BATIFIX, CENTRE PAROISSIAL DE RETINNE, EN ABREGE : BATIFIX

Dénomination : BATIFIX, CENTRE PAROISSIAL DE RETINNE, EN ABREGE : BATIFIX

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 414.080.132

Publication

18/07/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto Nom et qualit� du notaire instru- mentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

D�nomination

(en entier) Batifix, Centre Paroissial de Retinne

Forme juridique : ASBL

Si�ge Rue de la Vaulx 27 � 4621 Retinne

NQ d'entreprise : 414080.132

Objet de l'acte : D�mission de deux Administrateurs

Lors du CA du 12 juin 2014 deux administrateurs ont donn�s leurs d�missions;

Mme, Catherine COLLEYE, domicili�e � Soumagne, rue Hawis 37, n�e le 18.01.1945 NN 450118-185-33

Mr. Pierre LEGRAND, domicili� � Soumagne, rue Hawis 37, n� le 27.05.1945 NN450527-216-51

ces deux d�missions sont effectives � partir du jour m�me, le 12 juin 2014

Guy Germay Pr�sident du CA

Albert Droeven Vice-Pr�sident du CA

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06/03/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination

(en entier) : Batifix, Centre Paroissial de Retinne

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de la Vaulx 27 � 4621 RETINNE

N� d'entreprise : 414.080.132

Objet de l'acte : R�vision des statuts: AG du 16101/2014 et Nominations: AG 07/11/2013

Titre 1. D�nomination, si�ge social, buts et activit�s

Art 1 : L'association prend pour d�nomination: "Batifix, Centre Paroissial de Retinne", en abr�g�: "Batifix ASBL

Art 2 : Le si�ge de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge � 4621 Retinne, rue de la Vaulx 27 . Son conseil d'administration peut le transf�rer n'importe o� en Belgique.

Art.3 : L'association a pour but social l'exercice, la diffusion, le d�veloppement et le soutien des oeuvres paroissiales catholiques de Retinne. Ses buts sociaux sont d'ordre culturel, �ducatif, distractif, social ou informatif, � l'exclusion de toute activit� "visuelle" � caract�re politique et dans le respect de l'esprit chr�tien. A cet effet, elle aura entre autres la gestion des b�timents sis au 27 rue de la Vaulx 4621 Retinne, et y exer�ant une activit� non lucrative. L'association pourra exercer toutes les activit�s qui tendent � r�aliser ce but et elle pourra exercer certaines activit�s �conomiques � condition que ces activit�s soient l'accessoire de l'activit� principale et que le produit soit uniquement destin� � la r�alisation du but social et � l'entretien des b�timents. Pour favoriser l'accomplissement de ses buts sociaux, l'association peut organiser toute activit� g�n�ralement quelconques. Elle pourra mettre � disposition de diff�rents mouvements, clubs, associations, groupement... les divers locaux dans le but de la rencontre sociale, tout en respectant les valeurs Chr�tiennes de Batifix. Entre autre, elle pourra aussi mettre ces locaux � disposition pour des f�tes de familles, de m�me que pour des r�unions priv�es et non publiques. Toute organisation publique � caract�re politique, propagandiste, ... y est interdite. Seul le CA a pouvoir pour la location ou la mise � disposition des locaux de I'ASBL. Le CA mettra ceux-ci � disposition dans le respect de ses buts sociaux apr�s s'�tre assur� du but recherch� par le demandeur; et seul le CA a pouvoir de d�terminer un d�fraiement ou une participation aux frais de m�me que leurs montants. Elle pourraposs�der, soit en jouissance, soit par un bail emphyt�otique, soit par propri�t� tous les immeubles n�cessaires � la r�alisation de son but.

Art.4 : L'association g�re les biens cit�s plus hauts en bon p�re de famille.

Art.5 : L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle pourra an tout temps �tre dissoute en se conformant aux prescriptions de la loi et aux articles 29 et 30 des pr�sents statuts.

Titre Il: Membres, admissions, sorties, engagements

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R�serv�

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Moniteur

belge

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Art.6 : Le nombre des membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � cinq. Les premiers membres sont les constituants soussign�s. Est membre de plein droit, le pr�tre desservant la paroisse de Retinne.

Art.7 : L'admission de nouveaux membres est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration qui ne doit pas rendre compte de sa d�cision.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Art.7bis : Ne peuvent �tre membres de l'association:

a) les membres du personnel employ� par l'association;

b) les parents ou alli�s de membres du personnel jusqu'au deuxi�me degr�.

En toutes hypoth�ses, les membres de l'association concern�s, s'abstiennent ou quittent la r�union lorsqu'il est question d'eux-m�mes, de leurs parents ou alli�s.

Art.8 :

�1: La qualit� de membre se perd par d�c�s ou par d�mission envoy�e par �crit au Conseil d'Administration;

�2: Tout membre devient d'office d�missionnaire � la date anniversaire de ses 65 ans; il

peut reposer sa candidature.

Art.9 : Les membres de l'association ne sont astreints � aucune cotisation, ni � aucun versement.

Ils donnent b�n�volement � l'association le concours de leur comp�tence et de leur activit�.

Les mandats qu'ils pourraient en recevoir sont enti�rement gratuits.

Art.10 : Les membres sortants, pour quelque cause que ce soit, ainsi que les h�ritiers des membres

d�c�d�s, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ni relev�e ni reddition

des comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art.1l : Les membres n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Titre III: Administration, d�l�gation

Art.12 : L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� d'au moins cinq membres nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de cinq ans et r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. A d�faut de renouvellement de leur mandat � l'expiration du d�lai pr�vu, les administrateurs restent en charge jusqu'au moment o� ils seront soit confirm�s dans leurs fonctions, soit remplac�s. Tout administrateur d�sign� pour une vacance survenue en cours de mandat est nomm� par l'Assembl�e G�n�rale pour l'ach�vement dudit mandat.

Art.13 : Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire et �ventuellement un vice-pr�sident. En cas d'absence du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le vice-pr�sident ou � d�faut par le secr�taire.

Art.14 : Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation,par courrier �crit ou �lectronique ordinaire adress�e huit jours � l'avance, par le pr�sident ou deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la moiti� plus un membre sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue (une voix de plus que la moiti� des voix valables) des votants, la voix du pr�sident de s�ance �tant pr�pond�rante en cas de partage des voix. Les votes blancs et les abstentions ne sont pas consid�r�s comme votes valables. Les d�cisions sont consign�es dans un registre sp�cial et sign�es du pr�sident et du secr�taire ou dans un registre sous forme PDF; les pages sont num�rot�es et chaque page re�oit le paraphe du pr�sident et du secr�taire avant digitalisation en format PDF. Les extraits � en produire en justice ou ailleurs sont sign�s du pr�sident ou deux administrateurs. Tout administrateur peut se faire repr�senter aux r�unions du Conseil d'Administration par un autre administrateur porteur d'un mandat �crit. Nul administrateur ne peut disposer de plus d'une procuration.

Art.15 : Le Conseil d'Administration g�re l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II agit, en tant que demandeur ou d�fendeur, dans toutes les actions

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judiciaires et d�cide des recours. Il est comp�tent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'ali�nation. M�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, les hypoth�ques, les pr�ts et emprunts, quelle que soit leur dur�e, les op�rations commerciales et bancaires, les mainlev�es d'hypoth�ques. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts de l'Assembl�e G�n�rale.

Art.16 :

�1: Le Conseil d'Administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs membres, avec pouvoir d'agir s�par�ment. Ainsi, le Conseil peut d�signer un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s charg�s de la gestion journali�re g�n�rale de l'association.

�2: Le Conseil d'Administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, partie de ses pouvoirs � une ou plusieurs personnes, non membres du Conseil d'administration.

�3: La d�l�gation se fera sous la surveillance du Conseil d'Administration, les limites de la d�l�gation seront reprises, par d�l�gation, dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Art.17 : Le Conseil d'Administration propose un r�glement d'ordre int�rieur � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Art.18 : Les actes, autres que ceux de gestion journali�re, repris dans les d�l�gations sont sign�s, sauf d�l�gation sp�ciale du Conseil d'Administration, par deux administrateurs Iesquels n'auront pas � justifier de pouvoirs � l'�gard des tiers. En g�n�ral, de pr�f�rence par le pr�sident et vice-pr�sident ou tr�sorier ou secr�taire.

Art.19 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle � l'ex�cution de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion.

Titre IV : Assembl�e G�n�rale

Art.20 : L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres de l'association. Un membre peut toutefois se faire repr�senter par un autre membre porteur d'un mandat �crit, mais nul ne peut disposer de plus d'une procuration.

Art.21: L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont r�serv�s � sa comp�tence:

1) les modifications aux statuts sociaux,

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs,

3) l'approbation des budgets et des comptes,

4) la dissolution volontaire de l'association,

5) les admissions et les exclusions des membres,

6) l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur que lui propose le Conseil d'Administration.

7) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux contr�leurs des comptes.

Art. 22 : Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e au premier semestre pour approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice suivant. L'Assembl�e G�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle le sera dans tous Ies cas qui sont de sa comp�tence, pr�vus par les statuts. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en font la demande. Toute Assembl�e G�n�rale se tient au jjour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

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Art.23 : Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par courrier �crit ou �lectronique ordinaire adress� � chaque membre huit jours au moins avant la r�union et sign�e au nom du Conseil d'Administration par le pr�sident ou par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci, sauf accord des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toute proposition sign�e d'un nombre �gal au vingti�me de la liste annuelle doit �tre port�e � I'ordre du jour.

Art. 24 : L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration. En cas d'absence du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le vice-pr�sident ou � d�faut par le secr�taire.

Art. 25 : Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 26 : L'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e si la moiti� plus un membre sont pr�sents et ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue (une voix de plus que la moiti� des voix valables) des voix. Les votes blancs et les abstentions ne sont pas consid�r�s comme votes valables. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Les cas ci-apr�s pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi font toutefois exception:

a) Exclusion d'un membre: la d�cision est prise � la majorit� des deux tiers des voix.

b) Modification aux statuts: l'objet de ces modifications doit �tre sp�cialement indiqu� dans la convocation et l'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer que si elle r�unit les deux tiers des membres. A d�faut, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents. Les modifications doivent �tre adopt�es � la majorit� des deux tiers des voix. L'unanimit� est exig�e si la modification affecte l'objet en vue duquel l'association s'est constitu�e. Toute d�cision prise par une Assembl�e G�n�rale ne r�unissant pas les deux tiers des membres est soumis � l'homologation du tribunal civil.

c) Dissolution de l'association: l'Assembl�e G�n�rale ne peut se prononcer que si les deux tiers des membres sont pr�sents. A d�faut, Il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents. La d�cision n'est adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des membres pr�sents. Dans ce cas, toute d�cision prise par une Assembl�e G��nrale ne r�unissant pas les deux tiers des membres de l'association est soumise � l'homologation du tribunal civil.

Art. 27 : Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire, ainsi que par les membres qui le demandent. Ces proc�s-verbaux figurent dans un registre sp�cial pagin� ou dans un registre sous forme PDF; les pages sont num�rot�es et chaque page re�oit le paraphe du pr�sident et secr�taire avant digitalisation. Le secr�taire les tiendra � la disposition des membres qui voudraient en prendre connaissance, ainsi que des tiers autoris�s par le Conseil d'administration.- Les extraits � en produire, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident ou deux Administrateurs.

Titre V : Comptes et budgets

Art, 28 : L'ann�e comptable court du premier janvier au trente et un d�cembre. Les comptes et budgets sont pr�par�s par le Conseil d'Administration et sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale. Pour la premi�re ann�e, l'exercice comptable se situera � dater de la fondation de l'association jusqu'au trente et un d�cembre de la m�me ann�e.

Titre VI : Dissolution, liquidation

Art. 29 : Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment aux articles 20 et suivants de la Ioi et aux pr�sents statuts. Sauf nomination d'un liquidateur, la liquidation est confi�e au Conseil d'Administration.

Art. 30 : Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera offert � 1'ASBL "Ruvres Paroissiales de l'Ancien Doyenn� de Soumagne N�d'entreprise 403-922-846" .

MOD 2.0

Volet B - Suite

Art. 31 : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi. A d�faut de r�gles �nonc�es dans la loi, pr�vaudront les dispositions du droit commun, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages.

La nullit� �ventuelle d'une disposition des statuts n'emporte pas la nullit� de l'ensemble.

Titre VII : D�missions et Nominations

L' Assembl�e G�n�rale de 1'ASBL:

prend act e de la d�mission de:

Mme Elena BERTOLO, domicil�e � Thimister, Elsoroux 49, n�e le 21/04/1969. NN 690421-346-16

Mr Marcel JONCKEAU, domicil� � Retinne, rue des Cloutiers 66, n� 1e16/01/1925. NN 250116-069-80

Mr Emile GERON, domicil� � Retinne, rue Ste Julienne 52, n� le 25/01/1947. NN 470125-331-77

Mr Sacques VERSIEUX, domicili� � Retinne, rue d'Evegn�e 15, n� le 19/07/1943. NN 430719-137-51

et nommes comme nouveaux administrateurs lors de l'AG du 7 Novembre 2013:

Thierry ANCION, domicili� � RETINNE, rue F. Ch�vremont 45, n� le 12.01.1966. NN 660112-311-43

Catherine COLLEYE, domicili�e � SOUMAGNE, rue Hawis 37, n�e le 18.01.1945. NN 450118-185-33

Bernadette DANIELS, domicili�e � SOUMAGNE, rue Militaire 6, n�e le 03.04.1975. NN 750403-084-71

Albert DROEVEN, domicili� � RETINNE, rue du 6 Ao�t 76, n� le 17.05.1965. NN 650517-10341

Guy GERMAY, domicili� � SOUMAGNE, rue Henri Gardier 57, n� le 12.09.1956. NN560912-255-42

Simone GOFFART, domicili�e � RETINNE, rue des Sources 10, n�e le 31.01.1938. NN 380131-260-03

Miette HENRY, domicili�e � SOUMAGNE, rue de Wergifosse 58, n�e le 07.12.1943. NN 431207-090-08

Christian HORNAY, domicili� � RETINNE, rue Ste Julienne 66, n� le 27.06.1943. NN 430627-187-65

Pierre LEGRAND, domicili� � SOUMAGNE, rue Hawis 37, n� le 27.05.1945.NN 450527-216-51

Hubert PIERI, domicili� � RETINNE, rue de Liery 31, n� le 20.07,1953. NN 530720-307-61

Etienne VANDERHEYDEN, domicili� � SOUMAGNE, rue Militaire 6, n� le 13.07.1969. NN 690713-177-58

Guy GERMAY

Pr�sident du Conseil d'Administration

Albert DROEVEN

.Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration

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Moniteur

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Coordonnées
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Adresse
RUE DE LA VAULX 27 4621 RETINNE

Code postal : 4621
Localité : Retinne
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne

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