BDSAN SERVICES

Dénomination : BDSAN SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 533.696.572

Publication

04/08/2014

��Mod 2.7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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BDSAN S E RV t GeS

N� d'entreprise : 0533 696 572 D�nomination

(en entier) :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

I

R�serv

au

lVlonitei,

belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilt� limit�e

Si�ge : RUE PASTEUR 47 4430 Ans

Obiet de l'acte : D�mission - Nomination

Extrait du Pv de PAGE du 22 juillet 2014

La pr�sente assembl�e � pour ordre du jour :

-D�mission de Mr Waeynbergh St�phane -Nomination de Mr Fabien Dziwulskyj comme g�rant. -d�charge du g�rant

L'assembl�e se reconna�t valablement constitu�e et prend les r�solutions suivantes :

-L'assembl�e accepte la d�mission de Mr Waeynbergh St�phane � partir du 31 juillet 2014.

-Elle nomme � partir du 1er ao�t 2014 au poste de g�rant Mr Fabien Dziwulskyj domicili� rue des

Marguerittes 21 7160 Chapelle Lez Herlaimont.

-elle donne d�charge au g�rant d�missionnaire pour sa gestion.

Philippe Beaume Associ�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/04/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13302577*

D�pos�

25-04-2013

Greffe

N� d entreprise : 0533696572

D�nomination (en entier): BDSAN SERVICES

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4430 Ans, Rue Pasteur 47

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte re�u par le notaire Paul DAUWE � Auderghem, le vingt-cinq avril deux mille treize, � enregistrer,

il r�sulte qu'il a �t� constitu� par :

1. Monsieur BEAUME Philippe Jean Suzanne Ghislain, n� � Etterbeek, le trente mars mil neuf cent soixante-huit, domicili� � (4430) Ans, rue Pasteur, 45, �poux de Madame Blanchart Nathalie ;

2. Monsieur WAEYENBERGH St�phane Louis Marie Guy, n� � Woluwe-Saint-Lambert, le six mai mil neuf

cent quatre-vingt-quatre, domicili� � (1160) Auderghem, Avenue Gabriel Emile Lebon, 124, c�libataire;

une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "BDSAN SERVICES".

Toutes les actions dont la cr�ation a �t� d�cid�e, ont �t� souscrites comme suit :

- par Monsieur BEAUME Philippe, pr�nomm�, � concurrence de dix-huit mille euros (18.000,00 � ), soit 180

parts sociales : 180

- par Monsieur WAEYENBERGH St�phane, pr�nomm�, � concurrence de six mille euros (6.000,00 � ), soit 6

parts sociales : 6

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales : 186

Les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites ont �t� lib�r�es comme suit par versement en

num�raire:

- par Monsieur BEAUME Philippe � concurrence de six mille euros (6.000,00 � ) de sorte qu'il lui restera �

lib�rer une somme de douze mille euros (12.000,00 � ).

- par Monsieur WAEYENBERGH St�phane � concurrence de deux cents euros (200,00 � ) de sorte qu'il lui

restera � lib�rer une somme de cinq mille huit cents euros (5.800,00 � ).

Suite aux lib�rations ainsi effectu�es, la soci�t� a � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros

(6.200,00 � ).

Les comparants ont remis au notaire soussign� une attestation bancaire d'o� il r�sulte que le montant dont la

lib�ration a �t� d�cid�e a fait l'objet pr�alablement � la constitution d'un d�p�t sp�cial aupr�s de la Banque

BNP Paribas Fortis sous le num�ro 001-6936387-90.

Il est extrait ce qui suit de ses statuts

Article 1. La soci�t� commerciale adopte la forme de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2. Elle est d�nomm�e � BDSAN SERVICES �.

Article 3. Le si�ge social est �tabli � 4430 Ans, Rue Pasteur 47. (...)

Article 4. La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l �tranger, tant pour son compte propre que pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers :

- tous travaux de plomberie et sanitaire, d isolation thermique et acoustique, placement de cuisines �quip�es,

entretien et r�parations de tous br�leurs ;

- installation de chauffage central � eau chaude et � vapeur, gaz et �lectricit�;

- r�paration et entretien de chaudi�res domestiques ;

- tous travaux d installation �lectrique et �lectrotechnique des b�timents comprenant notamment le pose de

c�bles et appareils �lectriques, de c�bles de t�l�communications, de r�seau informatique et de t�l�vision par

c�ble, y compris les fibres optiques, l installation d �clairage, l installation de capteurs �lectriques d �nergie

solaire, de syst�mes �lectriques d alarme sans surveillance comme les alarmes incendies et les alarmes contre

les effractions ;

- la connexion d appareils �lectriques et d �lectrom�nagers ;

- la pose de ch�ssis et tous travaux li�s ;

- tous travaux li�s, directement ou indirectement, au m�tier d �lectricien et d installateur �lectrique;

- le commerce en gros ou en d�tail en articles sanitaires et �lectriques, en cuisine �quip�e, en appareils de

chauffage, y compris les �lectriques et en mat�riaux de construction ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

- la recherche, l �laboration et la commercialisation de tous moyens li�s � l am�nagement d immeubles priv�s ou publics dans les domaines de la plomberie, du sanitaire et de l �lectricit� ;

- le d�pannage � domicile de tout appareil et/ou machine, la fourniture de main d Suvre aux soci�t�s et par extension � tout tiers, les activit�s li�es � l interm�diation commerciale ;

- l �tude, le conseil, l expertise, l ing�nierie et toutes prestations de services et travaux dans le cadre des activit�s d�crites dans le pr�sent objet social ;

- et de mani�re large, tous travaux d installation g�n�rale ;

- l achat, la vente, la location, la mise � disposition et le leasing de biens immobiliers;

- la construction, la r�novation, la r�paration, la d�molition de biens immobiliers au sens le plus large; - le d�veloppement d un patrimoine immobilier, l achat et la vente de certificats immobiliers.

La liste ci-dessus �tant exemplative et non limitative.

La soci�t� pourra r�aliser son objet social de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� pourra dans le sens le plus large, se livrer � toutes les activit�s et accomplir toutes les op�rations mobili�res, immobili�res et financi�res, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser son d�veloppement.

La soci�t� peut �galement conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d association ou autres avec de telles soci�t�s ou entreprises. Elle pourra se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

La soci�t� peut enfin, dans la mesure o� la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession ou des r�glementations particuli�res, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

Article 6. Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt sixi�me de l'avoir social et num�rot�es de 1 � 186.

Le capital est int�gralement souscrit et est en date du vingt-cinq avril deux mille treize lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ) soit � concurrence d un/tiers par part sociale. (...)

Article 15. La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e. Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra imp�rativement nommer une personne physique en qualit� de repr�sentant permanent qui sera charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce repr�sentant sera soumis aux m�mes conditions et encourra les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant est gratuit.

Article 16. Le g�rant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent d�l�guer leurs pouvoirs pour un acte sp�cifique ou une cat�gorie d'actes sp�cifiques, par acte authentique ou sous seing priv�, � un mandataire, associ� ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire repr�sente et engage la soci�t�. Tant le g�rant que la personne charg�e de la gestion journali�re, et le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subd�l�guer leurs pouvoirs ou conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � d'autres mandataires. Le g�rant dispose du pouvoir de r�voquer � tout moment les personnes d�sign�es conform�ment au pr�sent article.

Article 19. Chaque ann�e l'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit, le dernier lundi du mois de mars � dix-huit heures, au si�ge social ou au lieu indiqu� par les convocations. (...)

Article 20 (...) Il n'y a pas de formalit�s particuli�res � accomplir pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale. (...) Chaque part sociale donne droit � une voix, sauf suspension. Un vote peut �tre �mis valablement par le biais de tous moyens de t�l�communication. L'associ� ayant ainsi �mis son vote, est cens� assister � la r�union. Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. En ce cas, le mandant est cens� �tre pr�sent. Chaque mandataire, ainsi d�sign� peut repr�senter plusieurs associ�s. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Article 22. L'exercice social commence le premier octobre et se cl�ture le trente septembre de l ann�e suivante.

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Volet B - Suite

Article 23. Sur l'�ventuel b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par l'organe de gestion, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions l�gales. Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 26. Apr�s liquidation du passif � l'�gard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera r�parti entre les associ�s au prorata de leurs parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tabli(ssen)t pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

GENERALITES

Le compte bancaire de la soci�t� portera le num�ro 001-6960048-83.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mars 2015.

2� Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se cl�turera le 30 septembre 2014.

3� G�rant(s) : Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire pour une dur�e ind�termin�e :

Monsieur WAEYENBERGH St�phane, n� � Woluwe-Saint-Lambert, le six mai mille neuf cent quatre-vingt-quatre, domicili� � 1160 Auderghem, Avenue G. E. Lebon, 124.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4� Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire.

5� Tous pouvoirs sont donn�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Xerius Guichet d Entreprise", � (1030) Schaerbeek, rue Royale, 269, pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � l'immatriculation de la soci�t� aupr�s du Registre des Personnes Morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de la Taxe sur la Valeur Ajout�e. ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le g�rant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mil treize par Monsieur WAEYENBERGH St�phane, pr�nomm�, au nom et pour compte de la soci�t� en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(sign�) Paul Dauwe, Notaire

D�p�t simultan� d'une exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Code postal : 4430
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