BDW

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BDW
Dénomination : BDW
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 889.554.930

Publication

09/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 30.08.2013 13555-0287-008
28/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé lIlI Il 1111111 1IIIl Iii fl11 Y

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1 9 SEP. 2012

N° d'entreprise : 0889.554.930.

Dénomination

(en entier) : B.D.W.

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 4432 ALLEUR - RUE DES TECHNOLOGIES 13 BTE 1

(adresse complète)

Objets) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS - REFONTE DES STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 11 septembre 2012, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme «B.D.W.» dont le siège est établi à 4432 Alleur, rue des Technologies, 13 boîte 1, a pris les résolutions suivantes â l'unanimité :

Première résolution

Modification de l'article des statuts relatif à la représentation de la société.

L'assemblée décide de modifier l'article des statuts relatif à la représentation de la société comme suit :

La société est représentée, dans tous les actes et en justice :

a) pour toute opération n'excédant pas un montant de cinq mille euros (5.000 EUR) par un

administrateur-délégué agissant seul

b) pour toute opération excédant un montant de cinq mille euros (5.000 EUR) par deux administrateurs-

délégués agissant conjointement

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Deuxième résolution

Refonte des statuts

L'assembIée décide, tout en tenant compte de ce qui précède, d'adopter un nouveau texte de statuts rédigé

comme suit :

TITRE i - CARACTERES DE LA SOCIETE

Articl" 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Anonyme. Elle est dénommée «B.D.W.»

Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4432 Alleur, Rue des Technologies, 13 boîte 1

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet les activités suivantes :

a) La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes les entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, belges ou étrangères, existantes ou à constituer, l'acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation, d'investissement ou de toute autre manière et notamment l'acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l'octroi aux entreprises auxquelles elle s'intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties

b) L'exécution de tous mandats d'administrateurs et, en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

c) L'accomplissement de toutes opérations immobilières quelconques, notamment l'acquisition, l'aliénation, la réalisation, l'échange, la cession, la mise en valeur, le lotissement, l'établissement des termes d'actes de base de résidences, la promotion immobilière, la construction, l'aménagement, l'appropriation, la transformation, la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

' ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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gestion, le leasing, la location à loyer, à ferme ou commerciale, la sous-location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, ainsi que la négociation, l'achat et la vente de tous droits immobiliers ;

d) Dans un même contexte, l'étude et l'établissement de tous plans d'ensemble ou particuliers, devis et marchés, l'exécution de tous travaux et entreprises relatifs à l'objet social, l'exploitation de tous domaines, la location de matériel divers, propriété de la société ;

e) Elle pourra exploiter tous brevets, Iicences, secrets de fabrication, dessins et modèles, déposer toute marque. La Société peut conclure toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières, aussi bien pour son propre compte que pour compte de tiers, qui sont de nature à promouvoir directement ou indirectement la réalisation de son objet, ceci tant en Belgique qu'à l'étranger.

La Société peut de toutes façons s'associer ou participer à toutes autres entreprises ou sociétés et ceci en rapport directement ou indirectement avec son objet social_

Cette participation peut se faire par reprises d'actions, apport, fusion, absorption, division ou toute autre façon. La Société peut réaliser toutes opérations d'ordre immobilier, mobilier ou financier et toutes activités commerciales, industrielles ou de services qui sont directement ou indirectement apparentées ou attachées à l'objet social ou pouvant en accélérer ou faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, souscription, fusion, interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire au sien en tout ou en partie ou susceptible de développer une ou I'autre branche de ces activités.

TITRE II - CAPITAL

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 EUR). Il est représenté par six cent vingt (620) actions sans mention de valeur nominale.

Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà émises, le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à convertir et à fixer les conditions de conversion.

Article 8 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont I'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt Iégal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi Iongtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III - TITRES

Article 9 : NATURE DES ACTIONS

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou la forme dématérialisée au choix de I'actionnaire, dans Ies limites prévues par la loi. Les propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes prévues par la loi,

Article 10 : INDIVISIBILITÉ DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles à I'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l'action.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, Ies droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article Il : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription

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préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi

TITRE_ IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Articl 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, si la société est constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.

Article 14 : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, Ies

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat

de celui qu'il remplace.

ArticI 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la Ioi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Articl 20 : GESTION JOURNALIERE

1: Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe Ies

attributions respectives.

2.- En outre, le conseil d'administration et Ies délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

3.- Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et Ies rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère

les délégations,

Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

L'assemblée décide de modifier l'article des statuts relatif à la représentation de la société comme suit :

La société est représentée, dans tous les actes et en justice par un administrateur délégué même si plusieurs

administrateurs délégués ont été nommés sous réserve du respect des décisions du conseil d'administration

limitant les pouvoirs d'engagement de l'administrateur délégué.

