BELGIAN EAST WINE, EN ABREGE : B.ESTVINS

Société anonyme


Dénomination : BELGIAN EAST WINE, EN ABREGE : B.ESTVINS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 862.720.671

Publication

28/03/2014
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0862.720.671

Dénomination

(en entier) : BELGIAN EAST WINE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de la Papeterie, 3, à 4801 Stembert

Objet de l'acte : Augmentation de capital (article 537 CIR)

D'un acte reçu par le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 27 février 2014, enregistré cinq rôles sans renvois le 4 mars 2014 à Verviers II, il résulte que:

Mentionner sur ta dernière page du Volet B *, Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "BELGIAN EAST WINE", dont le siège social est à 4801 Stembert, rue de la Papeterie, 3, constituée par acte reçu par le Notaire soussigné en date du, quatorze janvier deux mil quatre, dont les statuts ont été publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge du vingt-trois janvier suivant sous le numéro 20040123-0012119, inscrite au Registre des Personnes morales de. VERVIERS (BCE) sous le numéro d'entreprise 0862.720.671.

A pris les résolutions suivantes, toutes à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION : Rapports préalables

Monsieur le Président est dispensé de la lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les actionnaires présents ou représentés comme dit est, déclarant avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports, savoir:

- le rapport dressé en date du 14 février 2014 par la société « BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL », représentée par monsieur Cédric ANTONELLI, désignée par le conseil d'administration conformément à l'article 602 §1 du Code des sociétés.

- Le rapport du conseil d'administration dressé en application de l'article 602 §1 du Code des sociétés.

DEUXIEME RESOLUTION : Augmentation de capital

a) Décision

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de la somme' de deux cent seize mille euros (216.000,00 EUR) pour le porter de deux cent douze mille euros (212.000,00 EUR) à quatre cent vingt-huit mille euros (428.000,00 EUR) par voie d'apport par les actionnaires de créances certaines, liquides et exigibles qu'ils possèdent contre la présente société, et ce à concurrence d'un montant, total de deux cent seize mille euros (216.000,00 EUR), en vue de bénéficier du régime prévu à l'article 537 du! Code des impôts sur les revenus (loi-programme du 28/06/2013).

Cet apport est rémunéré par la création corrélative de six cent quatre-vingt-deux (682) actions, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, avec participation aux résultats de l'exercice en cours.

b) Réalisation de l'apport et attribution des actions

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement, porté à QUATRE CENT VINGT-HUIT MILLE euros (428.000,00 EUR) et étant représenté par deux mille (2.000); actions, sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.

TROISIEME RESOLUTION : Modification des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

Volet B - suite

En conséquence des décisions prises, l'assemblée de modifier l'article cinq des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus.

L'article cinq est dorénavant libellé comme suit :

« Le capital social est fixé à QUATRE CENT VINGT-HUIT MILLE EUROS (428.000,00 EUR) et représenté par deux mile (2000) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux millième de l'avoir social. »

L'assemblée décide de retracer l'historique du capital et de rajouter un article cinq bis des statuts, lequel article est libellé comme suit :

« ARTICLE CINQ BIS

A la constitution de la société le capital social à été fixé à soixante-deux mille euros (62.000 EUR) représenté par six cent vingt actions sans désignation de valeur nominale.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le notaire soussigné en date du 13 avril 2007, le capital social a été augmenté à concurrence de cent cinquante mille euros pour le porter de soixante-deux mille euros à deux cent douze mille euros par apport en numéraire.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire , soussigné en date du 27 février 2014, Ce capital social a été augmenté à concurrence de deux cent seize mille euros (216.000,00 EUR) pour le porter de deux cent douze mille euros (212.000,00 EUR) à quatre cent vingt-huit mille euros (428.000,00 EUR) par voie d'apport par fes associés d'une créance certaine, liquide et exigible qu'ils possèdent contre la présente société, et ce à concurrence de deux cent seize mille euros (216.000,00 EUR), avec création de six cent quatre-vingt-deux actions nouvelles, dans le cadre de la mesure visée à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus »

QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à monsieur Bernard CHARLIER pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme,

Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 13 mars 2014

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte du 27 février 2014

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2013, APP 28.06.2013, DPT 11.07.2013 13295-0454-018
26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 29.02.2012, APP 22.06.2012, DPT 20.07.2012 12322-0498-018
27/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2011, APP 24.06.2011, DPT 20.07.2011 11324-0503-018
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2010, APP 12.07.2010, DPT 16.07.2010 10308-0596-018
24/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2009, APP 26.06.2009, DPT 18.07.2009 09439-0104-016
22/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 29.02.2008, APP 27.06.2008, DPT 17.07.2008 08421-0111-016
05/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2007, APP 28.09.2007, DPT 26.10.2007 07785-0190-015
19/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2006, APP 23.06.2006, DPT 12.12.2006 06905-4983-012
28/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2005, APP 24.06.2005, DPT 21.10.2005 05833-0223-012
28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2015, APP 26.06.2015, DPT 22.07.2015 15332-0182-018

Coordonnées
BELGIAN EAST WINE, EN ABREGE : B.ESTVINS

Adresse
RUE DE LA PAPETERIE 3 4801 STEMBERT

Code postal : 4801
Localité : Stembert
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne