BE YOUR SPORTING'S HEALTH PARTNER, EN ABREGE : BESEP

Association sans but lucratif


Dénomination : BE YOUR SPORTING'S HEALTH PARTNER, EN ABREGE : BESEP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 892.949.930

Publication

25/02/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte





1111t111111,1.5111

Dénomination Be your Sport Health Partner

(en entier)

(en abrégé) BeSEP

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Triolet, 45 - 4031 Angleur (Liège)

Objet de l'acte : LIQUIDATION

PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'ASBL BeSEP (« Be your Sport Health Partener ») du 14 janvier 2014

Tenue dans les locaux du Musée des Transports en Commun du Pays de Liège, rue Richard Heintz, 9 à Liège, 4020, à 14 heures.

Madame Patricia BOSSI, administratrice de l'Asbl, a convoqué cette assemblée générale le 17 décembre 2013, suite à l'assemblée générale qui a eu lieu à cette date, précisant à nouveau que « l'Asbl BeSEP n'a pu retrouver une voie économique rendant possible ses activités et ne peut que constater l'échec de toute tentative de réorganisation et que l'Asbl se voit donc dans la nécessité, et même l'obligation légale de se mettre en liquidation ». L'ordre du jour annexé à la convocation était

1 - Vérification du quorum de présence. Approbation de la liste des membres établie le 17 décembre

2013.

Vérification des procurations..

2- Examen de la situation de l'Asbl. Présentation de la situation financière de l'Asbl (annexée à la

convocation).

3 - Approbation des comptes de l'année 2013.

4 - Vérification du quorum spécial de présence.

Si le quorum est suffisant, délibération et vote de la proposition de mise en liquidation (déficitaire) de

l'Asbl.

5 - Vote de la fin du mandat des administrateurs, et décharge définitive à ceux-ci.

6 - Présentation des éléments permettant de conclure à la liquidation immédiate, et vote sur cette liquidation immédiate.

7- Nomination d'un conservateur des archives.

8- Mandat à une personne (ou plusieurs) pour le dépôt des actes de liquidation.

9 - Mandat à une personne (ou plusieurs) pour les démarches vis à vis du Fonds de Fermeture des Entreprises (le montant de congés payés « net » ne pouvant être payé à Monsieur Didier Gavage, ancien coach salarié de l'Asbl).

10 - Mandat à une personne (ou plusieurs) pour répondre à des demandes éventuelles des créanciers impayés.

11  Vérification des privilèges des divers créanciers, et de l'affectation de l'actif existant en fonction de ces privilèges,

12  Affectation de l'actif existant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

e Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

veat e - suite

L'assemblée est tenue sous la présidence de Madame Patricia BOSSI, administratrice Est présent, outre Madame BOSSI, qui est porteuse d'une procuration de Monsieur Frédéric MEURIS, membre de l'Asbl:

Monsieur Jean-Claude FAGNANT, membre de l'Asbl, porteur d'une procuration de Madame Isabelle DRAPIER, membre de l'Asbl.

Après vérifications, les membres confirment que suite aux démissions reçues, l'Asbl a encore quatre membres, savoir Mesdames P. Bossi et I. Drapier, et Messieurs J.-Cl. Fagnant et F.IVIeuris ; ils constatent que les convocations à la présente assemblée générale sont régulières.

Les quatre membres sont ici présents ou représentés. Le quorum de deux tiers des voix requis pour voter une mise en liquidation est donc atteint.

Madame BOSSI expose que les actifs actuels de l'Asbl se limitent à une somme de 1.200 ¬ environ sur le compte CRELAN. Par contre, l'Asbl est débitrice de 581,72 ¬ vis à vis de l'ONSS, de 1.089,84¬ à titre de précompte professionnel, d'un montant de 7,18¬ vis à vis du secrétariat social SDWORX, et de 2,685,35¬ à titre de congés payés (nets) dus à Monsieur GAVAGE. En outre, l'Asbl est débitrice vis à vis de Mr Gavage de frais engagés par lui pour compte de l'Asbl et non encore remboursés.

Madame BOSSI présente les comptes de l'année 2013, qui sont approuvés à l'unanimité des membres

Madame BOSSI expose que l'Asbl n'a pu retrouver une voie économique rendant possible ses activités et ne peut que constater l'échec de toute tentative de réorganisation et que l'Asbl se voit donc dans la nécessité, et même l'obligation légale de se mettre en liquidation.

Madame BOSSI demande aux membres de voter sur le principe de la mise en liquidation de l'Asbl BeSEP. Tous les membres présents ou représentés votent cette mise en liquidation. Le quorum de deux tiers des membres présents (ou représentés) étant atteint, et le quorum des quatre cinquièmes des votes étant dépassé (unanimité des votants), l'Asbl est mise en liquidation.

Madame BOSSI demande aux membres de voter sur le principe d'une liquidation (déficitaire) immédiate (confer Question parlementaire n° 346 du 9 avril 2001, QR Chambre du 28/6/2001, liv. 80, p. 9045). Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

A l'unanimité, les membres votent la fin du mandat de l'administratrice, la remercient vivement et donnent décharge définitive à celle-ci.

A l'unanimité, les membres désignent Madame Patricia BOSSI comme conservateur des archives de l'Asbl, et lui donnent mandat pour faire publier la liquidation de l'Asbl, mandat pour les démarches éventuelles vis à vis du Fonds de Fermeture des Entreprises et mandat pour répondre aux créanciers si besoin était.

Madame BOSSI expose que l'ordre des privilèges des créanciers de l'ASBL est:

1  Les frais de publication de la liquidation (Loi Hyp. art 19- 1°)

2  Les congés payés (nets) dus à Monsieur Didier GAVAGE (Loi Hyp. art 19-40)

3 - Les dettes vis à vis de l'ONSS (Loi Hyp, art 19  4° ter)

4 Les dettes de précompte professionnel (Article 422, CIR 92)

5 A même niveau, les montants dus au Secrétariat social SDWORX et les

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B -mine MOD 22

montants de frais à rembourser à Monsieur Didier GAVAGE.

Les membres approuvent à l'unanimité cette analyse.

A l'unanimité, les membres décident d'affecter le seul actif restant de l'Asbl (savoir l'encours du compte CRELAN) de la manière suivante, respectant ainsi l'ordre des privilèges

 Paiement des frais de publication de cette liquidation

2  Versement du solde à Monsieur Didier GAVAGE, en paiement partiel des congés payés qui lui sont dus.

A l'unanimité, les membres mandatent Madame BOSSI pour effectuer ces versements et faire clôturer ce compte bancaire.

L'assemblée générale est terminée à 16 heures, Plusieurs copies du présent procès-verbal sont signées par les membres, en vue de la publication au Moniteur belge et pour servir de document destiné à informer qui de droit

(signé:) Patricia BOSS!, Jean-Claude FAGNANT

REMARQUES

Personne ayant le pouvoir de représenter l'association, dans la mesure de ce qui est précisé au procès-verbal de l'assemblée générale repris ci-dessus : Madame Patricia 130SSI, à 4171 Poulseur, Grand Enclos, 16. Les documents seront conservés à son adresse pendant au moins cinq ans.

L'ASBL, après distribution de l'actif comme dit ci-avant, n'aura plus d'actifs. 11 n'y a pas lieu de nommer un liquidateur (confer Question parlementaire n° 346 du 9 avril 2001, QR Chambre du 28/6/2001, liv. 80, p. 9045)

IsRé'bervé

au

Moniteur

belge









Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à [égard des tierS. Au verso : Nom et signature

27/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

d Nllllldllll 111111 IIIN

*iiisaeae*

i3é

Moi bi

2.-- Nomination membres du CA

Sont nommés ou renconduits au poste d'administrateur, les soussignés:

1.- Monsieur MEURiS Frédéric, né à Liège le six avril mille neuf cent soixante-neuf, domicilié à Hannut, Rue

de Villers 60b : Responsable Relations Publiques

2. - Monsieur VERSIEUX Pierre, né à Verviers le vingt-trois septembre mille neuf cent quarante-huit,

domicilié à Theux, Chemin du Congo, 3 :Responsable Trésorerie

3.-- Madame Bossi Patricia, née à MATADI (ex congo belge) le vingt-neuf Août mille neuf cent cinquante

cinq,domiciliée Poulseur Grand Enclos 16 :Responsable Administrative & relation avec les Besepeurs

Sont démissionaires

1.  Monsieur DUBOISSE Franck Marie Denis Ghislain, né en Allemagne à Soest, le vingt-sept mai mil neuf cent soixante-quatre, domicilié à Tilff, Avenue de ia Grotte, 13

2. --Monsieur BAUDOIN Vincent, né à Hamoir, le vingt quatre juillet mille neuf cent soixante trois, domicilié àTILFF,avenuedelaGrotte,6

3. L'exercice social est dorénavant fixé du 1 janvier au 31 décembre. L'assemblée générale est fixée au deuxième samedi du mois de juin/

4.--.Le siège social est transféré à l'adresse suivante : Rue TRIOLET,45 4031 LIEGE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise : 892.949.930

Dénomination

(en entier) : Be your Sporting's hEalth Partner

(en abrégé) : BESEP

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue de la Grotte,13 Esneux 4130

Objet de l'acte :

1.Buget 2009 - 2010 à l'unanimité

Lors de l'assemblée générale du 15 octobre 2011, les membres de l'asbl ont adopté àl'unanimité les comptes des années 2009, 2010, l'AG donne décharge aux administrateurs pour leur gestion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BE YOUR SPORTING'S HEALTH PARTNER, EN ABREGE…

Adresse
RUE TRIOLET 45 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne