BBM CONSTRUCT, EN ABREGE : BBM

Dénomination : BBM CONSTRUCT, EN ABREGE : BBM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.445.574

Publication

22/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.05.2014, DPT 16.05.2014 14127-0585-010
12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 06.06.2013 13160-0477-010
27/03/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au-gire� e

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BBM CONSTRUCT

BBM

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

$.e9e 4671 - BARCHON, Rue du Fort 1

~ . .~ " .w,

71)' ~ dr, Constitution

_., D'un acte re�u par Maitre Jean-Marie JAKUBOWSKI, Notaire r�sidant � Eupen, en date du 29 f�vrier 2012 ,

e en cours d'enregistrement, il r�sulte :

ONT COMPARU:

e 1.Monsieur BILIR Sevket, n� � Maras le 15 juillet 1957 (N.N. 57.07.15 057-60), �poux de Madame E. ALIKOGLU Ayten, domicili� rue des Faweux 32 � 4610 BEYNE-HEUSAY;

rn

2.Monsieur BAILLY Pascal n� � Rocourt le 17 janvier 1976 (N.N.76.01.17 061-62), �poux de Madame F�RSTER Sandra, domicili� Kaplah Arnoldstraile 33 � 4700 EUPEN ;

A. CONSTITUTION

N

` q Les comparants requi�rent le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et Nd'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e ��BBM CONSTRUCT� EN ABGR�G� �BBM� �

N Le capital de la soci�t� est de quarante mille euro (40.000,00 EUR), repr�sent� par quatre cents (400) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/quatre centi�me (1/400) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

rn

Les parts sont souscrites comme suit:

el -Monsieur BILIR Sevket : deux cents parts (200)

-Monsieur BAILLY Pascal . deux cents parts (200)

DL

Les comparants d�clarent que les parts ainsi souscrites sont enti�rement lib�r�es et que le capital, soit la somme de quarante mille euro (40.000), a �t� vers� en esp�ces au compte num�ro 363 1016746 92 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING. Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci

l annex�e.

B. STATUTS

Article 1 Forme

II s'agit d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

Elle est d�nomm�e �BBM CONSTRUCT� EN ABGR�G� �BBM�.

Article 3 Si�ge social

: t.

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Le si�ge social est �tabli � 4671 BARCHON, rue du Fort 1.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise ou de langue allemande de Belgique ou de 'la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales, en Belgique et � l'�tranger.

Article 4 Objet social

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation :

[l'activit� d'entreprise g�n�rale de construction et de parach�vement ;

Cla r�novation, l'am�nagement, la r�paration de tous types de b�timent ;

[l'entreprise de carrelage ;

[l'entreprise de couvertures non m�talliques de construction ;

[l'entreprise de ma�onnerie et b�ton ;

[l'entreprise de peinture du b�timent et peinture industrielle ;

[l'entreprise de rev�tements des sols ;

C l'entreprise de zinguerie et couvertures m�talliques de construction ;

[l'entreprise d'�tanch�it� de construction ;

[l'entreprise de travaux de d�molition ;

[ l'entreprise de vitrages ;

[l'entreprise de menuiserie charpenterie ;

[l'entreprise de plafonnage cimentage ;

E_ l'entreprise de pose de ch�ssis plastiques et m�talliques ;

[l'entreprise d'�lectricit� ;

[l'entreprise d'installation de chauffage central ;

[l'entreprise de sanitaire et plomberie ;

[la pose d'�chafaudages ;

[travaux et terrassements ;

[coffrage, sablage et rejointoyage ;

[la pose de tarmac et autres rev�tements en b�ton ;

[la pose de : cloisons, faux plafonds et �l�ments pr�fabriqu�s, l'isolation thermique et acoustique ;

[l'entreprise de ferronnerie ;

[l'entreprise d'installations de ventilation et conditionnement d'air.

La soci�t� pourra coordonner tous ces travaux �num�r�s, sans que cette liste soit limitative, et en confier l'ex�cution � des sous-traitants.

L'activit� de location et vente de tout mat�riel ou outillage de construction, la commercialisation de tous mat�riaux de construction.

L'activit� en gestion, l'exploitation, l'achat et la vente de biens immobiliers ou mobiliers.

La soci�t� pourra traiter toutes op�rations industrielles, commerciales et financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, lequel pourra �tre r�alis� tant en Belgique qu'� l'�tranger.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative.

D'une mani�re g�n�rale, elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toute voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement des ses produits.

Elle peut notamment se porter caution et donn�r toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non,

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions,

Article 5 Dur�e

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La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � quarante mille euro (40.000,00 EUR). Il est divis� en quatre cents (400) parts

sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/quatre centi�me (1/400) de l'avoir social.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, tes droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

S/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours, n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Conform�ment aux articles 233 et suivants du Code des Soci�t�s, Les parts sont inscrites dans un registre

tenu au si�ge social.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � rassembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Il peut �tre allou� aux g�rants des indemnit�s fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux et dont le

montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� � titre gratuit

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�.

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Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par le Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de rassembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier mardi du mois de mai � dix-sept heures,

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Conform�ment � l'article 280 du Code des Soci�t�s, tout associ� peut se faire repr�senter � rassembl�e

g�n�rale.

Article 16 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue qu'aile que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par uri g�rant.

Article 17 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 18 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 19 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20 �lection de domicile, - "

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 21 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

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C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'e)drait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

A.Si�ge social actuel

Le si�ge social est �tabli � 4671 Barchon, Rue du Fort 1.

B. G�rant

Le nombre de g�rant est fix� � deux ; sont appel�s � cette fonction :

Monsieur BILIR Sevket, pr�nomm�,

et Monsieur BAILLY Pascal, pr�nomm�.

La nomination est faite pour une dur�e ind�termin�e.

Ils pourront signer s�par�ment pour toutes d�penses sans limite de valeur.

Les g�rants sont ici pr�sents et acceptent ce mandat.

Le mandat de Monsieur BILIR sera gratuit le premier exercice, tandis que celui de Monsieur BAILLY sera

r�mun�r� d�s � pr�sent.

C.premier exercice social

Le premier exercice social commence d�s la signature de l'acte de constitution et prendra fin le 31 d�cembre 2012. La soci�t� reprendra pour son compte tous les actes effectu�s en son nom ou par un repr�sentant pour elle avant ce jour.

D.Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le 7 mai 2013.

E. Frais

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � approximativement

Pour extrait analytique conforme

(Sign�) Jean-Marie JAKUBOWSKI,

Notaire.

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte,

-

Coordonnées
BBM CONSTRUCT, EN ABREGE : BBM

Adresse
RUE DU FORT 1 4671 BARCHON

Code postal : 4671
Localité : Barchon
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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