La société est également valablement représentée dans les actes et en justice par deux administrateurs délégués,

avec pouvoir de délégation, sans limitation de sommes ni de pouvoirs.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans Ies limites de leurs mandats.

Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi Iongtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas

lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier incombe

à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire,

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou

par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même

pour les absents ou pour les dissidents.

Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se réunit le quatrième mardi du mois de juin de chaque année, à dix-huit (18)

heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

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Article 26 : FORM " ITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions

nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention

d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, trois

jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans

l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation

constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont

effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Article 27 : REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-

ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou

autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se

faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe,

Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire

est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires

par la société.

Article 31 : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

TITRE VI - EXE ' CICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 33 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture trente et un décembre de chaque aimée.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire

complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 34 : REPARN DES BENEFICES

Le bénéfice annuel de la société est déterminé conformément aux dispositions Iégales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième (1/10) du capital social; il doit être repris si la réserve

légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Sociétés.

Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et aux endroits désignés par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acomptes sur

dividendes, par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions Iégales. Il

fixe le montant de ces acomptes et la date de Ieur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIOUIDATION

Article 36 : LIOUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la

Iiquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de

comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés.

L'assembIée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs.

Article 37 : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titre, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les

actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Troisième résolution

Démission - Nomination

L'assemblée accepte, et ce à dater du onze septembre deux mille douze, la démission en leur qualité

Réservé au Volet B - Suite

Moniteur belge

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d'administrateur de :

- Monsieur LANA Gaetano, domicilié à 4432 Ans, rue des Technologies, 13

- Madame MANCUSO Ivana, domiciliée à 4432 Ans, rue des Technologies, 13L'assemblée décide de nommer

comme administrateurs, à dater du onze septembre deux mille douze, et ce pour une durée de six ans :

- Monsieur LANA Gaetano,

- Monsieur JANNE Dominique, domicilié à 1050 Ixelles, Place Eugène Flagey, 7

Tous deux prénommés, ici présents ou représentés et qui acceptent,

Leur mandat sera gratuit et prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de juin deux mille

dix-huit.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration décide à l'unanimité et ce à dater du onze septembre deux mille douze, de désigner

aux fonctions d'administrateurs-délégués

- Monsieur LANA Gaetano,

- Monsieur JANNE Dominique,

Tous deux prénommés, ici présents ou représentés et qui acceptent.

Leur mandat sera gratuit et prendra fin en même temps que leur mandat d'administrateur, soit à l'issue de

l'assemblée générale ordinaire de juin deux mille dix-huit

Chaque administrateur-délégué a tous les pouvoirs de gestion journalière et ceux prévus par les statuts et il

pourra notamment accomplir seul tous les actes d'administration et de disposition non réservés par la loi ou les

statuts à l'assemblée générale pour toute opération n'excédant pas cinq mille euros (5.000 EUR). Au-delà de ce

montant la signature de deux administrateurs-délégués est requise pour que la société soit valablement

engagée,

En outre il pourra substituer un tiers pour l'exécution de toute partie de son mandat.

Quatrième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et

notamment l'adoption du texte coordonné des statuts.





POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant 2 procurations



Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 30.08.2012 12537-0587-008
09/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11533-0487-007
10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 31.08.2010 10531-0302-007
02/06/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IN

150 237

2 1 MAI 2015

712 , I.l 1

Greffe

Dénomination : BDW S.A.

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue des technologies, 13 à 4432 Alleur

N° d'entreprise : 0889.554.930

Objet de l'acte : admission/démission/décharge/nomination

extrait de PAGE du 19 mai 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge ...la séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Gaetano Lana, administrateur délégué qui

constate que toutes les actions sonr représentées et que l'assemblée peut valablement délibérer.

II soumet à l'assemblée la lettre de démission adressée, par Monsieur Dominique JANNE, le 16 mai dernier

au siège de fa société. Il ajoute que ce dernier indique: "n'avoir aucune revendication, nio créance à faire valoir'

auprès de la société et qu'il renonce dès lors à toute revendication à l'égard de la société".

il demande que décharge lui soit donnée de son mandat.

Il propose en remplacement la nomination de la S.A. BUROD1ME aux fonctions d'administrateur.

A l'unanimité, l'assemblée:

*accepte la démission de Monsieur Dominique JANNE;

*lui donne décharge de son mandat;

nomme en remplacement aux fonctions d'administrateur: la "S.A. BURODIME".

l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

































Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.08.2015 15552-0212-008
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16549-0005-009

Coordonnées
BDW

Adresse
RUE DES TECHNOLOGIES 13, BTE 01 4432 ALLEUR

Code postal : 4432
Localité : Alleur
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne