BELGIAN ROBOTIC LAW ASSOCIATION, EN ABREGE : BRLA

Dénomination : BELGIAN ROBOTIC LAW ASSOCIATION, EN ABREGE : BRLA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 632.733.473

Publication

07/07/2015

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te T1' 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : e 3 q 3 3 L{ 3

D�nomination

(en entier) : BELGIAN ROBOTIC LAW ASSOCIATION

(en abr�g�) : BRLA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard d'Avroy 280, 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Constitution

Article 1, Pr�ambule

1.1Constitution

1. II est form� entre les soussign�s une Association Sans But Lucratif, gouvern�e par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations les textes subs�quents, les pr�sents statuts et le r�glement int�rieur, ci-apr�s � l'Association �.

2. Les fondateurs de l'Association sont

-Ma�tre Alain Bensoussan, de nationalit� fran�aise, domicili� � 75017 Paris, France, Avenue du Pr�sident Kennedy 14 ;

-Ma�tre Jean-Fran�ois Henrotte, de nationalit� belge, domicili� � 4020 Angleur, Sert aux fraises 4 ;-Q' Ma�tre Alexandre Cassait, de nationalit� belge, domicili� � 5310 Eghez�e, Place de Mehaigne 2/2. 1.2D�nomination

3, L'Association ainsi form�e a pour d�nomination ; BELGIAN ROBOTIC LAW ASSOCIATION ASBL.

4. Elle pourra utiliser l'acronyme � BRLA �.

Article 2. Objet

5. L'Association a pour objet :

-de penser, promouvoir et d�velopper le droit relatif � la robotique, � l'intelligence artificielle et aux secteurs associ�s, regroup�s sous l'expression � droit des robots �

-de favoriser la concertation et les �changes relatif au droit des robots avec les entreprises et les pouvoirs publics et toute instance nationale ou internationale agissant dans le domaine des robots ;

-d'informer et de sensibiliser le public, les entreprises et les pouvoirs publics au droit des robots ;

-de participer � toutes initiatives � caract�re national, europ�en ou international, relatives au droit des

robots;

-de constituer et de g�rer des groupes de travail ;

-d'organiser des d�bats, conf�rences, s�minaires et formations relatives au droit des robots ;

-d'assurer une veille technique et juridique sur le droit des robots et de la mettre � la disposition de ses

membres et du public ;

-de formuler des contributions, avis ou recommandations ;

-de r�diger tout document relatif � l'objet de l'Association et notamment, des ouvrages et livres blancs, des

codes de d�ontologie, des r�f�rentiels de bonne pratique, des publications dans tous m�dias, papier et

num�rique ;

-de favoriser et de d�velopper les relations avec le monde universitaire et des entreprises ;

-de favoriser les �changes entre les membres pour identifier et favoriser les meilleures pratiques professionnelles ;

-d'une mani�re g�n�rale, de mettre en oeuvre et suivre toutes missions li�es � l'objet de l'Association. Article 3. Moyens d'actions

6. Les moyens d'actions de l'Association sont assur�s par tous moyens permettant de r�aliser l'objet de l'Association et notamment

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-la tenue d'assembl�es, de r�unions, de conf�rences, de d�bats et des formations ;

-l'organisation de comit�s de r�flexion et de groupes de travail � l'�chelle locale, r�gionale, nationale ou internationale ;

-la r�daction de publications et d'articles ;

-la collaboration avec des organismes, publics ou priv�s, locaux ou nationaux ou internationaux ;

-la collaboration avec d'autres associations poursuivant des buts similaires ou compl�mentaires ;

-la cr�ation et la gestion d'un site internet qui fournira des informations sur l'activit� et les travaux de l'Association, sur ses prises de positions et sur ses orientations ;

-et plus g�n�ralement, toute mesure permettant de r�aliser l'objet de l'Association. Article 4. Siege social

7. Le si�ge social de l'Association est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, � 4000 Li�ge, Boulevard d'Avroy 280.

8. Le si�ge social pourra �tre transf�r� en tout autre lieu, par simple d�cision du Conseil d'administration. Article 5, Dur�e

9. La dur�e de l'Association est fix�e � 99 ann�es � compter de la date de publication au Moniteur.

10. Il ne pourra y �tre mis fin par anticipation que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire

statuant � la majorit� des deux tiers des voix de ses membres.

Article 6. Conditions d'adh�sion des membres

11. Peut adh�rer � l'Association, toute personne morale ou physique susceptible, en raison de son exp�rience, de son activit� ou de son int�r�t, de contribuer � la r�alisation de son objet.

12. Les personnes morales sont repr�sent�es par leur repr�sentant l�gal en exercice ou par toute personne qu'elles mandatent � cet effets

13, Les membres personnes morales donnent droit � plusieurs repr�sentants. Ce nombre est fix� par le r�glement int�rieur,

14. L'Association se compose de membres fondateurs, de membres experts et de membres actifs.

15. Sont � Membres fondateurs �, les personnes mentionn�es au paragraphe 2 de l'article 1,1 ci-dessus, qui ont pris l'initiative de la cr�ation de la pr�sente Association.

16. Les � Membres fondateurs � d�sign�s par les pr�sents statuts sont membres de droit de l'Association.

17. La qualit� de � Membre fondateur � est mentionn�e dans les documents de l'Association pour les personnes physiques et morales ayant pris part � sa cr�ation et au d�p�t de ses statuts initiaux.

18. Sont � Membres experts �, les membres coopt�s par le conseil d'administration, pour devenir membre de l'Association en raison de leur expertise reconnue dans le domaine du droit des robots et qui ont accept� cette cooptation.

19. Peuvent devenir � Membres actifs �, les personnes physiques ou morales qui participent, activement ou passivement, � l'Association afin de favoriser la poursuite et la r�alisation de l'objet social, et qui s'acquittent aux dates concern�es de leurs cotisations.

20. La demande d'adh�sion est formul�e par �crit et transmise par tout moyen de communication au Conseil d'administration qui dispose d'un pouvoir discr�tionnaire en la mati�re. L'adh�sion ne devient effective qu'apr�s encaissement du montant de la cotisation.

21. Par sa demande d'adh�sion, le � Membre actif � s'engage, comme les autres membres, � respecter les statuts et le r�glement int�rieur de l'Association.

22. Le conseil d'administration peut, enfin, attribuer � une personne physique ou morale le statut de � Membre honoraire � en raison de services rendus et de l'int�r�t particulier port� par ce membre � l'Association. Les � Membres honoraires � ne sont pas soumis � cotisation mais s'engagent � respecter le r�glement Int�rieur de l'Association. Les � Membres honoraires � ne peuvent pas prendre part aux votes en assembl�e g�n�rale.

Article 7. D�mission, radiation et exclusion

23. La qualit� de membre de l'association se perd par:

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-la d�mission du membre, notifi�e par �crit et qui ne pourra �tre accept�e qu'� compter du jour o� l'int�ress�(e) est en conformit�(e) avec l'ensemble des obligations d�coulant des pr�sents statuts et du r�glement int�rieur ;

-le d�c�s des personnes physiques ;

-la dissolution, pour quelque cause que ce soit, des personnes morales, leur d�claration en redressement ou en liquidation judiciaire, sous r�serve de l'accord de l'administrateur judiciaire ;

-le non-paiement � �ch�ance de la cotisation, apr�s une relance demeur�e sans effet ;

-l'exclusion pour motif grave prononc�e par le conseil d'administration statuant par d�cision prise � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s apr�s que l'int�ress� ait �t� pr�alablement invit� � faire valoir ses moyens de d�fense, et notamment en cas de :

-manquement aux buts de l'Association,

-non-respect du r�glement int�rieur ;

-non-paiement de la cotisation annuelle. Article 8. Confidentialit�

24. Tout membre de l'Association s'engage � respecter la confidentialit� des informations �chang�es, tant dans le cadre des assembl�es g�n�rales que du conseil d'administration, et plus g�n�ralement lors de toute r�union � caract�re confidentielle, et � ne pas mettre � la disposition d'un tiers, par quelque moyen que ce soit, le contenu de ces informations.

Article 9, Responsabilit� des membres et des administrateurs

25. Le patrimoine de l'Association r�pond seul des engagements contract�s en son nom, sans qu'aucun des

membres ou des administrateurs ne puisse �tre personnellement responsable des engagements de

l'Association.

Article 10. Coll�ges

26, L'Association comporte trois coll�ges

-le premier coll�ge regroupant les Membres fondateurs ;

-le second coll�ge regroupant les Membres experts ;

-le troisi�me coll�ge regroupant les Membres actifs.

27. L'appartenance � un coll�ge est prise en compte lors des votes de d�signation des administrateurs de l'Association.

28. La composition des coll�ges et les crit�res d'�ligibilit� sont d�finis dans le r�glement int�rieur. Article 11. Cotisations

29. Les membres (� l'exception des Membres honoraires) paient une cotisation dont le montant est d�termin� annuellement par le Conseil d'administration. Elle est payable aux dates fix�es par ce dernier. Le montant de cette cotisation annuelle ne peut pas d�passer 10.000 EUR.

Article 12. Ressources

30. Les ressources de l'Association se composent :

-des cotisations de ses membres ;

-des dons vers�s occasionnellement, par une personne physique ou une personne morale, afin de permettre la r�alisation d'un projet tel que d�crit par l'Association, et entrant dans son objet ;

-des dons et subventions allou�es par des organismes publics ;

-des revenus de ses biens ;

-des produits des ventes et des r�tributions per�ues pour services rendus ;

-des recettes provenant de manifestations ;

-de tout autre revenu d�coulant de son activit� et autoris� par la loi et la jurisprudence ;

-d'un �ventuel droit d'entr�e, fix� parle Conseil d'administration de l'Association.

Article 13. Conseil d'administration

31. L'Association est administr�e par un Conseil d'administration.

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13.1 Composition

32. Le Conseil d'administration est compos� de trois (3) membres pouvant aller jusqu'� neuf (9) membres �lus par l'assembl�e g�n�rale ordinaire dont, � moins qu'ils n'y renoncent express�ment :

- deux membres au moins doivent appartenir au coll�ge des Membres fondateurs ;

- deux membres au moins doivent appartenir au coll�ge des Membres experts ;

- deux membres au moins doivent appartenir au coll�ge des Membres actifs,

33. Les Membres fondateurs si�geant au Conseil d 'administration peuvent coopter d'autres membres pour faire partie du Conseil d'administration dans les limites ci-dessus.

34. Les candidats aux postes d'administrateur doivent �tre membres de l'Association.

35. La dur�e des fonctions des administrateurs est de cinq (5) ann�es � compter de l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de laquelle leur d�signation a �t� rendue effective.

36. Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

37. Les anciens pr�sidents et vice-pr�sidents faisant partie du coll�ge des � Membres fondateurs � sont � Pr�sident d'honneur � et � Vice-pr�sident d'honneur � de plein droit. Les � Membres fondateurs � ayant rendu d'�minents services � l'Association peuvent �tre nomm�s par le Conseil d'administration � Pr�sident d'honneur � ou � Vice-pr�sident d'honneur �.

38. Les � Pr�sident d'honneur � et � Vice-pr�sident d'honneur � assistent de plein droit au Conseil d'administration avec voix consultative, sans voix d�lib�rative, � moins qu'ils ne soient administrateurs,

39. Par d�rogation � la r�gle �lective x

- le premier Conseil d'administration est compos� de :

-Alain Bensoussan ; -Jean-Fran�ois Henrotte ;

-Alexandre Cassait ;

- la dur�e du mandat des membres du premier Conseil d'administration est de cinq (5) ann�es � compter de la date de publication de la cr�ation de l'Association ;

- les � Membres fondateurs � pourront coopter d'autres membres, sans distinction d'appartenance � un coll�ge pour compl�ter le Conseil d'administration s'ils le souhaitent. Le mandat de ces derniers membres expirera � la m�me date que celui des Membres fondateurs.

13,2Vacance d'un si�ge

40. En cas de vacance d'un si�ge, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement � son remplacement par voie de cooptation en veillant � ce que la repr�sentativit� des membres des coll�ges au Conseil d'administration telle que vis�es ci-dessus soit respect�e.

41. Celle nomination est soumise � la ratification de la plus proche assembl�e g�n�rale ordinaire des membres de l'Association.

42. A d�faut de ratification, les d�lib�rations et les actes accomplis par le Conseil d'administration n'en demeurent pas moins valables.

43, Le mandat de l'administrateur coopt� expire en m�me temps que le mandat de la personne remplac�e, 13.3 Pouvoirs

44. Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de l'Association et autoriser tout acte et op�ration entrant dans l'objet de l'Association, et qui ne sont pas r�serv�s aux assembl�es g�n�rales.

45. En particulier, le Conseil d'administration d�lib�re sur les points suivants ;

-il arr�te le projet de budget annuel et g�re les ressources de l'Association ;

-il arr�te le r�glement int�rieur de l'Association, et le fait �voluer si besoin ;

-il formule des avis et des recommandations ;

-il arr�te les grandes lignes d'actions de communication et de relations publiques ;

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-il approuve les orientations g�n�rales d'activit�s et le programme d'action qui lui sont propos�s par le Pr�sident ;

-il fixe le montant et la date de paiement des cotisations annuelles ;

-il se prononce sur les adh�sions et les exclusions des membres ;

-il peut d�signer une ou plusieurs personnes charg�es de mission � qui seront confi�s des t�ches particuli�res et se faire aider par des comit�s ad hoc ;

-il est obligatoirement consult� sur les emprunts �ventuels, les baux et les prises de participation dans d'autres entit�s juridiques.

13.4R�union du Conseil d'administration

46, Le Conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'Association l'exige et au moins une (1) fois par an sur la convocation de son Pr�sident ou sur la demande du quart de ses membres, soit au si�ge, soit en tout autre endroit fix� dans la convocation laquelle indique l'ordre du jour de la r�union.

47. La pr�sence de la moiti� au moins des administrateurs est n�cessaire pour la validit� des d�lib�rations.

48. � d�faut, le Conseil d'administration est convoqu� � nouveau au plus tard dans les huit (8) jours et d�lib�re valablement quelque-soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, mais seulement sur les questions figurant � l'ordre du jour du Conseil d'administration pr�c�dent.

49. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

50. Les administrateurs

- membres du coll�ge des � Membres fondateurs disposent de dix (10) voix chacun ; - membres du coll�ge des � Membres experts � disposent de deux (2) voix chacun ; - membres du coll�ge des � Membres actifs � disposent d'une (1) voix chacun.

51, En cas de partage des voix, celle des Membres fondateurs est pr�pond�rante.

52. Les administrateurs absents peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur, sans limitation du nombre de mandat.

53. Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s du Pr�sident et du Secr�taire g�n�ral qui en d�livrent ensemble ou s�par�ment tout extrait ou copie. Ils sont �tablis sur des feuillets mobiles conserv�s �lectroniquement.

54. Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t utile,

sans voix d�lib�rative,

Article 14. Bureau

14.1 Composition

55. Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres, pour cinq (5) ann�es, un bureau compos� ;

- d'un Pr�sident ;

-�ventuellement, d'un ou plusieurs Vice-pr�sidents ;

-d'un Secr�taire g�n�ral ;

-et, d'un Tr�sorier.

56. Le Secr�taire g�n�ral peut cumuler les fonctions de Tr�sorier.

57, Les membres du bureau sont r��ligibles.

58. Les fonctions des membres du bureau prennent fin par la d�mission, la perte de qualit� d'administrateur et la r�vocation par le Conseil d'administration, laquelle doit �tre motiv�e et n'intervenir que sur justes motifs,

59. Le premier bureau est constitu� comme suit

-Jean-Fran�ois Henrotte, Pr�sident ;

-Alain Bensoussan, Vice-pr�sident ;

-Alexandre Cassart, Secr�taire g�n�ral et Tr�sorier.

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MoD2.2

60. Le bureau se r�unit une fois par trimestre et � la demande du Pr�sident chaque fois que n�cessaire. 14.2 Pouvoirs

61, Le bureau assure coll�gialement la gestion courante de l'Association et veille � la mise en oeuvre des d�cisions du Conseil d'administration,

62. Les membres du bureau ont les attributions suivantes ;

63. Le Pr�sident :

-il cumule les qualit�s de Pr�sident du bureau, Pr�sident du Conseil d'administration et Pr�sident de l'Association ;

-il est le premier des administrateurs et est charg� d'ex�cuter les d�cisions du Conseil d'administration et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association ;

-il repr�sente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile et poss�de tous les pouvoirs � l'effet de l'engager ;

- Il a d�l�gation du Conseil d'administration pour effectuer seul les actes courants de gestion de l'Association ;

-l1 a qualit� pour repr�senter l'Association en justice, tant en demande qu'en d�fense, et peut consentir toute transaction et former tout recours ;

-dans l'exercice de ses fonctions, il ne peut �tre remplac� que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration sp�ciale.

64. Le(s) Vice-pr�sident(s)

-il assiste le Pr�sident dans tous ses actes d'administration et de gestion de l'Association ;

- il peut recevoir des d�l�gations de pouvoir du Pr�sident.

65, Le Secr�taire g�n�ral

-il est charg� de la tenue des registres des membres de l'Association, de la convocation des conseils et des assembl�es, de ka r�daction des proc�s-verbaux, de la r�alisation des formalit�s l�gales obligatoires et de la gestion administrative g�n�rale de l'Association.

66. Le Tr�sorier ;

-il tient les comptes de l'Association ;

-il v�rifie, sur pr�sentation des justificatifs, les demandes de remboursement de frais qui lui sont soumises ;

-il �tablit ou fait �tablir les comptes annuels de l'Association ;

-il proc�de aux appels de cotisations ;

-il �tablit un rapport financier qu'il pr�sente avec les comptes annuels � l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle ;

-il peut, par d�l�gation et sous contr�le du Pr�sident du conseil d'administration, proc�der au paiement des

d�penses et � l'encaissement des recettes,

Article 15, Assembl�es g�n�rales

15.1 Composition des assembl�es g�n�rales

67. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres de l'association.

68, Les membres du coll�ge des � Membres fondateurs � disposent de cent (100) voix chacun.

69, Les membres du coll�ge des � Membres expert � disposent de deux (2) voix chacun,

70. Les membres du coll�ge des � Membres actifs � disposent d'une (1) voix chacun.

71. Les membres absents peuvent se faire repr�senter par un autre membre.

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MOD 2.2

72. Le nombre maximal de mandat dont un membre peut disposer est de dix (10) pour cent des membres �lecteurs. Ces mandats doivent �tre sign�s et r�dig�s dans la forme,

73. Chaque membre dispose de sa ou de ses voix et des voix suppl�mentaires de membres absents qu'il repr�sente.

74. Seuls les membres � jour de leur cotisation ont acc�s aux assembl�es g�n�rales et participent aux scrutins.

75, II est dress� une feuille de pr�sence sign�e par les membres de l'Association en entrant en s�ance et certifi�e par le Pr�sident.

76. Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s du Pr�sident de s�ance et du Secr�taire g�n�ral qui en d�livrent ensemble ou s�par�ment tout extrait ou copie, Ils sont �tablis sur des feuillets mobiles conserv�s �lectroniquement.

77, Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont valablement certifi�s par le Pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

78. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rales sont communiqu�es aux membres par tout moyen de

communication et notamment par courrier �lectronique.

15.2Convocation � l'assembl�e g�n�rale

79. La convocation � l'assembl�e g�n�rale est faite � la diligence du Conseil d'administration au moins quinze (15) jours avant la date de r�union de celle-ci.

80. La convocation est effectu�e par tout moyen de communication et notamment par courrier �lectronique.

Elle mentionne l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la tenue de l'assembl�e.

15.3Pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale

81. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident de l'Association et, � d�faut, par un administrateur

d�l�gu� � cet effet par le Conseil d'administration.

Article 16. Assembl�e g�n�rale ordinaire

82. L'assembl�e g�n�rale ordinaire est r�unie chaque ann�e dans les six mois de la cl�ture de l'exercice sur la convocation du Conseil d'administration au jour, heure et lieu indiqu�s dans l'avis de convocation.

83, L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport du Conseil d'administration sur sa gestion et sur la situation morale et financi�re de l'Association.

84, Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs faite provisoirement, nomme et pourvoit au remplacement des administrateurs et d�lib�re sur les questions mises � l'ordre du jour.

85. Pour d�lib�rer valablement, l'assembl�e g�n�rale ordinaire doit r�unir au moins la moiti� de ses membres � jour de leur cotisation, pr�sents ou repr�sent�s.

86. A d�faut, I 'assembl�e est convoqu�e � nouveau dans les formes et d�lais pr�vus.

87. Lors de la seconde r�union, elle d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, mais seulement sur les questions � l'ordre du jour de la pr�c�dente assembl�e.

88. Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, En cas de

partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante,

Article 17, Assembl�e g�n�rale extraordinaire

89. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit sur convocation du Pr�sident ou � !a demande de plus du quart des membres de l'Association.

90. Sur proposition du Conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Les propositions de modification des statuts doivent �tre inscrites � l'ordre du jour de ladite assembl�e qui doit �tre envoy� � tous les membres de l'Association au moins quinze (15) jours � l'avance.

91. Elle d�cide de la dissolution anticip�e de l'Association, de sa fusion etlou de sa transformation.

92. Pour d�lib�rer valablement, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire doit comprendre au moins la moiti� des membres de l'association pr�sents ou repr�sent�s.

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93. Si cette proportion n'est pas remplie, l'assembl�e est convoqu�e � nouveau dans les quinze (15) jours et d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, mais seulement sur les questions � l'ordre du jour de la pr�c�dente assembl�e.

94. Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire sont prises � la majorit� des deux tiers des voix

des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 18. R�glement int�rieur

95. Un r�glement int�rieur est cr�� et approuv� par le Conseil d'administration statuant selon les modalit�s de vote pr�vues aux pr�sents statuts,

96. II pourra �tre modifi� � tout moment par le Conseil d'administration dans les m�mes conditions sans avoir � �tre approuv� par l'assembl�e g�n�rale des membres de l'Association.

97. Le r�glement int�rieur est destin� � fixer les divers points non pr�vus par les statuts et notamment ceux qui ont trait � l'administration interne de l'Association.

98. En tout �tat de cause, le r�glement int�rieur ne pourra pas contenir de dispositions contraires aux statuts. En cas de contradiction, les statuts pr�vaudront.

99. L'adh�sion aux statuts emporte de plein droit l'adh�sion au r�glement int�rieur.

100. Toute modification du r�glement int�rieur sera port�e � la connaissance des membres de l'Association sous un d�lai d'un (1) mois suivant la date de modification, par tout moyen, notamment par courrier �lectronique ou consultable sur l'�ventuel site internet de l'Association.

Article 19, Personnel - R�mun�rations

101. Les membres du Conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune r�tribution en raison des fonctions qui leur sont confi�es, Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une d�cision expresse du Conseil d'administration, statuant hors la pr�sence des int�ress�s, des justifications doivent �tre produites qui font l'objet d'une v�rification.

102. Le cas �ch�ant, le personnel de l'Association comprend des personnes recrut�es par ses soins sur des

contrats de droit priv�, sur simple d�cision du Conseil d'administration.

Article 20. Exercice comptable et social

103. L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de chaque ann�e.

104. En fin d'exercice, le Tr�sorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan au Conseil d'administration.

105. Chaque ann�e, au cours de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle, le Conseil d'administration pr�sente un rapport moral et financier sur l'exercice pr�c�dent.

106. � titre exceptionnel, le premier exercice social commencera le jour de la publication de la constitution de l'Association au Moniteur Belge, pour se terminer le 30 juin suivant.

Article 21. Dissolution -- liquidation

107. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire convoqu�e pour se prononcer sur la dissolution de l'Association doit comprendre au moins les deux tiers de ses membres, pr�sents ou repr�sent�s. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assembl�e est convoqu�e de nouveau dans les quinze (16) jours au moins d'intervalle et peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

108. La dissolution ne peut �tre vot�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

109. En cas de dissolution de l'Association, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�signe un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus �tendus pour r�aliser la d�volution de l'actif net et acquitter le passif,

110. En cas de dissolution de l'Association, l'actif �ventuel r�sultant de la dissolution de l'Association sera affect� � une universit� ou � une association sans but lucratif, active dans le domaine de la recherche scientifique, et ce au choix des liquidateurs.

Article 22. Respect des d�cisions

111. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales s'imposent � tous les membres de l'Association,

Article 23. Emploi des langues

112, Pour l'ensemble des documents et d�marches officielles, l'Association utilisera la langue officielle de la

R�gion linguistique dans laquelle le si�ge de l'Association se trouve. Si le si�ge de l'Association est d�plac� en

R�gion Bruxelloise, l'Association utilisera la langue fran�aise.

p.

R�serv�

au

Moniteur

belge

M6D 2.2

Volet B Suite

113. Dans un souci d'ouverture et de neutralit� linguistique, l'Association utilisera de pr�f�rence la langue

anglaise dans ses diff�rentes communications, tant internes qu'externes.

Article 24. Formalit�s constitutives

114. Le Secr�taire g�n�ral est charg� de remplir les formalit�s de d�claration et de publicit� requises par la loi et les r�glements en vigueur.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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