ordre int�rieur sera pr�sent� par le Conseil d administration � l Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 29 L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Exercice social :

Administrateurs :

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Article 30 Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis � l approbation de l Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d administration.

Article 31 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 32 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des R�viseurs d Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

Article 33 En cas de dissolution de l association, l Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l affectation � donner � l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d une fin d�sint�ress�e.

Article 34 - Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l association.

Ils d�signent en qualit� d administrateurs :

Daniel CABARTEUX, CODIEC, Bd d'Avroy 17 - 4000 Li�ge

Christian DUFAYS, Rue Alphonse Javeau,8 - 4053 Embourg

Isabelle GASPARD, FIMS, F�d�ration des Institutions M�dico sociale, rue Belliard 23A - 1040 Bruxelles

Jacques SKA, Centre Scolaire Saint Barth�lemy, rue Saint Thomas 7 - 4000 Li�ge

Pierre SMIETS, FIH, F�d�ration des Institutions Hospitali�res, Chauss�e de Marche 604 - 5101 Erpent

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Par exception � l article 31, le premier exercice d�butera ce 7 mai 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015

Premi�re assembl�e g�n�rale :

Par exception � l article 13, la premi�re assembl�e g�n�rale pourra se tenir en 2016.

qui acceptent ce mandat exerc� � tire gratuit.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Jacques SKA Secr�taire : Isabelle GASPARD G�rant : Christian DUFAYS

D�l�gu� � la gestion journali�re : M Christian DUFAYS. Celui-ci dispose des pouvoirs pour engager seul l'association. Il est �galement habilit� � repr�senter seul l association.

L'association peut �galement �tre valablement repr�sent�e par deux administrateurs agissant conjointement.

Ces diff�rents mandats sont exerc�s � titre gratuit.

Fait � Li�ge, le 7 mai 2014 en deux exemplaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ch. DUFAYS, Administrateur, G�rant,

Coordonnées
BASIC +

Adresse
RUE DU VERTBOIS 27 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BASIC +

Coordonnées
BASIC +