BBV GO

Dénomination : BBV GO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.700.701

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 04.07.2014 14268-0438-015
20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 17.08.2013 13427-0259-015
07/08/2013

��MpD WORD 71 1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IMM11111 111

N� d'entreprise : 0838700701 D�nomination

(en entier) : BBV GO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�)

Forme juridique ; SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge RUE DE JUPRELLE 8, 4432 KHENDREMAEL

(adresse compl�te)

Objets.) de l'acte :D�MISSION

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale, tenue au si�ge social le 4 juin 2013:

Durant rassembl�e g�n�rale Monsieur Frank Jansens (N.N. 69020627142) offre sa d�mission comme g�rant � partir de 30 avril 2013.

L'assembl�e a accept� � l'unanimit� sa d�mission et lui donne d�charge pour sa gestion durant les ann�es pr�c�dentes.

Fait � Khendremael, le 4 juin 2013

Luciano Beciani

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/05/2012

�� Mod 2.0

-1771 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� III 11111111 1lii Hill 11111

au *12084788*

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0838.700.701

D�nomination

(en entier) : BBV GO

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de Juprelle 8, 4432 Ans

Objet de l'acte : Quasi-apport dans la soci�t�

Rapport des g�rants et du R�viseur d'entreprises concernant le quasi-apport en la SPRL BBV GO

Luciano BECIANI Frank JANSENS Florent GHIOT

G�rant G�rant G�rant

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bij?�g�ri bij l et $�lgisc1i Sf�atsbil d = 0T/O5/2612 - Annexes cru Moniteur belge

02/01/2012

�� ly7c(2-)ne 1:,3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

N� d'entreprise : 0838.700.701

D�nomination

(en entier) : BBV GO

(en abr�g�) :

Forme juridique : S.P.R.L.

Si�ge : Rue de Juprelle 8 - 4432 Xhendremael

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Demission

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale exceptionnelle tenue au si�ge social de la soci�t� le 23 novembre 2011:

Durant l'assembl�e g�n�rale exceptionnelle Monsieur Florent GHIOT (NN: 80.07.13-061-17), demeurant Rue Grand'Cour 16 � 4680 Oupeye, offre sa d�mission comme g�rant � partir du premier d�cembre 2011. L'assembl�e accepte � l'unanimit� sa d�mission et lui donne d�charge pour sa gestion.

Fait � Xhendremael, le 23 novembre 2011

Luciano SECIANI

G�rant

Frank JANSENS

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

R�serv

au

Monitei

belge

" iZ~0~25~"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/08/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�

23-08-2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11305035*

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : BBV GO

0838700701

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4432 Ans, Rue de Juprelle 8

Objet de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u par le Notaire Francis DETERME, � Fexhe-Slins, en date du vingt-deux ao�t deux mil onze, que:

1. B.B.V., Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 4432 Ans Rue de Juprelle 8 ; soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Fernand DUCHESNE, � Li�ge, le vingt-deux octobre mil neuf cent septante-cinq, publi� aux annexes du Moniteur Belge, le treize novembre suivant, sous le num�ro 3926-9, dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d un acte re�u par le Notaire Francis DETERME, soussign�, en date du vingt mai deux mil neuf, publi� aux annexes du Moniteur Belge du neuf juin suivant, sous le num�ro 09079711.

2. VeXco, Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 3800 Saint-Trond Stationsstraat 31 ; soci�t� constitu�e aux termes d un acte re�u par le Notaire Christophe NOLENS, � Sint-Truiden, le neuf mai deux mil sept, publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq mai suivant, sous le num�ro 07074782, dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d un acte re�u par le Notaire Christophe NOLENS, pr�nomm�, en date du trois juin deux mil dix, publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt-trois juin suivant, sous le num�ro 10090910.

repr�sent�e par Monsieur BECIANI Luciano Bruno Marco, n� � Ans le 9 octobre 1959, demeurant � 4458 Juprelle Fexhe-Slins, rue de Houtain, n� 6.

repr�sent�e par Monsieur JANSENS Frank Geert Henri, n� � Tienen le 6 f�vrier 1969, demeurant � 3800 Sint-Truiden, Stationsstraat, n� 31.

3. Monsieur GHIOT, Florent, n� � Li�ge le treize juillet mille neuf cent quatre-vingts, 800713-061-17, belge, domicili� � 4680, Oupeye, Rue Grand'Cour 16

Lesquels ont requis le notaire soussign� de constater authentiquement ce qui suit:

I. Les comparants constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au

capital de cent mille euros (100.000 EUR)

repr�sent� par mille parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qu ils d�clarent

souscrire en num�raire comme suit:

1. B.B.V., Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, � 4432

Ans Rue de Juprelle 8, pr�nomm�e :

Cinq cent une parts sociales.

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2. VeXco, Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, � 3800

Saint-Trond Stationsstraat 31, pr�nomm�e :

Trois cent nonante-neuf parts sociales.

3. Monsieur GHIOT, Florent, domicili� � 4680, Oupeye, Rue Grand'Cour 16, pr�nomm� : Cent parts sociales.

Total: mille parts sociales: ... (m

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les mille parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de cinquante pour cent par un d�p�t des fonds pr�alable � la constitution de la soci�t�, par versement ou virement � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS. Une attestation justifiant de ce d�p�t est remise au notaire soussign�, conform�ment � l article 224 du Code des soci�t�s.

En outre, le plan financier pr�vu par la loi a �t� remis au notaire soussign� ant�rieurement aux pr�sentes.

Les comparants reconnaissent �tre tous consid�r�s comme fondateurs en vertu de la loi.

II. Ils arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�. Nature d�nomination

Article 1er

La soci�t� adopte la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e: BBV GO.

Les d�nominations, compl�te et abr�g�e, peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres

documents qui �manent de la soci�t� doivent contenir les mentions suivantes:

la d�nomination sociale,

la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou les initiales SPRL ,

l indication pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif, en pr�cisant que toute correspondance doit �tre adress�e au si�ge administratif,

les mots registre des personnes morales ou les initiales R.P.M. accompagn�s de l indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d immatriculation.

Si�ge

Article 2

Le si�ge de la soci�t� est �tabli Rue de Juprelle 8, � 4432 Ans.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision du g�rant s il n y en a qu un

seul et de l ensemble des g�rants s il y en a plusieurs.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs,

agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur belge par les soins

du g�rant.

Objet

Article 3

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant �:

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1. Toutes transactions immobili�res, vente, achat, �change, courtage immobilier et hypoth�caire, �rection et transformation partage ou lotissement de biens immobiliers pour le compte d autrui, location g�rance, cession de commerce.

2. Evaluation des immeubles, de leur d�gradation, des droits r�els ou personnels sur lesdits biens et des transformations desdits biens et desdits droits, �tat des lieux.

3. Promoteur de lotissements.

4. La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l administration, de la restructuration, du d�veloppement, de la reconversion et du management d entreprises, dans le cadre d une activit� de d�veloppement et de commercialisation de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d entreprises en g�n�ral;

La soci�t� a �galement pour objet ;

1. La gestion de patrimoines immobiliers et autres, ainsi que toutes activit�s de marchand de biens et de promoteur.

2. L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

Elle pourra �riger toutes constructions, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

3. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s au num�ro 2;

4. La pose et la fabrication de ch�ssis de tous types, la menuiserie int�rieure et la pose de charpente et de toiture.

5. L'achat et la vente d'Suvres d'arts et d'objets de collection.

6. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoines.

7. La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivants les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

8. La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant � :

toutes fonctions de promotion, de consultance et/ou de service li�es aux domaines de la

construction de l immobilier et industriel;

le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines pr�cit�s;

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la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans

ce ou ces domaines, la repr�sentation et l'intervention en tant qu'interm�diaire commercial.

9. La soci�t� aura �galement pour objet :

- la construction de maisons individuelles.

- la r�alisation de gros-oeuvre de maisons individuelles.

- la cr�ation et l entretien de jardins, de parcs et d espaces verts pour installations sportives.

- le d�blayage de chantiers

- les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de

construction, ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l explosifs, ...

- la pr�paration de sites pour l exploitation mini�re : enl�vement de d�blais et autres travaux

d am�nagement et de pr�paration des terrains et sites miniers.

- la rabattement de la nappe aquif�re et le drainage des chantiers de construction.

- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles.

- forages et sondages.

- r�alisation de gros-oeuvre des b�timents.

- la construction de maisons individuelles cl�s en mains

- la construction d autres immeubles r�sidentiels et d immeubles de bureaux.

- la r�alisation de gros-oeuvre de b�timents � cellules multiples (appartements, bureaux ...).

- la r�alisation d appartements cl�s en mains .

- la construction de b�timents d usage industriel, commercial ou agricole.

- la r�alisation du gros-oeuvre de b�timents et ouvrages industriels ou commerciaux, de

d�p�ts de v�hicules, d entrep�ts, d �coles, de cliniques, de b�timents pour la pratique d un

culte, d un sport.

- le montage de hangars, granges, silos, ..., � usages agricoles.

- la r�alisation de canalisations � longue distance, construction de r�seaux de

t�l�communication, construction de lignes de transport d �nergie.

- la construction de r�seaux d adduction, de distribution et d �vacuation des eaux.

- la construction de r�seaux de transport de gaz, de produits p�troliers, ...

- la construction d autoroutes, de routes, d a�rodromes et d installations sportives.

- la construction de voies ferr�es : pose du ballast et des rails, remise en �tat et r�parations

des voies.

- la r�alisation de travaux de dragage.

- le curage des cours d eau, fosses ...

- la mise en place de fondations, y compris battage des pieux.

- le forage et la construction de puits d eau, fon�age de puits.

- travaux de ferraillage et pose de coffrage.

- tous travaux de ma�onnerie.

- la pose de chapes.

- le montage d �l�ments de structures m�talliques non fabriqu�s par l unit� qui execute les

travaux.

- le montage et le d�montage d �chafaudages et de plates-formes de travail.

- l ex�cution de travaux de rejointoiement.

- la construction de chambres froides, chambres fortes ...

- la mise en Suvre dans des b�timents ou d autres projets de construction de : mat�riaux

d isolation thermique, mat�riaux d isolation acoustique et antivibratile.

- l installation de stores et bannes.

- le montage de cloisons s�ches � base de pl�tre.

- la menuiserie m�tallique.

- la peinture d ossatures m�talliques.

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- le nettoyage � la vapeur, la sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties

ext�rieures des b�timents.

- le nettoyage de b�timents nouveaux et la remise en �tat des lieux apr�s travaux.

- la r�paration et l entretien de chaudi�res domestiques.

- la menuiserie en bois ou en mati�res plastiques.

- le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures : portes, fen�tres, escaliers, placards,

cuisines �quip�es, �quipements pour magasin, dormants de portes et fen�tres, ...

- le montage de cloisons mobiles : le rev�tement de murs, de plafonds, ...

- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles ...

- le montage et fabrication de serres, de v�randas

- le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures m�talliques : portes, fen�tres,

dormants de portes et fen�tres, escaliers, placards, cuisines �quip�es, �quipements pour

magasins ...

- le montage de cloisons mobiles: le rev�tement de murs, de plafonds .... m�talliques.

- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles ...

m�talliques.

- le montage et la fabrication de serres, de v�randas m�talliques.

Elle peut faire, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative; pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques; s'int�resser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

Dur�e

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la

dur�e qui lui serait ult�rieurement assign�e.

Capital social Repr�sentation

Article 5

Le capital social est fix� au montant de cent mille euros (100.000 EUR), divis� en mille parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites et lib�r�es � concurrence de cinquante mille euros lors de la constitution de la soci�t�.

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Des parts sociales et de leur transmission

Article six

Les parts de la soci�t� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs, qu avec l accord

d au moins la moiti� des associ�s qui d�tiennent au moins septante-cinq pour cent du capital,

abstraction faite des parts dont la cession est propos�e.

CESSION ENTRE VIFS

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� 1. Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas �ch�ant le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.

� 2. Si la soci�t� est compos�e de deux membres et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit informer son coassoci� de son projet de cession, par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est propos�e, ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, le coassoci� doit adresser � l'associ� c�dant une lettre recommand�e, faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

� 3. Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres et � d�faut d'accord contraire entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit :

L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit aviser la g�rance par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e toutes les indications pr�vues au � 2 du pr�sent article.

Dans la huitaine de la r�ception de cet avis, la g�rance doit informer par lettre recommand�e chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant � chaque associ� s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) propos�(s) par le c�dant �ventuel.

Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre

recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai donn� aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

Au cas o� une cession entre vifs de parts ne serait pas agr��e, les int�ress�s auront recours au

tribunal de commerce du si�ge de la soci�t�, par voie de r�f�r�, les opposants d�ment assign�s.

Si le refus d'agr�ment est jug� arbitraire par le tribunal, les associ�s opposants ont trois mois � dater de l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et conditions � convenir entre les int�ress�s ou, � d�faut d'accord, � fixer comme mentionn�e ci-dessous.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans le d�lai de trois mois pr�vu ci-dessus, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du d�lai de trois mois.

Droit de pr�emption

Sans pr�judice des dispositions qui pr�c�dent, en cas de cession entre vifs � des tiers, un droit de pr�f�rence est octroy� aux associ�s de la soci�t�, proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun d eux.

Dans la quinzaine de la transmission par le g�rant (ou l associ� si le paragraphe 2 ci-dessus est applicable) de la proposition de cession de part tel que mentionn� ci-dessus, les associ�s doivent faire savoir suivant la proc�dure pr�vue aux paragraphes 1 et 2, s ils exercent leur droit de pr�emption. L absence de r�ponse �quivaut � un refus d exercice du droit de pr�f�rence

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S il n est pas us� enti�rement de ce droit de pr�f�rence, il sera proc�d� entre les associ�s usant du droit de pr�emption, s ils le souhaitent, � la r�partition des parts restant � racheter, proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun d eux. Si la r�partition proportionnelle laisse des parts � racheter non attribu�es ces parts seront tir�es au sort par les soins de la g�rance entre les associ�s ayant exerc� le droit de pr�emption. Le tirage au sort aura lieu en pr�sence des int�ress�s ou apr�s qu ils auront �t� appel�s par lettre recommand�e.

En cas de d�membrement de la propri�t�, en nue-propri�t� et usufruit, le droit de pr�f�rence revient au nu-propri�taire, sauf accord diff�rent entre eux.

Situation des h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d�

En cas de d�c�s de l'associ� unique, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

En cas de pluralit� d'associ�s et au d�c�s de l'un d'eux, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� seront tenus, dans le plus bref d�lai, de faire conna�tre � l'autre associ� (ou, si la soci�t� compte plus de deux associ�s : � la g�rance) leurs nom, pr�noms, profession et domicile, de justifier de leurs qualit�s h�r�ditaires en produisant des actes r�guliers

�tablissant ces qualit�s � titre universel ou particulier. A d�faut de d�signation d un

mandataire sp�cial, l exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l usufruit des parts d un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi

Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du d�funt ne pourront exercer aucun des droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des associ�s survivants de la soci�t�.

Les h�ritiers et repr�sentants de l'associ� d�c�d� ne pourront sous aucun pr�texte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts, sont tenus de solliciter l'agr�ment des coassoci�s du d�funt dans les six mois du d�c�s

Les h�ritiers et l�gataires de parts, qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels, ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e � la g�rance de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par la g�rance aux autres associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront d�termin�es de la mani�re indiqu�e ci-apr�s.

Les parts achet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois de l envoi de la lettre recommand�e demandant le rachat des parts, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution de la soci�t�.

Article 7

DETERMINATION DE LA VALEUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

A d�faut d accord dans les deux semaines de la r�ception de la demande de rachat, la valeur de rachat sera fix�e � dires d'experts, chaque partie d�signant son expert avec mission d'�tablir le prix de rachat de chaque part.

A d�faut par l'une des parties de d�signer son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou � d�faut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge de la soci�t�, sur requ�te de la partie la plus diligente.

En cas de d�saccord entre les deux experts, il sera nomm� un tiers expert, charg� de les d�partager, par le pr�sident susdit.

Article 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en esp�ces devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, durant un d�lai de quinze jours au moins � dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription et son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l exercice de ce droit de pr�f�rence sera d�cid� par l assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � l unanimit�.

Article 9

Il est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.

Gestion

Article 10

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s par l assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable � charge du compte de r�sultats.

Chaque g�rant a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants sont r�vocables en tous temps par l assembl�e g�n�rale.

Le g�rant s il n y en a qu un seul, ou les g�rants agissant conjointement s il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

Article 11

L assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu une nouvelle d�cision de l assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

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Article 12

S il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des soci�t�s.

S il n y a qu un g�rant et qu il se trouve plac� dans cette opposition d int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire �ad hoc�.

Lorsque le g�rant unique est l associ� unique et qu il se trouve plac� dans cette opposition d int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l alin�a pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d un avantage qu il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Contr�le

Article 13

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des soci�t�s.

En l absence de commissaire, tout associ� a individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le. Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l article 15 du Code des soci�t�s d�finissant ce qu il convient d entendre par �petite soci�t��, elle n est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� a donc individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le.

Mention de l absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d actes et de documents � publier en vertu de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

L assembl�e doit �tre convoqu�e par l organe de gestion sur demande, m�me d un seul associ�, pour d�lib�rer sur la nomination volontaire d un commissaire.

Assembl�e g�n�rale

Article 14

L assembl�e g�n�rale repr�sente l universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige sur convocation d un g�rant.

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social, le premier mardi du mois de juin de chaque ann�e � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Cette assembl�e entend les rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire, discute, et, s il y a lieu, approuve les comptes annuels, d�cide l affectation du r�sultat et se prononce sur les d�charges � donner au(x) g�rant(s) (et commissaire).

Les convocations � l assembl�e g�n�rale contiennent l ordre du jour et l indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l assembl�e aux associ�s et le cas �ch�ant aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations, aux commissaires et aux g�rants.

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Chaque associ� peut se faire repr�senter par tout mandataire porteur d une procuration sp�ciale, il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un support mat�riel.

Usufruitier et nu-propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote �tant r�gl� par l article 6.

Chaque part sociale donne droit � une voix, l assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Au cas o� la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale mais sans qu il puisse les d�l�guer.

Les d�lib�rations de l assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les membres du bureau et les associ�s pr�sents, et transcrits ou coll�s dans un registre sp�cial, qui contiendra �galement s il �chet, les d�cisions de l associ� unique agissant en lieu de l assembl�e g�n�rale; les extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Exercice social Inventaire Comptes annuels

Article 15

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e..

La g�rance dresse alors l inventaire et les comptes annuels et �tablit s il �chet un rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Article 16

L affectation du b�n�fice net, apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l assembl�e g�n�rale des associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l actif net tel qu il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l actif tel qu il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d �tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

Dissolution

Article 17

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera faite par le ou les g�rants en exercice, ou � d�faut par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l assembl�e g�n�rale qui d�cidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�alisation de l actif et apurement du passif ou consignation � cette fin, le solde sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es, apr�s r�alisation de l �quilibre des lib�rations.

Election de domicile

Article 18

Tout associ� ou g�rant non domicili� en Belgique est tenu, � l �gard de la soci�t�, d �lire domicile dans l arrondissement judiciaire du si�ge de celle-ci et de lui notifier tout changement; � d�faut d �lection, le domicile sera cens� �lu au si�ge de la soci�t�.

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Droit commun

Article 19

Pour tout ce qui n a pas �t� pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales applicables � la pr�sente soci�t�.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es �crites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

Article 20

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e au tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

. . .

Interdictions

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attir� leur attention sur les dispositions de l article premier de l arr�t� royal n� 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifi� par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et celle du quatre ao�t mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du d�p�t d une exp�dition de l acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mil douze

Nomination du g�rant Autorisation sp�ciale

Sont nomm�s g�rants de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e :

A. Deux g�rants dits � de cat�gorie A � :

1 Monsieur BECIANI, Luciano, n� � Ans le neuf octobre mille neuf cent cinquante-neuf,

591009-437-20, italienne, domicili� � 4458, Juprelle, Rue de Houtain 6

2. Monsieur JANSENS, Frank, n� � Tirlemont le six f�vrier mille neuf cent soixante-neuf, 690206-271-42, belge, domicili� � 3800, Saint-Trond, Stationsstraat 31

B. Un g�rant dit de cat�gorie B :

Monsieur GHIOT, Florent, n� � Li�ge le treize juillet mille neuf cent quatre-vingts, 800713-

061-17, belge, domicili� � 4680, Oupeye, Rue Grand'Cour 16

Les g�rants � de cat�gorie A � peuvent agir seuls pour toutes op�rations d un montant maximum de cinquante mille euros.

Le g�rant � de cat�gorie B � peut agir seul pour toutes op�rations d un montant maximum de dix mille euros.

Pour toutes op�rations d un montant sup�rieur � cinquante mille euros, la signature de deux g�rants � de cat�gorie A � est indispensable.

Commissaire: Eu �gard aux dispositions de l article 15, � 2 du Code des soci�t�s, les comparants estiment de bonne foi que la pr�sente soci�t� est une petite soci�t� au sens de

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

l article 15, � 1er dudit code et ils d�cident par cons�quent de ne pas la doter d un commissaire.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l acte de constitution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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