BATIDAL

SA


Dénomination : BATIDAL
Forme juridique : SA
N° entreprise : 416.683.591

Publication

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 18.07.2014 14319-0533-022
06/11/2014
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Copie à publier aux annexes duMoniteur belge(r2apres depôt de I acte au greffeDéposé au Greffe dubIÈGE

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Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0416.663.591

Dénomination

(en entier) : BATIDAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Longue Haie, 31 - 4650 Herve

(adresse complète)

Objets) de l'acte Renouvellement des mandats d'administrateur et de commissaire Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2013

"Après délibérations, l'assemblée générale à l'unanimité

- Décide de nommer comme administrateur la SCA TP Finance, représentée par Monsieur Louis-Marie Piron, représentant permanent pour une durée de deux ans, le mandat prendra fin à l'assemblée générale des actionnaires de 2015.

- Décide de nommer comme commissaire la SCRL BDO Réviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur André Kilesse et par Monsieur Cédric Antonelli, représentants permanents, le mandat prendra fin à l'assemblée générale des actionnaires de 2016."

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/01/2013
ÿþVolet B

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte aureffe

Arrosé au Greffe

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Le D7 JAN. 2013.

Le QrefflBreffe

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Le Greffier délégué,

Monique COUTELIER

N° d'entreprise :0416.683.591

Dénomination (en entier) : « BATIDAL »

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

siège : 4650 HERVÉ (GRAND-RECHAIN), rue Longue Haie, 31 Obiet(s) de l'acte : SCISSION PARTIELLE PAR ABSORPTION

Première résolution

I.- Renonciation à l'application des articles 730 et 733 L'assemblée décide de faire usage de l'article 734 du Code des Sociétés afin de simplifier les formalités et procédure de la présente scission partielle. En conséquence de quoi, il est expressément renoncé à l'application des articles 730 et 733 du code des Sociétés.

Deuxième résolution

IL. Rapport et déclarations préalables

Projet de scission partielle

Le conseil d'administration de la société anonyme «BATIDAL», a établi le 29 juin 2012, un projet de scission partielle, conformément à I'articIe 677 juncto 728 du Code des sociétés. Ce projet de scission a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Verviers, le 29 juin 2012,

Modification importante du patrimoine

Le président déclare, au nom du conseil d'administration, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de scission partielle.

Troisième résolution

III.- Scission partielle

Le Président donne lecture du projet de scission partielle susvanté. L'assemblée générale approuve ce projet dans toutes ses dispositions, sous la réserve suivante :

Il avait été prévu dans le projet de scission partielle que la rétroactivité comptable de l'opération aurait lieu lors de l'acquisition de la personnalité juridique de la société absorbante.

Toutes les sociétés concernées par cette opération sont actives dans le secteur de la construction, secteur par essence calme en hiver. Un transfert sur base de situations comptables établies en début avril, soit à la fin de l'hiver, n'est pas adéquat car ces situations ne reflètent pas la situation réelle des sociétés. C'est la raison pour laquelle, le gérant propose de modifier cette date de rétroactivité comptable par rapport au projet de scission partielle et de la fixer au 01 octobre 2012, sur base d'une situation établie au 30 septembre 2012, en l'occurrence à une date reflétant davantage la situation réelle des sociétés concernées..

L'assemblée générale décide la scission partielle de la société anonyme «BATIDAL» par voie de transfert par cette dernière, de la branche d'activité « immobilier logistique », à la société anonyme «BF-LOGISTICS», Toutes transactions réalisées par la société BATIDAL relatives à sa branche d'activité « immobilier logistique » transférée, depuis le 1 er octobre 2012 jusqu'à la date de scission partielle, sont considérées faites pour le compte de la société BF-LOGISTICS.

En rémunération de ce transfert, il sera attribué immédiatement et directement aux actionnaires de la société BATIDAL deux cent vingt et une (221) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, de la société BF LOGISTICS, qui seront réparties entre les actionnaires de la société à scinder, à raison de une nouvelle action de la société absorbante pour 2,26 actions de la société BATIDAL. Quatrième résolution

IV. Transfert des éléments d'actif et de passif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide de transférer à la société BF-LOGISTICS à titre universel, les éléments d'actif et

passif relatifs à la branche d'activité « immobilier logistique » qui suivent tels que repris dans la

proposition de scission partielle.

Activement

Terrain (32.833,38 EUR)

Bâtiments (228.626,23 EUR)

Installation électrique (9.987,84 EUR)

Passivement

Tous les droits et engagements directement liés aux apports repris ci-dessus, savoir des dettes financières

d'une valeur nette comptable de 131.614,48 EUR garanties notamment par un acte d'ouverture de crédit

avec affectation hypothécaire reçu par Maître José LILIEN, notaire à Verviers le ler juillet 1988, pour

lequel une sureté d'un montant total de 272.682,88 euros a été inscrite notamment sur les biens

anciennement cadastrés section D numéro 282/W/4 et 2821X14 partie

IMMEUBLES

Les actionnaires déclarent que se trouvent compris dans le patrimoine transféré à la société BF-

LOGISTICS l'immeuble suivant :

Commune de HERVE, anciennement Battice, Troisième division  Article 03416

- Un bâtiment industriel sis rue de Chesseroux numéro 13, cadastré actuellement section D, numéro

282/W14, et selon le dernier titre transcrit section D 282/N/4 partie, pour une contenance de septante et

un ares septante-neuf centiares (71 a 79 ca).

Revenu cadastral : 8.669,00 E.

- une emprise de terrain sis rue de Chesseroux +13, cadastrées actuellement section D, numéro

282/X14, pour une contenance de onze centiares (11 ca).

Revenu cadastral : 0 E.

- une parcelle de terrain sis en lieu-dit "Chesseroux", cadastrée actuellement section D numéro 282/D/5,

et selon le dernier titre transcrit section D numéro 282/Z/4 partie, pour une contenance de vingt huit ares

cinquante six centiares (28 a 56 ca)

Revenu cadastral : 42 euros

Conditions générales du transfert

1. Du point de vue comptable, le transfert est réalisé sur base de la situation active et passive de la société BATIDAL, arrêtée au 30 septembre 2012.

Toutes les opérations relatives à la branche d'activité « immobilier logistique », prédécrite, réalisées par la société BATIDAL depuis cette date, sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplie pour le compte de la société BF-LOGISTICS, bénéficiaire de la branche d'activité transférée, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société BATIDAL se rapportant auxdits éléments.

2. Le transfert dans la comptabilité de la société BF LOGISTICS des éléments d'actif et passif relatifs à la branche d'activité prédécrite est comptabilisé à la valeur pour laquelle elle figure dans la comptabilité de la société BATIDAL à la date de la situation comptable au 30 septembre 2012, étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société BATIDAL depuis cette date sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société BF-LOGISTICS.

3. Toutes les récupérations, charges, engagements non exprimés ou provisionnés à l'actif et au passif relatifs à la branche d'activité « immobliier logistique » prédécrite, de la société BATIDAL seront pour compte de la société BF-LOGISTICS .

4. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, relatifs à la branche d'activité « immobilier logistique », prédécrite seront suivi par la société BF-LOGISTICS, qui sera seule à en tirer profit ou en supporter les suites, à la pleine et entière décharge de la société BATIDAL.

5. Tous les éléments d'actif et de passif qui ne sont pas expressément assignés à la société BF-

LOGISTICS restent dans le patrimoine de la société BATIDAL.

Cinquième résolution

V.- Constatation des conséquences juridiques de la scission partielle

L'assemblée constate que :

- la scission partielle s'est réalisée ;

- conformément au ratio de distribution mentionné dans le projet de scission partielle, les actionnaires de la société BATIDAL sont devenus actionnaires de la société BF-LOGISTICS ;

- les éléments d'actifs et de passifs de la branche d'activité « immobilier logistique » décrits ci-dessus ont été transférés à la société BF-LOGISTICS ;

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Volet B - suite

le capital de la société BF-LOGISTICS est augmenté d'un montant de dix-neuf mille cent soixante-trois

euros et quarante-neuf cents (19.163,46 EUR), entièrement libéré

le capital de la société BATIDAL, après la scission partielle, est diminué d'un montant de dix-neuf mille

cent soixante-trois euros et quarante-neuf cents (19.163,46 EUR) .

Comme suite aux décisions intervenues, l'article cinq des statuts est modifié comme suit :

Article cinq : Cet article est remplacé par le libellé suivant :

Le capital social est fixé à cent cinq mille huit cent trente-six euros et cinquante-quatre cents

(105.836,54 EUR), représenté par cinq cent actions sans désignation de valeur nominale.

Article six : Cet article est remplacé par le texte suivant, relatant l'historique de la formation du

capital :

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à 1.250.000 francs belges représenté par

500 actions sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 1978 a décidé d'augmenter le capital à

concurrence de 3.750.000 francs belge pour le porter à 5.000.000.- francs belge, par apport en

numéraire.

L'assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2000 a décidé d'augmenter le capital à

concurrence de 42.488 francs belges pour le porter à 5.042.488 francs belge , par incorporation des

réserves et le convertir en euros, soit 125.000 euros

L'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2012 a décidé de réduire le capital social à

concurrence de 19.163,46 euros pour le porter à 105.836,54 euros

Sixième résolution

VI.- Nomination d'administrateurs

L'assemblée décide de nommer deux nouveaux administrateurs pour une période de six ans, savoir

la société privée à responsabilité limitée « ZAWAK CONSULTING », ayant son siège social à

4800 Verviers, Transvaal 60 (numéro d'entreprise : 0897.289.689), dont le réprésentant permanent

sera Monsieur GRUTMAN Cédric Jacques Christian Bernard, (registre national : 74.05.03-127.14)

domicilié 4800 Verviers, Transvaal, 60 et

la société privée à responsabilité limitée « SNG Services », ayant son siège social à 4800 (Verviers)

Petit RechainRue de la Momerie, 45 (numéro d'entreprise :0823.767.352), dont le représentant

permanent sera Monsieur GRUTMAN Sébastien Victor Nelly, (registre national : 80.01.15-011.62),

domicilié à 4800 VERVIERS (Petit Rechain) , rue de la Momerie, 45.

Elle décide également de nommer la société « ZAWAK CONSULTING », prédécrite en qualité

d'administrateur-délégué.

Septième résolution

VII.  Représentation et pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Bernard GRUTMAN, pour l'exécution des résolutions

e prendre sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la scission

partielle.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 20/12/2012.

coordination des statuts.

Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires

associés", ayant son siège à Verviers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

10/07/2012
ÿþ(nn Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1







Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0416.683.591 te

Dénomination Marianne

(en entier) : BATIDAL Greffier

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Longue Haie, 31, 4650 Herve (Grand-Rechain) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt d'un projet de scissions partielles

Extrait du projet de scissions partielles des sociétés anonymes BATIDAL et SOCIETE D'ACHAT, FACONNAGE ET VENTE DE PRODUITS METALLURGIQUES, en abrégé SOFERLI et de la société privée à responsabilité limitée BEMELMANS-BALANCIER D. ET FILS, CONSTRUCTEURS par absorption par la société anonyme BF-LOGISTICS

Sociétés participant aux scissions partielles :

1. Première société partiellement scindée : société anonyme BATIDAL. dont le siège social est situé rue Longue Haie, 31 à 4650 Herve (Grand-Rechain), R.P.M Verviers, Numéro d'entreprise 0416.683.591.

2. Deuxième société partiellement scindée : société anonyme SOCIETE D'ACHAT, FACONNAGE ET VENTE DE PRODUITS METALLURGIQUES, en abrégé SOFERLI dont le siège social est situé rue Longue Haie, 31 à 4650 Herve (Grand-Rechain), R.P.M Verviers, Numéro d'entreprise 0413.098.650.

3. Troisième société partiellement scindée : société privée à responsabilité limitée BEMELMANS-BALANCIER D. ET FILS, CONSTRUCTEURS dont le siège social est situé rue Longue Haie, 31 à 4650 Herve (Grand-Rechain), R.P.M Verviers, Numéro d'entreprise 0402.315.814.

4. Société absorbante : société anonyme BF-LOGISTICS dont le siège social est situé rue Longue Haie, 31 à 4650 Herve (Grand-Rechain), R.P.M Verviers, Numéro d'entreprise 0845.221.970.

Suite aux opérations de scissions partielles envisagées, des éléments du patrimoine, activement et passivement, de chacune des sociétés partiellement scindées, les sociétés anonymes BATIDAL et SOFERLI et la société privée à responsabilité limitée BEMELMANS-BALANCIER D. ET FILS, CONSTRUCTEURS, seront transférés à la société absorbante, à savoir la société anonyme BF-LOGISTICS,

La branche d'activités «immobilier logistique» de chacune des sociétés partiellement scindées sera transférée à la société anonyme BF-LOGISTICS et chacune des sociétés partiellement scindées conservera sa branche d'activités « exploitation de l'activité commerciale et industrielle».

En rémunération de l'apport de la branche d'activité «immobilier logistique» de la société anonyme BATIDAL effectué à ta société anonyme BF-LOGISTICS, il sera créé 221 actions sans désignation de valeur nominale qui seront attribuées aux actionnaires de la société partiellement scindée BATIDAL proportionnellement à leur participation dans le capital de celle-ci. En conséquence, l'organe de gestion de la société à scinder partiellement BATIDAL et celui de la société absorbante auront pour charge d'attribuer aux actionnaires de la société partiellement scindée BATIDAL 221 nouvelles actions de la société anonyme BF-LOGISTICS pour 500 actions de la société anonyme BATIDAL, soit 1 nouvelle action de la société anonyme BF-LOGISTICS pour 2,26 actions de la société anonyme BATIDAL.

En rémunération de l'apport de la branche d'activité «immobilier logistique» de la société anonyme SOFERLI effectué à la société anonyme BF-LOGISTICS, il sera créé 265 actions sans désignation de valeur nominale qui seront attribuées aux actionnaires de la société partiellement scindée SOFERLI proportionnellement à leur participation dans le capital de celle-ci. En conséquence, l'organe de gestion de la société à scinder partiellement SOFERLI et celui de la société absorbante auront pour charge d'attribuer aux actionnaires de la société partiellement scindée SOFERLI 265 nouvelles actions de la société anonyme BF-LOGISTICS pour 250 actions de la société anonyme SOFERLI, soit 1 nouvelle action de la société anonyme BF-LOGISTICS pour 1,06 actions de la société anonyme SOFERLI.

En rémunération de l'apport de la branche d'activité «immobilier logistique» de la société privée à responsabilité limitée BEMELMANS-BALANCIER D. ET FILS, CONSTRUCTEURS à la société anonyme BF-LOGISTICS, il sera créé 190 actions sans désignation de valeur nominale qui seront attribuées aux associés de la société partiellement scindée BEMELMANS-BALANCIER D. ET FILS, CONSTRUCTEURS proportionnellement à leur participation dans le capital de celle-ci. En conséquence, l'organe de gestion de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

société à scinder partiellement BEMELMANS-BALANCIER D. ET FILS, CONSTRUCTEURS et celui de la société absorbante auront pour charge d'attribuer aux associés de la société partiellement scindée BEMELMANS-BALANCIER D. ET FILS, CONSTRUCTEURS 190 nouvelles actions de la société anonyme 6F-LOGISTICS pour 600 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée BEMELMANS-BALANCIER D. ET FILS, CONSTRUCTEURS, soit 1 nouvelle action de la société anonyme BF-LOGISTICS pour 0,3166 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée BEMELMANS-BALANCIER D. ET FILS, CONSTRUCTEURS.

Toutes les opérations accomplies en partie par tes sociétés partiellement scindées et se rapportant aux éléments actifs et passifs transférés dans la société absorbante, sont considérées au point de vue comptable comme accomplies pour cette société absorbante à compter de la constitution de la société absorbante, à savoir le 06 avril 2012.

Aucune modalité particulière n'est prévue quant à l'exercice des droits des créanciers et des actionnaires minoritaires des sociétés participant à la scission partielle.

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au

Moniteur

belge

Pour la SA BERNARD FINANCE Administrateur-délégué Bernard GRUTMAN Représentant permanent Robert GEORGE

Administrateur



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.06.2012, DPT 28.06.2012 12235-0165-022
05/09/2011 : VV045192
05/09/2011
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1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépogjau Greffe du

N° d'entreprise : 0416683591

Dénomination

(en entier) : BATIDAL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Longue Haie, 31 - 4650 Herve

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats d'administrateur-délégué et d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 11 juin 2011

"Après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et du commissaire, l'assemblée ai l'unanimité

RENOUVELLE LE MANDAT d'Administrateur-délégué de la SA Bernard Finance, rue Le Marais 14 à 4530; Villers-le-Bouillet pour une durée de 6 années, échéant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017.; La SA Bernard Finance désigne en qualité de Représentant permanent Monsieur Bernard Grutman.

RENOUVELLE LES MANDATS d'Administrateur de Monsieur Joseph Henrard, rue Fosse Berger 37a à 4877 Olne et de Monsieur Robert George, Avenue des Platanes 104 à 4650 Grand-Rechain pour une durée de' 6 ans, échéant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017.

RENOUVELLE LE MANDAT d'Administrateur de la SCA TP Finance, Chaussée de Marche 597 à 5101 Namur Erpent pour une durée de tans, échéant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2013. La SCA TP Finance désigne en qualité de représentant permanent Monsieur Louis-Marie Piron."

La SA BERNARD FINANCE

Administrateur-délégué

représentée par

Bernard GRUTMAN

Bijlagen bij het Belg!sch StaatsbTàd -115/0J/20I1- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2011 : VV045192
26/07/2010 : VV045192
07/07/2010 : VV045192
25/01/2010 : VV045192
01/07/2009 : VV045192
02/07/2008 : VV045192
04/07/2007 : VV045192
03/07/2007 : VV045192
05/07/2006 : VV045192
23/08/2005 : VV045192
23/08/2005 : VV045192
07/07/2005 : VV045192
08/07/2004 : VV045192
04/07/2003 : VV045192
29/06/2002 : VV045192
12/07/2001 : VV045192
03/01/2001 : VV045192
16/05/2000 : VV045192
31/03/2000 : VV045192
31/03/2000 : VV045192
12/05/1999 : VV045192
15/07/1998 : VV45192
01/01/1997 : VV45192
15/09/1992 : VV45192
01/01/1992 : VV45192
14/07/1990 : VV45192
01/01/1989 : VV45192
01/01/1988 : VV45192
01/01/1986 : VV45192

Coordonnées
BATIDAL

Adresse
RUE LONGUE HAIE 31 4650 HERVE

Code postal : 4650
Localité : HERVE
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne