BEENDERS ROUTE SERVICE TECHNIQUE, EN ABREGE : B.R.S.T.

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : BEENDERS ROUTE SERVICE TECHNIQUE, EN ABREGE : B.R.S.T.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.013.169

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 29.06.2014 14227-0492-012
25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 24.07.2013 13336-0045-012
18/10/2011

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Au

Moniteur

beige

Mod 2.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : S Lic) o 63

D�nomination : BEENDERS ROUTE SERVICE TECHNIQUE en abr�g� "B. R. S.T."

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4920 Aywaille - Fond de la Ville, 5D

Objet de l'acte : Constitution d'une SPRL

D'un acte re�u par le Notaire Alain MEUNIER, � Daihem, le vingt-neuf septembre deux mille onze, il r�sulte que Monsieur BEENDERS Francis Marie Jean Ren�, n� � Herstal, le trente octobre I mille neuf cent quarante-six, et son �pouse, Madame JOIE Karine Jos�phine Ir�ne Ghislaine, n�e � j Havelange, le huit juin mil neuf cent cinquante-huit, domicili�s � 4920 Aywaille, Fond de la Ville, 5d, I I �poux mari�s � Fl�ron, le quatre mars mil neuf cent nonante cinq, sous le r�gime de la communaut� l�gale, � d�faut de contrat de mariage, sans modification,

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e comme suit : " Souscription par apport en esp�ces.

Les comparants d�clarent que les vingt (20) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de I mille (1.000,00� ) euros chacune, comme suit :

- par Madame JOIE : cinq (5) parts, soit pour cinq mille euros (5.000,00 � ) ;

- par Monsieur BEENDERS : quinze (15) parts, soit pour quinze mille euros (15.000 � );

Ensemble : vingt (20) parts, soit pour vingt mille euros (20.000,00� ). Lib�ration.

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de trois cent dix euros (310,00 � ) par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro BE87 0016 5092 0394 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

� Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

IL STATUTS

Article 1. Forme et d�nomination de la soci�t�.

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e

I "Beenders Route Service Technique", en abr�g� "B.R.S.T.". Les d�nominations compl�te et abr�g�e

peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4920 Aywaille, Fond de la Ville, 5d.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater!

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur belge par les soins de la

g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique i

l ou � l'�tranger : la repr�sentation commerciale en g�nie civil et mat�riaux de construction ainsi que lei

conseil en construction,_g�nie civil et b�timent._

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Mentionner sur !a derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

services.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur. Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou j immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un j objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou la prestation de ses 1

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

Article 5. Capital

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000,00 � ). Il est divis� en vingt (20) parts sans i

mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/vingti�me (1120�me) de l'avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

Article 6. Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

Article 7. Cession et transmission de parts

1) Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � uni associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des i associ�s.

2) Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a j

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant j

les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. I`

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, i pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont j la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli I recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par !�crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis I seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli �

recommand�. 1

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der I tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e' par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par te pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8. Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; ce registre contiendra la j d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des 1 versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce f I registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera j 1 les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans lei

cas de transmission pour cause de mort. 1

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le 1 re istre des arts. Des certificats constatant ces inscri tions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

-----Article 9. G�rance

I La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s 1 ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la Iqualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 10. Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser j tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve j � rassembl�e g�n�rale.

Le g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. Les d�l�gations de pouvoirs doivent �tre sp�ciales, une d�l�gation g�n�rale de pouvoirs n'est pas possible. Les d�l�gu�s ne constituent jamais des organes de la soci�t�.

Article 11. R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 12. Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le i du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13. Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le trente et un mai � vingt heures, au si�ge �

social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. i

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois

que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. 1

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. I Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

1 Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

j semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

j Article 16. Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

1 Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

I les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17. Exercice social

1 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

Article 18. Affectation du b�n�fice

i Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� I Iannuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement;

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. 1

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la j 1 g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 19. Dissolutionn-Liquidation

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nora et signature.

R�serv� .,Au

belge

Volet B - suite

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � ! moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les � pouvoirs et les �moluments; dans ce cas, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce comp�tent, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par J l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 21. Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 22. Comp�tence judiciaire.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l'ex�cution des pr�sents statuts, entre la soci�t�, ses associ�s, son ou ses g�rants, commissaires, liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux,

tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment. !

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes qui ne, 'deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le trente et un mai deux mille treize.

3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur BEENDERS Francis Marie Jean Ren�, j domicili� � 4920 Aywaille, Fond de la Ville, 5D, ici pr�sent, qui accepte, et d�clare avoir les capacit�s Ide gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de I sommes.

I Son mandat est exerc� gratuitement.

4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5) Pouvoirs

Monsieur Beenders Francis, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e ou en vue de l l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout I ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

d�livr� avant enregistrement en conformit� avec l'article 173, 1�bis du Code des droits

d'enregistrement.

(sign�) Alain MEUNIER, notaire

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte,

J

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 25.08.2016 16484-0344-009

Coordonnées
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Adresse
FOND DE LA VILLE 5D 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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