BELGIAN APPLICATION SOFTWARE

Divers


Dénomination : BELGIAN APPLICATION SOFTWARE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 427.300.440

Publication

08/10/2014
ÿþ~_. Mod 2.0

: Copia qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au g effe Hnterlegt bol der Kanzle!

des Handelsgerlchts EUPEN

N° d'entreprise : 0427.300.440

Dénomination

(en entier) : BELGIAN APPLICATION SOFTWARE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Forme juridique : société anonyme

Siège : 4700 Eupen - Kaperberg,'15

Objet de l'acte : DISSOLUTION DE LA SOCIETE  CLOTURE IMMEDIATE

D'un acte reçu par le notaire associé Antoine RIJCKAERT à Eupen, le 18 septembre 2014 (non encore

enregistré en vertu de l'article 173, ai ter bis du C.Enr.) il ressort que l'assemblée générale a pris les

résolutions suivantes :

Première résolution - Dissolution. ! r

L'assemblée décide la dissolutiop de1 " société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

Vote : cette résolution est adoptée àtnanimité des voix

Absence de passif

Le président déclare que la société a acquitté toutes ses dettes et qu'elle n'a pas de passif ainsi qu'il ressort

de l'état précité résumant la situation active et passive de la société au 30 juin 2014.

En application de l'article 184 § 5, 2° du Code des sociétés, l'assemblée générale constate sur base de la

déclaration du Conseil d'administration et du rapport du réviseur que toutes les dettes envers les tiers ont été,

payées.

Deuxième résolution - Renonciation à la nomination d'un liquidateur

Après que le notaire soussigné a donné lecture intégrale et commentée des articles 185 et 198, §1,'

troisième et quatrième alinéas, du Code des sociétés, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur

conformément à l'article 185 § 4 du Code des sociétés.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

Troisième résolution - Fin du mandat d'administrateur - Décharge

Suite à la dissolution, le mandat des' adinirtistrateurs a pris fin de plein droit et, l'assemblée leur donne

entière décharge pour l'exercice de leur mandat.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

Quatrième résolution - Clôture de la liquidation,"

L'assemblée décide la clôture immédiate de la liquidation, et ce, faute de passif tel que mentionné dans

J'état précité résumant la situation active et passive de la société et faute de nomination d'un liquidateur.

Pour autant que de besoin, les actionnaires renoncent au délai d'un mois prévu par l'article 194 du Code

des sociétés.

Cette décision de clôture entraîne le transfert de l'avoir social aux actionnaires proportionnellement au

nombre d'actions qu'ils détiennent.

L'assemblée constate que la sociétea'définitivement cessé d'exister,

Vote : cette résolution est adoptée" Git$nanimité" des voix

Cinquième résolution- Conservation des livres et documents sociaux

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront conservés pendant 5 ans à l'adresse

suivante:

4701 Kettenis, Oberste Heide 38.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

Sommes ou valeurs restantes -- carence d'immeubles

L'assemblée constate qu'il n'y a pas de sommes ou valeurs revenant aux créanciers dont la remise n'a pas

pu leur être faite. Elle constate que la société n'est pas titulaire de droits réels immobiliers ni propriétaire

d'aucun immeuble.

Pouvoirs

Les actionnaires confèrent tous pouvoirs à Monsieur Edgar DUYSTER avocat à 4700 Eupen, rue de

Verviers 10, pour déposer la déclaration de cessation d'activité auprès de la NA et pour accomplir toutes

formalités administratives qui seraient necesséiresisuite àyla clôture de la liquidation.

Les actionnaires confèrent tous pouvoirs même personne, afin:

-de verser le solde de liquidation aux,actiorjnaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

-de payer les dettes provisionnées afférentes à la clôture de la liquidation ;

-de payer les dettes non conhlJes à ce jour ;

-d'encaisser les créances non connues à ce jour ;

-d'accomplir toutes démarches àuprés. des institutions financières et de régler toutes opérations bancaires

en relation avec la société.

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

Monsieur DUYSTER, ici présent, accepte le mandat.

Pour extrait analytique conforme

Antoine RIJCKAERT, Notaire associé

Ont été déposées en même temps l'expédition complète du procès-verbal de l'assemblée générale, les

rapports et les procurations.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nome qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant bottvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2013 : EU055637
15/02/2013 : EU055637
20/06/2012 : EU055637
06/06/2012 : EU055637
14/02/2012
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge Mot! 2.1

u! après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0427.300.440

Dénomination

(en entier); "BELGIAN APPLICATION SOFTWARE", en abrégé "B.A.S."

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4700 Eupen, Kaperberg n° 15

Objet de l'acte : Conversion des actions au porteur en actions nominatives ou dématérialisées, modification des statuts

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « BELGIAN APPLICATION SOFTWARE », en abrégé « B.A.S. », ayant son siège social à 4700 Eupen, Kaperberg n° 15, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0427.300.440, tenu devant Maïtre Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire à la résidence de Malmedy, notaire-gérant de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Erwin MARAITE, Notaire", le vingt-trois décembre deux mille onze, "Enregistré à Stavelot, le trente décembre deux mille onze, volume 433, folio 36, case 18, deux rôles sans renvoi au droit de vingt-cinq Euro (25 EURO) par l'inspecteur principal « S. BERGS », il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité des voix:

PREMIÈRE RÉSOLUTION :

Considérant la suppression des titres au porteur au trente et un décembre deux mille treize au plus tard en : vertu des dispositions de la loi du quatorze décembre deux mille cinq, l'assemblée générale a décidé la conversion des tous les titres au porteur de la société en titres nominatifs ou en titres dématérialisés et ce avec effet à dater du vingt-trois décembre deux mille onze.

A cet effet, les actionnaires ont remis leurs titres au président de l'assemblée, à savoir Monsieur HAVENITH; Hans.

Ce dernier a procédé aussitôt à l'inscription des titres au registre des titres nominatifs constitué à cet effet et, ensuite, à la destruction de tous les titres au porteur existants.

L'assemblée a décidé que ces registres peuvent être tenus sous la forme électronique en vertu des '. dispositions de l'article 463 alinéa 2 du Code des Sociétés.

DEUXIÈME RÉSOLUTION :

L'assemblée a décidé de supprimer le texte de l'article 11 des statuts et de le remplacer par le texte suivant: « Article onze : Nature des titres

« Les titres sont nominatifs ou dématérialisés dans les limites de la loi.

II est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire peut prendre; connaissance.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son; détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

La cession d'actions s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur le dit registre, datée et signée par le; cédant et le cessionnaire ou par un fondé de pouvoirs ainsi que suivant les règles sur le transport de créances; ou toute autre méthode autorisée par le Code des Sociétés. »

TROISIÈME RÉSOLUTION :

L'assemblée a conféré au conseil d'administration tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et à: Monsieur HAVENITH Hans, avec faculté de substitution, ceux d'opérer la modification nécessaire auprès de toutes Administrations.

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE,

Notaire.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal et les statuts coordonnés

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/05/2010 : EU055637
12/06/2009 : EU055637
14/07/2008 : EU055637
17/07/2007 : EU055637
04/07/2007 : EU055637
16/05/2005 : EU055637
10/05/2004 : EU055637
26/08/2003 : EU055637
08/05/2002 : EU055637
13/03/2002 : EU055637
08/09/2001 : EU055637
31/01/1997 : EU55637
01/01/1993 : EU55637
21/01/1989 : EU55637
19/01/1989 : EU55637
01/01/1988 : EU55637

Coordonnées
BELGIAN APPLICATION SOFTWARE

Adresse
KAPERBERG 15 4700 EUPEN

Code postal : 4700
Localité : EUPEN
Commune : EUPEN
Province : Liège
Région : Région wallonne