BELGIAN GLOBAL PREVENTION, EN ABREGE : BGP

Dénomination : BELGIAN GLOBAL PREVENTION, EN ABREGE : BGP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.299.563

Publication

20/11/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOrJ 2.2

N� d'entreprise : 0835.299.563

IAA

R�serv�

au 1111

Moniteur

belge r

D�nomination

(en entier) : Belgian Global Prevention

(en abr�g�) : BGP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 30 Rue d'hascamp 4020 Li�ge

Objet de l'acte ; Dissolution et Cloture

PROCES-VERBAL

D'ASSEMBLEE GENIERAL EXTRAORDINAIRE

Les membres de !'asbl BELGIAN GLOBAL PREVENTION, se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, au si�ge de l'asbl, Ie2411 012 0 1 4 et le 25/10/2014 fes membres soussign�s �tants pr�sents

KABEYA- MPIANA / PRESIDENT

BAKOLO NGOI PAULIN 1 VICE-PRESIDENT

KIBINAKANWA JEAN I TRESORIER

BAH THIERNO II3RAHIMA 1 CONSEILLER

La s�ance est pr�sid�e par M.KABEYA, l'un des membres, d�sign� d'un commun accord.

Le pr�sident, constatant que tous les membres sont pr�sents, d�clare quel'assembl�e est r�guli�rement

constitu�e et qu'elle peut valablement d�lib�rer.

Le pr�sident rappelle � l'assembl�e qu'elle est r�unie � l'effet de d�lib�rer sur l'ordre du jour suivant

- Dissolution anticip�e de l'asbl n'ayant ni actif ni passif (aucun liquidateur n'est nomm�) -Pouvoirs en vue des formalit�s.

Apr�s �change de vues, personne ne demandant plus la paroles, les r�solutions suivantes sont mises aux voix

- Les associ�s d�cident la dissolution anticip�e de !'asbl � compter du 25110/2014, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

-Le si�ge social fix� � li�ge rue de cracovie 60 ou la correspondance et tous actes et documents relatifs a la dissolution devront �tre adress�s et notifi�s, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

-L'assembl�e des membres donne tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou copie des pr�sentes � l'effet d'accomplir toutes formalit�s de publicit�, de d�p�t et autres qu'il appartiendra, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

L'odre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

De tout ce que dessus, il a �t� dress� le pr�sent proc�s-verbal qui a �t� sign�, apr�s lecture, par tous les

membres pr�sents.

Mentionner sur Ia derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la p�rsonne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/04/2011

��Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : g 3_s . 2_99. 563

D�nomination

(en entier) : Belgian Global Prevention

(en abr�g�) : BGP

Forme juridique : Association sans but lucratif

si�ge : 30 rue d'harscamp 4020 Li�ge

Obiet de l'acte : Constitution

Les soussign�s :

1� KABEYA MPIANA, de nationalit� belge, n� 07/03/1976 r�sidant � li�ge rue d'harscamp 4020 li�ge.

20 BAKOLO NGOI Paulin de nationalit� congolaise ne le 21/03/1973 r�sidant rue vivegnis, 158 � 4000 li�ge.

3� KIBINAKANWA Jean de nationalit� Burundaise, n� le 1011011972, r�sidant quai de la boverie, 35 � 4020 li�ge.

4� DELVAUX C�dric de nationalit� belge, n� le 08/06/1977, r�sidant � Neupr�, avenue des vanneaux,24

4121 Neupr�.

5� Bah Thiemo Ibrahima, de nationalit� guin�enne n� le 26/12/1980, r�sidant rue d'arscamp, 6 � 4020 li�ge

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1821 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE ler

D�nomination, si�ge social

Article ler

L'association est d�nomm�e : Belgian global prevention

En abr�g� : BGP

Article 2

Son si�ge social est �tabli � li�ge, rue d'harscamp, 30 � 4020 li�ge dans l'arrondissement judiciaire de li�ge.

TITRE 2 But

Article 3

L'association a pour but(s) : L'association Belgian global prevention a pour but : -Lutter contre la d�linquance des jeunes de toutes origines confondues. -Pr�venir et lutter contre les troubles et vols en lieux �v�nementiels.

-Aide aux victimes des catastrophes naturelles.

La poursuite de ce(s) but(s) se r�alisera notamment par fes activit�s suivantes : - Surveillance et protection des personnes et des biens en lieux �v�nementiels.

- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

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MW 22

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TITRE 3 Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et (le cas �ch�ant) de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � 3, celui des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1� Les membres fondateurs dont les noms sont cit�s ci . haut

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6

Sont membres adh�rents les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.1er de la loi du 27 juin 1921.

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Moo22

TITRE 4

Cotisations - Ressources

Article 12

Les membres effectifs et (le cas �ch�ant) les membres adh�rents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 120 EUR.

EUou bien : Des subventions publiques ou priv�s, des legs et autres dispositions testamentaires, des donts...

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des membres adh�rents).

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaire et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 15

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de septembre. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) doivent y �tre convoqu�s.

Article 16

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MOD 22

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) a le droit d'assister � l'assembl�e. II peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que de ...procuration(s).

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 20

Les d�cisions de rassembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crite dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es au annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 22

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 25

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 26

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut d�l�guer la gestion joumali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement/conjointement/en coll�ge.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion joumali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la toi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

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NiOD 2.2

Article 33

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au

greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 34

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�butera ce 01 mai pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011.

Article 36

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 37

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, rassembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre

ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � ractif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, ractif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 40

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

Monsieur KABEYA MPIANA

Monsieur BAKOLO NGOI Paulin

Monsieur KIBINAKANWA Jean

Monsieur DEVAUX C�dric

Monsieur Bah THIERNO IBRAHIMA

Qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

- Pr�sident : KABEYA MPIANA

- Vice-pr�sident : BAKOLO NGOI Paulin

- Tr�sorier : KIBINAKANWA Jean

- Secr�taire : DELVAUX C�dric

- Conseiller : Bah THIERNO IBRAHIMA

Fait � Li�ge, le 01 Avril 2011

en deux exemplaires, le 01 Avril 2011

Signatures

Coordonnées
BELGIAN GLOBAL PREVENTION, EN ABREGE : BGP

Adresse
RUE D'HARSCAMP 30 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

BELGIAN GLOBAL PREVENTION, EN ABREGE : BGP

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BELGIAN GLOBAL PREVENTION, EN ABREGE : BGP

Coordonnées
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