BBE BUREAU BETTONVILLE EXPERTISE - ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : BBE BUREAU BETTONVILLE EXPERTISE - ARCHITECTES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.064.097

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 30.09.2014 14621-0121-013
25/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 22.10.2013 13635-0493-013
18/04/2012

��N� d'entreprise : ~~ S. Q G4, 42)9

D�nomination :

(en entier) : BBE Bureau Bettonville Expertise - ARCHITECTES

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4030 Li�ge (Grivegn�e), Avenue Sluysmans 185

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Philippe BOVEROUX, notaire � Bassenge, le vingt-neuf mars deux mil douze, il r�sulte que :

1. Madame RENARD Catherine Marie Ernestine, n�e � Rocourt le sept janvier mil neuf cent septante-trois, �pouse de Monsieur COPELLI David, domicili�e � 4400 Fl�malle (Fl�malle-Haute), rue Damzelles 110.

2. Monsieur KLEINEN Thibaut Boris Jean Charles, n� � Li�ge le douze f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-trois, c�libataire, domicili� � 4671 Blegny (Barchon), rue Del'No 6.

Lesquels ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e comme suit :

PREMIERE PARTIE - CONSTITUTION

Madame Catherine RENARD et Monsieur Thibaut KLEINEN constituent entre eux une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � BBE Bureau Bettonville Expertise - ARCHITECTES � dont le si�ge est �tabli � 4030 Li�ge (Grivegn�e), Avenue Sluysmans 185, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186-) parts sans d�signation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent comme suit :

Madame Catherine RENARD � concurrence de nonante-trois parts sociales, soit pour un montant de neuf mille trois cents euros (9.300 � ),

Monsieur Thibaut KLEINEN � concurrence de nonante-trois parts sociales, soit pour un montant de neuf mille trois cents euros (9.300 � ).

Madame Catherine RENARD et Monsieur Thibaut KLEINEN d�clarent et reconnaissent que toutes les parts sont totalement souscrites et enti�rement lib�r�es, les souscriptions en esp�ces ayant fait l'objet d'un versement aupr�s de AXA en un compte num�ro 751-2058354-54 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ).

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le premier janvier deux mil douze. Toutes les op�rations effectu�es par Madame Catherine RENARD et Monsieur Thibaut KLEINEN depuis le premier janvier deux mil douze et rentrant dans le cadre de l'objet social, sont cens�es avoir �t� faites pour compte de la pr�sente soci�t�,

DEUXIEME PARTIE - STATUTS

Madame Catherine RENARD et Monsieur Thibaut KLEINEN arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�

TITRE I.

DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

ARTICLE 1 DENOMINATION

La soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e est constitu�e sous la d�nomination " BBE Bureau Bettonville Expertise - ARCHITECTES ".

La mention "SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE" sera reproduite lisiblement et en toutes lettres sur tous les actes, factures et documents �manant de la soci�t�.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4030 Li jGrive9n�e) Avenue Sluysmans 185.

Mentionner sur a derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

EI pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision du ou des g�rants. ~~~_.___.__ _~ __.__ __.__.~" _

Tout changement du si�ge devra �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins du ou des g�rants.

La soci�t� pourra, par simple d�cision du ou des g�rants, �tablir des succursales, bureaux d'�tudes, agences en tous lieux, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Le d�placement du si�ge social ou d'un si�ge d'exploitation, succursales, etc .,. doit �tre signal� sans d�lai, tant au Conseil de l'Ordre dans le ressort duquel le si�ge est �tabli, qu'au Conseil Provincial du nouveau si�ge.

ARTICLE 3 OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tout ce qui se rapporte, directement ou indirectement, � la conception et l'�tude de projets d'architecture de tous types de constructions priv�es ou publiques, de projets urbanistiques, � la conception de syst�mes de construction et de pr�fabrication, � l'expertise et au conseil technique en mati�re de b�timent, de m�me que l'�laboration de plans, la r�daction de cahiers des charges et de m�tr�s. La pr�sente �num�ration est exemplative et non limitative.

La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'architecte.

Elle peut accomplir d'une fa�on g�n�rale toutes les op�rations g�n�ralement quelconques qui sont compatibles avec les r�gles de d�ontologie fix�es par l'Ordre National des Architectes de Belgique. Pour r�aliser son objet, la soci�t� peut effectuer toutes �tudes de conception, de coordination pour l'am�nagement et le d�veloppement des territoires, l'infrastructure, l'art urbain, le b�timent, le g�nie civil, l'�quipement, l'industrialisation et la pr�-construction, la restauration de monument, !a r�novation, le design, le graphisme et l'esth�tique industrielle.

Elle peut �tre charg�e d'expertise immobili�re et du b�timent ainsi que l'expertise judiciaire, Il s'agit d'expertise li�e aux probl�mes du b�timent que ce soit pour des compagnies d'assurances ou des particuliers.

En outre, la soci�t� pourra r�aliser les activit�s suivantes :

La coordination "s�curit�-sant�" dans tout projet dans le domaine de la construction et de l'immobilier en g�n�ral; la consultance en expertise, audit �nerg�tique, s�curit�-sant�, etc; les travaux de design industriel; la collaboration dans le domaine de la recherche de mat�riaux de constructions; les activit�s de conseiller en subsides; la participation � des oeuvres artistiques.

La soci�t� pourra, de fa�on g�n�rale, accomplir toutes les op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation sans que l'�num�ration des op�rations soit limitative La soci�t� respectera les prescriptions du R�glement de D�ontologie de l'Ordre des Architectes. L'objet social et les activit�s de la soci�t� sont limit�s aux prestations des services relevant de l'exercice de la profession d'architecte et ne peuvent �tre incompatibles avec celle-ci, comme stipul� � l'article 2�2, 2� de !a loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf.

La soci�t� ainsi que tous les associ�s s'engagent � respecter la loi du vingt f�vier mil neuf cent trente-neuf, la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois ainsi que la d�ontologie de la profession d'architecte.

La soci�t� peut s'int�resser directement ou indirectement dans toute association ou institution ayant un objet analogue ou connexe au sien, de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�, pour autant qu'elle respecte les r�gles de d�ontologie, et d'une mani�re g�n�rale exercer, en Belgique comme � l'�tranger, toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social. L'int�ressement de la soci�t� est limit� par l'article 2�2, 5� de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf, aux soci�t�s ou personnes morales � caract�re exclusivement professionnel et dont l'objet social et les activit�s sont compatibles avec la fonction d'architecte.

Elle peut r�aliser son objet par toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � celui-ci.

La sanction de la suspension du droit d'exercer la profession d'architecte entra�ne pour l'architecte ayant encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat (notamment la r�mun�ration et la r�partition des b�n�fices) pour la dur�e de la suspension.

ARTICLE 4 DUREE

La soci�t� e une dur�e illimit�e.

TITRE Il.

CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - SOUSCRIPTION.

ARTICLE 5 -- CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ) divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6 - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les " arts sont indivisibles. SU a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de sus" endre

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.

Pour les actions d'architecte, l'exercice du droit de vote peut uniquement �tre confi�, directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte conform�ment � la loi du 20 f�vrier 1939. Les pr�sents statuts doivent pr�ciser qui exerce le droit le vote, l'usufruitier ou le nu-propri�taire. En l'occurrence c'est l'usufruitier qui repr�sentera le nu-propri�taire, Et dans tous fes cas, celui qui exerce le droit de vote doit r�pondre aux conditions de l'article 2, � 1 de la loi du 20 f�vrier 1939, En cas d'indivision, fes droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme propri�taire des actions vis-�-vis de la soci�t�. En vue de l'exercice du droit de vote, cette personne doit �galement r�pondre aux conditions de l'article 2, � 1 de la loi du 20 f�vrier 1939.

Pour les autres actions, et au cas o� les actions ou parts sont divis�es en usufruit et nue-propri�t�, l'usufruitier repr�sente le nu-propri�taire.

ARTICLE 7 QUALITE DES ASSOCIES/ACTIONNAIRES

Au moins soixante pour cent des parts ainsi que des droits de vote doivent �tre d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte conform�ment � l'article 2 �1 de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf , et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes ; toutes les autres parts ou actions peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signal�es au Conseil de l'Ordre des Architectes.

Par � indirectement �, on entend que les actions d'architectes peuvent �galement �tre d�tenues par une autre personne morale autoris�e � exercer la profession d'architecte, en d'autres termes, inscrite au tableau.

Les stagiaires ne seront admis comme associ�s que si leur Ma�tre de stage en fait partie. Conform�ment � l'article 5 de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf, [es fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les d�rogations pr�vues, poss�der ni actions ni droits de vote au sein de l'architecte personne-morale.

ARTICLE 8

Il est tenu au si�ge, un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant,

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut en prendre connaissance.

Le registre des parts doit �tre communiqu� au Conseil Provincial de ['ordre comp�tent, sur simple demande de celui-ci.

Des certificats d'inscriptions au dit registre, sign�s par un g�rant, peuvent �tre d�livr�s � chaque associ�. Ces certificats ne sont pas n�gociables.

ARTICLE 9

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associ�s � leur date; ces inscriptions sont sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par les g�rants et les b�n�ficiaires dans le cas de transmission � cause de mort.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le dit registre,.

ARTICLE 10

Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui il l'entend, pour autant que le cessionnaire soit une personne physique inscrite � un tableau de l'ordre, ou inscrite sur une liste de stagiaires, � condition que le conseil comp�tent l'y autorise et que un ou plusieurs autres associ�s soient inscrits � un tableau de l'ordre.

Lorsqu'il y a plusieurs associ�s, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� ne peut se r�aliser qu'envers un cessionnaire correspondant aux caract�ristiques �nonc�es � l'alin�a 1.

Les nouveaux associ�s ne peuvent �tre admis que moyennant l'accord de la moiti� des associ�s repr�sentant en outre les trois quarts des parts d�tenues par des architectes.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � quelque personne que ce soit, devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts du capital social, en se conformant n�anmoins � l'alin�a 3 ci-avant s'il s'agit d'un nouvel associ�.

A cette fin il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, pro-ifession; domicile des cessionnaires propos�s et ie nombre de parts dont ia cession est envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tout cas se tenir dans le d�lai de deux mois � compter de la d�claration faite par le c�dant.

Tout projet de transmission de parts, de d�membrement du droit de propri�t� des parts en usufruit et nutprepri�t� ou d'admision_de nouveaux associ�s doit �tre soumis au_pr�alable � l'approbation du

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Annexes du Moniteur belge

18/04/2012

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Volet B - suite

Conseil provincial comp�tent qui se prononcera dans le d�lai pr�vu par l'ordre des architectes.

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Les h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d� seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes,

l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les

cessions entre vifs.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs sera sans recours.

N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui

soient rachet�es � leur valeur fix�e � dire d'experts. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un

h�ritier ou d'un l�gataire, et en cas d'exclusion d'un associ�.

ARTICLE 12

Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers ou ayants-droit d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte

que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni requ�rir

d'inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et �critures de la soci�t� et aux

d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale des soci�taires.

ARTICLE 13

Un associ� peut �tre exclu de l'association, par les autres unanimes, pour faute professionnelle

grave ou pour manquement grave aux r�gles de d�ontologie constat�es par le Conseil de l'Ordre des

Architectes. Aucun fait ne pourra �tre reconnu comme tel s'il n'a pas �t� notifi� par recommand� �

l'associ� concern�, dans les trois jours de sa survenance ou de sa r�v�lation.

Tout associ� doit informer les autres associ�s de toute sanction disciplinaire, correctionnelle ou

admi-mistrative encourue par lui et qui pourrait entra�ner des cons�quences pour l'exercice en

commun de la profession,

TITRE ili.

GESTION - SURVEILLANCE.

ARTICLE 14 - GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques associ�.

Conform�ment � l'article 2�2, 1� de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf, tous les g�rants et

tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour la soci�t�, sont des personnes

physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte. Elles doivent toutes �tre inscrites � l'un des

tableaux de l'Ordre des Architectes,

ARTICLE 15 POUVOIRS

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet

social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La signature de tout acte engageant la personne morale doit �tre accompagn�e de l'indication du nom

et de la qualit� du signataire.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par les g�rants, m�me si ces actes exc�dent l'objet social,

� moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social ou qu'il ne pouvait

l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer

cette preuve.

ARTICLE 16

Chaque g�rant peut d�l�guer sous sa responsabilit� certains pouvoirs pour des fins d�termin�es, �

des personnes physiques personne physique inscrite � un tableau de l'ordre, ou inscrite sur une liste

de stagiaires.

ARTICLE 17

Le mandat des g�rants est gratuit N�anmoins, il pourrait leur �tre allou� des �moluments fixes ou

variables, imputables aux frais g�n�raux, pour autant que les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale

le d�cident,

ARTICLE 18

La surveillance de la soci�t� se fera conform�ment � ta loi.

TITRE IV.

ASSEMBLEE GENERALE - DEC1SIONS,

ARTICLE 19

Les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix.

En cas de parit�, la proposition soumise au vote est rejet�e. S'il s'agit de nominations, elles se feront

au besoin par deux tours de scrutin plus un scrutin de ballottage, et la majorit� relative suffit, le

candidat le plus �g� �tant choisi en cas de parit� de voix au ballottage.

Le ou les g�rants doivent convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou

que deux des associ�s le demandent.

Les convocations sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s. Elles ne sont pas n�cessaires

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter ia personne morale � i'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire agr�� par les autres associ�s pr�sents �

l'assembl�e g�n�rale, Lequel mandataire doit �galement r�pondre aux conditions de l'article 2, � 1 de

la loi du 20 f�vrier 1939.

ARTICLE 20 - REUNiON

Une assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit, chaque ann�e le troisi�me jeudi du mois

de juin � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se tiendra le premier jour ouvrable suivant Elle se r�unira au

si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

ARTICLE 21

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le doyen d'�ge, assist� du plus jeune associ� pr�sent.

Si le nombre des associ�s le permet, il est d�sign� deux scrutateurs. Chaque associ� peut voter par

lui-m�me ou �mettre son vote par �crit.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts dispose d'un nombre �gal de voix � celui de ses parts, sous

r�serve des dispositions l�gales de limitation du droit de vote.

Les proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par tous les associ�s pr�sents ou ayant pris

part effective au vote.

Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par le g�rant, sauf dans le cas o� les d�lib�rations doivent �tre

authentiquement constat�es.

ARTICLE 22

Les modifications aux statuts devront �tre faites par acte authentique; l'assembl�e g�n�rale charg�e

de d�lib�rer sur toutes les modifications aux statuts ou sur la conversion de la soci�t� en une soci�t�

d'une autre forme, ne pourra valablement statuer que si l'objet des modifications propos�es a �t�

indiqu� sp�cialement dans les convocations, si deux associ�s au moins assistent � l'assembl�e et si

les associ�s formant l'assembl�e poss�dent au moins la moiti� des parts sociales.

Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation sera n�cessaire et la nouvelle

assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es.

Dans l'un ou l'autre cas, la d�cision ne sera valablement prise que si elle a r�uni les trois/quarts des

voix exprim�es valablement.

TITRE V.

INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION - RESERVE.

ARTICLE 23 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre suivant.

A la fin de chaque exercice, la g�rance dresse l'inventaire et les comptes annuels.

Les comptes annuels mentionnent sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis � vis

de la soci�t�, et celles de la soci�t� vis � vis des associ�s.

La g�rance remet les comptes annuels aux asscci�s, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale

ordinaire annuelle.

S'il y a un ou plusieurs commissaires r�viseurs d�sign�s, les comptes annuels leur seront remis et ils

les adresseront avec leur rapport, aux associ�s dans le m�me temps que la convocation de

l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un

vote sp�cial apr�s adoption sur la d�charge du ou des g�rants et �ventuellement du ou des

ccmmissaires-r�viseurs.

Les comptes annuels ainsi que tous autres documents qui seraient requis par la loi, seront d�pos�s

apr�s leur approbation aupr�s des autorit�s comp�tentes.

ARTICLE 24

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur celui-ci, il sera pr�lev� annuellement cinq peur cent pour �tre affect� � la formation d'une r�serve

l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social.

Le restant du b�n�fice sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales,

chaque part conf�rant un droit �gal.

Toutefois, les associ�s en assembl�e g�n�rale pourront d�cider que tout ou partie de ce solde soit

affect� � la cr�ation d'un fonds de r�serve sp�cial ou d'un fonds d'amortissement des parts sociales

ou de pr�vision ou de l'attribution de tanti�mes au profit du g�rant, ou soit report� � nouveau, ou

encore toute autre affectation.

TITRE VI.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 25 - DISSOLUTION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet 13- suite

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s. Si par suite des pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, le g�rant doit soumettre � l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, la question de la dissolution de la soci�t�.

Si la perte atteint les trois/quarts du capital, la dissolution pourra �tre prononc�e par les associ�s poss�dant un/quart des parts.

Si par suite des pertes, l'avoir social ne repr�sente plus qu'une valeur moindre de six mille deux cents euros (6.200 E), la soci�t� sera dissoute � la demande de tout int�ress�.

ARTICLE 26 - LIQUIDATION

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�rera par les soins du g�rant, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe � cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments, s'il y a lieu.

L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s, suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

TITRE VII DIVERS

ARTICLE 27

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, et autres documents �manant de la pr�sente soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doivent contenir:

1. la d�nomination sociale " BBE Bureau Bettonville Expertise - ARCHITECTES "

2. la mention "soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" reproduite lisiblement en toutes lettres ou en abr�g� et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale

3. l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�

4. les mots �crits en toutes lettres ou en abr�g� "Registre des soci�t�s civiles ayant emprunt� la forme commerciale" accompagn� de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivi du num�ro d'immatriculation.

ARTICLE 28

En cas de retrait, d�mission, exclusion, absence, incapacit� ou indisponibilit� en g�n�ral, et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d'un architecte-associ�, de l'architecte-personne morale, lui-m�me ou de ses g�rants, administrateurs ou membres du comit� de direction et de mani�re plus g�n�rale de tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour le compte de l'architecte-personne morale, il sera pourvu � leur remplacement afin de pr�server les int�r�ts des ma�tres de l'ouvrage avec lesquels l'architecte-personne morale a contract�. ARTICLE 29- SAUVEGARDE DES INTERETS DES TIERS

1. Le contrat d'architecte pr�cise l'identit� de l'architecte associ� qui sera charg� de la mission d'architecte.

2. En cas de retrait, d�mission, exclusion, d�c�s, absence, incapacit� ou indisponibilit� d'un associ� :

1) Si, au moment de cet �v�nement, la soci�t� se compose de plus d'un associ�, la continuit� des contrats d'architecte conclus par l'associ� indisponible sera assur�e par un autre associ� de la soci�t� d�sign�e par le g�rant.

Cette d�signation sera communiqu�e dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la libert� de choisir un autre architecte pour continuer la mission � condition qu'ils fassent part de leur d�cision � la soci�t� dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de la lettre recommand�e.

Si le client d�cide de confier la mission � un architecte n'�tant pas associ� dans la soci�t�, la soci�t� devra, dans les huit jours, communiquer � l'architecte d�sign� les �l�ments du dossier

2) Si, au moment de cet �v�nement, la soci�t� se compose d'un associ� unique, un architecte sera d�sign�e par l'Ordre afin d'assurer la continuit� des contrats en cours.

Celui-ci ne sera pas habilit� � conclure de nouveaux contrats au nom de la soci�t�, II devra remettre mensuellement un rapport d'activit� � l'Ordre. Les rapports seront remis � l'associ� unique lors de la reprise de ses fonctions.

Cette d�signation sera communiqu�e dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la libert� de choisir un autre architecte pour continuer la mission � condition qu'ils fassent part de leur d�cision � la soci�t� dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de le lettre recommand�e.

Si le client d�cide de confier la mission � un architecte n'�tant pas associ� dans la soci�t�, la soci�t� devra dans les huit jours communiquer � l'architecte d�sign� les �l�ments du dossier,

3. En cas de dissolution de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, Le choix du liquidateur aura pr�alablement �t� soumis_par la g�rance � l'approbation de l'Ordre. Ce liquidateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet 13 - suite

devra avoir l� qualit� d'architecte polir tout ce qui concerne les contrats d'architecture. -----------

La mission du liquidateur relative aux contrats d'architecte en cours s'exercera conform�ment � la

proc�dure fix�e au point 2.2 du pr�sent article.

4. Les proc�dures fix�es aux points 1 � 3 ci-dessus doivent �tre mentionn�es dans le contrat

d'architecte.

5, Tous documents �manant de la soci�t� doivent mentionner le nom de tous les associ�s.

6. Chaque architecte associ� a l'obligation de couvrir sa responsabilit� civile et professionnelle par

une assurance

TROISIEME PARTIE DIVERS ET NOMINATIONS

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire social fait �lection de domicile au

si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre

valablement faites.

Pour autant qu'il n'y soit pas express�ment d�rog� par les pr�sents statuts, les associ�s entendent se

conformer au Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social a pris cours le premier janvier deux mil douze pour se terminer le trente et

un d�cembre deux mil douze.

La g�rance dressera l'inventaire et les comptes annuels pour la premi�re fois le trente et un d�cembre

deux mil douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit le troisi�me jeudi du mois de juin

deux mil treize � dix-huit heures.

FRAIS ET CHARGES

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution,

s'�l�ve � mille cent cinquante euros (1.150 � ),

NOMINATION : Et � l'instant s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s, laquelle

d�cide � l'unanimit� de nommer en qualit� de g�rants, comparants qui acceptent.

Le mandat des g�rants sera gratuit.

NOMINATION : Les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire. Laquelle d�cide � l'unanimit� de nommer en qualit� de g�rants, sans limitation de dur�e et avec pouvoir d'agir ensemble ou s�par�ment, Madame Catherine RENARD et Monsieur Thibaut KLEINEN. Le mandat des g�rants sera gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.

Acte et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte ; exp�dition conforme de l'acte de constitution.

Notaire Philippe BOVEROUX.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

02/09/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MIN 12 I

1

R�ser au MonitE belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0845.064.097

D�nomination

(en entier) : BBE - Bureau Bettonville Expertise - ARCHITECTES (en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : AVENUE SLUYSMANS 185 - 4030 LIEGE

(adresse compl�te)

ObietLs) de l'acte :TRANSFERT DU STEGE

(extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 mars 2015)

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de transf�rer l'adresse du si�ge social RUE DU BASTION 18 � 4020 LIEGE.

Renard Cath�rine

G�rant

22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 15.12.2015 15691-0244-013
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 26.08.2016 16488-0562-013

Coordonnées
BBE BUREAU BETTONVILLE EXPERTISE - ARCHITECT…

Adresse
RUE DU BASTION 18 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

BBE BUREAU BETTONVILLE EXPERTISE - ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BBE BUREAU BETTONVILLE EXPERTISE - ARCHITECT…

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