BATI RENOVE PLUS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BATI RENOVE PLUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.284.346

Publication

04/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 15.10.2013, DPT 28.11.2013 13671-0303-013
02/01/2015
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N° d'entreprise : 0843.284.346

Dénomination

(en entier) : BATI RENOVE PLUS

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue du Jardin Botanique, 40 à 4000 LIEGE

(adresse complète)

obietts) de Pacte :Modification de l'adresse du siège social

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 13/12/2014 qui s'est tenue au siège

social.

Mr Bodart préside l'Assemblée et fait constater que la majorité des parts est représentée et que l'Assemblée'

est valablement constituée pour délibérer sur l'ordre du jour:

- changement de l'adresse du siège social à partir du 01/01/2015:

rue Ferdinand Nicolay, 213 à 4102 OUGREE

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/01/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0843284.346

Dénomination

(en entier) : BATI RENOVE PLUS

(en abrégé) : BAT1 RENOVE +

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A REPONSABILITE LIMITEE

siège : 4000 LIEGE, rue du Jardin Botanique 40 (adresse complète)

Objets) de l'acte :MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu par le Notaire Louis-Marie PONSGEN de Seraing-Ougrée, en date du 18 décembre 2012, en cours d'enregistrement auprès du deuxième bureau de l'enregistrement de Seraing, il résulte ce qui suit ;

1, Lors de la constitution de la société, il était prévu dans les dispositions transitoires que le premier exercice social se clôturerait le trente et un décembre deux mille douze. Le présent procès-verbal modifie la date de la fin du premier exercice social qui est reportée au trente juin deux mille treize.

2. Suite à la modification du premier exercice social, la première assemblée générale ordinaire se tiendra le troisième mardi du mois d'octobre deux mille treize.

3. Suite aux modifications apportées ci-dessus, les articles vingt-six et trente sont modifiés en ce sens soit :

Article 26 : le premier paragraphe devient ; « L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le troisième mardi du mois d'octobre à dix-huit heures » La suite de cet article reste inchangée.

Article 30 devient : L'année sociale commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

4. L'assemblée approuve les statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME dressé par le Notaire Louis-Marie PONSGEN de Seraing-Ougrée aux seules fins de la publication aux annexes du Moniteur Belge

Pièces en annexe :

- expédition du procès-verbal du 18 décembre 2012

- statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/02/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination S- 3. 3U,

(en entier) : Forme juridique : BATI RENOVE'US

Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4000 LIEGE, rue du Jardin Botanique 40

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Louis-Marie Ponsgen à Ougrée (Seraing) en date du vingt-sept janvier deux mille douze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur BODART André Marie Léon Ghislain, époux de Chantal TOMBALLE, né à Assesse le 4 avril 1952, domicilié à LiEGE, rue du Jardin Botanique 40, NN 52040434969.

a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "BATI RENOVE PLUS" en: abrégé "BATI RENOVE + et a fixé les statuts de la société comme suit :

ARTICLE PREMIER : Forme - Dénomination :

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée qui sera régie par le Code des sociétés et plus particulièrement par son LIVRE VI et par les présents statuts.

La société prend la dénomination de

« BATI RENOVE PLUS», en abrégé " BATI RENOVE +"

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société doivent contenir les indications suivantes : la dénomination de la société, la mention « Société Privée à Responsabilité Limitée », en abrégé « SPRL » reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après le nom de la société, l'indication précise du siège social; les mots « registre des personnes morales » ou les initiales « RPM », suivis du numéro d'entreprise et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort. territorial duquel la société a son siège social.

ARTICLE DEUX : Siège Social :

Le siège social est établi à 4000 LIEGE, rue du Jardin Botanique, 40 et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE TROIS : Objet social :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger de faire pour son compte et pour le compte d'autrui, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'industrie de la construction, aux travaux de génie civil ou au commerce des matériaux.

La société pourra également conclure tout contrat, et faire toutes opérations se rattachant à l'immobilier en général et notamment à la vente, la location, le leasing, la gestion, cette énumération n'étant pas limitative.

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sin ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

ARTICLE QUATRE : Durée :

La société a été constituée pour une durée illimitée

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification,

des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE CINQ : Capital :

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 EUR), et représenté par CENT

(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les parts portent un numéro d'ordre.

ARTICLE DIX-NEUF : Gérance :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés ou non parmi les associés.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle

précédée des mots :

« société privée à responsabilité limitée, le gérant », les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une

griffe.

Le gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de

tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

ARTICLE VINGT : Pouvoirs des gérants :

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée

générale.

Il peut accomplir de manière isolée tous les actes de gestion journalière de la société.

ARTICLE VINGT ET UN : Délégation de pouvoirs :

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu à cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

ARTICLE VINGT-QUATRE : Contrôle :

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés et aussi longtemps que la société répondra aux critères de la « PETITE SOCIETE » énoncés à l'article 15 dudit Code, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Chacun des associés aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales.

Il pourra se faire représenter par un expert comptable.

La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération e été mise à sa charge par décision judiciaire.

Toutefois, lorsque la société ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

RTICLE VINGT-CINQ : Composition et pouvoirs :

Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, conformément au prescrit des articles 267 et 279 du Code des sociétés.

En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale, régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires par tous, même pour les absents ou dissidents.

L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE VINGT-SIX : Date - Convocation :

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, te troisième mardi du mois d'avril à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par lettres recommandées à la poste, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé au moins quinze jours avant l'assemblée.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns à la gérance, et même oralement, lorsque la gérance aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des associés.

De même, si tous les associés ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE VINGT-SEPT : Délibération :

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder au gérant.

ARTICLE VINGT-HUIT : Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts

sous réserve des restrictions légales.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale, s'il n'est pas associé lui-même et s'il n'a le droit

de voter.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par

son conjoint, le nu-propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'Il soit besoin de

ces qualités.

Conformément à l'article 63 du Code des Sociétés et sauf dans les cas prévus par celui-ci, les règles

ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent à l'assemblée générale.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

ARTICLE VINGT-NEUF : Procès-Verbal :

a) En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE TRENTE : Exercice social :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

ARTICLE TRENTE ET UN : Inventaire - Bilan - Compte :

A la fin de chaque exercice social, la gérance dressera un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressé aux associés en même temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, au Greffe du Tribunal du siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance.

ARTICLE TRENTE-DEUX : Affectation du bénéfice

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé au moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extra- ordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixée par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance

Volet B - Suite

ARTICLE TRENTE-QUATRE : Liquidation :

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Le comparant déclare que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait

de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

11 Premier exercice social et assemblée générale :

Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mille douze et se termine le trente et un

décembre deux mille douze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

2/ Gérance :

Monsieur André BODART, associé unique, est désigné comme gérant. Le mandat de gérant est

rémunéré. Le gérant peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

31 Reprise des engagements au nom de la société en formation :

Les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par

la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise d'effet n'aura lieu qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES

FINS D'ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Déposé en annexe : l'expédition conforme de l'acte constitutif

Signé Louis-Marie PONSGEN, Notaire à Ougrée (Seraing)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dés personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 21.10.2015, DPT 23.11.2015 15672-0301-012

Coordonnées
BATI RENOVE PLUS

Adresse
RUE FERDINAND NICOLAY 213 4102 OUGREE

Code postal : 4102
Localité : Ougrée
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne