BATSI

Dénomination : BATSI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 599.900.062

Publication

16/03/2015

��Mod 11.1

U9pos� au tirette du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LI�GE

division de Verviers

-4 MARS 2015

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1

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{� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : �tj J q i f o 0

D�nomination (en entier) : BATSI

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e '� responsabilit� limit�e

Si�ge :rue de Rechain, 45

4650 Herve (Chaineux)

Objet de l'acte : SPRL: constitution par voie de scission partielle

D'un acte re�u par le notaire Alain CORNE, � Verviers, le dix-sept f�vrier deux mille quinze, en cours', d'enregistrement,

AI il r�sulte que la soci�t� anonyme � S.I. GROUP � ayant son si�ge social � 4650 Chaineux-Herve, rue de Rechain, 45, constitu�e sous la d�nomination � SEEBEN INFORMATIC � aux termes d'un acte re�u par le notaire Louis GUYOT, successeur du notaire Maurice MASSON, � Verviers, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit, publi� aux Annexes du Moniteur belge sous le num�ro 19880205/148 dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes

d'un acte re�u par le notaire Alain CORNE � Verviers, le vingt-trois d�cembre deux mille onze, publi�

aux annexes du Moniteur belge sous le num�ro 20120117/0014571, inscrite au registre des

personnes morales de Verviers sous le num�ro 433.120.044 :

11 soci�t� scind�e conform�ment aux articles 674 et 742 du Code des soci�t�s et � la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ses associ�s tenue le 17 f�vrier 2015, constitue une nouvelle soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � BATSI � par le transfert d'une partie de son patrimoine actif.

2/ a d�pos� les documents et rapports suivants lesquels ont �t� mis � la disposition des associ�s de la soci�t� scind�e partiellement :

- le projet de scission partielle,

- le rapport sp�cial des fondateurs,

- le rapport de Monsieur Denys LEBOUTTE, r�viseur d'entreprises de la ScPRL � Leboutte

Mouhib & C� � le 30 janvier 2015,

les comptes annuels des 3 derniers exercices,

- le rapport des administrateurs des 3 derniers exercices.

Le rapport de Monsieur Denys LEBOUTTE, R�viseur d'Entreprises de la soci�t� civile � forme de' soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LEBOUTTE, MOUHIB & C� �, rapport relatif � l'apport en'; nature, dress� en date du trente janvier deux mille quinze, conform�ment � l'article 219 du Code des soci�t�s, conclut dans les termes suivants :

� VII. CONCLUSIONS

L'apport en nature effectu� par la soci�t� anonyme SI GROUP, soci�t� transf�rante, � l'occasion de la constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BATS' (nouvelle), r�sulte de la scission partielle de la S.A. S.I GROUP, op�ration par laquelle celle-ci transf�re une partie de son patrimoine par voie d'apport en nature � la S.P.R.L. BATSI.

Cet apport, dont la valeur a �t� fix�e � 27.7'3,42 EUR, sera r�mun�r� par l'attribution aux actionnaires de la soci�t� transf�rante de 1.250 parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la S.P.R.L. BATS!, sur pr�sentation d'une action de la S.A. S.I. GROUP pour une part sociale de la nouvelle soci�t�.

L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises en; mati�re d'apport en nature.

Le fondateur est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contr�les :

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Nous sommes d'avis que la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cisions et de clart�.

Compte tenu de la valorisation faite des apports, nous sommes d'avis que les modes d'�valuation de l'apport arr�t�s par les parties :

- apparaissent raisonnables et justifi�s en �conomie d'entreprise.

conduisent � des valeurs d'apport au moins �gales au nombre et au pair comptable des parts sociales �mises en contrepartie de l'apport des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une �r fairness opinion �.

31 e renonc� � l'�tablissement du rapport de contr�le d'un r�viseur d'entreprises.

4/ a constat� l'absence de modification importante du patrimoine du patrimoine actif et passif de la " soci�t� scind�e depuis l'�tablissement du projet de scission.

5/ a d�clar� transf�rer � la SPRL BATSI les �l�ments d'actif repris en page 9 et 10 du rapport du r�viseur d'entreprises et notamment l'immeuble rue de Rechain, 45, � Chaineux-Herve, moyennant l'attribution de mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de la SPRL � BATS! � aux associ�s de la soci�t� anonyme � S.I. GROUP � � raison d'une part sociale de la SPRL � BATSI � pour une action de la soci�t� scind�e partiellement.

6/ a constat� que le capital social de la SPRL � BATSI � est de vingt-sept mille sept cent treize euros quarante-deux cents (27.713,42 � ) repr�sent� par mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, totalement lib�r�es.

BI il r�sulte que les statuts de la SPRL � BATSI � sont les suivants

Article 1 :

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, elle est d�nomm�e "BATSI". Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t� devront contenir cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL". Ils devront contenir �galement l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, les termes "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM", suivis du num�ro d'entreprise, ainsi que l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et le cas �ch�ant l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 4650 HERVE, rue de Rechain, 45.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue francophone de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de !a g�rance � publier aux annexes du Moniteur belge. La g�rance a qualit� pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au pr�sent article qui en r�sulterait.

Article 3 :

La soci�t� a pour objet, en tout endroit de l'Union Europ�enne et partout ailleurs dans le monde entier la mise en valeur de son patrimoine, comprenant:

a) Tous biens ou droits immobiliers, y compris les droits r�els d'emphyt�ose ou de superficie, tant b�tis qu'� b�tir, construits ou � construire, pour tous immeubles ou parties d'immeubles, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

b) Toutes infrastructures techniques et administratives ainsi que tous investissements financiers tant dans des valeurs � rente fixe que dans des parts sociales �mises par des soci�t�s belges ou �trang�res.

c) Dans le cadre de son objet social, la soci�t� pourra proc�der pour son compte propre � des ventes, acquisitions, am�nagements, �quipements, valorisation, la construction, la location ou la prise en

" location de tous immeubles, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que r�aliser des expertises, faire des �tats des lieux et liquidations, La soci�t� peut s'approprier, donner ou prendre en location, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles et/ou immeubles, d'exploitation ou d'�quipement et d'une mani�re g�n�rale entreprendre toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, y compris l'exploitation de tous droits , intellectuels et de propri�t� industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acqu�rir � titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles m�me sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t�.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations, d'interventions financi�res ou de toute autre mani�re et sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s, existantes ou � constituer, dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile � la r�alisation, l'extension et/ou le d�veloppement de tout ou partie de son objet social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

Article 4 :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 :

Le capital social est fix� � la somme de VINGT-SEPT MiLLE SEPT CENT TREIZE EUROS QUARANTE-DEUX CENTS (27.713,42.-� ). li est divis� en mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales sans valeur nominale repr�sentant chacune un/mille deux cent cinquanti�me (1/1250�me) du capital social.

Article 6 :

Le capital social a �t� lors de la constitution enti�rement souscrit et lib�r�.

Article 7 :

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social qui contiendra notamment la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant. Ces parts ne peuvent �tre repr�sent�es que par des certificats au nom des associ�s, extraits de ce registre et sign�s par le g�rant.

Conform�ment � l'article 234 du Code des Soci�t�s, l'organe de gestion pourra d�cider de scinder le registre des parts sociales en deux parties, dont l'une sera conserv�e au si�ge de la soci�t� et l'autre, en dehors du si�ge, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 8 :

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice du droit y aff�rent sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�, sous r�serve de ce qui est stipul� � l'article 237 du Code des Soci�t�s.

Article 9 : Cession de parts

La cession entre vifs de parts sociales, m�me si elle est envisag�e en faveur du conjoint de l'actionnaire c�dant, ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des actionnaires restants lesquels disposeront d'un d�lai de trois mois pour acqu�rir les parts � c�der aux prix et conditions � convenir entre les int�ress�s et, � d�faut d'accord, � fixer par le tribunal, le tout sauf accord unanime.

Au cas o� les actionnaires restants n'exerceraient pas, dans le d�lai de trois mois ci-dessus fix�, leur droit d'acqu�rir les parts dont la cession est projet�e, le c�dant pourra c�der ses parts � qui bon lui semblera, mais cette cession sera soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment des autres actionnaires. A d�faut de l'approbation de la majorit� de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de cession sera payable dans un d�lai d'un an sans int�r�t, mais jouissance � compter du jour du paiement.

Article 10 : Transmission

Toute transmission pour cause de mort, m�me au profit du conjoint de l'actionnaire d�funt ou de ses descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise � l'agr�ment des actionnaires survivants. Les h�ritiers et l�gataires n'ayant pas obtenu cet agr�ment n'auront droit qu'� la valeur des parts transmises, Ils pourront en demander le rachat par lettre recommand�e aux prix et conditions ci-dessus.

Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs actionnaires en conformit� de l'article 9 ci-dessus, devra �tre vers� dans les m�mes d�lais et conditions que ci-dessus. Article 11 :

La soci�t� ne peut acqu�rir ses propres parts que dans le respect des dispositions des articles 321 et suivants du Code des Soci�t�s.

Article 12

Si la soci�t� compte plusieurs associ�s, lors de toute augmentation de capital, les parts sociales � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence, conform�ment aux dispositions des articles 309 et 310 du Code des Soci�t�s, aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

L'assembl�e g�n�rale fixe le d�lai pendant lequel, une fois la souscription ouverte, le droit de pr�f�rence peut �tre exerc�. Ce d�lai ne peut �tre inf�rieur � quinze jours.

L'assembl�e g�n�rale d�cide encore si le non usage, total ou partiel, par certains propri�taires de titres, de leur droit de pr�f�rence a ou non pour effet d'accro�tre la part proportionnelle des autres. Article 13

Les cessions et transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date et ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas d'une cession entre vifs et par un g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas d'une transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans ledit registre.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 7],]

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

Article 14:

Les h�ritiers, l�gataires, mandataires, repr�sentants ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent faire apposer les scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes, bilans et �critures de la soci�t�.

Article 15 :

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non.

Conform�ment � l'article soixante et un paragraphe deux du Code des Soci�t�s, lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la soci�t� elle-m�me est nomm�e administrateur/g�rant dans une soci�t�, la comp�tence pour d�signer un repr�sentant permanent revient � l'organe de gestion.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots "Pour BATSI, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le g�rant ou un g�rant". Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

Article 16 :

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et si dans une op�ration ou prise de d�cision, un g�rant a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � celui de la soci�t�, il devra s'en r�f�rer aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Article 17:

Le g�rant unique ou chaque g�rant s'ils sont plusieurs peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 18:

Dans tous actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit� de g�rant.

Article 19:

Chaque g�rant est responsable conform�ment au droit commun de l'ex�cution de son mandat et des fautes qu'il commet

Il est solidairement responsable envers la soci�t� et envers les tiers de tous dommages-int�r�ts r�sultant d'infractions au Code des Soci�t�s et aux pr�sents statuts.

Article 20:

Le contr�le de la situation financi�re et des comptes annuels de la soci�t� est exerc� dans le respect des dispositions des articles 130 et suivants du Code des Soci�t�s, et notamment de l'article 166 dudit Code lequel stipule qu'au cas o� aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire' repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable.

Article 21:

Les fonctions de g�rant sont r�mun�r�es ou non suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des voix, d�termine , le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements. Article 22:

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

' Article 23:

Usera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me lundi de mai � quinze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

S'il a �t� opt� pour la proc�dure de d�cision �crite comme expos� � l'article 24 des statuts, la soci�t� en ce cas doit recevoir au plus tard le jour pr�vu par les statuts pour la tenue de l'assembl�e g�n�rale annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de d�cisions sign�e par tous les associ�s.

Toute assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du

jour et sont faites quinze jours francs au moins avant l'assembl�e � chaque associ�, aux titulaires de

certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations, commissaires et g�rants. Cette

convocation se fait par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement,

express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de

communication.

Il est tenu � chaque assembl�e une liste des pr�sences.

Article 24:

Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par mandataire ou par correspondance.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts

sauf cas de suspension du droit de vote pr�vu par la loi.

Article 25:

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant; celui-ci d�signe un secr�taire qui peut ne pas �tre

associ�. L'assembl�e choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associ�s pr�sents le

permet.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les associ�s pr�sents et par les

membres du bureau. Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par un g�rant,

L'assembl�e statue, sauf les cas pr�vus dans le Code des Soci�t�s et dans les pr�sents statuts, quelle

que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

A l'exception :

- des d�cisions � prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s et

- des d�cisions devant �tre re�ues par acte authentique,

les associ�s peuvent prendre � l'unanimit� et par �crit toutes les d�cisions relevant de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

A cet effet, le(s) g�rant(s) enverra(ont) � tous les associ�s et aux commissaires �ventuels une lettre circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de d�cision, en leur demandant d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la lettre d�ment sign�e dans le d�lai indiqu�, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre lieu indiqu� dans la lettre.

S'il a �t� opt� pour cette proc�dure de d�cision �crite, l'organe de gestion doit envoyer aux associ�s et aux �ventuels commissaires, avec la lettre circulaire dont question au paragraphe pr�c�dent, une copie des documents qui doivent �tre mis � leur disposition en vertu du Code des Soci�t�s.

Si dans le d�lai pr�vu par la lettre circulaire, l'approbation des associ�s tant en rapport avec la proc�dure �crite qu'avec les points � l'ordre du jour et les propositions de d�cisions n'ont pas �t� re�ues, toutes les d�cisions en question sont cens�es ne pas avoir �t� prises.

Les d�tenteurs d'obligations comme les d�tenteurs de certificats nominatifs �mis avec la collaboration de la soci�t� ont le droit de prendre connaissance des d�cisions prises au si�ge de la soci�t�.

Article 26:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablira les comptes annuels

" conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote

sp�cial, apr�s l'adoption, sur la d�charge du ou des g�rants.

" Article 27:

L'exc�dent favorable du compte de r�sultat, d�duction faite de toutes les charges, frais g�n�raux et amortissements r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice, il sera fait un pr�l�vement d'un vingti�me au moins affect� � la formation d'un fonds de r�serve l�gale qui cessera d'�tre obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixi�me du capital social. Le restant du b�n�fice sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Toutefois, les associ�s pourront d�cider en assembl�e g�n�rale que tout ou partie de ce solde sera report� � nouveau ou affect� � un fonds de r�serve ou � l'attribution de tanti�mes au profit de la g�rance,

Article 28:

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans le respect des dispositions de l'article 343 et des articles 181 et suivants du Code des Soci�t�s.

Article 29 :

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou la d�confiture ou la mort d'un des associ�s. Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois � compter du jour o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vue de d�lib�rer sur la dissolution de la soci�t� ou sur d'autres

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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mesures; le tout dans le respect de l'article 332 du Code des Soci�t�s. En cas de pertes r�duisant l'actif net � un montant inf�rieur au quart du capital, les m�mes r�gles seront appliqu�es et la dissolution pourra �tre approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents (6.200) euros, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t� conform�ment � l'article 333 du Code des Soci�t�s.

La dissolution anticip�e pourra �tre exig�e par l'associ� c�dant auquel les autres associ�s auront refus� leur agr�ment ou par les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�funt qui n'auront pas �t� agr��s comme associ�s, dans le cas o� le rachat des parts c�d�es ou transmises n'aura pas �t� effectu� dans le d�lai pr�vu � l'article neuf des statuts.

Article 30:

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� sera poursuivie par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale en vertu de l'article 184 du Code des Soci�t�s, et � d�faut par le ou les g�rants en exercice, conform�ment � l'article 185 dudit Code.

Si le g�rant est r�mun�r�, il continuera � percevoir son traitement pendant toute la dur�e de la liquidation.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article 31:

Tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant et que la soci�t� se propose d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans de sa constitution ou qui fut acquis en son nom lors de la p�riode de formation, doit faire l'objet d'un rapport �tabli soit par le commissaire, soit pour la soci�t� qui n'en a pas, par un r�viseur d'entreprises d�sign� par l'organe de gestion, si la contre-valeur est au moins �gale au dixi�me du capital souscrit, le tout conform�ment � l'article 220 du Code des Soci�t�s.

Article 32:

Dans l'hypoth�se o� la soci�t� ne comporte qu'un associ�, elle se trouve d'office soumise au statut de la soci�t� d'une personne � responsabilit� limit�e, tel qu'il a �t� fix� par la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept.

Dispositions transitoires

Al Assembl�e g�n�rale extraordinaire

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, la soci�t� comparante prend les d�cisions suivantes :

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

quinze

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en mai deux mille seize

3. G�rants

Le nombre de g�rants est fix� � deux,

Sont appel�s � cette fonction pour une dur�e ind�termin�e

- Monsieur SCHOONBROODT Andr�, n� � Chaineux, le vingt-huit janvier mil neuf cent cinquante, registre national : 50012831596, domicili� � 4890 CLERMONT, Baudouinthier, 46, ici pr�sent qui accepte.

- Monsieur BOSQUIN Victor Tomes, registre national : 87.04.03-483.21, domicili� au Luxembourg, 8080 STRASSEN, route d'Arlon, 226/B, ici repr�sent� par Monsieur Nicolas THOMSIN, pr�nomm�, qui accepte, en vertu d'une procuration du douze f�vrier deux mille quinze ci-annex�e.

Leur mandat est gratuit jusqu'� d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4, Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas d�signer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue au regard de la loi,

B/ Les g�rants pr�nomm�s, d�clarent reprendre, pour le compte de la SPRL BATSI pr�sentement constitu�e, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation depuis le premier janvier deux mille quinze.

Cl La comparante reconna�t avoir eu son attention attir�e sur la port�e de l'article 60 du Code des Soci�t�s libell� comme suit : � A d�faut de convention contraire, ceux qui, au nom d'une soci�t� en formation, et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalit� juridique, ont pris un engagement � quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si la soci�t� a d�pos� l'extrait vis� � l'article 68 dans les deux ans de la naissance de l'engagement et si ces engagements sont repris par elle dans les deux mois suivant ie d�p�t pr�cit�. Dans ce dernier cas, l'engagement est r�put� avoir �t� contract� par la soci�t� d�s l'origine �.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11,1

R�serv�

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(s) Alain CORNE, notaire,

d�pos� en m�me temps

- exp�dition de l'acte constitutif par suite de la scission partielle,

- le rapport sp�cial des fondateurs prescrit par l'article 219 du Code des Soci�t�s

- rapport de Monsieur Denys LEBOUTTE, R�viseur d'Entreprises de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LEBOUTTE, MOUI-IIB & C� �, rapport relatif � l'apport en nature, dress� en date du trente janvier deux mille quinze, conform�ment � l'article 219 du Code

des soci�t�s w

- les comptes annuels des trois derniers exercices de la soci�t� scind�e partiellement; - les rapports des administrateurs des trois derniers exercices.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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BATSI

Adresse
RUE DE RECHAIN 45 4650 CHAINEUX

Code postal : 4650
Localité : Chaineux
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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