BAZAM MANAGEMENT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BAZAM MANAGEMENT
Dénomination : BAZAM MANAGEMENT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 634.607.553

Publication

05/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe MM 2.1

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N° d'entreprise : G 3 Li 6 n q 5 5 3

Dénomination

(en entier) : BAZAM MANAGEMENT

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Prince de Liège 6/21 à 4030 Liège

Objet de l'acte : Constitution

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juillet 2015 au siège social

L'an deux mille quinze,

Le 22 juillet 2015

I, CONSTITUTION

Une société commerciale à forme de société en commandite simple dénommée « BAZAM MANAGEMENT

SCS» est constituée entre :

ZAMBON Armando, né à Liège, le 27 octobre 1952 (NN 52,10.27-065.93), marié et demeurant rue Prince

de Liège, 6/21 à B-4030 LIEGE--Associé commandité

- BAILLY Micheline, née à Liège, le 31 octobre 1954 (NN 541031-000-00), mariée, et demeurant rue Prince

de Liège, 6/21 à B-4030 LIEGE  Associée commanditaire

A. CAPITAL SOCIAL

Le capital de la société est fixé à la somme de 500,00¬ représenté par 10 parts sociales d'une valeur

nominale de 50,00¬ chacune,

B. SOUSCRIPTION DU CAPITAL

Monsieur ZAMBON Armando souscrit 9 parts sociales

Madame Bailly souscrit 1 part sociale

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ont été libérée, de

sorte que la somme de cinq cents euros (500,00 ¬ ) se trouve dès à présent à la disposition de la société.

C. COMMANDITE.

Monsieur ZAMBON Armando déclare assumer seul la qualité d'associé-commandité solidairement

responsable des engagements de la société.

D : AUTORISATIONS PREALABLES.

Les associés déclarent être informés sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait

devoir en raison des règles administratives en vigueur obtenir des autorisations ou licences préalables.

Il. STATUTS

I. CARACTERES DE IA SOCIETE

Article 1. FORME -- DENOM1NAT1ON

La société revêt la forme d'une société en commandite simple, Elle est dénommée « BA7AM

MANAGEMENT SCS».

L'associé (ou les associés) commandité(s) est (sont) solidairement et indéfiniment responsable(s) des

engagements de la société.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport. Il n'existe entre

plusieurs commanditaires entre eux et vis-à-vis du ou des commandités, ni solidarité, ni indivisibilité. Toutefois,

tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même dans le cadre d'une procuration ou dont le

nom figure dans la dénomination sociale, devient vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des

engagements de la société.

Article 2« SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à B-4030 Liège - rue Prince de Liège, 6/21.

Il peut être transféré partout en Belgique sur simple décision du gérant à publier aux annexes du Moniteur

Belge.

La société peut également, par simple décision du gérant, établir des succursales, agences, dépôts ou

comptoirs, etc ... tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 3. OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par sous-traitants :

- La consultance en gestion et administration d'entreprise.

- La prestation d'une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme la réception, la planification financière, la facturation et la tenue de livres, les activités liées au personnel, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers.

- Toutes opérations et entreprises se rapportant directement ou indirectement à la fourniture de services, études assistance, conseils management ainsi que la formation, dans les sens les plus larges, dans les domaines de la consultance aux entreprises ; de la gestion d'entreprises ; de la gestion de projets ; de la gestion de produits ; des ressources humaines ; aux transports rémunérés de personnes ; de la mobilité ; de l'exercice de toute mission d'administration, l'exercice de mandats d'administrateur, de gérant et ou de liquidateur dans d'autres sociétés et l'exercice de fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social,

- La gestion d'un patrimoine immobilier ; elle peut dans ce cadre, exécuter toutes les transactions de vente, de construction, de rénovation, d'aménagement, de location, de sous location, d'échange et de vente de tout bien immobilier en Belgique ou à l'étranger et tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement, à quelques fins que se soient.

Elle pourra favoriser la rencontre avec d'autres groupements, sociétés, entreprises, associations ayant des activités similaires.

Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit dans les sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser son objet.

La société réalisera son objet en tous lieux, de toutes les manières qui soient et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne les prestations de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4, DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification aux statuts.

La société ne prend pas fin par la mort, l'incapacité légale, la démission, l'empêchement, la révocation ou la faillite du (d'un) gérant.

ll. CAPITAL SOCIAL

Article 5. MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital est fixé à cinq cents euros (500,00 ¬ ). li est représenté par 10 parts sociales d'une valeur nominale de 50,00¬ chacune.

Article 6. NATURE DES TITRES

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social. Il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

Article 7. CESSION DES PARTS

Les parts sociales ne peuvent être librement cédées entre vifs et transmises pour cause de morts qu'entre associés seulement.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre qu'à un associé devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de tous les associés.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, pro-fessions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession est envisagée,

La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter de la déclaration faite par le cédant,

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'a-'grément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'ex-'pert, choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8, APPELS DE FONDS

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit bonifier à la société les intérêts calculés au taux spécial prévu par la Banque Nationale de Belgique pour les avances en compte courant augmentés de deux pour cent, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

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Le gérant peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'associé et faire vendre ses titres, dans le respect de l'égalité des associés, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'associé est titulaire.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. Article 9. EXCLUSION

Les associés peuvent décider d'exclure un de leurs pairs pour violation grave ou répétée des statuts ou des convention relatives à la qualité d'associé, ou tout autre fait pouvant porter un préjudice grave à la société, suivant la procédure ci-après décrite.

La personne dont l'exclusion est proposée est convoquée par la gérance. Elle peut présenter sa défense par écrit dans le mois de l'envoi de la lettre recommandée contenant la proposition motivée d'exclusion. L'associé visé doit être entendu, s'il le demande dans l'écrit qu'il présente.

L'exclusion est prononcée par les autres associés unanimes. Elle doit être fondée sur l'intérêt légitime de la société et des associés et respecter le principe d'égalité de tous les associés

Le ou les gérants dressent et signent le procès-verbal de la décision d'exclusion. Ce procès-verbal contient l'exposé des faits fondant la décision d'exclusion. L'exclusion est mentionnée dans le registre des associés. Une copie conforme du procès-verbal est notifiée à l'intéressé dans les quinze jours de la décision par lettre recommandée.

Est susceptible d'être exclu en qualité de commandité, celui qui n'exerce plus ses fonctions et ses engagements de manière normale, ou est empêché effectivement de [es remplir, à dater du premier jour qui suit les douze mois de l'interruption de l'exercice normal de ses fonctions.

Est également susceptible d'être exclus en qualité de commandité celui qui est jugé incapable, interdit failli, ou condamné à une peine infamante à dater du jour ou la décision rendue est définitive et celui qui est d'une inconduite notoire.

III. ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 10. LE GERANT

La société est administrée par un gérant statutaire choisi parmi les associés commandités.

Est nommé gérant statutaire sans limitation de durée, Monsieur Armando ZAMBON, associé commandité unique lors de la constitution de la société.

Le mandat de gérant est statutaire et, sauf faute grave volontaire, non révocable. La décision est prise par l'assemblée générale délibérant dans les formes et à la majorité prescrite pour la modification des statuts. L'assemblée doit motiver sa décision. Le gérant dispose d'un recours auprès des tribunaux pour l'appréciation de ces motifs.

Le gérant est solidairement et indivisiblement responsable vis-à-vis des tiers des engagements de la société.

Le mandat de gérant sera gratuit, ou rémunéré selon décision de l'assemblée.

Les associés doivent agréer toute personne pressentie à la qualité d'associé commandité après la constitution de la société. Pour se faire, la proposition d'agrément doit être approuvée par tous les associés. L'opération peut faire suite à l'acquisition de parti existantes ou donner lieu à la création de nouvelles parts en contrepartie des apports du commandité

Article 11. DEMISSION - DECES - REVOCATION

La mort, l'incapacité légale, la démission, l'empêchement, la révocation ou la faillite du gérant n'est pas une cause de dissolution de la société. Ces événements mettent cependant fin aux fonctions de gérant,

En cas de vacance du mandat de gérant, les actes urgents et de simple administration seront accomplis par un administrateur provisoire jusqu'à la réunion de l'assemblée générale.

L'administrateur provisoire est désigné par le gérant parmi les associés ou en-dehors d'eux, dans les huit jours de sa nomination. Le gérant a toujours la faculté de remplacer l'administrateur provisoire sans justifier sa décision. Il communique sa désignation et son remplacement éventuel à la première assemblée générale qui suivra sa décision.

Dans la quinzaine de la vacance du mandat de gérant, l'administrateur provisoire convoquera l'assemblée générale suivant les modes déterminés par la loi et les statuts. ll n'est responsable que de l'exécution de son mandat. A défaut d'un administrateur provisoire, il y sera pourvu par le Président du Tribunal de Commerce conformément à la loi.

Le nouveau gérant désigné doit, dans les quinze jours de la notification de la décision de l'assemblée générale accepter sa désignation, à défaut, il est censé la refuser.

Dès que la candidature du gérant désigné est acceptée et publiée aux annexes du Moniteur Belge, le gérant devient associé commandité et, à ce titre, tenu solidairement et indivisiblement des engagements de la société. La révocation d'un gérant est décidée par les associés suivant les règles ci-après décrites.

Le gérant non nommément désignés dans les statuts est révocable par les associés statuant à une majorité absclue des associés.

Le gérant nommé par voie statutaire n'est révocable que dans la forme et les conditions requises pour la modification des statuts.

La révocation pour cause légitime de rupture ne peut être décidée que dans la forme et les conditions requises pour la modification des statuts.

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Tout commandité a le droit de se démettre de sa qualité de commandité, 11 doit pour ce faire informer les autres associés 6 mois au moins avant l'abandon effectif de cette qualité. Le gérant statutaire ne peut se retirer sans avoir obtenu la décharge de son manat à l'unanimité des associés. Cette démission ne sera de surcroît effective qu'à partir du moment où les travaux entamés par le démissionnaire soient terminés ou que la personne désignée pour les terminer soit en mesure de le faire sans dommage pour la société, Le commandité démissionnaire ou exclus n'est libéré des engagements sociaux à venir qu'à dater de la publication de la démission ou de l'exclusion. Le commandité exclu pour dol ou faute grave reste indéfiniment tenu des obligations sociales, même postérieures à la publication de son exclusion, résultant directement ou indirectement de son dol ou faute grave.

Le commandité volontairement démissionnaire ne peut être déchargé de ses fonctions ni de sa participation aux engagements sociaux tant que la société ne compte pas un autre associé commandité.

Les ayants-droit et ayants-cause du commandité décédé, recueillerons les parts de leur auteur en qualité d'associé commanditaires, tant que les autres associés en vie n'auront pas statué sur la transmission de la qualité de commandité.

Article 11. POUVOIR DU GERANT

Le gérant e le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale des actionnaires.

Article 12, DELEGATION

Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à toute personne.

Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même dans le cadre d'une procuration devient vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 13. REPRESENTAT1ON

La société est représentée par le gérant dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou au cas où un officier ministériel prête son concours et en justice.

Elle est, en outre, valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 14. CONTROLE

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation Onan-'cière, des comptes annuels et de la régularité des opéra-'tions à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination,

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'inves-tigation et de contrôle des commissaires.

V. L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15, COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale des associés constitue le pouvoir souverain de la société.

Elle rassemble les associés commandités et les associés commanditaires, elle représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.

Elle a les pouvoirs qui sont déterminés par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de donner décharge au gérant, de son administration ainsi que d'approuver les comptes annuels,

Article 16. REUN1ON - CONVOCATION

L'assemblée générale se réunit annuellement le deuxième lundi de juin à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur demande d'associé représentant ensemble le cinquième des parts.

Les assemblées générales tant ordinaires qu'extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations pour toute assemblée générale contien-'nent l'ordre du jour et sont faites quinze jours avant l'assemblée générale au moins et par lettre recommandée. Les associés peuvent marquer leur accord pour une convocation par toute voie utile.

Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 17. REPRESENTAT1ON

Tout propriétaire de parts pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial. Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et les mineurs, interdits ou autres incapables par leurs représentants légaux,

Toute action est indivisible; la société ne reconnaît quant à l'exercice des droits accordés aux associés qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, d'usufruit ou d'un gage, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. A défaut d'accord entre nu propriétaire(s) et usufruitier(s), l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants droit.

Article 18. BUREAU

Toute assemblée générale est présidée par le gérant ou à défaut par le plus âgé des associés.

Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé. L'Assemblée choisit deux scrutateurs parmi les associés si le nombre de ceux-ci le permet.

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Article 19. DEL1BERATION

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.

Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

A l'exception des décisions relatives à l'affectation du bénéfice annuel net, toutes les décisions de l'assemblée générale des actionnaires sont soumises à l'approbation du gérant qui peut, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la délibération, s'opposer aux décisions prises par l'assemblée générale. Le gérant n'est pas tenu de motiver sa décisions

La décision du gérant d'opposer son veto à une décision de l'assemblée générale est envoyée par pli simple à chacun des associés (commandités et commanditaires) ayant participé à l'assemblée générale, pour autant que le veto n'ait pas été opposé lors de l'assemblée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts que lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. Article 20. PROCES-VERBAUX

Les procès verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre spécial et sont signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par !es associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

V. ECRITURES SOCIALES - REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 21, ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 22. DISTRIBUTION

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq

pour cent pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura

atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assem-'blée générale.

L'associé commanditaire peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu'il a

reçus s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 23. LIQUIDATION

La société sera dissoute à l'expiration du ternie à défaut de prorogation, ou par décision anticipée des

associés statuant à une majorité des trois quarts et pour justes motifs.

En cas de dissolution de la société, et pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le soin du (des) liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale. Les associés déterminent les

modes de liquidation et les pouvoir du ou des liquidateurs. Tant que telle nomination n'est pas intervenue, le ou

les gérants, et à défaut, le ou les associés exercent de plein droit cette fonction

Article 24. REPARTITION

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts à concurrence du montant

libéré sur celles-ci,

Si fes parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre des

parts au point de vue de leur libération soit par les appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Vil. DISPOSITION GENERALE

Article 25. ELECTION DE DOMICILE

Tout associé, gérant, commissaire ou directeur non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de

domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège social, pour la durée de ses fonctions et pour tout ce qui

concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifié à la société, ce

domicile sera censé élu de plein droit au siège social.

Article 26. CODE DES SOCIETES

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés, En

conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé par !es

présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses éventuellement devenues contraires aux

dispositions impératives de ce même code seront quant à elles réputées non écrites.

DECLARATIONS LEGALES.

L'assemblée déclare bien savoir que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, scus

quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison de sa constitution s'élève approximativement à

500,00¬ .

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les comparants réunis en assemblée générale extraordinaire prennent à l'unanimité les décisions suivantes

qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce de Liège d'un extrait de

l'acte constitutif, conformément à la loi :

1-Nomination d'un gérant statutaire et de commissaires

a.Le nombre de gérant est fixé à un ;

b.Monsieur ZAMBON Armand() est appelé à cette fonction ; il déclare accepter et confirmer expressément

qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c.Le mandat de gérant est fixé pour une durée illimitée.

" " servé .

, " au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

d.L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.

2-Reprise d'engagement

L'assemblée générale décide de la reprise par la société présentement constituée de tous les engagements,

ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler juillet 2015, par les

fondateurs, au nom et pour le compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, à partir du

dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Dispositions transitoires

1.Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015

2.La première assemblée générale ordinaire se tiendra donc le 13 juin 2016

3.Le mandat du gérant sera rémunéré.

4.Les frais exposés par Monsieur ZAMBON lui seront totalement remboursés,

TELS SONT LES STATUTS

Ainsi fait à Liège, en triple exemplaire, le 22 juillet 2015

Zambon Armand Bailly Micheline

Gérant Associée commanditaire

Associée commandité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BAZAM MANAGEMENT

Adresse
RU EPRINCE DE LIEGE 5, BTE 21 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne