BATAILLE G.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BATAILLE G.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.864.168

Publication

07/07/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

r , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier): BATAILLE G.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4260 Ciplet, rue Reine Astrid, 2 boîte A

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte : Modification des statuts - Extension de l'objet social

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Benoît Cartuyvels à Braives le 2 juin 2014 portant à la suite la

mention Enregistré deux rôles sans renvoi au bureau de l'enregistrement de Huy 1 le 6 juin 2014, vol, 773, fol.

17 case 11 Reçu cinquante euros (50-¬ ). Le Receveur: signé Ch. Ph. Berrewaerts :

L'associé unique, en lieu et place de l'assemblée, a pris les résolutions suivantes

Première décision

N Rapport:

L'associé unique a dispensé de donner lecture de son rapport exposant la justification détaillée de

l'extension proposée de l'objet social et de l'état y annexé, ayant pris connaissance de ce rapport et en avoir

reçu copie

Dépôt des rapports Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps

qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de commerce de Huy,

SI Extension de l'objet social:

L'associé unique a décidé d'étendre l'objet social par l'insertion dans le texte actuel de l'article 4 des statuts

le point suivant:

« l'entretien et la réparation de matériel agricole pour compte de tiers, ainsi que la vente de pièces pour matériel agricole ».

En conséquence, suite à cette décision, l'associé unique a déclaré que le texte complet de l'objet social est

le suivant :

« « La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger

- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;

- la récolte et la préparation des cultures en vue de leur commercialisation primaire: nettoyage, taille, triage,

désinfection, emballage (y compris les emballages favorisant une conservation de courte durée) ;

- la pulvérisation des récoltes, y compris par voie aérienne ;

- le traitement des récoltes ;

- la création de cultures;

- la préparation des terres ;

- les activités de soutien aux cultures;

- le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction ;

- les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,

ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc...

- la location de machines et d'équipement agricoles avec opérateur.

- l'entretien et la réparation de matériel agricole pour compte de tiers, ainsi que la vente de pièces pour

matériel agricole.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

TRMUNikl.. LE C.:UalE CE

Quai d'Arona 4

2 6 UIN 2014

4500 HUY Greffe

1111111I1,11,1,1.111,111UI11111111

N° d'entreprise : 0843.864,168

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 17.09.2013, DPT 05.10.2013 13623-0295-014
27/09/2013
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Réservé

au

Moniteui

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11E!RiWill1f1

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Déposé au gr e du

Tribunal de Comm ce de Huy, le

18 SEP 2013

t. ier

e

N° d'entreprise : 0843.864.168

Dénomination

(en entier) : BATAILLE G.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4260 Braives (Ciplet), rue Reine Astrid, 2 bte A

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Modifcation des statuts

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Benoît Cartuyvels à Braives le 4 septembre 2013, portant à la suite la mention : Enregistré cinq rôles sans renvoi à Wannut le 06 septembre 2013 vol. 514 Fol. 21 case 13 Recu cinquante euros (50-¬ ). L'inspecteur principal (signé) ai. M.A. PIRARD :

L'associé unique, en lieu et place de l'assemblée, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : Augmentation de capital

N Rapports

Monsieur le président a donné connaissance ;

a)du rapport établi par le gérant en date du ler juillet 2013 sur l'apport en nature projeté, conformément à l'article 313 du Code des sociétés

b)et du rapport établi par la SCPRL « PITON & Cie », réviseurs d'entreprises, ayant son siège à 4052 Beaufays, voie de l'Air Pur, 56, représentée par Monsieur Jean-Claude PITON, en date du 3 juillet 2013, conformément à la même disposition du Code de sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« L'apport en nature que Monsieur Goeffroy BATAILLE, domicilié rue du Ry d'Ardenne, 26, à 4260 BRAIVES, se propose d'effectuer à la SPRL "BATAILLE G. ", consiste en un terrain de 32a cadastré sous le n° 159/Y repris dans un ensemble immobilier sis rue Reine Astrid, à 4260 BRAIVES, plus amplement décrit au chapitre 4 du présent rapport.

Cet apport me paraît avoir été raisonnablement évalué à 16.000,00 ¬ de sorte que la garantie générale des tiers est de bonne consistance.

La production du bordereau d'inscription hypothécaire montre que cet ensemble immobilier est grevé d'une inscription hypothécaire à hauteur de 52.500,00 ¬ en garantie d'emprunts privés consentis par l'apporteur auprès de la S.A.1NG Belgique.

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :

- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport;

-La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie;

-La rémunération proposée pour cet apport consiste, en la création de 167 parts sociales sans désignation de valeur nominale, pour une contre-valeur de 16.000,00¬ , attribuées à Monsieur Goeffroy BATAILLE.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rappert ne consiste pas en une "fairness opinion",

Beaufays le 3 juillet 2013.

PITON & Cie Réviseurs d'Entreprises SPRL

représentée par Jean-Claude PITON. »»

t3(,~ugrrtieqtatiort du capital

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

T 1

Volet B -Suite

L'associé unique a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de seize mille euros (16.000 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à trente-quatre mille six cents euros (34.600 ¬ ), par la création de cent soixante-sept (167) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à dater de ce jour, à souscrire et à libérer immédiatement à concurrence de la totalité par Monsieur Goeffroy BATAILLE , par apport en nature.

Troisième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'associé unique a requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital a été réalisée, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à trente-quatre mille six cents euros (34.600 ¬ ), et que le capital social de la société est actuellement représenté par :

-cent quatre-vingt-six (186) parts sociales libérées à concurrence de deux/tiers chacune ;

-et de cent soixante-sept (167) parts sociales entièrement libérées.

Quatrième résolution : Modification de l'article 6 des statuts.

Suite aux résolutions qui précèdent, l'associé unique a décidé de modifier l'article 6 des statuts afin qu'il soit désormais rédigé comme suit :

« Article 6  Capital

AI Le capital social est fixé à trente quatre mille six cents euros (34.600 ¬ ), représenté par trois cent cinquante-trois (353) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois cent cinquante-troisième (11353ème) de l'avoir social.

B/ Historique du capital :

Aux termes de l'acte de constitution de la société reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives le 20 février 2012, le capital de la société avait été initialement fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social,

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale dressé par le notaire Benoît CARTUYVELS, précité, le 4 septembre 2013, le capital a été augmenté à concurrence de seize mille euros (16.000 E) par apport en nature et avec création de cent soixante-sept (167) parts nouvelles, »

Cinquième résolution : Pouvoirs du gérant.

L'associé unique a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Signé Benoît CARTUYVELS, notaire. Déposés en même temps: expédition de l'acte - rapport du gérant- rapport du réviseur - statuts coordonnés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/02/2012
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12301250*

Déposé

22-02-2012



Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : BATAILLE G.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4260 Braives, Rue Reine Astrid 2 Bte A

Objet de l acte : Constitution -Nomination

Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le 20 février 2012, délivré avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d une société.

-FONDATEUR:

Monsieur BATAILLE Goeffroy Jérôme Jules Ghislain , né à Huy le quatorze octobre mille neuf cent quatre-vingts, (NN 801014-019-50 ), célibataire, domicilié à 4260 Braives (Ville-en-Hesbaye), Rue du Ry d'Ardenne, 26.

- FORME - DENOMINATION: La société commerciale a adopté la forme de la société privée à

responsabilité limitée. Elle est dénommée « BATAILLE G. ».

- SIEGE: Le siège social est établi à 4260 Braives (Ciplet), Rue Reine Astrid, 2 A.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

- OBJET : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger :

- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles;

- la récolte et la préparation des cultures en vue de leur commercialisation primaire: nettoyage, taille, triage,

désinfection, emballage (y compris les emballages favorisant une conservation de courte durée) ;

- la pulvérisation des récoltes, y compris par voie aérienne ;

- le traitement des récoltes ;

- la création de cultures ;

- la préparation des terres ;

- les activités de soutien aux cultures;

- le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction ;

- les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de

tranchées, dérochement, destruction à l explosif, etc...

- la location de machines et d équipement agricoles avec opérateur.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire

ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

- DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

- CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent

quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième

(1/186ème) de l avoir social.

- SOUSCRIPTION - LIBERATION : Le comparant déclare que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales

sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 ¬ ) chacune, soit au total l intégralité du capital social de

dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Par conséquent, le comparant déclare que le solde du capital souscrit doit encore être libéré à concurrence de

six mille deux cents euros (6.200 ¬ ), représentant le solde du capital non encore libéré.

0843864168

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré, à savoir douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ) a été déposé conformément au Code des Sociétés sur le compte n° 340-1557265-65 ouvert auprès de ING et que cet organisme lui a transmis une attestation bancaire dudit dépôt.

-RESERVE -BENEFICE: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

-BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

- POUVOIRS DU GERANT: Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L assemblée générale anuelle se réunit chaque année le quinze du mois de septembre à treize heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Lorsque la société ne compte qu un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

- EXERCICE SOCIAL: L exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de l année qui suit.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

L assemblée générale a pris les décisions suivantes:

1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l extrait au greffe du tribunal de commerce compétent et se terminera le trente et un mars deux mille treize.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en deux mille treize.

3. Est désigné en qualité de gérant de la société :

Monsieur BATAILLE Goeffroy, né à Huy le quatorze octobre mille neuf cent quatre-vingt (NN 801014-019-50),

célibataire, domicilié à 4260 Braives ( Ciplet), Rue du Ry d'Ardenne 26.

Il est nommé en qualité de gérant non statutaire jusqu à révocation et peut engager valablement la société

sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur BATAILLE Goeffroy, prénommé, conformément à l article 60 du

Code des sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet

social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cette reprise n aura d effet qu à dater du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4. L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire vu que la société ne remplira pas les conditions

l'y obligeant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT

D ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Benoît CARTUYVELS, notaire.

Envoyée en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 15.09.2015, DPT 22.09.2015 15601-0376-014

Coordonnées
BATAILLE G.

Adresse
RUE REINE ASTRID 2, BTE A 4260 CIPLET

Code postal : 4260
Localité : Ciplet
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne