BEEKEEPING NETWORK NORTH-SOUTH, EN ABREGE : BNNS

Dénomination : BEEKEEPING NETWORK NORTH-SOUTH, EN ABREGE : BNNS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 847.349.735

Publication

23/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise

D�nomination

(en entier) : BEEKEEPING NETWORK NORTH-SOUTH

(en abr�g�) : BNNS

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Rue de Steppes, 26 � 4000 Li�ge, Belgique

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Philippe Mottard, notaire � Jupille-sur-Meuse - Li�ge, le cinq mars deux mil douze, enregistr� sept r�les sans renvoi au huiti�me bureau de l'enregistrement de Li�ge, le sept mars deux mil douze, volume 166, folio 21, case 10, ce qui suit:

ONT COMPARU

1.Monsieur OLIVIER Beno�t Jules Lucien Fran�ois Hubert, n� � Li�ge, le douze ao�t mil neuf cent cinquante-huit, de nationalit� belge, registre national num�ro 580812-051.87, domicili� en Belgique � (4000) Li�ge, nue des Cotillages, 45.

2.Madame HOVINGH Hendrika Karstina, n�e � La Haye (Pays-Bas), le vingt-quatre ao�t mil neuf cent quarante-neuf, de nationalit� n�erlandaise, porteur du passeport num�ro NW47PKLP7, domicili�e aux Pays-Bas � 1073 CU Amsterdam, Sarphatipark, 99111.

3.Monsieur du CHAXEL Alain Louis F�lix, n� � Dakar (S�n�gal), le vingt-huit novembre mil neuf cent trente-sept, de nationalit� fran�aise, carte d'identit� num�ro 080775F00156, domicili� en France � (75006) Paris, 38 rue Saint Placide.

Ici repr�sent� par Monsieur OLIVIER Beno�t, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e.

4.Madame EL AGREBI No�mie, n�e � La Louvi�re, le quinze janvier mil neuf cent septante-neuf, de nationalit� belge, registre national num�ro 790115-304.39, domicili�e � (3500) Hasselt, A. Vivaldilaan, 13,

5.Madame BROUWERS Anne Christine Ren�e Corinne, n�e � Rocourt, le dix-neuf janvier mil neuf cent cinquante-deux, de nationalit� belge, registre national num�ro 520119-040.04, domicili�e � Wotuwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue Emmanuel Mertens, 31.

Ci-apr�s d�nomm�s � LE CONSTITUANT �.

Lequel constituant nous a requis d'acter authentiquement ce qui suit :

Le constituant d�clare constituer pour une dur�e ind�termin�e qui prendra cours � la date de l'Arr�t� royal de reconnaissance, une association internationale sans but lucratif, ci-apr�s d�nomm�e � L'ASSOCIATION �, dont tes statuts ci-apr�s sont �tablis conform�ment � la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux ainsi que ses arr�t�s d'ex�cution, ci-apr�s d�nomm�e � LA LOI �.

L- DECLARATIONS PREALABLES

A. PROCURATION

La procuration dont question ci-avant restera annex�e aux pr�sentes.

Les constituants, en leur qualit� de mandataire �ventuel, reconnaissent que le Notaire soussign� les a �clair�s sur les cons�quences d'un mandat non valable et d�clarent express�ment le d�charger de toute responsabilit� quant � la validit� de cette procuration et des pouvoirs conf�r�s par celle-ci.

Ils se d�clarent chacun personnellement responsable de tous les engagements pris au nom de leur mandant respectif dans la mesure o� la validit� du mandat et des pouvoirs ne serait pas enti�rement reconnue,

B. PREAMBULE

Beekeeping Network North-South (BNNS), r�seau international pour l'apiculture et le d�veloppement, a �t� constitu� � Paris le vingt-quatre octobre deux mit dix sous la forme d'un groupement sans personnalit� juridique,

Les membres de BNNS ont d�cid� de cr�er une association r�gie par le droit belge dont le si�ge social est fix� en Belgique. Il sera mis fins aux activit�s du groupe BNNS sans personnalit� juridique d�s que les formalit�s requises pour cr�er une association belge seront achev�es. L'objet de la nouvelle association � cr�er est d�fini � l'article 3 repris ci-dessous.

Mentionner sur la derni�re page du volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

C. CREATION-FONDATEURS

L'association est cr��e par les personnes morales suivantes :

1. Miel Maya Honing ASBL, association de nationalit� belge ;

2. Stichting Bee Support, association de nationalit� n�erlandaise ;

3. Apiflordev, association Loi 1901 de nationalit� fran�aise;

4. Union Nationale de l'Apiculture Fran�aise (UNAF), syndicat de nationalit� fran�aise ;

5. Bee Honey SL, soci�t� de nationalit� espagnole ;

6. Ma'ar VZW, association de nationalit� belge ;

7. Beeacholi VZW, association de nationalit� belge ;

8. Ape-Assistance VZW, association de nationalit� belge ;

9. l'Institut National de la Recherche Agronomique d'Alg�rie (INRAA) ;

Et par les personnes physiques suivantes :

10, Madame LIETAER Charlotte, de nationalit� belge ;

11. Madame EL AGREBI No�mie, pr�cit�e de nationalit� belge ;

12. Monsieur ERALY Emmanuel, de nationalit� belge ;

13.Madame BROUWERS Anne Christine, pr�cit�e, de nationalit� belge ;

14. Monsieur GUERARD Claude, de nationalit� fran�aise ;

15.Monsieur BONAFFE Paul, de nationalit� fran�aise ;

16. Monsieur MSEMO Stephen, de nationalit� tanzanienne.

Ces seize personnes sont d�s lors reconnues comme ses seize premiers membres effectifs,

Seuls les cinq constituants ci-avant, repr�sent�s comme il est dit, seront consid�r�s comme les fondateurs

de l'association.

D.PERSONNALITE JURIDIQUE

L'association ne sera n�anmoins dot�e de la personnalit� juridique qu'� dater de l'Arr�t� royal de

reconnaissance moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que du jour de leur

publication aux annexes du Moniteur belge apr�s leur d�p�t au dossier � tenir au Greffe du Tribunal de

Commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve le si�ge de l'association.

E, PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social de l'association commencera � partir de la date de l'Arr�t� royal consacrant fa

reconnaissance de la pr�sente association, conform�ment � l'article 50 paragraphe 1 de la loi de mil neuf cent

vingt et un, pour se terminer le trente et un d�cembre suivant,

La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu � Amsterdam, le neuf mars deux mil douze.

F. REPRISE DES ENGAGEMENTS

Les comparants se d�clarent inform�s par le Notaire soussign� de ce que, conform�ment � l'article 50 paragraphe 2 de la loi de mil neuf cent vingt et un, il pourra �tre pris d�s � pr�sent [es actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de l'association ici constitu�e, mais qui ne disposera de la personnalit� juridique qu'� la date de l'Arr�t� royal consacrant la reconnaissance de la pr�sente association

Les op�rations accomplies pour compte de l'association en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l'association ici constitu�e lorsque celle-ci obtiendra la personnalit� juridique.

Sauf convention contraire, ceux qui prennent de tels engagements en seront personnellement et solidairement responsables, sauf si l'association obtient la personnalit� juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle reprend en outre cet engagement dans les six mois de l'acquisition de sa personnalit� juridique. Les engagements ainsi repris seront r�put�s avoir �t� contract�s par l'association d�s leur origine.

G. EMPLOI DES LANGUES

Le pr�sent acte est �tabli en langue fran�aise de mani�re � pouvoir �tre publi� dans la m�me langue aux annexes du Moniteur Belge conform�ment aux dispositions l�gales r�glementant l'emploi des langues en Belgique,

Le constituant d�clare avoir une connaissance suffisante de la langue fran�aise pour comprendre la lecture du dit acte et dispensent le Notaire soussign� d'en donner une traduction en quelque langue que ce soit.

En cas de divergence d'interpr�tation par rapport � des traductions �ventuelles, seule la version fran�aise, des pr�sentes et de ses modifications, re�ue en la forme authentique aura force de loi entre les parties,

H. ETRANGERS - PERMIS

Le constituant d�clare que le notaire soussign� a attir� son attention sur les dispositions de:

- la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq relative � l'exercice par les �trangers d'activit�s

professionnelles ind�pendantes ;

- l'article premier de l'An-�t� royal num�ro vingt-deux du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre tel

que modifi� � ce jour sur l'interdiction d'exercer certaines professions ;

- la loi-programme du dix f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-huit pour la promotion de l'entreprise

ind�pendante moyennant am�lioration des connaissances de base de gestion,

L FRAIS DE CONSTITUTION

Le constituant d�clare que le montant des frais, d�penses et r�mun�rations ou charges sous quelque forme

que ce soit, qui sous quelque forme que ce soit incombent � l'association ou qui sont mis � sa charge en raison

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

de sa constitution, s'�l�vent approximativement � mille trois cents euros (1.300,00 � ), taxe sur la valeur ajout�e

comprise.

IL- STATUTS

Le constituant a ensuite �tabli les statuts de l'association de la mani�re suivante :

TITRE ler: ACTE DE BASE

Article 4 - Forme - d�nomination - dur�e

L'association est constitu�e sous la forme d'une association internationale sans but lucratif (d'utilit�

internationale) conform�ment � la loi et est d�nomm�e � Beekeeping Network North-South �, en abr�g� �

BNNS �.

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pi�ces �manant de l'association internationale

sans but lucratif doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �

association internationale sans but lucratif � ou du sigle � AISBL � ainsi que l'adresse de son si�ge.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. L'association se verra conf�rer la personnalit� juridique

� !a date de l'arr�t� royal � adopter conform�ment � l'article 50 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et

un.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique � (4000) Li�ge, rue de Steppes, 26, dans

l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Le si�ge de l'association peut, sur d�cision � majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s du

Conseil d'administration, �tre transf�r� vers tout autre endroit en Belgique. Il ne pourra en aucun cas �tre

transf�r� � l'�tranger.

Tout acte constatant le transfert du si�ge de l'association devra �tre d�pos�e (in extenso) au dossier de

l'association tenu au greffe du Tribunal de Commerce du si�ge de l'association et publi� aux Annexes du

Moniteur belge.

Article 3 But - activit�s

L'association qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour but non lucratif d'utilit� internationale :

Contribuer � la r�duction de la pauvret� dans les pays les plus d�favoris�s gr�ce au d�veloppement de

l'apiculture au profit de leurs populations paysannes,

Ce but sera r�alis� par tous les moyens ad�quats et notamment, cette liste n'�tant pas limitative:

-en construisant et animant un r�seau ouvert d'initiatives pour la promotion, � la fois dans l'h�misph�re nord

et dans l'h�misph�re sud, de l'apiculture en tant qu'outil de d�veloppement ;

-en faisant valoir aupr�s des organisations gouvernementales et non-gouvernementales l'int�r�t de donner

une plus grande importance, dans les programmes de d�veloppement, � l'apiculture dont les apports au

d�veloppement sont nombreux et significatifs (g�n�ration de revenus, sant�, production agricole, �conomie

locale et environnement) ;

-en facilitant, en l'organisant � l'�chelle du monde entier :

a)le partage de l'information n�cessaire � la conception, au financement et � la mise en oeuvre de projets

apicoles de d�veloppement ;

b)l'acc�s aux comp�tences existantes dans le domaine de l'apiculture o� qu'elles se trouvent ;

c)la prise en compte par les acteurs du d�veloppement des exp�riences de projets d'appui � l'apiculture

villageoise, que ces exp�riences soient r�ussies ou non ;

-en stimulant toutes les collaborations possibles pour favoriser la r�ussite des projets de d�veloppement en

apiculture ;

-en oeuvrant pour la rencontre entre acteurs apicoles du d�veloppement dans un but d'�change

d'exp�riences que ce soit au niveau international, continental ou national.

La poursuite de ce but se r�alisera notamment par les activit�s suivantes ;

4 _Cr�ation et animation d'un site web ;

2.Cr�ation et d�veloppement d'une base de donn�es des acteurs et des projets ;

3.Diffusion d'informations diverses et encouragement de recherches, notamment sous forme de recherche-

action ;

4.0rganisation de rencontres, symposia, s�minaires, etcetera ;

5.Stimulation et soutien � toute initiative de regroupement d'initiatives apicoles paysannes, en particulier

dans les Pays les Moins Avanc�s (PMA) ;

6.Promotion de l'apiculture en faveur du d�veloppement aupr�s des autorit�s nationales et multilat�rales,

ainsi qu'au sein des instances repr�sentatives du monde apicole, au niveau national et international ;

7.Et toute autre activit� permettant d'atteindre l'objectif de l'Association, cette liste d'activit�s n'�tant pas

exhaustive.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� poursuivant un but similaire au sien.

Article 4 - Membres

L'association est ouverte aux belges et aux �trangers.

L'association se compose de membres effectifs, de membres sympathisants et de membres d'honneur. Les

membres effectifs sont appel�s � membres � et les membres sympathisants sont appel�s � sympathisants �.

Le nombre des membres n'est pas limit� et son minimum est fix� � trois.

Les membres n'encourent aucune responsabilit� individuelle du fait des engagements pris au nom de

l'association et la responsabilit� de chaque membre se limite au montant de sa cotisation et � son �ventuelle

contribution aux d�penses li�es � la gestion de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les

pr�sents statuts ; ils disposent d'une voix d�lib�rative aux assembl�es.

De m�me que les membres effectifs, les membres sympathisants adh�rent au but de l'association ; ils

peuvent demander � participer aux assembl�es, mais ils y auront une voix consultative.

Les membres d'honneur sont choisis par le conseil d'administration. lis seront invit�s � participer aux

assembl�es et y auront une voix consultative.

Article 5 - Admission, d�mission et r�vocation des membres - cotisation - liste des membres

L'admission des nouveaux membres est subordonn�e aux conditions suivantes :

a) membres effectifs : toute personne qui d�sire �tre membre effectif dolt adresser une demande �crite au conseil d'administration. Celui-ci proposera sa nomination � l'assembl�e g�n�rale, qui statuera selon les modalit�s pr�vues dans les articles 7 � 10 des pr�sents statuts,

b) membres sympathisants : toute personne qui d�sire �tre membre sympathisant doit adresser une demande �crite au conseil d'administration, qui d�cidera souverainement. Sa d�cision ne devra pas �tre motiv�e,

c) membres d'honneur : le conseil d'administration nommera les membres d'honneur.

Les membres des diverses cat�gories peuvent donner leur d�mission par lettre ou courriel adress�e au conseil d'administration. La d�mission ne prendra effet qu'� l'expiration de l'exercice social annuel en cours (31 d�cembre), Durant cette p�riode, le membre conservera ses droits et assumera l'obligation de payer sa cotisation.

Tout membre qui ne se conformerait pas aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur (ROI) ou qui serait absent � deux assembl�es cons�cutives sans �tre repr�sent� peut �tre exclu de l'association sur proposition du conseil d'administration, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress�, et moyennant d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre l'int�ress� jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le membre qui cesse (par d�c�s ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social. Il ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition des comptes, ni inventaire, ni apposition de scell�s sur les biens de l'association.

Les membres peuvent �tre invit�s � payer une cotisation pour la cat�gorie � laquelle ils appartiennent, Le montant de celle-ci, sa p�riodicit� et les possibilit�s de d�rogation seront fix�s par le conseil d'administration ; ils seront mentionn�s dans le r�glement d'ordre int�rieur (ROI).

Un registre des membres des diff�rentes cat�gories est tenu � jour au si�ge de l'association par le conseil d'administration.

Ce registre comprendra les indications suivantes

-le nom complet de chaque membre ainsi que le nom de la personne physique qui le repr�sente et du rempla�ant, comme pr�vu � l'article 7 des pr�sents statuts ;

-l'adresse des membres ;

-leur date d'admission ;

- la date du retrait de tout membre.

Article 6 - Droits et obligations des membres

Les membres ont notamment les obligations suivantes :

-respecter les pr�sents statuts et les r�gles op�ratives, dont le r�glement d'ordre int�rieur (ROI) ;

-soutenir la mission, les objectifs, la politique et les activit�s de l'association ;

-s'engager � promouvoir les positions de l'association qui ont �t� d�velopp�es et align�es conform�ment �

ses r�gies op�ratives ;

-payer la cotisation dont question � l'article 5 ;

-chaque membre reste responsable de ses actes et de l'exactitude des donn�es et informations qu'il

transmet � l'association.

En fonction de leur cat�gorie respective, les membres ont notamment les droits suivants tels que

d�termin�s pour chaque cat�gorie :

-acc�s aux informations ;

-participation �ventuelle aux organes statutaires et autres organes (avec ou sans droit de vote,

�ventuellement consultatif). En cas de conflit d'int�r�t direct relatif � une question particuli�re, les membres qui

peuvent �tre concern�s par ledit conflit s'abstiennent de voter ;

-participation aux activit�s de l'association (avec ou sans droit de vote, �ventuellement consultatif).

TITRE 2 : ORGANISATION

Chapitre 1 - Gouvernance (Administration - gestion - repr�sentation)

Article 7 - Assembl�e g�n�rale (Organe g�n�ral de direction)

L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation du ou des buts ainsi que

des activit�s de l'association.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les points suivants:

a) approbation des budgets et comptes �tablis par le conseil d'administration, ainsi que du rapport moral ;

b) �lection, r�vocation et d�charge des administrateurs et le cas �ch�ant des v�rificateurs aux comptes ou commissaires ;

c) modification des statuts, sous r�serve de la modification du si�ge social ;

cl) dissolution de l'association ;

e) nomination de membre effectif ;

f) exclusion de membre effectif.

" M0D 2.2

" L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs (les membres sympathisants et les membres d'honneur peuvent y assister avec voix consultative).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Tout membre effectif sous forme de personne morale devra nommer par �crit une personne physique qui le repr�sentera aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale et qui sera charg� de participer et de voter en son nom lors de ces r�unions, Tout membre effectif pourra de la m�me fa�on d�signer un rempla�ant de son repr�sentant qui pourra assister aux r�unions en la pr�sence ou non du repr�sentant, et qui ne pourra voter au nom du membre qu'en l'absence du repr�sentant. Tout membre effectif veillera � garder en permanence par �crit [e conseil d'administration inform� de l'identit� de son repr�sentant et de son rempla�ant.

Article 8

L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit sous la pr�sidence du conseil d'administration, tous les ans,. au si�ge social ou � l'endroit indiqu� sur la convocation, situ� en Belgique ou � l'�tranger. Celle-ci est faite par !e conseil d'administration.

Elle est envoy�e par voie �lectronique (par ex. par courrier �lectronique) ou tout autre moyen de communication au moins dix jours avant l'assembl�e g�n�rale et contient l'ordre du jour.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra, en outre, �tre convoqu�e par le conseil d'administration dans les conditions fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur (ROI).

Article 9

Les membres pourront chacun se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre, porteur d'une procuration sp�ciale. Chaque membre pourra �tre porteur de deux procurations au maximum.

Sauf disposition contraire dans les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que si la majorit� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 10

Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s et elles sont port�es � la connaissance de tous les membres effectifs par voie �lectronique (par exemple par courrier �lectronique, par acc�s � la zone membre du site web de ['association, etcetera).

Les r�solutions suivantes seront prises � la majorit� de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s

a) r�vocation des administrateurs ;

b) modification du but de l'association ;

c) dissolution de l'association.

Article 11 - Conseil d'administration (organe d'administration)

1. L'association est administr�e par un conseil compos� au minimum de trois et au maximum de douze administrateurs.

2. Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions de l'assembl�e g�n�rale ; parmi ses pouvoirs figurent notamment l'adoption d'un r�glement d'ordre int�rieur (ROI), le changement du si�ge social et l'�tablissement des comptes et budgets annuels.

3. Le conseil �lit en son sein un pr�sident et deux vice-pr�sidents.

4. Le Conseil d'administration peut confier � une personne, membre ou non du Conseil d'administration, la gestion journali�re et [a repr�sentation de l'Association en ce qui concerne cette gestion journali�re. La personne charg�e de la gestion journali�re pourra agir individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions pr�vues par la loi. Toute restriction apport�e au pouvoir de repr�sentation attribu�e � la personne charg�e de la gestion journali�re, pour !es besoins de la gestion journali�re, est inopposable aux tiers m�me si elle est publi�e. La personne charg�e de la gestion journali�re portera le titre d'� Administrateur-D�l�gu� � ou de � Directeur G�n�ral �, selon qu'elle est membre ou non du Conseil d'administration.

5. Le Conseil d'administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journali�re. Dans ce cas, elles devront agir conjointement.

6, L'identit� du ou des d�l�gu�(s) � la gestion journali�re sera d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge.

7, Le conseil peut, en outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes.

8.Les administrateurs ainsi que le Pr�sident et la personne charg�e de la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 12 - Nominations et d�missions

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale dans les conditions suivantes : la dur�e du mandat est de deux ans ; celui-ci peut �tre renouvel� de mani�re ind�finie, La dur�e du mandat peut, cependant, �tre limit�e � un an chaque fois que cela sera n�cessaire pour permettre le renouvellement de la moiti� du conseil d'administration tous les deux ans.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'assembl�e g�n�rale (ou le conseil d'administration) peut d�signer un rempla�ant qui ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Un administrateur absent, ou non repr�sent�, lors de deux r�unions cons�cutives, sera d�clar� d�missionnaire.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 13 - R�unions

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident, au moins une fois par an.

" MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge La convocation est transmise par courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication. La r�union se tiendra au si�ge social, � l'endroit indiqu� sur la convocation, en Belgique ou � l'�tranger, ou sous forme de vid�oconf�rence ou conversation �lectronique (ceci pour un ou la totalit� des administrateurs), Les modalit�s des vid�oconf�rences ou conversation �lectroniques seront d�termin�es dans le r�glement d'ordre int�rieur (ROI).

Un administrateur ne peut se faire repr�senter que par un autre administrateur pr�sent physiquement, lequel ne peut cependant �tre porteur de plus de une procuration.

Le conseil ne peut valablement d�lib�rer que si au moins la majorit� de ses membres sont pr�sents physiquement ou par voie �lectronique (par exemple : vid�oconf�rence �lectronique) ou repr�sent�s physiquement. Ses r�solutions sont prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 14 - Conflit d'int�r�ts

Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres Administrateurs avant la d�lib�ration au Conseil d'administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de ['Administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit en informer le Commissaire �ventuel. Le Conseil d'administration d�crit, dans le proc�s-verbal, la nature de la d�cision ou de l'op�ration et une justification de la d�cision qui a �t� prise ainsi que les cons�quences patrimoniales pour l'association, Le rapport de gestion contient l'enti�ret� du proc�s-verbal Le rapport du Commissaire �ventuel doit en outre comporter une description s�par�e des cons�quences patrimoniales qui r�sultent pour l'association des d�cisions du Conseil d'administration qui comportaient un int�r�t oppos� au sens de cet article.

L'Administrateur concern� ne peut pas assister aux d�lib�rations du Conseil d'administration relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre part au vote. Cet article n'est pas d'application lorsque les d�cisions du Conseil d'administration concernent des op�rations habituelles conclues dans des conditions normales pour des op�rations de m�me nature.

Les pr�cisions �ventuellement n�cessaires sur les modalit�s feront l'objet du r�glement d'ordre int�rieur (ROI).

Article 15 - Repr�sentation

Tous [es actes qui engagent l'association � l'�gard des tiers, et qui ne rel�vent pas de la gestion journali�re, sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s soit par le Pr�sident du conseil d'administration, soit par deux Administrateurs qui n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies par le conseil d'administration repr�sent� par son pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par celui-ci.

Les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association, �tablis conform�ment � la loi, sont publi�s au Moniteur belge et d�pos�s au dossier constitu�, au nom de l'association, aupr�s du greffe du Tribunal de Commerce y aff�rent,

Chapitre 2 : Comptabilit�

Article 16 - Exercice comptable et comptes annuels

L'exercice social s'�tend du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e, Les comptes sont transmis aux autorit�s conform�ment � l'article 51 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Sous r�serve de l'application des dispositions de la loi belge du dix sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� des entreprises dans les cas pr�vus par l'article 53 � 3 de la loi, le conseil d'administration est tenu de soumettre le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale qui statuera lors de sa plus prochaine assembl�e,

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider ta constitution d'un fonds de r�serve, en fixer le montant et les modalit�s de la contribution � ce fonds due par chaque membre. Ces modalit�s feront l'objet du r�glement d'ordre int�rieur (ROI).

Article 17 - Contr�le

Dans les cas pr�vus par l'article 53 � 5 de la loi, le conseil d'administration confiera le contr�le financier de l'association � un ou plusieurs commissaires de son choix.

Article 18 - R�glement d'ordre int�rieur (ROI)

Le conseil d'administration pourra arr�ter un r�glement d'ordre int�rieur compatible avec les dispositions des pr�sents statuts.

TITRE 3 ; MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 19

Sans pr�judice de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit �maner du conseil d'administration.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins trois mois � l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit les deux tiers des membres, ayant voix d�lib�rative, pr�sents ou repr�sent�s de l'association.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix,

Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres de l'association, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, � la m�me majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

e M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Les d�cisions touchant aux attributions, mode de convocation, mode de d�cision de l'organe g�n�ral de direction de l'association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses r�solutions sont port�es � la connaissance des membres, et/ou touchant aux conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l'association, et la destination du patrimoine de l'association, seront constat�es par acte authentique d�pos� au dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce et publi� au Moniteur beige.

En outre et conform�ment � l'article 50, paragraphe 3 de la loi, les r�solutions de modification du ou des buts de l'association n'auront d'effet qu'apr�s approbation par le Roi et publi�es au Moniteur belge. Les autres d�cisions de modification des mentions statutaires ne doivent pas �tre communiqu�es pour acceptation par le ministre belge qui a la Justice dans ses attributions ou � son d�l�gu�.

Toutes modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s publication au Moniteur belge conform�ment � l'article 51 paragraphe 3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Article 20 - Liquidation et affectation de l'actif

En cas de dissolution judiciaire ou volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou des liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l'association.

L'actif net �ventuel, apr�s liquidation et ex�cution des droits de retour �ventuel aux donateurs, sera affect� � une personne juridique sans but lucratif de droit priv�, international ou non, poursuivant la r�alisation d'un but similaire � celui de l'association.

TITRE iV : DISPOSITIONS GENERALES

Article 21 - Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� conform�ment aux dispositions du droit belge et en particulier de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives sont cens�es non �crites.

Article 22 - Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre l'association, ses membres, associ�s, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l'association et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que l'association n'y renonce express�ment.

ASSEMBLEE GENERALE

1) Nominations

Le nombre des premiers administrateurs est fix� � onze (11).

La premi�re assembl�e g�n�rale r�unie � Amesterdam en date du neuf mars deux mil douze a nomm� en

qualit� d'administrateurs :

1. Monsieur OLIVIER Benoit, n� � Li�ge, le douze ao�t mil neuf cent cinquante-huit, domicili� en Belgique � (4000) Li�ge, rue des Cotillages, 45.

2. Monsieur du CHAXEL Alain, n� � Dakar (S�n�gal), ie vingt-huit novembre mil neuf cent trente-sept, domicili� en France � (75006) Paris, 38 rue Saint Placide.

3. Madame EL AGREBI No�mie, n�e � La Louvi�re, le quinze janvier mil neuf cent septante-neuf, domicili�e � (3500) Hasselt, A. Vivaldilaan, 13.

4. Madame BROUWERS Anne, n�e � Recourt, le dix-neuf janvier mil neuf cent cinquante-deux, domicili�e � Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue Emmanuel Mertens, 31.

5. Monsieur ERALY Emmanuel, n� � Lier, le dix-sept avril mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicili� � (3140) Keerbergen.

6. Monsieur MSEMO Stephen, n� � Karatu, Arusha (Tanzanie), le six septembre mil neuf cent septante, domicili�e en Tanzanie, � P.O. Box 9372 Dar es Salaam, Mpingo House, Nyerere Road.

7. Madame KABLI Nabila, n�e � El Harrach (Alger, Alg�rie), le quatorze juin mil neuf cent septante-cinq, domicili�e en Alg�rie � Alger, 16200 EI Harrach, 1 avenue Pasteur Hassen Badi,

8. Madame de SCHEPPER Justine, n�e � Saint-Denis (France), le premier ao�t mil neuf cent septante-neuf, domicili�e en France � (75020) Paris, 84 rue des Haies.

9, Monsieur ROVIRA Jorge, n� � Barcelone (Espagne), le vingt-sept avril mil neuf cent soixante-huit, domicili� en Espagne, � (08024) Barcelone, C/ Albigesos, 9, Bj-2.

10. Madame LIETAER Charlotte, n�e � Courtrai, le seize f�vrier mil neuf cent septante-six, domicili�e en Italie, � (00153) Rome, PO Box 64135, Ufficio Postale Roma 64,

11. Madame HOV1NGH Hendrika Karstina, n�e � La Haye (Pays-Bas), le vingt-quatre ao�t mil neuf cent

quarante-neuf, domicili�e aux Pays-Bas � 1073 CU Amsterdam, Sarphatipark, 99 ill.

Tous ici pr�sents ou repr�sent�s et qui d�clarent accepter.

Sont �lus pour un an les cinq administrateurs suivants : Monsieur du CHAXEL Alain, Madame EL AGREB1

No�mie, Monsieur ERALY Emmanuel, Madame KABLI Nablla et Monsieur ROVIRA Jorge.

Les six autres administrateurs sont �lus pour deux ans,

2) Exercice social

Le premier exercice social de l'association commencera � partir de la date de l'Arr�t� royal consacrant la

reconnaissance de la pr�sente association, conform�ment � l'article 50 paragraphe 1 de la loi de mil neuf cent

vingt et un, pour se terminer le trente et un d�cembre suivant.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration reuni � Amsterdam en date du neuf mars deux mil douze a d�cid� � l'unanimit�

d'appeler aux fonctions de

Pr�sident : Monsieur OLIVIER Beno�t, pr�nomm�.

Administrateur-d�l�gu� : Monsieur OLIVIER Beno�t, pr�nomm�.

Lequel a accept� ses deux mandats.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

I. s . MOD 2.2

L

Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

Reprise des engagements au nom de l'Association en formation

Les comparants se d�clarent inform�s par le Notaire soussign� de ce que, conform�ment � l'article 50 paragraphe 2 de la loi de mil neuf cent vingt et un, il pourra �tre pris d�s � pr�sent les actes et engagements . n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de l'association ici constitu�e, mais qui ne disposera de la personnalit� juridique qu'� la date de l'Arr�t� royal consacrant la reconnaissance de !a pr�sente association .

Les op�rations accomplies pour compte de l'association en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l'association ici constitu�e lorsque celle-ci obtiendra la personnalit� juridique.

Sauf convention contraire, ceux qui prennent de tels engagements en seront personnellement et solidairement responsables, sauf si l'association obtient la personnalit� juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle reprend en outre cet engagement dans les six mois de l'acquisition de sa personnalit� juridique. Les engagements ainsi repris seront r�put�s avoir �t� contract�s par l'association d�s leur origine,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

PHILIPPE MOTTARD

Notaire � Jupille-sur-Meuse - Li�ge

Pi�ces jointes :

- une exp�dition de l'acte de constitution dont une procuration ;

- une exp�dition de l'Arr�t� Royal d'approbation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Code postal : 4000
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