BELGAPUBS

Association sans but lucratif


Dénomination : BELGAPUBS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.662.762

Publication

24/12/2014
MOD 2.2

Rserv

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Statuts de l'ASBL BELGAPUBS

TITRE I : DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL (Eventuellement DUREE)

Article 1er  L association prend pour dnomination : BELGAPUBS ASBL .

Article 2  Son sige social est tabli 4540 AMAY (Ampsin), chausse de Lige 69B/R2, dans

l arrondissement judiciaire de Huy.

L adresse de ce sige ne peut tre modifie que par une dcision de l Assemble gnrale conformment la

procdure lgalement prvue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte

dpt des statuts modifis coordonns au greffe du Tribunal de commerce territorialement comptent.

L association est constitue pour une dure indtermine.

TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association a pour but :

- La gestion d'un rseau social " Les bons plans " dnomm LAKASA

- La (re)dcouverte des commerces de proximit

- La (re)dcouverte du voisinage

- Proposer un service d'changes locaux entre les membres du rseau

- Proposer un agenda des bonnes "sorties" prs de chez soi...

- Proposer de la publicit low-cost aux commerces de proximit

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement son but.

Elle peut notamment prter son concours et s intresser toute activit similaire son but.

Article 4  L association a pour objet(s) :

- Organisation, cration et/ou participation des vnements divers.

- Organisation, cration et/ou participation des (publi) reportages photos/vido

- Distributions de cadeaux publicitaires

- Dmarchage commercial

- Organisation de jeux-concours gratuits

- Diffusion de publicits

- Recrutement et /ou gestion d'htes et htesses d'accueil

- Cration, gestion, hbergement de fiches publicitaires sur le web

- Publication et distribution de flyers et magazines

- Cration et/ou diffusion d articles divers dans un blog et/ou via les rseaux sociaux

TITRE III : DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 5  L association est compose de membres effectifs qui peuvent tre des personnes physiques ou des

personnes morales.

En-dehors des prescriptions lgales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui

sont prciss dans le cadre des prsents statuts. Seules les modalits de l exercice de ces prrogatives ou

(en abrg) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Sige : Chausse de Lige(AMP) 69b r2

N d'entreprise : Dnomination

(en entier) : BELGAPUBS

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14313176*

Volet B

4540

0507662762

Copie publier aux annexes au Moniteur belge aprs dpt de l'acte

Amay (Ampsin)

Greffe

Dpos

22-12-2014

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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obligations pourront figurer dans l ventuel R.O.I.

Article 6  1. Sont membres (effectifs) :

1) les comparants au prsent acte, fondateurs ou associs ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualit par le Conseil d administration (ou) qui, prsent

par deux membres au moins, est admis par dcision de l Assemble runissant les trois quarts des voix

prsentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- tre majeur

Les personnes morales dsigneront une ou deux personnes physiques chargesde les reprsenter au sein de

l association.

2. Le Conseil d administration pourra accorder le titre d affili d honneur ou de parrain toute personne

physique ou morale souhaitant apporter son concours l association et qui serait ainsi appele faire partie de

(comit de parrainage ou scientifique). Cette qualit peut/ne peut pas tre cumule avec celle de membre effectif

ou d adhrent de l association.

Section II : Dmission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs sont libres de se retirer tout moment de l association en adressant par crit

leur dmission au conseil d administration.

L exclusion d un membre effectif peut tre prononce que par l assemble gnrale la majorit des deux tiers

des voix prsentes ou reprsentes (article 4 de la loi).

Le conseil d administration peut suspendre les membres viss, jusqu dcision de l Assemble gnrale.

Article 8  Le conseil d administration tient un registre des membres conformment l article 10 de la loi du 27

juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l association.

TITRE IV : DES COTISATIONS

Article 10  Les membres ne sont astreints aucun droit d entre, ni au payement d aucune cotisation. Ils

apportent l association le concours actif de leurs capacits et de leur dvouement.

TITRE V : DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L Assemble gnrale est compose de tous les membres effectifs de l association.

Article 12  L Assemble gnrale possde les pouvoirs qui lui sont expressment reconnus par la loi ou les

prsents statuts.

Sont notamment rserves sa comptence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la rvocation des administrateurs

3) le cas chant, la nomination et la rvocation des commissaires, et la fixation de leur rmunration dans les cas o une rmunration est attribue ;

4) la dcharge octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas chant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en socit finalit sociale ;

9) toutes les hypothses o les statuts l exigent.

Article 13  Il doit tre tenu au moins une assemble gnrale chaque anne, au cours du premier trimestre. L association peut tre runie en Assemble gnrale extraordinaire tout moment par dcision du Conseil d administration, notamment la demande d un cinquime au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra tre adresse au Conseil d administration par lettre recommande la poste au moins trois semaines l avance.

Article 14  Tous les membres doivent tre convoqus l Assemble gnrale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress au moins huit jours avant l Assemble. La lettre ordinaire ou le fax sera sign par le secrtaire ou le Prsident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrtaire ou le Prsident. La convocation mentionne les (jour, heure et lieu de la runion).

L ordre du jour est galement mentionn dans la convocation. Toute proposition signe par un cinquime des membres doit tre porte l ordre du jour.

Article 15  Chaque membre a le droit d assister l assemble. Il peut se faire reprsenter par un mandataire. S il s agit d un tiers l association, celui-ci doit tre muni d une procuration crite, date et signe. Chaque membre ne peut tre titulaire que d une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit tre membre). Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhrents, sympathisants ou affilis d honneur ou mrites peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas dlibrative. Le Conseil d administration peut inviter toute personne tout ou partie de l Assemble gnrale en qualit d observateur ou de consultant.

Article 16  L Assemble gnrale est prside par le Prsident du Conseil d administration.

(Eventuellement : et dfaut par l administrateur prsent le plus g).

Article 17  L Assemble gnrale peut valablement dlibrer quel que soit le nombre des membres prsents ou reprsents, sauf les exceptions prvues par la loi ou les prsents statuts. Les dcisions de l Assemble gnrale sont adoptes la majorit simple des votes rgulirement exprims, sauf dans les cas o il est dcid autrement par la loi ou les prsents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Prsident ou de l administrateur qui le remplace est prpondrante. En cas de partage lors d un vote scrutin secret, la proposition est rejete. Sont exclus des quorums de vote et de majorits les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Toutefois, lorsqu une dcision aura t prise par l Assemble gnrale, sans que la moiti des membres soit prsente ou reprsente, le Conseil d administration aura la facult d ajourner la dcision jusqu une prochaine Assemble gnrale extraordinaire.

Lorsque le quorum de prsences n est pas atteint la premire Assemble gnrale dment convoque, une seconde runion de l Assemble ne peut tre tenue moins de 15 jours aprs l envoi de la seconde convocation. La dcision sera alors dfinitive, quel que soit le nombre des membres prsents ou reprsents lors de l Assemble gnrale, sous rserve de l application in casu des dispositions lgales.

Article 18  L Assemble gnrale ne peut valablement dlibrer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en socit finalit sociale que conformment aux conditions spciales de quorum de prsences et de majorit requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les dcisions de l Assemble sont consignes dans un registre de procs-verbaux contresigns par le Prsident et un administrateur. Ce registre est conserv au sige social o tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans dplacement du registre, aprs requte crite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont dposes, en version coordonne, au greffe du Tribunal de commerce sans dlai et publies, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de mme pour tous les actes relatifs la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et, le cas chant, des commissaires. TITRE VI : DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 20  L association est administre par un Conseil compos de deux personnes, nommes par l Assemble gnrale pour une dure indtermine, et en tout temps rvocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas tre infrieur au nombre de personnes membres de l association.

Article 21  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut tre nomm par l assemble gnrale. Il achve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 22  Le Conseil dsigne parmi ses membres un Prsident, un Trsorier et un Secrtaire.

Article 23  Le Conseil se runit chaque fois que les ncessits de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyes par le Prsident/secrtaire ou, dfaut, par un administrateur, par simple lettre, tlfax, courriel ou mme verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de runion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu o la runion se tiendra. Sont annexes cet envoi les pices soumises discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir tre consultes avant ledit Conseil.

Le Conseil dlibre valablement quel que soit le nombre des membres prsents ou reprsents, sauf dispositions lgales, rglementaires ou statutaires contraires.

Ses dcisions sont prises la majorit simple des voix, le Prsident / le secrtaire disposant de la facult de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l admission d un nouveau membre rclame (un quorum de prsence de 50 %) (Et) une majorit des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire reprsenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration crite le dsignant nommment.

En cas de partage, la voix de celui qui prside la sance est prpondrante. En cas de partage lors d un vote scrutin secret, la proposition est rejete.

Ses dcisions sont consignes sous forme de procs-verbaux, contresignes par le Prsident et le secrtaire et inscrites dans un registre spcial. Ce registre est conserv au sige social. Tout membre (effectif), justifiant d un intrt lgitime, peut en prendre connaissance sans dplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus tendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa comptence, les actes rservs par la loi ou les prsents statuts l Assemble gnrale.

Article 25  Le conseil d administration gre toutes les affaires de l association. Il peut toutefois dlguer la gestion journalire de l association, avec l usage de la signature affrent cette gestion, un organe de gestion compos de un ou plusieurs administrateur(s)-dlgu(s) la gestion journalire  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de dlgu(s) la gestion journalire  s ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs la nomination ou la cessation des fonctions des personnes dlgues la gestion journalire sont dposs au greffe du Tribunal de commerce sans dlai et publis, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Le Conseil d administration reprsente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette reprsentation un organe de reprsentation compos d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou un ou plusieurs tiers l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d administration est comptent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

vis--vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en dfendant, seront intentes ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur dlgu cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) dlgu(s) la reprsentation.

Les actes relatifs la nomination ou la cessation des fonctions des personnes habilites reprsenter

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l association sont dposs au greffe du Tribunal de commerce sans dlai, et publis, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Les administrateurs, les personnes dlgues la gestion journalire, ainsi que les personnes habilites reprsenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 28  Le secrtaire ou, en son absence, le prsident, est habilit accepter titre provisoire ou dfinitif les libralits faites l association et accomplir toutes les formalits ncessaires leur acquisition pour autant que leur valeur n excde pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  Un rglement d ordre intrieur pourra tre prsent par le Conseil d administration l Assemble gnrale. Des modifications ce rglement pourront tre apportes par l Assemble gnrale, statuant la majorit simple des membres prsents ou reprsents.

Article 30  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 dcembre.

Article 31  Le compte de l exercice coul et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis l approbation de l Assemble gnrale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas chant, publis conformment l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32  Les documents comptables sont conservs au sige social o tous les membres effectifs, d honneur ou mrites ainsi que les observateurs ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans dplacement du registre, aprs requte crite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 33  En cas de dissolution de l association, l Assemble gnrale dsigne le ou les liquidateurs, dtermine leurs pouvoirs et indique l affectation donner l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement tre faite en faveur d une fin dsintresse.

Toutes dcisions relatives la dissolution, aux conditions de la liquidation, la nomination et la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clture de la liquidation, ainsi qu l affectation de l actif net, sont dposes au greffe du Tribunal de commerce et publies, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34  Tout ce qui n est pas prvu explicitement aux prsents statuts est rgl par la loi du 27 juin 1921 rgissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII DISPOSITION TRANSITOIRE

Article 35  L assemble gnrale de ce jour a lu en qualit d administrateurs :

- OBEZ Lenny, chausse de Lige 116 4540 AMAY (Ampsin), n le 22 juillet 1996 Cologne (Allemagne). - OBEZ Los, chausse de Lige 69B/12 4540 AMAY (Ampsin), n le 25 octobre 1988 La Louvire. - CLAIR Audrey, chausse de Lige 69B/12 4540 AMAY (Ampsin), ne le 16 mars 1991 Grce-Hollogne. Qui acceptent ce mandat

TITRE IX : CONSEIL D ADMINISTRATION

Les administrateurs ont dsign en qualit de :

Prsident : OBEZ Lenny

Trsorier : OBEZ Los

Secrtaire : CLAIR Audrey

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
BELGAPUBS

Adresse
CHAUSSEE DE LIEGE 69B, BTE R2 4540 AMPSIN

Code postal : 4540
Localité : Ampsin
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne