BEGAL

Dénomination : BEGAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 627.919.107

Publication

08/04/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15306005*

D�pos�

03-04-2015

Greffe

0627919107

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

BEGAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'AN DEUX MILLE QUINZE

Le deux avril

Devant Nous, Ma�tre Charles WAUTERS, notaire associ� de r�sidence � Hannut, membre de la

soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Charles & Reginald WAUTERS",

notaires associ�s, ayant son si�ge social � 4280 Hannut, chemin des Dames 24, TVA/BE

(0)536.952.012.

ONT COMPARU:

1. Le Comte de LIEDEKERKE Etienne Emmanuel Rasse Marie Ghislain, avocat, n� � Duras le seize janvier mil neuf cent quarante-neuf, num�ro national 49.01.16 253-12, c�libataire, domicili� � 4537 Verlaine, Ch�teau de et �, rue Oudoumont, 1.

D�clarant avoir fait en date du vingt-trois octobre deux mille sept une d�claration de cohabitation l�gale devant l Officier de l Etat civil de Verlaine avec son fr�re, le Comte de LIEDEKERKE Bertrand, ci-apr�s nomm�.

2. Le Comte de LIEDEKERKE Bertrand Henri G�rard Marie Ghislain, agriculteur, n� � Duras le dix-huit ao�t mil neuf cent cinquante-deux, num�ro national 52.08.18 183-37, c�libataire, domicili� � 4537 Verlaine, Ch�teau de et �, rue Oudoumont, 1.

D�clarant avoir fait en date du vingt-trois octobre deux mille sept une d�claration de cohabitation l�gale devant l Officier de l Etat civil de Verlaine avec son fr�re, le Comte de LIEDEKERKE Etienne, ci-avant nomm�.

Les comparants pr�nomm�s sub 1 et 2 sont ci-apr�s d�nomm�s "LES FONDATEURS .

I. CONSTITUTION

Les fondateurs ont requis le notaire soussign� de constater authentiquement qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e "BEGAL".

II. STATUTS

Article premier FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: "BEGAL".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � res�ponsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d entreprise.

Ci-apr�s d�nomm�e : LA SOCIETE.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue Oudoumont(VER) 1

4537 Verlaine

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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Volet B - suite

Le si�ge social est �tabli � 4537 Verlaine, rue Oudoumont, 1.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement de si�ge social est publi� aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la

g�rance.

Des si�ges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront �tre �tablis en Belgique ou �

l'�tranger, par simple d�cision de la g�rance.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger :

a) La consultance de toute entreprise, au sens large du terme, dans le domaine agricole. Il pourra s agir de donner des conseils, d examiner la situation sous l aspect cultural, financier ou de gestion d ensemble ;

b) Les travaux d entreprise li�s � la production de l agriculture, de l �levage, de l horticulture, de la sylviculture, de la cyn�g�tique et la p�che, soit pour son propre compte, soit pour compte de tiers. Elle pourra avoir recours � des sous-traitants ou ex�cuter en tant que sous-traitant ;

c) L achat, la vente, la location de tout mat�riel se rapportant � l agriculture ;

d) La gestion administrative de toute entreprise du secteur agricole ;

e) La gestion, la mise en valeur, l exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis, propri�t�s foresti�res et/ou agricoles ou de type urbain ;

f) La gestion pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs portefeuilles et, plus g�n�ralement, de valeurs mobili�res cot�es ou non en bourse ;

g) L agriculture, l �levage, l horticulture, les activit�s connexes de l agriculture, de l �levage et de l horticulture, la sylviculture et l exploitation foresti�re, la chasse, le pi�geage et le repeuplement en gibier, la p�che ;

h) La cyn�g�tique ;

i) Le commerce de gros et de d�tail en produits de la p�che, de l agriculture (fromage, produits laitiers, Sufs huiles et graisses comestibles), de l horticulture, de la sylviculture, de l �levage et des industries alimentaires ;

j) L activit� de fromagerie et caillebotte ; la fabrication de produits laitiers

k) L exploitation de g�tes ruraux, de g�tes � la ferme ;

l) Le commerce de gros en produits de l industrie du bois ;

m) La prise de participation dans toute entreprise se rapportant directement ou indirectement � l agriculture, � l �levage. La participation peut se r�aliser notamment par l achat d actions de toute soci�t�, par l ex�cution d un mandat de dirigeant ;

n) Toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d h�tellerie, de divertissements et de loisirs ;

o) L importation et l exportation de tous produits se rapportant � l objet de la soci�t� ;

p) L exploitation de locaux � usage d h�tel ou de restaurant, ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la cr�ation, la construction, l acquisition, la vente, la location, l investissement et l exploitation de r�sidence h�teli�res, d h�tels, restaurant, salons de consommation, boutiques et en g�n�ral commerce de toute nature ;

q) la location de salles et b�timents pour r�ceptions de mariage, s�minaires d'�tudes et autres ;

r) la location de salles pour expositions et activit�s culturelles et artistiques diverses ;

s) l'organisation de r�ceptions priv�es et professionnelles ;

t) l'organisation de s�minaires, stages, manifestations grand public.

La soci�t� peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t� ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur. L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Soci�t�s, �tendre ou modifier l'objet social.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital, (1/186) de l'avoir social, souscrites en

esp�ces et lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs. Ils portent un num�ro d ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de

titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des

droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant

propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par

l'usufruitier.

Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

a) Sous r�serve des restrictions l�gales, aucune cession de parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la proc�dure ci-apr�s d�crite.

b) Tout associ� ou ayants-droit ou ayants-cause d'un associ� qui se propose de c�der des parts, est tenu de notifier son intention � la g�rance.

c) Dans la huitaine de la r�ception de cette notification, la g�rance notifiera, par pli recommand�, aux

autres associ�s, cette proposition de cession.

Les associ�s auront le droit d'acqu�rir ces parts proportionnellement au nombre de parts dont ils sont

propri�taires.

Ces associ�s feront conna�tre, par pli recommand� et dans le mois de l'envoi de la notification de la

g�rance, leur intention d'acqu�rir ces parts.

A d�faut de quoi, ils seront r�put�s avoir refus� la proposition.

d) Les parts pour lesquelles le droit de pr�f�rence n'aura pas �t� utilis� ou n'aurait �t� utilis� que partiellement, seront offertes aux autres associ�s selon la proc�dure susvant�e.

e) La g�rance notifie ensuite sans d�lai, au c�dant �ventuel, le nombre de parts reprises par les autres associ�s et le nombre de parts restantes qui pourraient �tre c�d�es � des tiers, cette cession devant avoir lieu dans les trois mois de cette derni�re notification, � d�faut de quoi, le c�dant devra r�introduire la proc�dure des points b) et suivants, pour ces dites parts restantes.

f) Le prix de cession des parts pour lesquelles les associ�s auraient us� de leur droit de pr�f�rence sera d�termin�, de commun accord ou, � d�faut, � dire d'expert d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement de la soci�t�.

g) Le prix ainsi fix� sera payable au plus tard dans les six mois de la notification de la d�cision de la g�rance dont question au point e).

h) Lors du d�c�s d'un associ�; tout h�ritier des parts de la pr�sente soci�t� est tenu de se faire agr�er par les autres associ�s selon la proc�dure susvant�e.

En cons�quence, l'h�ritier d'un associ� est assimil�, pour l'application de la pr�sente clause � un tiers.

Il sera cependant tenu d'introduire personnellement la proc�dure du droit de pr�f�rence pr�d�crite aupr�s de la G�rance.

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, associ�s ou non associ�s.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Chaque g�rant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, en demandant comme en d�fendant.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer, � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de cette r�mun�ration.

Le Comte Bertrand de LIEDEKERKE est nomm� g�rant statutaire.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Article neuf SURVEILLANCE

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la Soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me mercredi du mois de mai � quinze heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Elle est pr�sid�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un et par le plus �g� des g�rants s'il y en a plusieurs. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels de l'exercice �coul�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

La g�rance soumet les comptes annuels � l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour approbation. Article douze - RESERVES REPARTITION DES BENEFICES

Sur le r�sultat tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du g�rant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur de la soci�t�, non domicili� en Belgique, est tenu d'y �lire domicile pour tout ce qui se rapporte � l'ex�cution des pr�sents statuts, sinon, il sera cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social de la soci�t� o� toutes communications, sommations, assignation et significations pourront lui �tre valablement faites.

Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les comparants d�clarent s'en r�f�rer aux dispositions du Code des Soci�t�s.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�

juridique et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille seize.

3. G�rance :

Le mandat du g�rant statutaire est r�mun�r�.

De plus, l assembl�e nomme en qualit� de g�rant, non statutaire, le Comte Etienne de

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Volet B - suite

LIEDEKERKE, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Le Compte Etienne de LIEDEKERKE est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la

soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.

4. Surveillance

L Assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

5. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

depuis le 1er octobre 2014 par l association de fait � Bertrand et Etienne de LIEDEKERKE �, au nom

et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal comp�tent.

5. Repr�sentant permanent :

Comme la soci�t� pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou g�rant d'autres

soci�t�s, elle d�signe � cet effet, conform�ment � la loi, en qualit� de repr�sentant permanent : Le

Comte Bertrand de LIEDEKERKE, pr�nomm�, ici pr�sent qui accepte.

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Notaire Reginald WAUTERS.

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.05.2016, DPT 31.08.2016 16567-0355-013

Coordonnées
BEGAL

Adresse
RUE OUDOUMONT 1 4537 VERLAINE

Code postal : 4537
Localité : VERLAINE
Commune : VERLAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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