BASKET CLUB SOUMAGNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BASKET CLUB SOUMAGNE
Dénomination : BASKET CLUB SOUMAGNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.837.232

Publication

08/05/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

déclarent par cet acte créer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, aux ASBLI et aux Fondations, publiée au Moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, dont les statuts sont les suivants :

ASBL - STATUTS

1. DEDOYARD Jérôme, Rue Hubert Streel 63/1  4432 Alleur  05/10/1988 à Bruxelles

2. JACQUES Alain, Rue du Benelux 9  4030 Grivegnée  10/01/1951 à Verviers

3. CLOSSET Bertrand, Rue des Dominicains 4C/63  4000 Liège  25/02/1988 à Liège

4. PEZZAN Julien, Rue Magdebourg 18  4030 Grivegnée  18/05/1982 à Liège

TITRE I - Nom - Siège - Objet - Durée

Article 1 :

L'association porte le nom : " Basket Club Soumagne ", Association Sans But Lucratif.

L association accepte intégralement les statuts et les règlements de l AWBB.

Article 2 :

L'Association est sise à 4432 Alleur, rue Hubert Streel 63/1 et dépend de l arrondissement judiciaire de Liège. Le

siège social peut être déplacé par décision de l assemblée générale.

Article 3 :

L'association est affiliée à l'Association Wallonie Bruxelles de Basketball.

Article 4 :

L'association a pour but le développement et la pratique du sport en général et du basketball en particulier. L'association peut utiliser tous les moyens (par exemple : entraînements, stages,  clinics , organisation de tournois ou de fêtes à caractère culturel) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but. Elle ne pourra avoir un caractère politique ni poursuivre un but lucratif.

Les soussignés,

L'association peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus, acquérir entre autres toutes propriétés ou tous

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Hubert Streel 63 1

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Basket Club Soumagne

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15307735*

Volet B

4432

0629837232

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ans (Alleur)

Greffe

Déposé

06-05-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds,

bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifie son projet.

Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes de commerce.

Article 5 :

L'association est créée pour une durée indéterminée.

TITRE II - Membres

Article 6 :

L'association se compose de deux catégories de membres, les membres effectifs et les membres adhérents. Les

membres effectifs doivent être au moins au nombre de 5.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les membres effectifs sont :

Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d administration ;

Les délégués et membres bénévoles travaillant habituellement pour le club pourront être désignés comme

membres effectifs par le règlement d ordre intérieur et pourront perdre cette qualité sur décision du conseil

d administration ;

Le nombre de membres n est pas limité, le nombre minimum de membres effectifs est de cinq.

Les membres adhérents sont :

Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Ils bénéficient et participent aux activités de

l association.

Article 7 :

La cotisation annuelle est fixée à un montant maximum de 270 euros.

Le montant est déterminé chaque année par le conseil d'administration.

Article 8 :

Chaque membre peut démissionner à tout moment de l'association par l'envoi d'une lettre recommandée au

conseil d'administration ou contre accusé de réception.

Article 9 :

Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ou qui n a pas payé sa cotisation dans un délai de deux mois après le début du championnat, après une mise en demeure faite par lettre recommandée ou contre accusé de réception qui seraient restés sans suite.

Toutefois, l association ne pourra réclamer au membre débiteur, en sus de la cotisation de l année en cours, plus d une année de cotisation antérieure, conformément à l article PA 91 du ROI de l AWBB.

Article 10 :

Le conseil d administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s il entrave volontairement la réalisation de l objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu à la prochaine assemblée générale.

Article 11 :

Tout membre peut être exclu s il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s il entrave volontairement la réalisation de l objet social. Le membre contre lequel une mesure d exclusion est proposée est invité à se faire entendre lors de l assemblée générale. L exclusion est prononcée par l assemblée générale statuant à la majorité simple des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. L assemblée générale est libre ou non de motiver sa décision.

Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.

Si le membre décide d interjeter appel de cette décision, celui-ci doit être introduit dans les 10 jours de la réception de la lettre recommandée, suivant le prescrit de l article PJ 34 du ROI de l AWBB. Cet appel sera jugé par le Conseil Judiciaire Provincial de la province du club concerné.

Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des votes.

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayant-droit n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais réclamer de remboursement ou d'indemnisation de montants versés ou d'investissements effectués. Il en est de même pour les héritiers ou ayant-droits du membre décédé.

TITRE III - Conseil d'administration

Article 12 :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins quatre administrateurs. Ils sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être révoqués par celle-ci.

Volet B - suite MOD 2.2

Ils exercent leur mandat gratuitement.

Par dérogation à ce qui est dit à l alinéa précédent, le conseil d administration pourra décider, à la majorité de ses membres, d octroyer une rémunération à un seul des administrateurs et fixer cette rémunération ainsi que le statut qui sera octroyé à son bénéficiaire.

La nomination, la démission ou la révocation d'un administrateur doit être publiée au Moniteur endéans le mois.

Toute demande de révocation d un administrateur devra être faite par envoi d un recommandé demandant son ajout à l ordre du jour du conseil d administration et devra être signée par les 2/3 des membres effectifs et adhérents du club. Un vote à la majorité des 2/3 sera organisé pour conclure cette révocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 13 :

Les administrateurs sont élus pour un mandat de 3 ans et sont rééligibles.

En cas de démission volontaire, d'expiration du mandat ou de révocation, si le nombre d'administrateurs est

réduit en dessus du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit valablement

pourvu à leur remplacement.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 14 :

§ 1. Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-

présidents, un secrétaire et un trésorier.

Le président ou le secrétaire réunit le conseil. Le président préside les réunions.

En cas d'absence, la réunion est valablement présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

§2. Le conseil ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président (ou de celui qui le remplace) est prépondérante.

§3. Un PV de chaque réunion, signé par le secrétaire est inscrit dans un registre spécialement prévu à cet effet. Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes, sont signés valablement par le secrétaire ou un administrateur.

§4. Le président, le secrétaire, le trésorier et un des administrateurs sont les signataires pour l'AWBB comme le prescrit l'article 77 de la partie administrative du ROI.

Article 15 :

§1. Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la représente.

Il est compétent en toutes circonstances et possède les pouvoirs les plus étendus, sauf pour les cas que la loi réserve formellement à l'assemblée générale.

Le conseil peut même poser des actes de disposition en ce compris notamment: l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes opérations commerciales et bancaires, la main levée d'hypothèque...

§2. A l'égard des tiers, l'association sera valablement liée par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration, ne doivent pas démontrer à l'égard de tiers une quelconque habilitation ou un quelconque mandat.

§3. Le conseil éditera un règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.

TITRE IV - Assemblée Générale

Article 16 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres mentionnés à l article 6, et est présidée par le

président du conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale.

Un membre ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre effectif dispose d'une voix

à l'assemblée générale. Chaque procuration doit être écrite.

Les membres non en règle de cotisation n ont pas droit de vote.

Article 17 :

L'assemblée générale est seule compétente pour : la modification des statuts, la nomination et la démission des administrateurs, l'approbation du bilan et des comptes, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion d'un membre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 18 :

§1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige, mais également lorsqu un cinquième des membres en fait la demande.

Elle doit être convoquée au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante, à une date à déterminer par le conseil d'administration, et ce maximum six mois après la date de clôture de l exercice précédent.

§2. Tous les membres effectifs et adhérents sont, au moins 8 jours avant la date de réunion, invités par simple

lettre, à l'assemblée générale.

L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assemblée.

§3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration. L'assemblée générale peut valablement prendre une décision sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.

§4. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 19 :

§1. Dans les cas ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante.

§2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure prévue par la loi du 17 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sera respectée.

Article 20 :

Pour chaque assemblée, un procès verbal sera établi, signé par le secrétaire ou par un administrateur et repris dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Les extraits de ces procès verbaux seront signés par le secrétaire ou un administrateur. Les tiers en auront connaissance :

a) par la publication au Moniteur Belge dans les cas où la loi requiert une telle publication ;

b) par la voie d affiches dans les locaux de l association si ceux-ci en possèdent ou par extrait signé par le secrétaire et un administrateur.

Les membres effectifs et adhérents, ainsi que les tiers qui justifieront d'un intérêt, ont le droit de consulter et/ou de prendre copie des procès verbaux.

TITRE V - Budgets - Comptes Article 21 :

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article 22 :

Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut décider la dissolution de la manière déterminée aux articles 19 § 2 et § 3 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut de celle-ci le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leur compétence, de même que les conditions de la liquidation.

Article 23 :

En cas de dissolution, les actifs sont, après apurement des dettes, transférés à une association ayant un objet

similaire à celui de l'association, et ce à des fins désintéressées.

Article 24 :

Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1921, le droit commun, le

règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière.

L exercice social s étend du 1er juillet au 30 juin.

Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée

générale.

Deux vérificateurs aux comptes sont désignés pour un an par l assemblée générale au sein de ses membres.

TITRE VII  REGLEMENTATIONS AWBB ET LUTTE ANTI-DOPAGE

Article 25 :

L association mettra à disposition de ses membres les renseignements suivants :

Un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur à l AWBB en application de la législation ayant cours en Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Un sommaire des règles édictées par l AWBB (modalités relatives aux affiliations et aux mutations, contrats d assurance conclus au profit des sportifs, droits et devoirs réciproques des membres et des clubs, mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d application, l exercice du droit à la défense et à l information, préalable à toute sanction éventuelle).

L ensemble de renseignements dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l association.

Ainsi fait en 2 exemplaires et approuvé à l'unanimité des voix à l'assemblée constitutive, Tenue à Alleur, le 5 mai 2015

NOMINATION DU PREMIER CONSEIL D ADMINISTRATION

MODELE DU TEXTE A PUBLIER AU MONITEUR BELGE.

DATE : Le 5 mai 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Administrateurs : CLOSSET Bertrand, régisseur, rue des Dominicains 4C/63, 4000 Liège

JACQUES Stéphanie, logopède, rue Hubert Streel 63/1, 4432 Alleur

Ces administrateurs sont nommés pour 3 ans

Extrait certifié conforme.

Président : DEDOYARD Jérôme, éducateur, rue Hubert Streel 63/1, 4432 Alleur Vice-président : PEZZAN Julien, employé, rue Magdebourg 18 à 4030 Grivegnée, Secrétaire : JACQUES Alain, retraité, rue du Benelux 9, 4030 Grivegnée

L ASBL « Basket Club de Soumagne » ayant son siège social à 4432 Alleur, Rue Hubert Streel 63/1. L assemblée constitutive a, lors de sa tenue le 5 mai 2015 et conformément aux statuts, désigné les personnes suivantes comme administrateurs :

Coordonnées
BASKET CLUB SOUMAGNE

Adresse
RUE HUBERT STREEL 63, BTE 1 4432 ALLEUR

Code postal : 4432
Localité : Alleur
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne