BELGIAN CRYSTAL

Dénomination : BELGIAN CRYSTAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 425.334.904

Publication

15/04/2014 : VV052344
17/07/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

�jtilt

D�nomination : BELGIAN CRYSTAL

Forme pridigtle SOC1ETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge RUE DU VAL, 245 - 4100 SERAING

N d entreprise 0425334904

Obiet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS

Reserve

au

Moniteur

belge

*14139131*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 7 JUILLET 2014

fIDEIVIISSION DE GERANT

A l'unanimit� des voix, l'assembl�e accepte la d�mission, ce jour, de son poste de g�rant, de Monsieur BOONE Thomas (NN 89.04.17-383-34), domicili� � 4000 Li�ge, avenue de l'Observatoire, 2171T81.

D�charge lui est donn�e pour le mandat exerc�.

rNOMINATION DE GERANT

A l'unanimit� des voix, l'assembl�e d�cide de nommer � partir de ce jour, et pour une dur�e ind�termin�e, au poste de g�rant, Monsieur KUREK Laurent (C.I. 130454200179), n� le 20.09.1959, domicili� rue Adrien Michaut, 3 � BACCARAT (France).

Son mandat est exerc� � titre gratuit.

Fait � SERAING, le 7 juillet 2014

KUREK Laurent,

G�rant.

;,.lerffiorine sur la derniere pArie du voi_ei B Au recto morri ei q,u31Ite du ri.otaiit. iisti urnenirI r._,o du I pei.5orine ou des pei sol ie ayant pouvoll de I epr�senler la personne morale � I egard des tiers

Au verso Nom ei signature

13/03/2014 : VV052344
05/04/2013 : VV052344
05/04/2012 : VV052344
15/04/2011 : VV052344
24/03/2010 : VV052344
23/04/2015

�� Mod POF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

111

*15059063

N� d'entreprise :0425.334.904

D�nomination (en entier) : BELGIAN CRYSTAL

(en abr�g�):

Forme juridique : SPRL

I Si�ge :Rue du Val 245 -- 4100 SERAING

I(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

iD'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Sophie MELON, � Li�ge (Angleur), en lEtude, en date du 9 Iavril 2015, d�pos� avant enregistrement aux seules fins de publication au Moniteur belge, il r�sulte que : La soci�t� anonyme de droit luxembourgeois �Haute Horlogerie Benelux SA �, ayant son si�ge � 44, avenue J-F Kennedy L-1855 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Soci�t�s de Luxembourg sous le num�ro B 96.159, constitu�e suivant acte notari� du 19 juin 2002, publi�e au I M�morial C, Recueil des Soci�t�s et Associations, num�ro 1260 du 29 ao�t 2002,

I Propri�taire unique des sept cent soixante-quatre parts sociales (764) que compte le capital de la soci�t� I priv�e � responsabilit� limit�e � BELGIAN CRYSTAL�, ayant son si�ge social � 4100 Seraing, rue du 1 Val, 245 immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0425.334.904 (Arrondissement judiciaire de Li�ge)

I lci repr�sent�e par Monsieur MANTELS Martin Carlo, n� � Tongeren, le 10 janvier 1959 (NN 590110 1059-14), domicili� � 3700 Tongeren, Holleweg, 1, suivant d�lib�ration du Conseil d'Administration du 3 ;avril 2015.

D�clarant compara�tre dans le cadre de l'exercice des pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale,

A adopt� les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

4 AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS NE CONSISTANT PAS EN NUM�RAIRE

11. Rapports.

I L'assembl�e prend acte des rapports impos�s par la loi ;

la) Le rapport du g�rant, Monsieur KUREK Laurent, ici pr�sent, justifiant le montant de l'augmentation I du capital et la consistance de l'apport. Ce rapport expose �ventuellement les raisons pour lesquelles le g�rant s'�carte des conclusions du r�viseur d'entreprises,

b) Le rapport de la ScPRL LEBOUTTE, MOUHIB & C� inscrite � la liste B des membres personnes morales de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises sous le num�ro B313, repr�sent�e par Monsieur Denys LEBOUTTE, R�viseur d'entreprises, sur la description, les modes d'�valuation et la r�mun�ration en droits sociaux et autres du ou des apports en nature,

Ce rapport conclut comme suit :

1 �CHAPITRE VII : CONCLUSIONS

I L'apport en nature qui est propos� en augmentation du capital social de la SPRL BELGIAN CRYSTAL I consiste en la conversion au capital, � hauteur d'un montant de 526.041,00 EUR, d'une partie de cr�ance inscrite au profit de la SA � HAUTE HORLOGERIE BENELUX �, associ� unique et d'une partie Ide la cr�ance inscrite au profit de Monsieur Jacques SOMVILEE, au passif de la soci�t� b�n�ficiaire de !l'apport. Cet apport est plus amplement d�crit au chapitre IV du pr�sent rapport.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

1- l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs 'd'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des cr�ances apport�es, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en 1 contrepartie de l'apport en nature ;

Mentionner sur fa derni�re page du Volet S: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de-I

clart�;

le mode d'�valuation de l'apport en nature, arr�t� par les parties, � savoir la valeur nominale de

I la cr�ance apport�e, est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur

d'apport de 526.041,00 EUR qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts �

�mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

I La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 21.041 parts nouvelles de la SPRL BELGIAN

CRYSTAL, sans d�signation de valeur nominale.

I Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le,

caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

j Li�ge, le 28 mars 2015

I Pour la $cPRL LEBOUTTE, MOUHIB & C�

I Denys LEBOUTTE

R�viseur d'Entreprises �

12. Augmentation du capital,

I L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital par apport de cr�ances � concurrence de cinq cent vingt-six

I mille quarante et un (526.041 EUR) pour porter ce dernier de dix-neuf mille cent euros (19.100 EUR),

a cinq cent quarante-cinq mille cent quarante et un euros (545.141 EUR) moyennant l'attribution en contrepartie de vingt et un mille quarante et une (21.041) parts sociales nouvelles, �mises au pair comptable de vingt-cinq euros (25 EUR).

Les parts sociales sont int�gralement souscrites et lib�r�es � concurrence de cent pour cent.

I Deuxi�me r�solution

OBJET SOCIAL

a). Rapport

!L'assembl�e prend acte du rapport du g�rant sur l'objet des modifications propos�es. La justification

I de la proposition du g�rant est �tay�e par un �tat de situation active et passive remontant au 31 janvier

2015

I b). Modification de l'objet sociaL

I L'assembl�e d�cide modifier l'objet comme suit :

I La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour comptes de

tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la production et � la commercialisation d'articles de luxe, notamment d'articles de table, articles cadeaux, de lustrerie et d'�clairage en cristal, verre ou autres mati�res, ainsi qu'� la vente et l'achat de mobilier � l'exclusion des meubles de bureau, aux articles de ferronnerie et quincaillerie,

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles,

'financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social

I ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement la r�alisation.

j TROISIEME RESOLUTION

TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME

1. Rapports et �tat.

L'assembl�e prend acte du rapport du g�rant sur la transformation de la soci�t� en soci�t� anonyme,

I appuy� sur un �tat de situation active et passive arr�t� au trente et un janvier deux mille quinze.

Elle prend acte du rapport de la ScPRL LEBOUTTE, MOUHIB & C� inscrite � la liste B des membres personnes morales de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises sous le num�ro B313, repr�sent�e par Monsieur Denys LEBOUTTE, R�viseur d'entreprises sur la fid�lit� et l'exhaustivit� de cet �tat, ce rapport conclut comme suit :

I � 5. CONCLUSION

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la I situation active et passive au 31 janvier 2015 dress�e par l'organe de gestion de la SPRL � BELGIAN # CRYSTAL �. Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion Ide la transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net. L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 35.113,95 EUR est inf�rieur de 26.386,05 EUR au capital social requis pour une soci�t� anonyme.

1 Le capital social d'un montant de 19.100,00 EUR constat� dans la situation comptable susmentionn�e est inf�rieur de 42.400,00 EUR au capital minimum prescrit par le code des soci�t�s pour une soci�t� anonyme,

6 Suite � l'op�ration d'augmentation de capital propos�e, le capital social sera port� au montant de 545.141,00 EUR, sup�rieur au capital minimum prescrit par le code des soci�t�s pour une soci�t� I anonyme.

I Li�ge, le 28 mars 2015

I ScPRL LEBOUTTE, MOUHIB & C�

I Repr�sent�e par

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :tom et signature.

R�serv�

Au

r-Moritteur

belge

~. e

e

Volet B - suite

Denys LEBOUTTE

i R�viseur'd'Entreprises �

L'assembl�e d�cide que cet �tat et ces rapports ne seront pas annex�s au pr�sent proc�s-verbal, mais d�pos�s en originaux au greffe du tribunal de commerce de Li�ge.

2. Transformation de la soci�t� en soci�t� anonyme,

L'assembl�e d�cide de transformer la soci�t� en soci�t� anonyme en conservant la personnalit� morale avec tous ses attributs, et ce � dater de ce jour. La soci�t� conserve comme tels la d�nomination, le ' si�ge, l'objet tel qu'adopt� dans la r�solution qui pr�c�de, la dur�e, le capital de la soci�t� tel qu'adopt� dans le cadre de la r�solution qui pr�c�de, elle poursuit l'activit� et les comptes de celle-ci. Elle continue la tenue des comptes de celle-ci sans rien modifier qui ne soit impos� par les d�cisions intervenues � ce jour.

Les nouvelles actions seront nominatives ou d�mat�rialis�es, au choix de l'actionnaire. Elles seront �mises au nombre de vingt et un mille huit cent cinq (21.805) pour rendre compte de la repr�sentation de chaque associ� dans le capital de la soci�t�. Elles seront sans d�signation de valeur nominale. 13. Constatation de l'expiration automatique des mandats sociaux existants. D�charge.

I L'assembl�e constate la r�vocation par voie de cons�quence des mandats des g�rants, qui expirent donc maintenante Elle d�cide que la d�charge de ce mandat pour la p�riode courue entre le premier jour de l'exercice en cours et ce jour sera obtenue par le vote de d�charge des organes sociaux faisant suite � l'adoption des comptes annuels de l'exercice en cours. La modification statutaire r�sultant de la I pr�sente d�cision sera prise en compte lors de l'examen de la r�solution suivante sur le remplacement du texte des statuts actuels par des statuts de soci�t� anonyme.

QUATRII~ME RESOLUTION

I ETABLISSEMENT DES STATUTS DE LA SOCIETE TRANSFORMEE

= L'assembl�e d�cide de substituer purement et simplement le texte suivant au texte actuel des

!statuts. Elle a examin� ce texte qu'elle adopte avec toutes les modifications au texte actuel qui y Ifigureraient, qu'elle n'aurait pas arr�t�es par un vote sp�cial, la pr�sente r�solution en tenant lieu.

'STATUTS

TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "BELGIAN CRYSTAL".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie ;imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA", reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des lettres abr�g�es "R.P.M" suivie de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro d'entreprise.

I ARTICLE 2 - S1EGE SOCIAL

I Le si�ge social est �tabli � 4100 Seraing, rue Du Val, 245.

� Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de I Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administraticn qui a tous pouvoirs pour faire [constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

I La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET

I La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour comptes de tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la production et � la commercialisation d'articles de luxe, notamment d'articles de table, articles cadeaux, de lustrerie et d'�clairage en cristal, verre ou autres mati�res, ainsi qu'� la vente et l'achat de mobilier � l'exclusion Ides meubles de bureau, aux articles de ferronnerie et quincaillerie.

= La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social I ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement la r�alisation,

ARTICLE 4 - DUREE

1 La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises [pour la modification des statuts.

'TITRE Il - CAPITAL

!ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fix� � cinq cent quarante-cinq mille cent quarante et un euros (545.141 EUR). Il est s repr�sent� par vingt et un mille huit cent cinq (21.805) parts sociales de capital sans mention de valeur nominale int�gralement souscrites, repr�sentant chacune un/ vingt et un mille huit cent cinqui�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de cent pour cent (100%)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

En cons�quence le capital est lib�r� � concurrence de cinq cent quarante-cinq mille cent quarante et un euros.

Historique du capital

A l'origine, le capital social a �t� souscrit � concurrence d'un million de francs belges et enti�rement lib�r� � concurrence de ladite somme lors de la constitution de la soci�t�, repr�sent� par mille parts sociales.

Le capital social a �t� augment� � concurrence de huit mille quatre cent nonante-huit francs, pour le porte d'un million de francs � un million huit mille quatre cent nonante-huit francs par incorporation au capital d'une somme de huit mille quatre cent nonante-huit francs pr�lev�e sur les b�n�fices report�s, sans cr�ation de parts sociales nouvelles et il a �t� converti en euros aux termes de l'assembl�e g�n�rale du dix ao�t deux mil un.

Le capital social a �t� augment� � concurrence de trente mille euros pour ie porter � cinquante cinq mille euros (55.000� ) par cr�ation de 1.200 parts sociales nouvelles aux termes de l'assembl�e g�n�rale du vingt-six septembre deux mille cinq.

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 26 mars 2014 (Notaire Sophie MELON � Li�ge-Angleur), le capital social a �t� augment� � concurrence de deux cent quatorze mille cent euros (214.100� ) pour porter ce dernier de cinquante-cinq mille euros (55.000� ), � deux cent soixante-neuf mille cent euros (269.100� ) par apport de cr�ances moyennant l'attribution en contrepartie de huit mille cinq cent soixante-quatre (8.564) parts sociales nouvelles, �mises au pair comptable de vingt-cinq euros. Aux termes de la m�me assembl�e g�n�rale le capital a �t� r�duit � concurrence de deux cent cinquante mille euros (250.000� ) pour le ramener de deux cent soixante-neuf mille cent euros (269.100� ) � dix-neuf mille cents euros (19.100� ) par annulation de dix mille parts sociales et par amortissement de pertes � due concurrence. La r�duction de capital s'imputera sur le capital r�el.

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 9 avril 2015 (Notaire Sophie MELON � Li�ge-Angleur), le capital social a �t� augment� par apport ne consistant pas en num�raire � concurrence de cinq cent vingt-six mille quarante et un (526.041 EUR) pour porter ce dernier de dix-neuf mille cent euros (19.100 EUR), � cinq cent quarante-cinq mille cent quarante et un euros (545.141 EUR) moyennant l'attribution en contrepartie de vingt et un mille quarante et une (21.041) parts sociales nouvelles, �mises au pair comptable de vingt-cinq euros (25 EUR).

Le capital s'�l�ve donc � cinq cent quarante-cinq mille cent quarante et un euros (545.141 EUR). Il est repr�sent� par vingt et un mille huit cent cinq (21.805) parts sociales de capital sans mention de valeur nominale int�gralement souscrites, repr�sentant chacune unl vingt et un mille huit cent cinqui�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de cent pour cent (100%).

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi,

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions. L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal. L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

ARTICLE 7 - APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par ie conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III - TITRES

ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES

Les actions, m�me enti�rement lib�r�es, sont et restent nominatives.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv� l

Au 1

r-Mortitetrr

belge

Volet I - suite

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

ARTICLE 9 -1NDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 10 - EMISSION D'OBLIGATION

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi,

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11-COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle. Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant permanent de la personne morale �tant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit, Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 12 -VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement. L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 - PRESIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer,

ARTICLE 14 - REUNIONS

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 15 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place,

BI Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Il ne " ourra " as �tre recouru � cette " roc�dure " our l'arr�t des comtes annuels

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv� ~

,

Au r-Nfonitenr belge

R�serv� Au ' r- M c niteu r belge

1

1 I I

Volet B - suite

C/ Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compt�

des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se

trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre

pr�pond�rante,

ARTICLE 16 - PROCES-VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres 1

documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, parle pr�sident du conseil d'administration

ou par un administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 17 - POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet

social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la

repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou

d'une partie des affaires sociales :

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu� ;

soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil'd'administration fixe

les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire, De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais

g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

ARTICLE 19 - REPRESENTAT1ON - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice :

soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le ou les

d�l�gu�s � cette gestion agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil

d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat,

ARTICLE 19 bis - REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER

La soci�t� peut �tre repr�sent�e � l'�tranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur,

soit par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet parle conseil d'administration.

Ce d�l�gu� sera charg�, sous la direction et le contr�le du conseil d'administration, de repr�senter les

int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions du

conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

II sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dans

ces pays.

ARTICLE 20 - CONTR�LE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a

pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Ii peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe

� la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me

pour les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 - REUNION

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me mardi du mois de mars � dix-huit heures.

S'il s'ait d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e e lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle I

doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

; ARTICLE 23 - CONVOCATIONS

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

I Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

I r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

I ARTICLE 24 - REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une

seule et m�me personne.

1 ARTICLE 25 - BUREAU

:L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

l'administrateur d�l�gu�.

I Le pr�sident peut d�signer un secr�taire,

; L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

; ARTICLE 26 - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois

;semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

i Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance

i dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

I La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 27 - DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix,

ARTICLE 28 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin

de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de

ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement � la

I majorit� des voix.

3 Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par I chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, d�tenteurs de droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 537 du Code des soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions,-

ARTICLE 29 - MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion l ou de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

ISi cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde

4 assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e. Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

: respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un ; montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e % n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s

j requises par la loi, j

!ARTICLE 30 - PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les 1 actionnaires qui le demandent.

= i Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil s I d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs. i

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

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I TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

I ARTICLE 31 - EXERCICE SOCIAL

! L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque ann�e.

'ARTICLE 32 - VOTE DES COMPTES ANNUELS

� L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

!Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

1 administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 33 - DISTRIBUTION

I Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %),

i affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le

dixi�me du capital social. il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

I Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 34 - PAIEMENT DES DIVIDENDES

' Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le 1conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

III Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes

par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe

! le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

:

I TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 35 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille

nomination, par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de

liquidation.

I Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

4 L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

'ARTICLE 36 - REPARTiTION

!Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

I effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

I Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der

1 aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels

I de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

'ARTICLE 37 - ELECTION DE DOMICILE '

jPour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, 'liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, !sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 38 - COMPETENCE JUDICIAIRE I

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et: ! liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment, I ARTICLE 39 - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

1 En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont 1 ' r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi l I sont cens�es non �crites.

I Point par point, l'assembl�e adopte cette r�solution � l'unanimit�. i

Cinqui�me r�solution

ORGANES SOCIAUX !

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre des administrateurs � deux. ;

Elle appelle � la fonction d'administrateur : !

1) Monsieur DECUYPERE Michel Lucien, n� � Oostende, le 30 avril 1946 (NN460430 037-57), del

nationalit� belge, domicili� � 01207 Kinshasa-Gombe (Congo) rue des Cataractes 247/09. �

2) Monsieur KUREK Jean Laurent Ren�, dit Laurent, n� � Metz (France), le 20 septembre 1959,1

domicili� � (F) 54120 BACCARAT, rue Adrien Michaut, 3 I

- BiJLagen �h ij Wet ffe1gisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Num�ro national bis : 594920-137-69

1 Ces personnes sont pr�sentes et d�clarent accepter leur nouvelle fonction.

Ils exerceront ces fonctions � titre gratuit, pour une dur�e de six ans.

j Ces mandats prendront effet � la date de leur acceptation.

3 L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

belge

L.--*F

e

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Dans la suite imm�diate de la r�union de l'assembl�e, s'est r�uni le conseil ainsi form�, lequel

la d�cid� � l'unanimit� des voix ce qui suit:

e) d'appeler aux fonctions de Pr�sident dudit conseil Monsieur Michel DECUYPERE pr�nomm� et de

i d�l�gu� � la gestion journali�re des affaires de la soci�t� ainsi qu'� la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion � Monsieur Laurent KUREK pr�nomm� nomm� � la fonction 1 d'administrateur-d�l�gu� et de Directeur G�n�ral,

b) de donner � Monsieur Laurent KUREK tous pouvoirs d'accomplir toutes les formalit�s n�cessaires �

j la mise � jour des inscriptions � la T.V.A., et aupr�s d'un guichet d'entreprises ou tous organismes

1 publics dont l'intervention est requise pour poursuivre l'activit� sociale.

Ce pouvoir pourra �tre le cas �ch�ant subd�l�gu�.

La d�signation des mandataires �tant termin�e, le pr�sident l�ve alors la s�ance.

1

j Pour extrait analytique conforme

}, Sophie MELON

1 Notaire

1

1

1

�

� D�pos� en m�me temps : une exp�dition du proc�s-verbal, rapports du g�rant sur l'augmentation de � capital, la modification de l'objet social et la transformation ; les rapports du r�viseur sur l'augmentation Ide capital et la transformation ; une coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

24/03/2009 : VV052344
01/04/2008 : VV052344
02/04/2007 : VV052344
31/03/2006 : VV052344
24/11/2005 : VV052344
19/04/2005 : VV052344
20/04/2004 : VV052344
12/06/2003 : VV052344
08/09/2001 : VV052344
11/04/2001 : VV052344
01/01/1997 : VV52344
01/01/1995 : VV52344
01/01/1993 : VV52344
01/01/1992 : VV52344
01/01/1989 : VV52344
01/01/1988 : VV52344
01/01/1986 : VV52344

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