BATIDECOR

Société anonyme


Dénomination : BATIDECOR
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 428.531.548

Publication

25/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.03.2014, DPT 19.03.2014 14068-0168-014
07/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rés erv 2óDEI:" 2013

au Monitei belge ' Greffe





N° d'entreprise : 0428.531.548 Dénomination

(en entier) : BAT1DECOR

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4432 Ans, rue de Waroux, 503

, (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - modification des statuts - coordination des statuts

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Lévi ROSU, notaire à Ans, en date du 19 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme «BATIDECOR», ayant son siège à 4432 Ans, Rue de WAroux, 503, immatriculée au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0428.531.548, laquelle a pris les décisions suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION : SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR ET TRANSFORMATION EN TITRES NOMINATIFS

L'assemblée décide de convertir les titres, initialement au porteur, émis par la société, en titres nominatifs: par inscription au registre des actionnaires du nombre de titres détenu par chacun d'eux en pleine propriété, en' nue-propriété ou en usufruit.

L'assemblée requiert le notaire soussigné de constater qu'ensuite de leur inscription au registre des actionnaires, les titres au porteur sont détruits à l'instant.

Pour autant que de besoin, le conseil d'administration est autorisé pour l'avenir à fixer les modalités de' conversion et d'échange des titres nominatifs en titres dématérialisés.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RÉSOLUTION : MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS SUITE AUX RESOLUTIONS QUI?

PRECEDENT

L'assemblée décide de modifier l'article SIX des statuts en remplaçant le texte actuel parle texte suivant

« ARTICLE SIX.- Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou;

dématérialisés, dans les limites et aux conditions prévues par la loi.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Leur titulaire peut à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres

dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son'

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance,»

L'assemblée décide de supprimer l'article SEPT des statuts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RÉSOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de la société à concurrence de CENT VINGT-SIX MILLE EUROS (126.000,00 ¬ ), pcur le porter de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000,00 ¬ ) à CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE EUROS (188.000,00 ¬ ) par la création de 2.500 actions nouvelles, numérotées de 1261 à 3.760 identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de ce jour, à souscrire en espèce, et à libérer intégralement par un apport en espèces d'un montant de cent vingt-six mille euros (126.000,00 ¬ ).

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Et à l'instant, sont ici intervenus :

- Monsieur VERJANS Yannick, ci-avant nommé, qui déclare souscrire 1.250 actions nouvelles, intégralement libérées par apport en espèces de soixante-trois mille euros (63.000,00 ¬ ) ;

- Madame VERJANS Jessica, ci-avant nommée, qui déclare souscrire 1.250 actions nouvelles, intégralement libérées par apport en espèces de soixante-trois mille euros (63.000,00 ¬ ) ;

issus de la distribution à due concurrence d'un dividende exceptionnel décidé par l'assemblée générale du 9 décembre 2013, intégralement souscrit et libéré par tous les associés en proportion de leur participation actuelle dans le capital social.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION - INTERVENTION - LIBERATION

Immédiatement après cette résolution, les associés interviennent et déclarent confirmer la souscription des apports en numéraire comme indiqué ci-avant.

Les associés déclarent que la totalité de l'apport en numéraire a été libéré intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro BE46 1325 4293 7636 au nom de la société auprès de la banque DELTA LLOYD.

L'attestation délivrée par ladite banque est à l'instant remise au Notaire soussigné afin d'être conservée à son dossier.

Ce compte spécial est à fa disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par des personnes habilitées à engager fa société et après que le notaire instrumentant aura informé l'organisme dépositaire de la passation du présent acte.

Lesquels associés déclarent

-avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société ;

-souscrire à fa présente augmentation de capital à concurrence de totalité ;

-libérer immédiatement leur souscription pour totalité par l'apport à due concurrence, d'espèces soit cent

vingt-six mille euros (126.000,00 ¬ ).

L'assemblée constate et accepte ces souscriptions.

Les associés déclarent que leur souscription à cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution d'un dividende exceptionnel décidée par l'assemblée générale du 9 décembre 2013, dont une copie restera au dossier du Notaire soussigné, et qui, par application de l'article 537 du Code de l'impôt sur le revenu, a pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10 %.

Pour autant que de besoin, les associés déclarent en effet que :

-ladite distribution de dividendes provient de réserves taxées et approuvées par l'assemblée générale de juin 2012 ;

-l'exercice comptable de la société s'étend du premier janvier au trente et un décembre.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité,

INFORMATION

Le Notaire soussigné a attiré l'attention des associés notamment :

-quant aux implications d'une réduction de capital qui serait ultérieurement décidée ;

-du fait qu'une cotisation spéciale de 15 % à charge de la société et non déductible, pourrait être due dans

le cas où la société distribue habituellement un dividende ;

-l'intérêt de numéroter les nouvelles actions qui sont le cas échéant créées dans te cadre de la présente

augmentation de capital, eu égard au régime du nouvel article 269 du Code des impôts sur le revenu.

CINQUIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate la réalisation effective de l'augmentation du capital qui est ainsi porté à la somme de CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE EUROS (188.000,00 ¬ ) et représenté par 3.760 actions, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et totalement libérées.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION  MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS SUITE AUX RESOLUTIONS QUI

PRECEDENT

L'article CINQ des statuts est supprimé et remplacé par le texte suivant

« Article CINQ :

Le capital social est fixé à la somme de CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE EUOS (188.000,00 E). Il est

représenté par trois mille sept cent soixante (3.760) actions sans désignation de valeur nominale,»

t .4. 1

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Volet B - Suite

Ajout d'un article CINQ bis relatant l'historique du capital. P;RTICLE CINQ bis  Historique du capital

Aux termes de l'acte constitutif de la société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée reçu par le notaire Emile LABE, de résidence à Liège, le 4 février 1984, la capital de la société était fixé à 750.000,00 FB représenté par 750 parts sociale d'une valeur de 1,000 FB chacune.

Aux termes de l'acte reçu par le notaire Paul WERA, de résidence à Montegnée, le 31 mars 1992, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé :

1/ d'augmenter le capital social de 140.000,00 FB pour le porter de 750.000,00 FB à 890.000,00 FB par Incorporation de réserves, par la création de 140 parts sociales nouvelles jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir du 31 mars 1992, intégralement ; souscrites et libérées.

2/ d'augmenter la capital social par apport en numéraire à concurrence de 370.000,00 FB pour le porter de 890.000,00 FB à 1.260.000,00 FB par la création de 370 parts sociales nouvelles jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir du 31 mars 1992, intégralement souscrites et libérées.

De telle sorte que le capital a été porté à 1.260.000,00 FB représenté par 1.260 parts sociales.

Aux termes de la même assemblée, il a été décidé de changer la forme de la société et d'adopter la forme d'une société anonyme sans changement de sa personnalité juridique et d'arrêter les statuts d'une société anonyme dont le capital est fixé à 1.260.000,00 FB représenté par 1.260 actions sans désignation de valeur nominale.

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 21 juin 2001, reçue par le notaire . Paul WERA, de résidence à Montegnée, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social sans création de . titres nouveaux par incorporation de réserves disponibles à concurrence de la somme de 1.241,074 FB pour le porter de 1.260.000,00 FB à 2.501.074,00 FB.

Aux termes de la même assemblée, le capital a été converti en euros soit 62.000,00 ¬ représenté par 1.260 actions sans désignation de valeur nominales.

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2013, reçue par te notaire Lévi ROSU, de résidence à Ans, le capital a été augmenté à concurrence de 126.000,00 ¬ , pour le porter de 62.000,00 ¬ à 188.000,00 ¬ par la création de 2.500 actions nouvelles, numérotées de 1261 à 3.760 identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter du même jour, par un apport en espèces d'un montant de 126.000,00 ¬ issus de la distribution à due concurrence d'un dividende exceptionnel décidé par l'assemblée générale du 9 décembre 2013, intégralement souscrit et libéré par tous les associés en proportion de leur participation actuelle dans le capital social. »

Vote z. cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SEPTIEME RESOLUTION  POUVOIRS A L'EFFET DE COORDONNER LES STATUTS  POUVOIRS ,

D'EXECUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs

-au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent

-à Monsieur VERJANS Yannick pour coordonner les statuts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme,

Lévi ROSU, Notaire à Ans,

Déposés en même temps l'expédition du procès-verbal de l'assemblée générale ainsi que les statuts

coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/09/2013 : LG155022
30/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

Rései au Morin belg swap

N° d'entreprise : 0428,531.548

Dénomination

(en entier) : BATIDECOR

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de Waroux, 503 - 4432 Ans (Afleur)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - nomination d'administrateurs

Aux termes d'un procès-verbal du 16 décembre 2014, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale] extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «BATIDECOR», ayant son siège à 4432 Ans (Alleur) rue, de Waroux, 203, immatriculée au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0428.531.548, laquelle a pris les décisions suivantes

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L'assemblée générale en présence de tous les actionnaires et administrateurs accepte, à dater de ce jour, la démission de Monsieur MUSONI Ennio, domicilié à Alleur, rue de Boisée, 186 et de Madame ORTOLANO Filomena, domiciliée à Alleur, rue de Boisée, 186 de leur fonction d'administrateur.

Décharge pleine et entière leur est donnée pour leur gestion.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée désigne comme nouvel administrateur Madame VERJANS Jessica, ici présente, qui accepte, Son mandat est gratuit et prend effet à dater de ce jour et ce, pour une période de 6 ans, prenant fin, à l'assemblée générale ordinaire de 2020.

Le mandat d'administrateur de Monsieur VERJANS Yannick, ici présent et qui accepte, est renouvelé pour une nouvelle période de 6 ans à dater de ce jour, prenant fin à l'assemblée générale ordinaire de 2020. TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme,

Yannick VERJANS administrateur,

Déposés en même temps une copie du procès-verbal de l'assemblée générale du 16 décembre 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/03/2013 : LG155022
05/03/2012 : LG155022
24/06/2011 : LG155022
20/08/2010 : LG155022
23/03/2010 : LG155022
26/08/2009 : LG155022
13/08/2008 : LG155022
07/08/2007 : LG155022
26/07/2005 : LG155022
04/11/2004 : LG155022
06/10/2004 : LG155022
08/10/2003 : LG155022
04/07/2003 : LG155022
14/11/2002 : LG155022
23/08/2001 : LG155022
30/11/1994 : LG155022
01/01/1993 : LG155022
24/04/1992 : LG155022
01/01/1992 : LG155022
11/06/1987 : LG155022

Coordonnées
BATIDECOR

Adresse
RUE DE WAROUX 503 4432 ALLEUR

Code postal : 4432
Localité : Alleur
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne