BE HAPPY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BE HAPPY
Dénomination : BE HAPPY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 829.409.782

Publication

17/02/2014
ÿþMOG 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0829.409.782

Dénomination

(en entier) : Be happy

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Grand Route 62A à 4122 Plainevaux

Objet de l'acte: modification des statuts (siège social)

STATUTS 'Be Happy ASBL'

Article 2  A partir du 1101/2014, son siège social est établi Rue Hamente 41 à 4537 Verlaine, dans' l'arrondissement judiciaire de Huy.

Fait à Verlaine, le 22 janvier 2014 en 4 exemplaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

N° d'entreprise : 0829.409.782

Dénomination

{en entier) : Be happy

(en abrégé)

Forme juridique . asbl

Siège " Grand Route 141A à 4537 Verlaine

Obiet de_racte : modification des statuts (siège social et administrateurs)

STATUTS `Be Happy ASBL'

Entre les soussignés :

UMadarne Verjans Marthe, née à Liège le 24 décembre 1942, domiciliée Rue Bellaire 14 à 4120 Neupré.

Q'Madame Rome Nathalie, née à Liège le 11 mai 1966, domiciliée Rue Hamente 41 à 4537 Verlaine, ("Madame Thiry Hilda, née à Huy le 24/12/1964, domiciliée Poissonrue 33 à 4500 Huy.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « 'Be happy' asbl u.

Article 2  A partir du 1/01/2012, son siège social est établi Grand Route 62A à 4122 Plainevaux, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de permettre, sous des formes multiples, la réalisation de projets à finalité d'améliorer le bien-être des personnes par quelques moyens que ce soit.

Les priorités de l'association consisteront à étudier fes besoins, créer et développer des projets visant l'amélioration du bien-être des personnes.

L'association a pour activité la création, le développement et la gestion de tout projet de production de biens ou de services aux personnes, administrations, entreprises privées ou publiques, afin d'atteindre ce but.

Notamment, les aides et tâches de nature ménagère au domicile des utilisateurs des titres-services, les courses ménagères et le repassage hors du domicile des utilisateurs des titres-services. Cette liste n'étant pas limitative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MODa.2

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres au 1/1/2012 sont :

CMadame Verjans Marthe, née à Liège le 24 décembre 1942, domiciliée Rue Bellaire 14 à 4120 Neupré. Li Madame Rome Nathalie, née à Liège le 11 mai 1966, domiciliée Rue Hamente 41 à 4537 Verlaine. I:Madame Hamonts Gisèle, née le 12 mai 1959, domiciliée Rue des Cocquelicots 19/2 à 4400 Flémalle.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante :

Peut se joindre à l'association, toute personne, physique ou morale, admise en tant que tel par le conseil d'administration. Le membre candidat est tenu d'adresser une demande d'admission écrite au conseil d'administration.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée. La suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire. Ils ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les apports effectués.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 -- Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation, Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du second trimestre suivant l'exercice clôturé.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins 8 jours avant l'Assemblée. La lettre sera signée par le Président au nom du CA.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

L'Assemblée générale peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à

l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre e le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire si lui-même est membre de l'association.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50% et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et un administrateur, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre peut en prendre connaissance.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25  La gestion journalière de l'association est assurée par un administrateur, agissant individuellement, délégué par le Conseil d'administration et agissant en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement. La déléguée à la gestion journalière est Madame Rome Nathalie, née à Liège le 11 mai 1966, domiciliée Rue Hamente 41 à 4537 Verlaine, qui agit seule.

Article 26  Les actes relatifs à la nomination ou à ka cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 32 - Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire parle Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en ' prendre connaissance.

Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à fa dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 . régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Verlaine, le 12 janvier 2012 en 4 exemplaires.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Administrateurs au 01/01/2012 :

l Madame Verjans Marthe, née à Liège le 24 décembre 1942, domiciliée Rue Bellaire 14 à 4120 Neupré. 1 Madame Rome Nathalie, née à Liège le 11 mai 1966, domiciliée Rue Hamente 41 à 4537 Verlaine.

Madame Hamonts Gisèle, née le 12 mai 1959, domiciliée Rue des Cocquelicots 19/2 à 4400 Flémalle.

Délégation de pouvoir

Président du conseil d'administration : Madame Nathalie Rome, née à Liège le 11/05/1966, domiciliée Rue Hamente 41 à 4537 Verlaine. Elle est désignée pour une durée illimitée.

Délégué à la gestion journalière : Madame Nathalie Rome, née à Liège le 11/05/1966, domiciliée Rue ' Hamente 41 à 4537 Verlaine. Elle est désignée pour une durée illimitée. Elle est seule habilitée à représenter l'asbl.

Fait à Verlaine, le 12 janvier 2012 en 4 exemplaires.

Mentionner sur la demiere page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
BE HAPPY

Adresse
GRAND ROUTE 62A 4122 PLAINEVAUX

Code postal : 4122
Localité : Plainevaux
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne