BELGIAN MOTOR GROUP, EN ABREGE : BMG

Société anonyme


Dénomination : BELGIAN MOTOR GROUP, EN ABREGE : BMG
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 550.953.961

Publication

09/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de ('acte au greffe

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L CONSTITUTION

A, CAPITAL SOCIAL.

Le capital de la société est fixé à la somme de huit millions quatre-vingt-huit mille euros (8.088,000 ¬ ), à représenter par douze mille cent trente-deux (12.132) actions de capital égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/douze mille cent trente-deuxième de l'avoir social, à souscrire au prix arrondi de six cent soixante-six euros soixante-six cents (666,66 ¬ ) par action et à libérer immédiatement pour totalité au moyen des apports en nature décrits ci-après.

Les douze mille cent trente-deux (12,132) actions sont réparties en six mille six cent nonante-cinq (6.695), actions de catégorie A, mille six cent soixante-huit (1.668) actions de catégorie B et trois mille sept cent, soixante-neuf (3.769) actions de catégorie C,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserve

au

Monitet

belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BELGIAN MOTOR GROUP

(en abrégé) : BMG -

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4031 LUEGE (Angleur), avenue Pré Aily, 20

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 24 avril 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1- Monsieur TOUSSAINT Yves Jean André, né à Arlon, le dix avril mil neuf cent soixante-sept, domicilié à 4100 Boncelles rue Damry, 108 numéro national 67041017587.

2- Monsieur LOLY Bernard Jacques René, né à Rocourt, le trois mars mil neuf cent septante-deux, domicilié à 4671 Blegny (Salve), avenue de la Vieille Cerise, 13, numéro national 72030326316.

3- Monsieur NANIOT Nicolas Pierre, né à Rocourt, le onze février mil neuf cent septante-six, domicilié à 4041 Herstal (Milmort), rue Masuy, 122, numéro national 76021123377.

4- Madame LEMINEUR Marie-Christine Jeanine, née à Lubumbashi, le douze juin mil neuf cent cinquante-quatre, domiciliée à 1310 La Hulpe, Chaussée de Bruxelles, 37, numéro national 54061211423,

5- Monsieur MERGEAY Maurice François, né à Etterbeek, le vingt juillet mil neuf cent cinquante-deux, domicilié à 3053 Haasrode, Bovensstraat, 77, numéro national 52072039549.

6- Monsieur FRASER Simon Benedict, né à Aberdeen, le vingt-deux mai mil neuf cent cinquante-huit, domicilié à Aberdeen, AB15 4BB (Royaume Uni), 4, Rubislaw Den South, passeport numéro 652609021. Numéro national bis 58452213163,

7- Monsieur MARLOT Jacques Alexandre Marie Ghislain, né à Mainvault, le quatre juillet mil neuf cent trente-deux, domicilié à 4053 Chaudfontaine (Embourg), avenue du Parc, 78, numéro national 32072427139.

8- La société privée à responsabilité limitée « SAFFRA », ayant son siège social à 7181 Petit-Roeulx-lez-Nivelles, rue de Scoumont, 3, TVA numéro 890.005,187, RPM Charleroi.

9- La société privée à responsabilité limitée « ACT », ayant son siège social à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue François Peeters, 6, TVA numéro 466,206.447, RPM Bruxelles.

10- La société privée à responsabilité limitée « YIMA », ayant son siège social à 4000 Liège (Rocourt), rue de l'Arbre Sainte-Barbe, 194, NA numéro 871.523.818. RPM Liège.

11- La société anonyme « SPINVENTURE », ayant son siège social à 4031 Liège (Angleur), Liege Science Park, avenue Pré Aily, 4, NA numéro BE 465.001.172. RPM Liège.

12- la société anonyme « SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LIÈGE », en abrégé « MEUSINVEST », ayant son siège social à 4000 Liège, "Hôtel de Copis", rue Lambert Lombard, 3, NA numéro 426.624.509. RPM Liège.

13- La société anonyme « GESVAL », ayant son siège social à 4031 Liège (Angleur), Liege Science Park,

avenue Pré Aily, 4, NA numéro 445.067,177. RPM Liège.

Ont constitué entre eux une société ainsi qu'il suit

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les actions des trois catégories jouissent des mêmes droits sauf ce qui sera dit aux statuts.

B. SOUSCRIPTION.

Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :

1- Monsieur TOUSSAINT Yves, deux mille quatre cent trente-cinq (2.435) actions sans désignation de valeur nominale de catégorie A;

2- Monsieur LOLY Bernard, deux mille trois cent quatre-vingt-deux (2.382) actions sans désignation de valeur nominale de catégorie A;

3- Monsieur NANIOT Nicolas, mille huit cent septante-huit (1.878) actions sans désignation de valeur nominale de catégorie A;

4- Madame LEMINEUR Marie-Christine, quinze (15) actions sans désignation de valeur nominale de catégorie B;

5- Monsieur MERGEAY Maurice, vingt et une (21) actions sans désignation de valeur nominale de catégorie B;

6- Monsieur FRASER Simon, huit cent quatre (804) actions sans désignation de valeur nominale de catégorie B;

7- Monsieur MARLOT Jacques, quarante-huit (48) actions sans désignation de valeur nominale de catégorie B;

8- La société privée à responsabilité limitée « SAFFRA », cent cinquante (150) actions sans désignation de valeur nominale de catégorie B;

9- La société privée à responsabilité limitée « ACT », trente (30) actions sans désignation de valeur nominale de catégorie B;

10- La société privée à responsabilité limitée « YIMA », six cents (600) actions sans désignation de valeur nominale de catégorie B;

11- La société anonyme « SPINVENTURE », trois mille trois cent soixante-quatre (3.364) actions sans désignation de valeur nominale de catégorie C;

12- la société anonyme « SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LIÈGE », trois cents (300) actions sans désignation de valeur nominale de catégorie C;

13- La société anonyme «GESVAL », cent cinq (105) actions sans désignation de valeur nominale de catégorie C.

C. LIBERATION APPORT EN NATURE.

a-Rapports

1) Rapport du Réviseur

La société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée « LEBOUTTE, MOUHIB & C° », réviseur d'entreprises, représentée par Monsieur Denys LEBOUTTE, a dressé en date du six avril deux mille quatorze, le rapport prescrit par l'article 444 du code des sociétés. Ce rapport dont un exemplaire demeurera ci-annexé, conclut dans les termes suivants

« L'apport en nature en constitution du capital de la société anonyme « BELGIAN MOTOR GROUP », en abrégé « BMG » consiste en l'apport de l'entièreté des actions des sociétés GREEN PROPULSION et IMPERIA AUTOMOBILES, pour un montant global de 8.088.000 E.

Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs de BMG ainsi que les conseils d'administration des sociétés GREEN PROPULSION et IMPERIA AUTOMOBILES sont responsables de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature

- la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- les modes d'évaluation de l'apport en nature sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise, mais sous réserve de la rentabilité future des services et produits offerts et de leurs perspectives de commercialisation suivant le business model et le plan financier nous présentés et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

A notre connaissance, les actions sont apportées quittes et libres de tout engagement.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 12.132 actions sans désignation de valeur nominale entièrement libérées de la SA BMG, réparties entre les apporteurs en proportion de leurs apports.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

2) Rapport des fondateurs

On omet

b- Description des apports

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Les apports en nature consistent

- en mille cinq cents (1.500) actions (soit l'intégralité du capital) de la société anonyme « GREEN PROPULSION », ayant son siège social à 4031 Liège (Angleur), avenue Pré Aily, 20, TVA numéro 476.326.121. RPM Liège, estimées à quatre millions d'euros (4.000.000 ¬ ).

- en deux mille quarante-quatre (2.044) actions (soit l'intégralité du capital) de la société anonyme « IMPERIA AUTOMOBILES », ayant son siège social à 4031 Liège (Angleur), avenue Pré Aily, 20, TVA numéro 818.835.297. RPM Liège, estimées à quatre millions quatre-vingt-huit mille euros (4.088.000 E).

Le total des apports en nature s'élève à huit millions quatre-vingt-huit mille euros (8.088.000 E). Ces apports sont plus amplement décrits au rapport du réviseur auquel les comparants se réfèrent.

c- Conditions des apports

On omet

D. REMUNERATION.

En rémunération des apports en nature qui précèdent, il est attribué à chaque souscripteur quatre (4) actions de la société « BELGIAN MOTOR GROUP » par apport d'une (1) action de la société « GREEN PROPULSION » et trois (3) actions de la société « BELGIAN MOTOR GROUP » par apport d'une (1) action de la société « IMPERIA AUTOMOBILES ».

Toutes les actions sont entièrement libérées,

E, CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL.

Tous fes comparants déclarent et reconnaissent :

a) que le capital social de huit millions quatre-vingt-huit mille euros (8.088.000 ¬ ) a été intégralement souscrit;

b) que toutes les souscriptions ont été libérées à concurrence de la totalité par l'apport de la totalité des actions représentatives du capital des sociétés « GREEN PROPULSION » TVA numéro 476.326,121. RPM Liège et « IMPERIA AUTOMOBILES» TVA numéro 818.835.297. RPM Liège.

F. FONDATEURS,

On omet

Il. STATUTS

FORME - DÉNOMINATION

La société revêt la forme de société anonyme.

Elle est dénommée « BELGIAN MOTOR GROUP », en abrégé « BMG », ces deux appellations pouvant

être utilisées ensemble ou séparément.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4031 LIEGE (Angleur), avenue Pré Aily, 20.

OBJET

La société a pour objet :

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises actives dans le domaine de

l'étude, la conception, l'assemblage, la transformation, l'homologation, l'essai, la mise au point, le suivi en

opération, la commercialisation, la location et/ou la maintenance de véhicules, de motorisations, ou d'éléments

susceptibles d'entraTner une réduction de leur consommation d'énergie ou de leurs émissions polluantes;

- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites

sociétés ou entreprises;

- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières ou immobilières, de tous droits sociaux et

d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué;

- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion administrative, économique

et générale d'entreprises;

- la dispense d'avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs;

- la centralisation des opérations financières;

- la centralisation et coordination des activités comptables et administratives;

- l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à

la liquidation de toutes entreprises.

La Société peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge ~ ` Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement,

DUREE

La société a une durée illimitée,

CAPITAL

Le capital social est fixé à huit millions quatre-vingt-huit mille euros (8.088.000 ¬ ). Il est divisé en douze mille cent trente-deux (12.132) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/douze mille cent trente-deuxième (1/12.132ème) de l'avoir social.

Les douze mille cent trente-deux (12.132) actions sont réparties en six mille six cent nonante-cinq (6.695) actions de catégorie A, mille six cent soixante-huit (1,668) actions de catégorie B et trois mille sept cent soixante-neuf (3.769) actions de catégorie C, Les actions des différentes catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts,

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Trois administrateurs seront élus par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les actionnaires détenteurs des actions de catégorie A.

Un administrateur sera élu par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les actionnaires détenteurs des actions de catégorie B,

Deux administrateurs seront élus par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les actionnaires détenteurs des actions de catégorie C.

Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires de chaque catégorie et non d'une obligation, en sorte que ceux-ci peuvent décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.

S'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de chaque catégorie, les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie A seront qualifiés d'administrateurs de catégorie A, l'administrateur élu sur la liste des candidats de catégorie B sera qualifié d'administrateur de catégorie B et tes administrateurs élus sur ta liste des candidats de catégorie C seront qualifiés d'administrateurs de catégorie C. La publication de leur nomination mentionnera la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, ll est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

SI une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne chargée de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les fiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que 1a réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant permanent.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée générale qui a procédé aux réélections.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Toutefois, te Conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux,

POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous tes actes contribuant à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

GESTION JOURNALIERE - DELEGATIONS

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation pour cette gestion à une ou plusieurs personnes (administrateurs, directeurs et autres agents, associés ou non) agissant soit seule(s), soit deux à deux, soit conjointement. La (les) personnes(s) déléguée(s) à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion et des pouvoirs leurs accordés, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution de la ligne de conduite tracée par le conseil d'administration et ceux qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales,

Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de sort choix, associée ou non, tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine.

Il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.

Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux administrateurs de catégories différentes agissant conjointement, lesquels n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.

Les expéditions et extraits des décisions du Conseil d'administration, ainsi que celles des résolutions de l'assemblée générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

' En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera représentée valablement par le ou les

administrateurs-délégués, directeurs et agents auxquels cette gestion aura été déléguée et ce pour toutes les opérations qui peuvent être comprises dans la gestion journalière.

Les mandataires spéciaux disposeront du pouvoir de représentation dans le cadre de leur compétence. CONTROLE

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, membre(s) de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale conformément à la loi, L'Assemblée Générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Si, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve la société, la loi ne requiert pas la nomination obligatoire d'un commissaire, l'Assemblée générale aura cependant toujours la faculté de procéder à une telle nomination conformément à l'alinéa 1,

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

ASSEMBLEE GENARELE

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi de juin à seize heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

PAIEMENT DES DIVIDENDES  ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le Conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le payement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la loi. LIQUIDATION

En cas de proposition de dissolution de la société, l'organe de gestion doit se conformer à l'article 181 du code des sociétés. En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du Conseil d'Administration alors en exercice, à moins que l'assemblée ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations s'il y a lieu.

Cette désignation devra être confirmée par le Tribunal de commerce qui sera tenu également informé de l'état d'avancement de la liquidation.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Ill. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

1) Dispositions transitoires

La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier janvier deux mille

quatorze.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en

compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier janvier deux mille quatorze) pour

se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le premier lundi de juin deux mille seize.

2) Nominations - pouvoirs

L'assemblée

a) fixe à six (6) le nombre d'administrateurs;

b) appelle aux fonctions d'administrateurs :

Volet B - Suite

* sur proposition des actionnaires titulaires des actions catégorie A

- Monsieur TOUSSAINT Yves, domicilié à 410013oncelles rue Damry, 108, numéro national 67041017587.

- Monsieur LOLY Bernard, domicilié à 4671 Blegny (Salve), avenue de la Vieille Cense, 13, numéro national 72030326316.

- Monsieur NANIOT Nicolas, domicilié à 4041 Herstal (Milmort), rue Masuy, 122, numéro national 76021123377.

* sur proposition des actionnaires titulaires des actions de catégorie B

La société privée à responsabilité limitée « YIMA », ayant son siège social à 4000 Liège (Recourt), rue de l'Arbre Sainte-Barbe, 194, TVA numéro 871.523.818, RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur FORNIERI Francesco, domicilié à 4000 Liège (Recourt), rue de l'Arbre Sainte-Barbe, 194, numéro national 62043028944.

* sur proposition des actionnaires titulaires des actions de catégorie C

- La société civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « VENTURE COACHING », ayant son siège social à 4031 Liège (Angleur), avenue Pré Aily, 4, numéro d'entreprise 480.168.905. RAM Liège, administrateur de catégorie B, qui a pour représentant permanent Monsieur ETIENNE Luc, domicilié à 4000 Liège, rue Fabry, 22, numéro national 50041906555.

- La société civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « INVESTPARTNER », ayant son siège social à Liège, rue Lambert Lombard, 3, numéro d'entreprise 808.219.836. RPM Liège, qui a pour représentant permanent Monsieur DUMINUCO Gianpiero, domicilié à 4650 Herve (Julémont), Thier Nagent, 15E , numéro national 74020223710.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du mois

de juin deux mille dix-neuf.

Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement.

c) On omet

d) décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères légaux en la matière.

1V. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité désignent comme président du Conseil la société privée à responsabilité limitée « YIMA », laquelle a pour représentant permanent Monsieur FORNIERI Francesco.

Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à la société privée à responsabilité limitée « YIMA », laquelle a pour représentant permanent Monsieur FORNIERI Francesco pour la durée de ses fonctions d'administrateur.

Elle portera le titre d'administrateur-délégué,

Son mandat sera non rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'étre déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que te présent extrait d'acte

- expédition de l'acte de constitution comportant en annexe le rapport des fondateurs et 10 procurations.

- le rapport du réviseur sur l'apport en nature en original.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

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Moniteur'

belge'

07/04/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BELGIAN MOTOR GROUP, EN ABREGE : BMG

Adresse
AVENUE PRE AILY 20 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne