BD CONSULT

Société en commandite simple


Dénomination : BD CONSULT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 628.889.008

Publication

08/05/2015
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t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Med 2,1

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belge

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2 7 ni.

Greffe

W° d'entreprise : 6 a. S 2 B 3 ° o 6

Dénomination BD CONSULT

(en entier) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : DE LA LIBERATION 12, 4342 Hognoul, Belgique

Objet de l'acte : Extrait de l'acte constitutif

"S D. CONSULT "

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE (SCS)

Siège social : Rue de la Libération 12 à 4342 HOGNOUL

L'AN DEUX MIL QUINZE

Le 23 Avril

Par acte sous seing privé.

ENTRE LES SOUSSIGNES :

1) Monsieur BISSCHOP Didier Constant, domicilié Rue de la Libération 12 à 4342 HOGNOUL, numéro de registre national 65.03.31-185.77. Commandité , associé indéfiniment solidaire et responsable.

2) Madame DEMET Sabine Anna, domiciliée , Rue de la Libération 12 à 4342 HOGNOUL, numéro de registre national 69.10.25-018.72 Simple commanditaire.

A été constituée une société en commandite simple sous la raison sociale « B.D. CONSULT » et de dénomination commerciale « B.D. CONSULT » aux conditions suivantes :

PARTIE 1. - CONSTITUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 1

Le gérant aura la gestion et la signature sociale.

Il ne pourra faire usage de la signature que pour les affaires de la société. Le gérant aura la possibilité d'effectuer des depenses pour le compte de la

société.

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi Rue de la Libération 12 à 4342 HOGNOUL

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification .

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

1) Toute activité sous forme de mandat ou d'entreprise de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion des affaires.

2) Toutes activités d'étude, d'organisation et de gestion administrative, économique, technique et commerciale d'entreprise ou secteur d'entreprise.

3) La participation à la création et au développement d'entreprises, industrielles, commerciales, financières ou immobilière et l'apport de tout concours sous la forme jugée lapins appropriée, prêt, financement, garanties, participation au capital, etc.

4) Le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche de rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc.

5) Toute activité de consultance, recherche, représentation etprestations de services, dans les domaines financiers, commerciaux et industriels, ainsi que bureau d'étude, de conseil, d'organisation et de recherche au niveau financier, économique et administratif pour la création, l'encadrement et la conclusion de dossiers dans les mêmes domaines, ainsi que dans la gestion d'entreprises ;

6) Les Services et consultance dans divers domaines.

7) La constitution, la gestion, la mise en valeur de portefeuille titres de toutes sociétés.

8) Le conseil en relations publiques et en communication, dont le conseil et

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

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l'assistance opérationnelle, y compris les activités de lobbying, apportés aux entreprises et autres organisations en matière de relation publique et de communication.

9) Toute participation à l'administration, à l'assistance des sociétés et entreprises dans lesquels elle est intéressée.

I0) L'activité d'intermédiaire, et ou de conseil sous quelque forme que ce soit, dans les matières industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, de l'organisation et du management.

11) La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier en ce compris la prise de participation, sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés belges ou étrangères.

12) La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier etpour ce faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier.

Elle pourra accomplirtoutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société existe à dater de ce jour.

La dissolution de la société pourra être demandée par un seul des associés dans le cas ou les pertes atteindraient cinquante pour cent de l'avoir de la société.

Le décès d'un associé ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Article 5 -. Capital

Lors de la constitution, le capital social est fixé à CENT EUROS (100,00 E). Il est représenté par dix (10) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un dixième de l'avoir social.

Les associés souscrivent le capital de la manière suivante

Monsieur BISSCHOP 9 parts (soit 90,00E)

Madame DEMET 1 parts (soit 10,00E)

Les apports sont souscrits en numéraire et seront versés sur le compte ouvert au nom de la société dès le début d'activité.

Article 6. Registre des parts sociales

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatifà leurs titres.

Tout tiers intéressé peut peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Article 7 - Gérance

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Article 8 - Pouvoirs

S'il y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 9 - Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 10 - Tenue et convocation de l'assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les

convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Article 11- Exercice social

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B .. Suite

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée.

Article 12 . Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

- DISPOSITIONS TRANSITOTRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu'àdater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débute le vingt trois avril deux mil quinze pour se terminer le

trente et un décembre deux mil quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil seize .

2. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.

Est appelé aux fonctions de gérant ,Monsieur BISSCHOP Didier , qui accepte. Son mandat est rémunéré.

3. Pouvoirs

Un gérant pourra agir seul, sans limites, pour tous les actes qui intéressent la société,

Les associés

BISSCHOP Didier

DEMET Sabine

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
BD CONSULT

Adresse
RUE DE LA LIBERATION 12 4342 HOGNOUL

Code postal : 4342
Localité : Hognoul
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne