BAT DEMO

Dénomination : BAT DEMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.774.278

Publication

21/01/2014

��MOD WORD 11.5

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : 0834774278 D�nomination

(en entier) : BAT DEMO

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : rue Libon 18, 4800 Verviers (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission en tant associe � titre Personnel

Par lettre recommand� envoye � la soci�t� en date du 12/12/2013 M. Ashim Elvis d�missionne en tant qu'associ� � partir du 31/12/2012A

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/03/2013

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serv�

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Moniteur

belge

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Greffe

N� d'entreprise : 0834774278

D�nomination

(en entier) : Bat demo

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue G�n�ral Ruquoy.35

1070 ANDERLECHT

(adresse compl�te)

Objet(s) de 'acte :Demission-nomination transfert de si�ge social ASSEMBLEE GENERAL EXTRAORDINAIRE DU 25/02/2013 TENUE AU SIEGE

A l'unanimit� l'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission de MONSIEUR CETIN VEHBI domicili�e 4 Avenue Mahatma Gandhi � 1080 Molenbeek-saint jean du titre de g�rant avec effet imm�diat et la nomination de MONSIEUR CETIN HACI domicili�e � 1 Peter benoitstraat,9300 alost au titre de g�rant avec effet imm�diat et la nomination de MONSIEUR ELCI AHMET domicili�e 17 Pionierstraat � 2060 envers au titre de deuxi�me g�rant avec effet imm�diat.

MONSIEUR CETIN VEHBI c�de 30 parts � MONSIEUR ELCI AHMET qui l'accepte.

MONSIEUR CETIN VEHBI c�de 22 parts c'est-�-dire le reste de ses parts � MONSIEUR CETIN HAC1 qui

l'accepte

L'assembl�e accepte la demission de MONSIEUR HASSAN SAMIR du poste d'associ�e actif

MONSIEUR HASSAN SAM1R c�de ses 5 parts � MONSIEUR TUNCEL HALIL domicili�e 61.Sint-

Elisabetstraat � 2060 envers qui l'accepte

MONSIEUR IBRYAMOV MUSIN c�de ses 5 parts � MONSIEUR TUNCEL HALIL qui l'accepte

MONSIEUR RUSANOV DENISLAV c�de ses 5 parts � MONSIEUR TUNCEL HALIL qui l'accepte

MONSIEUR RASH1DOV ALTINAY c�de ses 5 parts � MONSIEUR TUNCEL HALILqui l'accepte

MONSIEUR RASHIDOV SURAL c�de ses 5 parts � MONSIEUR TUNCEL HAL1L qui l'accepte

MONSIEUR ISMET GYOKHAN c�de ses 5 parts � MONSIEUR TUNCEL HALIL qui l'accepte

MONSIEUR 1BRYAM AHMED c�de ses 5 parts � MONSIEUR CETIN HACI qui l'accepte

Les parts de la soci�t� sont ainsi r�parties

ELCI AHMET 30 PARTS

TUNCEL HAL1L 30 PARTS

ASENOV ORLIN 5 PARTS

,ASHIM ELVIS 5 PARTS

CETIN FIAC1 30 parts

Le si�ge social est transf�r� de la rue G�n�ral Ruquoy 35 � 1070 anderlecht au 18 rue Libon � 4800

Verviers avec effet imm�diat

LE GERANT

CETIN HACI

04/01/2012

��R�ser au Monitf belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : 0834.774.278

D�nomination

(en entier) : BAT DEMO

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Illimit�e

Si�ge : 1070 Anderlecht, rue G�n�ral Rucquoy 35

Objet de l'acte : Transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, Augmentation du capital social par apport en esp�ces, Constatation de la r�alisation de l'augmentation du capital social

suivant acte re�u par le notaire Bruno le Maire, � Bruxelles, le dix-neuf d�cembre deux mille onze, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e � BAT DEMO �, ayant son si�ge social � 1070 Anderlecht, rue G�n�ral Rucquoy 35. Qui a pris les r�solutions suivantes :

A. Augmentation du capital social par apport en esp�ces

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de cinquante mille euros (50.000,00 � ) lib�r� int�gralement pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � soixante-huit mille six cents euros (68.600,00 � ) sans cr�ation de parts sociales nouvelles. L'augmentation du capital est ainsi int�gralement: souscrite. L'assembl�e d�clare et reconnait que cette augmentation de capital est ainsi souscrite et lib�r�e �' concurrence de cinquante mille euros (50.000,00 � ) par Monsieur CETIN Vehbi et que les fonds affect�s � leur lib�ration ont �t� d�pos�s � un compte sp�cial ouvert � cet effet � la BNP PARIBAS FORTIS BANQUE compte' num�ro 001-6596962-68.

B. Constatation de la r�alisation de l'augmentation du capital social

L'assembl�e constate alors et requiert le notaire soussign� d'acier que le capital social a effectivement �t�; port� � soixante-huit mille six cents euros (68.600,00 � ) qu'il est lib�r� int�gralement et repr�sent� par cent; (100) parts sociales lib�r�es � concurrence du montant dont question ci-dessus.

C. Administrateurs

L'assembl�e prend acte de la d�mission de Monsieur CETIN Haci, pr�nomm�, de son poste: d'administrateur et de la d�mission de Monsieur CETIN Vehbi, pr�nomm�, de son poste d'administrateur et' d'administrateur d�l�gu� de ta soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e. L'assembl�e leur donne d�charge et quitus de leur gestion.

D. Transformation

1� Rapports

Le pr�sident est dispens� de donner lecture des rapports annonc�s � l'ordre du jour, d�clarant en avoir:

parfaite connaissance depuis plus de quinze jours.

Lesdits rapports resteront ci-annex�s, apr�s avoir �t� sign�s � ne varietur � par les associ�s et Nous,�

Notaire, la situation comptable vis�e par la loi �tant physiquement attach�e au rapport de l'expert-comptable qui;

conclut en ces termes :

� 2.13.Conclusion

� Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute � sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation

� active et passive au trente novembre deux mille onze � dress�e par l'administrateur d�l�gu� de la;

soci�t�.

� Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives � au rapport � r�diger � l'occasion de lai

transformation � de la soci�t� en une autre forme juridique n'ont pas � fait appara�tre la moindre sur�valuation

de l'actif net.

� L'actif net constat� dans la situation active et passive � susvis�e pour un montant de dix-huit mille six

cents � euros est �gal au capital minimum pr�vu pour la � constitution d'une soci�t� priv�e � responsabilit� �<

limit�e.

� Fait � Bruxelles, le 14 d�cembre 2011

� SANO Lamine

� (suit la signature). �

2� Constatation

Mod 2.7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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� Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge L'assembl�e constate que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux visant le type de soci�t� qu'il est propos�

dadopter, �tant fait observer que le capital souscrit de soixante-huit mille six cents euros (68.600,00 � ) est

enti�rement lib�r�.

3� Transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et

d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Les �l�ments comptables et bilantaires sont inchang�s, la soci�t� priv�e continuera les �critures et la

comptabilit� tenues par la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e.

La soci�t� conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e au

registre des personnes morales.

La transformation se fait sur la base de la situation comptable arr�t�e � la date du trente novembre deux

mille onze, telle que cette situation est annex�e au rapport de l'organe de gestion.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e sont

r�put�es r�alis�es pour le compte de la soci�t� priv�e, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des

comptes sociaux.

4� Adoption des statuts de la SPRL

L'assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, les statuts et actes

de la soci�t� �tant dor�navant dress�s en langue fran�aise uniquement.

NOUVEAUX STATUTS

Article un Forme et d�nomination:

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � BAT DEMO �.

Article deux Si�ge:

Le si�ge social pourra �tre transf�r� par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur

belge.

Article trois Objet:

La soci�t� a pour objet principal la d�molition d'immeubles et autres de constructions, travaux de ferraillage,

et pose de coffrage, faux plafonds, gyproc, ma�onnerie, montage et d�montage d'�chafaudage et de plate

forme, pose de chape, travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de

construction, montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures, portes fen�tres, escaliers, placards, cuisines

�quip�es, �quipement pour magasins, pose de carrelage, entreprise g�n�rale de nettoyage de bureaux,

maisons, b�timents industriels, travaux divers de b�timents, manutention, faux plafond, pose de c�bles, travaux

d'�gouts, travaux, terrassement, tous les travaux de gros oeuvres.

Elle pourra en outre exercer toute activit� ou prester tout service susceptible de favoriser ia r�alisation de

son objet social et participer � de telles activit�s de quelque fa�on que ce soit. Elle pourra poser tout acte de

conservation, d'administration ou de disposition qui permettrait l'accomplissement direct ou indirect de son objet

social, en ce compris toute livraison de biens ou prestations de services.

Elle pourra participer dans toute soci�t�, association, groupement ou entreprise pouvant contribuer � son

d�veloppement ou � la mise en oeuvre de son objet social ou qui peuvent le favoriser.

Article quatre Dur�e:

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article cinq Capital:

Le capital est fix� � soixante-huit mille six cents euros (68.600,00 E).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article six Registre des parts:

II est tenu au si�ge social un registre des parts, dans lequel la g�rance indique les souscriptions, cessions et

transmissions de parts.

Article sept Cession et transmission:

La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:

1) Au droit de pr�f�rence au profit des associ�s en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas de non exercice par certains d'entre eux, accroissement au profit des autres;

2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du nouvel associ� par la

moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la

cession est propos�e.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit:

a)d'un associ�,

b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associ�;

Cette �num�ration �tant limitative.

Les h�ritiers ou l�gataires d'un associ� d�funt, qui ne peuvent pas devenir associ�s, ont droit � la valeur des

parts de leur auteur. A cet effet, de m�me que pour l'exercice du droit de pr�f�rence, le prix d'achat des parts

sera fix� anticipativement chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale apr�s l'adoption du bilan et figurera dans

l'ordre du jour.

Article huit Gestion et surveillance:

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui

fixe leurs pouvoirs et la dur�e de leur mandat.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Volet B - Suite

Les activit�s de la Soci�t� sont surveill�es conform�ment au Code des soci�t�s.

Article neuf Assembl�e g�n�rale:

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier lundi du mois de juin � dix-huit heures.

Lorsque la soci�t� ne comprend en qualit� d'associ� qu'une seule personne physique, cette derni�re exerce seule les pouvoirs attribu�s � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la por-tion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Au cas o� la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale mais sans qu'il puisse les d�l�guer.

Article dix Exercice social et comptes:

L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un d�cembre suivant. Article onze Dispositions l�gales:

Pour tout ce qui n'est pas sp�cialement stipul� dans les pr�sents statuts, il convient de s'en r�f�rer aux dispositions du Code des soci�t�s, notamment pour ce qui concerne les soci�t�s d'une personne, les b�n�fices distribuables, les acquisitions par la soci�t� de biens d'associ�s, les augmentations et r�ductions du capital, le droit de pr�f�rence des associ�s et les dissolutions.

Article douze Election de domicile:

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social.

5� Nomination et pouvoirs du g�rant

Messieurs AHMED Ibryam, ASENOV Orlin, CETIN Haci, CETIN Vehbi, HASAN Samir, IBRYAMOV Musin, = ISMET Gyokhan, RASHIDOV Altanay et RASHIDOV Suray, tous pr�cit�s, �tant la totalit� des associ�s de la pr�sente soci�t�, auxquels sont attribu�es les cents (100) parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e correspondant aux cents (100) parts de la soci�t� coop�rative dans la m�me proportion que les parts sociales de la soci�t� coop�rative d�cident de nommer en qualit� de g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e : Monsieur CETIN Vehbi, pr�cit�, ici pr�sent et qui accepte.

En cette qualit�, le g�rant a tous pouvoirs d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et de repr�sentation g�n�rale de la soci�t�.

Extrait litt�ral conforme

Bruno le Maire

Notaire

Annexes : 1 exp�dition

1 coordination des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/12/2011

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0834.774278.

D�nomination

(en entier) : BAT DEMO

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE IL LIMITEE

Si�ge : RUE GENERAL RUCQUOY 35 - 1070 - BRUXELLES

Objet de l'acte : CESSION DE PARTS SOCIALES.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25!1112011.

Les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire ce vendredi 25/11/2011 � 12.30 heures,

au si�ge social, aux fins de d�lib�rer sur les points figurant � l'ordre du jour.

Ordre du jour : cession de parts sociales - divers.

Pr�sences :

- Tous les associ�s sont pr�sents ainsi que :

- Monsieur ASHIM Elvis, domicili� rue Thiberghien 22 � 1210 Bruxelles,

- Monsieur RUSANOV Denislav, domicili� avenue Rogier 170 � 1030 Schaerbeek. Bureau :

- Monsieur CETIN Vehbi remplit la fonction de Pr�sident de l'assembl�e,

- Monsieur HASAN Samir remplit la fonction de Secr�taire,

- Les autres les assistent en qulit� de scrutateurs.

Pr�ambule :

Le Pr�sident constate que la totalit� du capital social est pr�sente et que l'assembl�e peut donc d�lib�rer

valablement sur les points figurant � l'ordre du jour sans avoir � justifier des convocations.

R�solution premi�re :

L'assembl�e g�n�rale accepte les cessions de parts sociales suivantres :

- De Monsieur CETIN Vehbi � Monsieur ASHIM Elvis : 5 parts sociales,

- De Monsieur CETIN Vehbi � Monsieur RUSANOV Denislav : 5 parts sociales.

Messieurs ASHIM et Rusanov deviennent associ�s actifs � dater de ce jour.

R�solution deuxi�me

Les associ�s, tant vendeur qu'acqu�reurs, se tiennent pour quitte de toute dette pouvant exister entre eux"

d�coulant de la pr�sente cession de parts sociales.

R�solution cinqui�me :

Le prix des cessions de parts a �t� in�gralement lib�r�, en esp�ces, au cours de la pr�sente assembl�e.

In fine :

Aucun autre point n'�tant soulev� au poste des divers, l'assembl�e se cl�ture � 13.00 heures, le proc�s-

verbal est dress� et sign� par le Pr�sident, le Secr�taire et ceux qui le d�sirent.

CETIN Vehbi,

Administrateur-d�l�gu�.

09/09/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : BAT DEMO

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Si�ge : RUE GENERAL RUCQUOY 35 1070 BRUXELLES

N� d'entreprise : 834774278

Objet de l'acte : NOMINATIO ASSOCIES ACTIFS

CESSION DE PARTS SOCIALES

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01 JUILLET 2011 TENUE AU SIEGE SOCIAL

A L'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale accepte la nomination des personnes suivantes � titre d'associ�s actifs:

.Monsieur HASAN Samir domicili� � 1210 Bruxelles,Place Houwaert,4

Monsieur MUSIN Ibramof, domicili� � 1210 Bruxelles,rue Thibergien,22

Monsieur RASHIDOV Altinay, domicili� � 1030 Bruxelles,Chauss�e d'Haecht,199

Monsieur ISMET GYOKHAN, domicili� � 1030 Bruxelles,Chauss�e d'Haecht,199

Monsieur RASHIDOV Surai domicili� � 1030 Bruxelles,Chauss�e d'Haecht,199

Monsieur IBRYAM Ahmed domicili� � 1030 Bruxelles,Rue Renkin,50

Monsieur CETIN Vehbi c�de 5 parts � Monsieur HASAN Samir qui l'accepte

Monsieur CETIN Vehbi c�de 5 parts � Monsieur MUSIN Ibramof qui l'accepte

Monsieur CETIN Vehbi c�de 5 parts � Monsieur RASHIDOV Altinay qui l'accepte

Monsieur CETIN Vehbi c�de 5 parts � Monsieur ISMET GYOKHAN, qui l'accepte

Monsieur CETIN Vehbi c�de 5 parts � Monsieur RASHIDOV Surai qui l'accepte

Monsieur CETIN Vehbi c�de 5 parts � Monsieur IBRYAM Ahmed qui l'accepte

ADMINISTRATEUR DELEGUE

Monsileur CETIN Vehbi

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2011- Annexes du Moniteur belge

31/08/2011

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : BAT DEMO

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Si�ge : RUE GENERAL RUCQUOY 35 1070 BRUXELLES

N� d'entreprise : 834774278

Oblat de l'acte : DEMISSION NOMINATION ADMINISTRATEUR ET ADMINSTRATEUR DELEGUE

NOMINATION ASSOCIE ACTIF

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge CESSION DE PARTS OCIALES

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 JUIN 2011 TENUE AU SIEGE SOCIAL

A L'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission de Monsieur SANO Lamine junior au titre

d'administrateur et d'administrateur d�l�gu� avec effet imm�diat,

Elle accepte la d�mission de Madame SANOH Hanatoueu titre d'administrateur avec effet imm�diat.

L'assembl�e d�cide de nommer au titre d'administrateur et d'administrateur d�l�gu� Monsieur CETIN Vehbi, domicili� � 1080 Bruxelles, Avenue Mahatma Gandhi 4 avec effet imm�ddiat.

Elle accepte de nommer � titre d'associ� actif : monsieur ASENOU Orlin, domicili� � 1030 Bruxelles, Rue Van Hoord, 1 avec effet imm�diat.

Monsieur SANO Lamine Junior c�de la totalit� de ses parts � Monsieur CETIN Vehbi qui l'accepte Madame SANOH Hanatou c�de la totalit� de ses parts � Monsieur CETIN Vehbi qui l'accepte. Monsieur CETIN Haci c�de 95 parts � Monsieur CETIN Vehbi et 1 part � Monsieur ASENOU Odin qui l'accepte.

ADMINISTRATEUR DELEGUE

Monsileur CETIN Vehbi

-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/04/2011

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~ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

2 3 MAR. 2011reffe

D�nomination : BAT DEMO

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Si�ge : RUE GENERAL RUCQUOY 35 1070 BRUXELLES

N' d'entreprise : 02 9-3

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille onzef le 15 mars

Ont comparu

1.Monsieur CETIN Haci domicili� � 1070 Bruxelles, rue General Rucquoy,35

2. Monsieur SANO Lamine junior domicili� � 1030 Bruxelles; rue de la Fraternit�,4

3.SANOH Hanatou,domicili� � 1030 Bruxelles, rue de la Fraternit�,4

lesquels ont dress� par acte sous seing priv�, les pr�sents statuts d'une soci�t�

coop�rative � responsabilit� illimit�e qu'ils ont arr�t� comme suit:

TITRE PREMIER

DENOMINATION- SIEGE SOCIAL OBJET SOCIAL DUREE

Article 1 : D�nomination

La soci�t� coop�rative existera sous la d�nomination particuli�re de

BAT DEMO

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1070 Bruxelles, Rue General Rucquoy,35 Il peut �tre transf�r� en tout lieu dans le m�me arrondissement judiciaire sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut �tablir tant en Belgique � l'�tranger tout si�ge administratif, succursale, agence ou autre �tablissement.

Article 3 : Objet social

La soci�t� a pour objet principal la d�molition d'immeubles et autres de constructions , travaux de ferraiflage,et pose de coffrage, faux plafonds, gyproc ma�onnerie, montage et d�montage d'�chaffaudage et de plate forme pose de chape, travaux de terrassement creusement, comblement nivellement de chantiers de construction,montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures, portes fen�tres,escaliers,placards cuisines �quip�es, �quipement pour magasins, pose de carrelage entreprise g�n�rale de nettoyage de bureaux, maisons b�timents industriels, travaux divers de b�timents, manutention, faux plafond, pose de c�bles, travaux d'�gouts, travaux terrassement , tous les travaux de gros oeuvres.

Elle pourra en outre exercer toute activit� ou prester tout service susceptible de

favoriser la r�alisation de son objet social et participer � de telles activit�s de quelque fa�on que ce soit. Elle pourra poser tout acte de conservation, d'administration ou de disposition qui permettrait l'accomplissement direct ou indirect de son objet social, en ce compris toute livraisons de biens ou prestations de services.

Elle pourra participer dans toute soci�t� association, groupement ou entreprise pouvant contribuer � son d�veloppement ou � la mise en oeuvre de son objet social, ou qui peuvent le favoriser.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour un dur�e illimit�e prenant cours ce jour_

Ellene peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions requises

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter � a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�ss ai Moni bel!

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

.pour une modification des statuts.

TITRE Il

CAPITAL PARTS SOCIALES

Article 5 : Capital social

Le capital social est illimit�.

Son montant minimum est fix� � 18.600 � (dix huit mille six cent euros) repr�sent� par 100 parts sociales

de 186 � enti�rement lib�r�.Un nombre de parts sociales �quivalent au capital social minimum devra �tre

en tout temps souscrit.11 ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce

soit non repr�sentatifs de versements en esp�ces ou d'apport en nature.

Article 6 : Souscription des parts sociales

Outre les parts sociales souscrites dont mention ci-dessous d'autres parts sociales pourront en cours d'existence de la soci�t� �tre �mises par d�cision de l' assembl�e g�n�rale qui fixera le taux de leur �mission.11 ne peut �tre souscrit de parts sans l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de d�cision de l'assembl�e g�n�rale d'�mettre des parts, tous les associ�s peuvent y souscrire dans la mesure des parts qu'ils d�tiennent d�j�.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera que les parts non souscrites ou non lib�r�es � une date qu'elle indique pourront �tre souscrites par tout associ�.

Elfe peut �galement d�cider d'�mettre des parts en faveur de nouveaux associ�s

admis dans la soci�t� selon les modalit�s d�crites ci-dessous et dans les limites qu'elle d�termine.

Article 7 : Caract�re nominatif des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents auxdites parts jusqu'� ce qu'un seul indivisaire ait �t� reconnu comme b�n�ficiaire de ces droits.

En cas de d�membrement de la propri�t�, seul l'usufruitier a le droit de vote aux assembl�es, sauf toutefois pour les modifications aux statuts, o� seul le nu-

propri�taire a le droit de vote.11s peuvent toutefois en disposer autrement entre eux, sous r�serve pour celui

qui entend prendre part au vote d'apporter la preuve � l'assembl�e de la convention contraire intervenue. Article 8 : Cession de parts sociales

Les parts sociales ne peuvent �tre transmises ou c�d�es entre associ�s que moyennant l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale.

Elles ne peuvent �tre c�d�es � des tiers qu'apr�s que ceux-ci auront �t� admis au sein de la soci�t� selon

les modalit�s indiqu�es ci-dessous.

TITRE III

DES ASSOCIES

Article 9 : D�finition de la qualit� d'associ� et proc�dure d'admission dans fa soci�t� Sont nomm�s comme Administrateurs : Monsieur CETIN Haci, Monsieur SANO Lamine Junior Madame SANOH HANATOU La qualit� d'associ� n' est acquise qu'apr�s signature dans le registre des associ�s constatant la

souscription et la lib�ration ou la cession de leur(s) part(s) sociale(s) ; ladite signature impliquant leur adh�sion aux pr�sents statuts et, le cas �ch�ant, au r�glement int�rieur de fa soci�t�.

En vue de leur demande d'obtention de la qualit� d'associ�, les candidats feront parvenir par la voie qui leur

convient leur demande aux administrateurs qui transmettront, � leur enti�re discr�tion, la demande � la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

La demande indiquera le montant du capital auquel ils acceptent de souscrire ou le nombre de parts dont la cession est envisag�e.Ni la d�cision du conseil d'administration, ni celle de l'assembl�e g�n�rale n'est susceptible de recours.Aucune justification d'une telle d�cision n'est � leur �tre fournie.

Article 10 : Terme de la qualit� d'associ�

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t�

-par d�mission ;

-par exclusion ;

- par d�c�s ;

-par interdiction, faillite ou d�confiture.

Article 11 : Condition de retrait ou de d�mission

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social. Ce retrait ou cette d�mission n'est toutefois autoris� que dans la mesure

o� il n'a pas pour effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � son minimum

statutaire.

Les associ�s d�missionnaires ou exer�ant leur droit de retrait seront tenus de signer la d�mission ou le

retrait dans le registre des associ�s.

Article 12 : Exclusion

L'exclusion d'un associ� est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale qui n'a pas � motiver sa d�cision.

L'assembl�e g�n�rale prend cette d�cision � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 13 : Valorisation des parts

L'associ� d�missionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sult� du bilan de

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'd'ann�e sociale en cours.

En aucun cas, il ne peut �tre rembours� � l'associ� plus que la partie du capital qu'il a r�ellement lib�r�e.

Article 14 : Prescription

Tout associ� d�missionnaire ou exclu reste, conform�ment � la loi, personnellement tenu pendant un d�lai

de cinq ans pour tous les engagements pris par la soci�t� durant le temps o� il a �t� associ�.

Ce d�lai prend cours � la fin de l'exercice social au cours duquel il a d�missionn� ou a �t� exclu.

Article 15 : Droits des h�ritiers

En cas de d�c�s, faillite, d�confiture, interdiction d'un associ�, ses h�ritiers cr�anciers ou repr�sentants

l�gaux recouvrent la valeur de ses parts conform�ment aux dispositions qui pr�c�dent.

Article 16 : Conditions de liquidation

Les associ�s ou ayants droit ou ayants cause d'un associ� ne peuvent provoquer la liquidation de la

soci�t�, ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux ou en requ�rir l'inventaire.

TITRE IV

ADMINISTRATION CONTROLE

Article 17 : Administration et mandat

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs nomm�s � la majorit� simple par l'assembl�e

g�n�rale des associ�s.Leur mandat est en tout temps r�vocable.

La dur�e du mandat est fix�e librement par l'assembl�e g�n�rale sans toutefois que cette dur�e ne puisse

exc�der cinq ann�es. Le administrateur sortant est r��ligible.

L' administrateur n'est pas tenu de fournir caution en garantie de sa gestion.

Est nomm� comme administrateur d�l�gu� Monsieur Monsieur SANO Lamine Junior

A moins que l'assembl�e g�n�rale ne l'y ait sp�cialement autoris�, l'administrateur d�l�gu� ne peut

s'int�resser ni directement, ni indirectement � aucune autre entreprise susceptible d'entrer en concurrence

avec la soci�t�.

Article 18 : R�mun�ration de l'administrateur d�l�gu� Le mandat de administrateur d�l�gu� est gratuit.

L'assembl�e g�n�rale peut toutefois d�cider de le r�mun�rer et fixera, le cas

�ch�ant, sa r�mun�ration.

Article 19 : Pouvoirs de l'administrateur d�l�gu�

L' administrateur est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de

disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, � l'exception des pouvoirs que la loi ou les statuts

r�servent � l'assembl�e g�n�rale.11 peut notamment :

" recevoir toute somme et valeur

" contracter tout emprunt par voie de cr�dit ou autrement

" traiter toute op�ration financi�re et bancaire

" effectuer tous travaux d'installation et toutes constructions nouvelles

" acheter, vendre, g�rer tout bien meuble et immeuble

-acqu�rir, exploiter, c�der toute marque, brevet, dessin ou mod�le

" donner mainlev�e sur toute inscription privil�gi�e, hypoth�que, transaction, saisie et opposition

grader toute affaire, compromettre, acquiescer, plaider, tant en demandant qu'en

d�fendant.

Article 20 : D�l�gation � la gestion journali�re

Le(s) administrateur(s) a(ont) la facult� de d�l�guer la gestion journali�re de la

soci�t� � toute personne associ�e ou non dont il(s) fixe(nt) la r�mun�ration,

d�termine(nt) les pouvoirs et d�fini(ssen)t le mandat.

Article 21 : Repr�sentation

S'il y a plusieurs administrateurs, ils agissent en coll�ge, mais peuvent donner un

mandant sp�cial � l'un ou� plusieurs d'entre eux ou � la personne d�l�gu�e � la

gestion journali�re ou � un tiers pour l'ex�cution des d�cisions qu'ils ont prises �

la majorit�.

Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la soci�t� sera valablement

repr�sent�e envers les tiers par son(ses) administrateur(s) ou par la personne

d�l�gu�e par l'(es) administrateur(s) dans le cadre de ce mandat sp�cial.

Article 22 : Contr�le

Le contr�le de la surveillance financi�re des comptes annuels et de la r�gularit�

au regard de la loi et des statuts des op�rations � constater dans les comptes

annuels sera effectu� aussi longtemps que la soci�t� est une petite soci�t�, au

sens du code des soci�t�s, par les associ�s individuellement.

Les pouvoirs d'investigation et de contr�le des associ�s individuels peuvent

toutefois �tre d�l�gu�s a un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le,

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui ne peuvent exercer aucune autre fonction

ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la soci�t�, ces associ�s peuvent se faire repr�senter par

un expert comptable. L'assembl�e peut leur attribuer des �moluments fixes en r�mun�ration de l'exercice

de leur mandat.

t

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,TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 23 : Composition et pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e se compose de tous les associ�s.

Ses d�cisions s'imposent � tous les associ�s qu'ils aient ou non pris part au vote.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont accord�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle peut compl�ter les statuts et r�gler leur application par des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont

soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la

soci�t�.

Ces r�glements ne peuvent toutefois �tre �tablis, modifi�s ou abrog�s par rassembl�e, que moyennant

observation des conditions de pr�sence et de majorit� pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 24 : Convocation � l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le(s) administrateur(s) � son (leur) choix et sous sa(leur)

responsabilit� par lettre ordinaire, fax ou courrier �lectronique sign�e(s) par ce dernier et contenant l'ordre

du jour, le bilan et les comptes de r�sultats adress�es aux associ�s au moins quinze jours avant la date de

la r�union.

La convocation indique la date, l'heure et le lieu de la tenue de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an le dernier lundi du mois de juin, � 18

heures, pour statuer notamment sur le bilan et le compte de r�sultats de l'exercice ant�rieur et la d�charge �

donner au administrateur.

Article 25 : Assembl�e g�n�rale extraordinaire

L'assembl�e g�n�rale peut aussi �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Elle doit l'�tre si des associ�s d�tenant au moins 1/5 de l'ensemble des parts

sociales en font la demande, elle doit alors �tre convoqu�e dans le mois de cette r�quisition.

Article 26 : Repr�sentation et vote

Un associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� ayant le droit de vote

moyennant pr�sentation par ce dernier ou par un administrateur d'une procuration �crite.

Chaque associ� prend part au vole en proportion des parts dont il est propri�taire ou qu'il repr�sente.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements exig�s n'ont pas �t� op�r�s est

supendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t�

effectu�s.

L'assembl�e est pr�sid�e par un administrateur, d�sign� au besoin � cet effet, celui-ci d�signe un ou deux

srutateur(s) et le secr�taire de l'assembl�e.

Les associ�s qui le souhaitent peuvent signer le proc�s-verbal de l'assembl�e.

Tous les proc�s-verbaux sont coll�s dans un registre de tin� � cet effet.

Article 27 : Modification des statuts

Les statuts peuvent �tre modifi�s par l'assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cette fin.

L'objet des modifications propos�es doit �tre port� � l'ordre du jour.

L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer que si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s r�unissent les 3/4

des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE VI

REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 28 : Affectation du b�n�fice

Le b�n�fice de la soci�t� est d�termin� dans le respect des prescriptions en la mati�re.l est fait

annuellement sur les b�n�fices nets un pr�l�vement de 5% au moins affect� � la formation de la r�serve

l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque cette r�serve atteint 10% du capital social.

Le solde du compte de r�sultat de l'exercice et du r�sultat report� est mis � la disposition de l'assembl�e

g�n�rale qui d�cidera de son affectation dans le respect de la loi.

Elle pourra notamment d�cider de mettre en r�serve, d'effectuer un report � nouveau, de distribuer les

b�n�fices distribuables ou d'accorder un suppl�ment de r�mun�ration aux administrateurs.

Les pertes �ventuelles pourront �tre prises en charge par les associ�s.

TITRE VII

EXERCICE SOCIAL

Article 29 : Exercice social

L'exercice social d�bute le premier janvier de chaque ann�e et se termine le 31 d�cembre.

TITRE VIII

DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 30 : Conditions de dissolution

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut, � tout moment, �tre dissoute par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale statuant selon les r�gles fix�es pour les modifications des statuts.

Article 31 : Liquidation

Dans tous les cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs.

Elle d�termine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leur indemnisation.

~_

R�serv�

au

Mgniteur

belge

Volet B - suite

charg�(s) de la liquidation.

*Tint que le(s) liquidateur(s) na(ont) pas �t� d�sign�(s), l'(les) administrateur(s) est(sont) de plein droit

TITRE VIII

REPARTITION DES PARTS - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 32: R�partition initiale des parts

Les associ�s plus amplement d�sign�s ci-dessus, se r�partissent les parts de la

mani�re suivante :

Monsieur CETIN Hac 98 parts

Monsieur SANOLamineJunior 1port

SANOH Hanatou 1p�rt

Soit au total 100 parts

Article 33 : Dispositions transitoires

Le premier exercice commence Je jour de la signature des pr�sents statuts et

sera cl�tur� |o31/12/2012

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le premier lundi de

septembre 2013

Fait � Bruxelles, Ie 15mars 2011

SANOH Hanatou

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Mentionner sur m derni�re page duvvie,o Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � I�gard des tiers

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17/06/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
31/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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