BEAUREG'ART:

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BEAUREG'ART:
Dénomination : BEAUREG'ART:
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.912.543

Publication

21/12/2012
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M06 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise 50À 514 3

Dénomination

(en entier) Beaureg'ART

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue Beauregard 12 - 4020 Liège

Oblet de l'acte : Constitution des Statuts

STATUTS DE L'ASBL Beaureg'ART,

Les soussignés :

BAGUETTE Marie-Hélène 25 rue Beauregard 4020 LIEGE AUBEL

DE VOS Pascale 10 rue Beauregard 4020 LIEGE LIEGE

DRISSI Chadia 14 rue Beauregard 4020 LIEGE JEMAPPES

LAUREYS Anne25 rue Beauregard 4020 LIEGE LIEGE

TASSQULAnne49 rue Puits-en-Socle LIEGE OTTIGNIES

MATERNIK Benjamin 4 rue Beauregard4020 LIEGE AVIGNON

NICOLAS Nadine 17 rue Beauregard 4020 LIEGE WAREMME

TILMAN Sandrine 8 rue Beauregard 4020 LIEGE LIEGE

VIESLETCéline16 rue Beauregard 4020 LIEGE ROCOURT

VIESLET Eric 11 rue Beauregard 4020 LIEGE ROCOURT

WALLON Marcelle 12 rue Beauregard 4020 LIEGE CHENEE

THONNART Jean-Philippe 8 rue Beauregard 4020 LIEGE VERVIERS

VANRUTTEN Henri 14 rue Beauregard 4020 LIEGE GRIVEGNEE

ZONDERMAN Bernard 16 rue Beauregard 4020 LIEGE MALMEDY

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée « Beaureg'ART I ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi au n°12 de la rue Beauregard à 4020 LIEGE dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art, 3. But

L'association a pour but l'amélioration du cadre de vie des habitants du quartier d'Outremeuse et plus spécifiquement de la rue Beauregard.

Bijlagen bij-het-Beigiscir-Staatsbiad --îif12f2ai2 = -Annexes-du Moniteur-trelge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la pers nne ou des pe sonnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'orga isme à l'égar es tiers

Au verso : Nom et signature

v

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Mop 2.2

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

- L'embellissement de la rue ;

- La valorisation de la convivialité et du savoir vivre dans le quartier ;

- L'encouragement de la vie culturelle locale ;

- La protection du patrimoine de la rue.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres, Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, Elle peut acquérir des biens, meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but.

Art, 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art, 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs n'est pas limité et ne peut être inférieur à 3, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art, 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte.

Les admissions des nouveaux membres sont décidées selon la procédure suivante :

1) L'admission est ouverte à toute personne physique dont les objectifs personnels correspondent aux objectifs que l'asbl s'est fixée.

2) Toute personne entrant dans ces conditions qui désire devenir membre doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Toute demande transmise au conseil d'administration doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

3) La demande d'admission doit être acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 213 des membres présents ou représentés.

Le décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, courriel voire de vive-voix.

Art. 7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en

respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission  suspension -- exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

Eat réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par recommandé;

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales

consécutives ;

- le membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son adhésion.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes:

- la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

- la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

- la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

- le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite;

- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vot- secret.

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M0D 2.2

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lls ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Le registre des membres se présente sous la forme d'une liste chronologique qui reprend les nom, prénoms et domicile des membres.

Titre 111- Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

l'assemblée générale. Elle ne pourra âtre supérieure à 50,00E.

Titre IV Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e ces échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes, et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)l'admission ou l'exclusion de membres ;

8)1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Art. 13. Convocation -- Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé,

L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre, courriel ou, le cas échéant, oralement au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le cas échéant, les points suivants doivent toujours figurer de manière explicite à l'ordre du jour modifications des statuts à envisager, exclusion d'un membre, démission d'un administrateur, dissolution de l'association.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf

dans le cas où la toi du 27 Juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 ,exige un quorum de

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MOD 2.2

présences et un quorum de votes de quatre cinquièmes (modification statutaire, exclusion d'un membre,

dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à

la prochaine assemblée générale.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". ll en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17, Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du Mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 1 an. Les administrateurs sortants sont rééligibles... En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision soit par un écrit soit de vive-voix au

conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. ll est convoqué à la demande de

deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil. (peut ralentir considérablement les projets...)

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant en collège.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de ('ASBL,

MOD 2.2

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

V l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le

conseil d'administration.

Quand te délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art, 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement ou conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association,

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés,

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écouté et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. Ils doivent l'être au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social et déposé chaque année au greffe du tribunal de commerce.

Article 30. Vérificateur aux comptes

L'assemblée générale peut désigner 1 vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale pourra désigner un liquidateur (membre de l'ASBL ou non), déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des foncticns du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

A titre exceptionnel, la décision de dissoudre l'association et de clôturer la liquidation peut être prise dans un seul et même acte, lorsque l'asbl ne possède au moment de la dissolution ni actif, ni passif. Dans ce cas, aucun liquidateur ne doit être désigné.

MOD 2.2

Volet R - Suite

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Nom Prénom Domicile Lieu de naissance

BAGUETTEMarie-Hélène 25 rue Beauregard 4020 LIEGE AUBEL

DE VOSPascalel0 rue Beauregard 4020 LIEGE LIEGE

DRISSI Chadia 14 rue Beauregard 4020 LIEGE JEMAPPE

LAUREYS Anne25 rue Beauregard 4020 LIEGE LIEGE

TASSOULAnne49 rue Puits-en-Sock 4020 LIEGE OTTIGNIES

TILMANSandrine 8 rue Beauregard 4020 LIEGE LIEGE

VIESLET Eric 11 rue Beauregard 4020 LIEGE ROCOURT

WALLONMarcelle 12 rue Beauregard 4020 LIEGE CHENEE

qui acceptent ce mandat.

Titre VII  Disposition transitoire

Les fondateurs prennent les dispositions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale s'est tenue ce 25 septembre 2012.

Fait à Liège, le 25 septembre 2012, en deux exemplaires.

&Réservé

au

" Moniteur

belge

Signatures des membres fondateurs :

Nom Prénom

BAGUETTE Marie-Hélène

DE VOS Pascale

DRISSI Chadia

LAUREYS Anne

MATERNIK Benjamin

NICOLAS Nadine

TASSOUL Anne

TILMAN Sandrine

THONNART Jean-Philippe

VIESLET Céline

VIESLET Eric

VANRUTTEN Henri

WALLON Marcelle

ZOLDERMAN Bernard

Signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne 'pu des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BEAUREG'ART:

Adresse
RUE BEAUREGARD 12 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne