BE COSTUMES

Association sans but lucratif


Dénomination : BE COSTUMES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.698.939

Publication

04/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 6 " 6.gg " 339

Dénomination

(en entier) : BE Costumes

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 4671 Saive au 4/01 rue Cahorday

Oblat de l'acte : Constitution  nominations des administrateurs

Statuts de I'ASBL « BE Costumes»

Entre les soussignés :

GASPAR Evelyne, domiciliée 108, rue Joseph Leclercq à 4610 Beyne Heusay  Belgique, LAFORGE Florence, domiciliée 2, rue de la Chartreuse à 77320 Montolivet  France, LAFORGE Guy, domicilié, 141, rue des Villas à 4100 Seraing  Belgique,

PETERS Marianne, domiciliée 50, rue Arnold Trillet, à 4630 Soumagne -- Belgique, SILVANT Jean, domicilié 41 rue Aristide Briand à 92300 Levallois Perret France,

11 est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit.

Art. 1. L'association est dénommée « BE CostumeseA.S.B.L..:.

L'association se réserve également le droit d'utiliser la dénomination « BE Costumes » pour toute association ou initiative apparentées.

Art. 2. Le siège social de l'association est établi à 4671 Salve au 4/01 rue Cahorday. Le siège social dépend de I'arrondissement judiciaire de Liège. Le siège social peut être transféré en tout autre lieu de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration.

Art. 3. L'association se donne pour buts la préservation, la promotion et la diffusion de I'Art du costume et de la parure, et des métiers qui y sont associés.

L'association se destine notamment à réaliser, sans but lucratif, notamment les activités suivantes : la création et de la fabrication de costumes et de parures pour le cinéma et les arts de la scène, l'enseignement, l'organisation de stages, l'édition et la publication de tous écrits, de toute information sur l'Art du costume et de la parure, ainsi que sur leurs pratiques de conception et de fabrication.

L'association pourra prendre toutes initiatives et réaliser tous actes qui sont directement ou indirectement en rapport avec ses buts, notamment acquérir ou aider à acquérir tout immeuble destiné à faciliter l'exercice de ses activités. Elle pourra également prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à la sienne.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le

nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Sauf ce qui sera dit aux articles 10 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Art. 6. Sont membres effectifs les comparants au présent acte ainsi que toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Les candidatures sont adressées par écrit au conseil d'administration.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par mail.

Art. 7. Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil d'administration.

Les candidatures sont adressées par écrit au président du conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivé. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par mail.

Art. 8. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration. Les décisions d'exclusion, tant de l'assemblée générale que du conseil d'administration, sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

Art. 9. L'assemblée générale pourra décider que les membres effectifs et les membres

adhérents seront astreints au paiement d'une cotisation annuelle. Elle en fixera le montant qui ne pourra être supérieur à 100 euros.

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points à l'ordre du jour. Ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 11. L'assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire et, en session extraordinaire, autant de fois que l'intérêt social l'exige, sur convocation du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins de ses membres.

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif uniquement. Nul mandataire ne peut disposer de plus d'un mandat.

L'assemblée générale peut délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises, sauf exceptions légales, à la majorité des voix.

Les convocations ont faites par lettres missives ou par mail, au moins huit jours avant la date de la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou par les présents statuts. Elle peut modifier les statuts, dans le respect de la loi du 27 juin 1921.

Ses résolutions sont portées à la connaissance des membres et des tiers par lettres missives ou par mail.

Art. 13. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. En cas

de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 14. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Art. 15. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs ou adhérents. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. La durée du mandat est fixée à 3 ans. Il est exercé à titre entièrement gratuit.

Art. 16. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 17. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts. Il se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

Art. 18. Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un autre administrateur. Ceux-ci n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable du conseil.

Les actes de gestion journalière, la correspondance, les quittances et décharges à donner à toutes les administrations, ainsi qu'à des tiers, pourront ne porter qu'une signature qui sera donnée soit par un administrateur, soit par une personne désignée à cette fin par le conseil.

Art. 19. L'exercice social commence le ler janvier et termine le 31 décembre suivant.

Art. 20. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 21. En cas de dissolution de l'association pour quelque cause que ce soit, l'actif net sera affecté à une association sans but lucratif belge ou, à défaut, étrangère, ayant un but similaire à ceux de l'association. Elle sera désignée par l'assemblée générale.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Nomination des administrateurs

L'assemblée générale constitutive de l'A.S.B.L. BE Costumes, qui s'est tenue le 24 mai 2013, a réuni les membres fondateurs présents ou représentés. Elle a décidé de nommer à l'unanimité en qualité d'administrateurs les personnes suivantes:

GASPAR Evelyne, Richard, Chantai , Belgique, domiciliée 108, rue Joseph Leclercq à 4610 Beyne Heusay  Belgique, née le 11 mai 1965 à Liège,

LAFORGE Guy, Joseph, Julien, domicilié, 141, rue des Villas à 4100 Seraing  Belgique, né le 11 juin 1942 à Ougrée,

PETERS Marianne, Frieda, Carine, domiciliée 50, rue Arnold Trillet, à 4630 Soumagne  Belgique, née le 31 janvier 1967 à Verviers,

SILVANT Jean, Pierre, Yves, domicilié 41 rue Aristide Briand à 92300 Levallois Perret  France, né le 26 novembre 1965 à Paris,

Fait à Liège, le 24 mai 2013, en deux exemplaires originaux,

Jean SILVANT

Président

24/06/2015
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(h2 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 534.698.939

Dénomination

(en entier) : BE Costumes

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Cahorday, 4109, 4679 SAIVE, Belgique

Objet de l'acte : Dissolution de l'ASBL

Lots de l'assemblée générale du 02 mai, il a été décidé à la majorité la dissolution de ('ASBL et la

nomination d'un liquidateur.

Jean SILVANT, Président

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BE COSTUMES

Adresse
RUE CAHORDAY 4, BTE 01 4671 SAIVE

Code postal : 4671
Localité : Saive
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne